INCOTERMS : optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

INCOTERMS :Optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

Optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

IntervenanteCindy CHARLOT, Responsable Opérations/ Operations ManagerCELTIC GLOBAL SERVICES

INCOTERMS - RAPPELS

Optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

INCOTERMS – Retour à l’essentiel Qu’est ce qu’un incoterm ?

• INternational COmmercial TErms

• Termes réglementant les opérations vente / achat à l’international

• Référentiel international – clés pour échanges internationaux et nationaux

• Code à trois lettres suivi OBLIGATOIREMENT d’un lieu

• Créés par la Chambre Internationale de Commerce

• Mis à jour régulièrement (Incoterms 2010 / 11 incoterms / évolution commerce international)

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INCOTERMS – Retour à l’essentielA quoi ça sert ?

Détermine qui paie quoi, qui est responsable de quoi et jusqu’où ?

• Partage des responsabilités et des frais liés au transport entre vendeur et acheteur pour livraison d’un produit selon un contrat de vente

• Chargement, transport, type de transport, assurance, livraison

• Détermine qui doit fournir telle information ou tel document

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INCOTERMS – Retour à l’essentielLivraison

POINT CRITIQUE

• Transfert de responsabilité / prise charge risques vendeur / acheteur

• Livraison : pas forcément chez le client final ou quand la marchandise quitte vos quais

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REPARTITION COUTSVENDEUR – ACHETEUR

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REPARTITION RISQUESVENDEUR – ACHETEUR

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INCOTERMS – Retour à l’essentiel2 FAMILLES / 2 CONTRATS

FAMILLES

• INCOTERMS MULTIMODAUX

EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP

• INCOTERMS MARITIMES

FAS – FOB – CFR – CIF

CONTRATS

• Départ – marchandise voyage aux risques de l’acheteur

• Arrivée – marchandise voyage aux risques du vendeur

DAT - DAP - DDP

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PIEGES GENERAUX

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PIEGE N°1Ne pas mettre de lieu précis après l’INCOTERM

L’INCOTERM n’est complet qu’avec un lieu / Où livrer, transférer le risque ?

• FOB : MARSEILLE ou HAMBURG ?

• FCA LE HAVRE : Le Havre à l’usine du vendeur, Le Havre dans un entrepôt transitaire, Le Havre sur terminal à conteneurs ?

• DDP PARIS ??? Au 5e étage ?

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PIEGE N°2Confondre INCOTERMS maritimes et multi-modaux

Incoterm maritime : uniquement quand le vendeur a accès au bateau (conventionnel / vrac….)

Transport par conteneur = incoterms multimodaux

Ex : conteneur chargé en République tchèque sur un train vers Hamburg, embarqué sur un navire vers Dar Es Salaam, livré en camion sur la Tanzanie :

• FOB / CFR – pas avec un conteneur !

• FCA / CPT en reprécisant le lieu de livraison (terminal à conteneurs)

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PIEGE N°3Penser que les incoterms réglementent tout

Les incoterms sont des lignes directrices, ILS NE REMPLACENT PAS UN CONTRAT :

• Aide clarification des rôles, prise en charge des coûts et responsabilités

• Connaissance des INCOTERMS inégale selon les interlocuteurs (à expliciter / donner des détails inclus – exclus)

• Pas de directive sur le transfert de propriété, sur moyen ou date de règlement, droit et juridiction applicable, force majeure

• Assurance : CIP – CIF obligation minimum assurance p/c acheteur

pour le reste : aucune obligation : même en DDP….

• Liner terms / habitudes contractuelles compagnies contraires INCOTERMS

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PIEGE N°4Penser que les INCOTERMS sont vraiment complètement internationaux

Si, ils le sont. Enfin attention tout de même :

• Négociations avec les Etats-Unis

• Existence de plusieurs FOB US (free on board / rendu bord navire)

• FOB Miami :

Opérateur international : bord navire Miami

Opérateur américain : départ usine ou rendu transitaire ou autre (EXW ou FCA…) – attentions frais supplémentaires !!

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PIEGES A EVITER PAR INCOTERMS

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EXW – A l’usine / Ex WorksMise à disposition marchandise dans les locaux du vendeur, emballée pour l’export

So frenchy… / prenons confiance…

• Emballage pour l’export adaptée au mode de transport choisi (coûts différents si aérien ou maritime – à inclure dans le devis – attention responsabilité / défaut emballage si litige)

• Chargement : qui charge ? Responsabilité de l’acheteur

Difficilement applicable… problème responsabilités

• Douane export – pas de justificatif de la vente à l’export, pas de facturation de la TVA, contrôle fiscal… (EXA ECS sortie)

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LA SOLUTION POUR LES NOUVEAUX EXPORTATEURS :le FCA ! Rendu transporteur / free carrier :

• Problème chargement et douane export résolu

• 2 types de FCA : FCA chez le transporteur / FCA à l’usine

Rassurant pour les férus de l’EXW

• Attention en cas d’empotage conteneur (frais à prendre en compte)

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Conteneurs : PAS de FOB (ou FAS)Free on board / Franco à bord

FOB pas adapté aux conteneurs (objet multimodal) - remis à la compagnie maritime sur un terminal AVANT leur placement le long du navire ou à bord du navire – A PROSCRIRE !!!

• Dépendant d’une compagnie maritime qu’on n’a pas choisie (aucun contrôle sur service, ni documentation) – PIEGE POUR L/C ! (date limite embarquement – certificats demandés – irrégularités majeures)

• Le document à connaître : la FCR (ou attestation de prise en charge) datée de la remise au transitaire du client ou de la livraison sur terminal

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CPT (Carriage paid to / port payé jusqu’à) Incoterm multimodal par excellence

Repréciser : Important de savoir CPT jusqu’où ?

CPT HOUSTON SEAPORT, CPT HOUSTON AIRPORT ….

Attention, frais payés jusqu’au lieu de destination, mais risques portés par l’acheteur dès remise au premier transporteur ou au port.

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CIP (Carriage and insurance paid to / ports payés jusqu’à, assurance comprise)

Assurance : attention assurance prise pour le compte de l’acheteur

Acheteur attention :

Obligation minimale d’assurance (FAP sauf…)

Non prise en compte : risques de guerres etc.

Problème de juridiction, représentativité, représentant local

Vendeur : Assurance ad valorem pas beaucoup plus chère et plus défendable commercialement

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DAT – Delivered At TerminalBonne idée mais à vérifier au préalable avec votre transitaire :

• DTHC (frais de déchargement / manutention des conteneurs sur terminal) pas toujours possible de les régler à la compagnie maritime en France

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DAP Delivered At PlaceLivraison sur Place

Bon incoterm de livraison à destination

Dédouanement par le destinataire

• Attention aux pays avec délais de dédouanement importants

• Frais d’attente, de stationnement port / aéroport à la charge de l’exportateur

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DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Attention à la tentation du DOOR to DOOR non maîtrisé :

• Peut desservir le client (imposition d’un transitaire non connu par l’importateur = Etats-Unis, Brésil : lien importateur / transitaire enregistré auprès des douanes locales – Afrique : habitudes locales) = peut faire perdre du temps et de l’argent si non maîtrisé

• Importer of records = responsabilité légale de l’exportateur français vis-à-vis de l’Etat d’importation

• Impossibilité dans certains Etats / problème de règlement, TVA locale – non récupération (Maroc = nécessité d’avoir une structure locale pour règlement de la TVA)

• DDP VAT excluded

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Merci pour votre attention !

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Questions/réponses

IntervenantCindy CHARLOT, Responsable Opérations/ Operation ManagerCELTIC GLOBAL SERVICES

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