INCOTERMS : optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

INCOTERMS :Optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

Optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs

IntervenanteCindy CHARLOT, Responsable Opérations/ Operations ManagerCELTIC GLOBAL SERVICES

INCOTERMS - RAPPELS


INCOTERMS – Retour à l’essentiel Qu’est ce qu’un incoterm ?

• INternational COmmercial TErms

• Termes réglementant les opérations vente / achat à l’international

• Référentiel international – clés pour échanges internationaux et nationaux

• Code à trois lettres suivi OBLIGATOIREMENT d’un lieu

• Créés par la Chambre Internationale de Commerce

• Mis à jour régulièrement (Incoterms 2010 / 11 incoterms / évolution commerce international)


INCOTERMS – Retour à l’essentielA quoi ça sert ?

Détermine qui paie quoi, qui est responsable de quoi et jusqu’où ?

• Partage des responsabilités et des frais liés au transport entre vendeur et acheteur pour livraison d’un produit selon un contrat de vente

• Chargement, transport, type de transport, assurance, livraison

• Détermine qui doit fournir telle information ou tel document


INCOTERMS – Retour à l’essentielLivraison

POINT CRITIQUE

• Transfert de responsabilité / prise charge risques vendeur / acheteur

• Livraison : pas forcément chez le client final ou quand la marchandise quitte vos quais


REPARTITION COUTSVENDEUR – ACHETEUR


REPARTITION RISQUESVENDEUR – ACHETEUR


INCOTERMS – Retour à l’essentiel2 FAMILLES / 2 CONTRATS

FAMILLES

• INCOTERMS MULTIMODAUX

EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP

• INCOTERMS MARITIMES

FAS – FOB – CFR – CIF

CONTRATS

• Départ – marchandise voyage aux risques de l’acheteur

• Arrivée – marchandise voyage aux risques du vendeur

DAT - DAP - DDP


PIEGES GENERAUX


PIEGE N°1Ne pas mettre de lieu précis après l’INCOTERM

L’INCOTERM n’est complet qu’avec un lieu / Où livrer, transférer le risque ?

• FOB : MARSEILLE ou HAMBURG ?

• FCA LE HAVRE : Le Havre à l’usine du vendeur, Le Havre dans un entrepôt transitaire, Le Havre sur terminal à conteneurs ?

• DDP PARIS ??? Au 5e étage ?


PIEGE N°2Confondre INCOTERMS maritimes et multi-modaux

Incoterm maritime : uniquement quand le vendeur a accès au bateau (conventionnel / vrac….)

Transport par conteneur = incoterms multimodaux

Ex : conteneur chargé en République tchèque sur un train vers Hamburg, embarqué sur un navire vers Dar Es Salaam, livré en camion sur la Tanzanie :

• FOB / CFR – pas avec un conteneur !

• FCA / CPT en reprécisant le lieu de livraison (terminal à conteneurs)


PIEGE N°3Penser que les incoterms réglementent tout

Les incoterms sont des lignes directrices, ILS NE REMPLACENT PAS UN CONTRAT :

• Aide clarification des rôles, prise en charge des coûts et responsabilités

• Connaissance des INCOTERMS inégale selon les interlocuteurs (à expliciter / donner des détails inclus – exclus)

• Pas de directive sur le transfert de propriété, sur moyen ou date de règlement, droit et juridiction applicable, force majeure

• Assurance : CIP – CIF obligation minimum assurance p/c acheteur

pour le reste : aucune obligation : même en DDP….

• Liner terms / habitudes contractuelles compagnies contraires INCOTERMS


PIEGE N°4Penser que les INCOTERMS sont vraiment complètement internationaux

Si, ils le sont. Enfin attention tout de même :

• Négociations avec les Etats-Unis

• Existence de plusieurs FOB US (free on board / rendu bord navire)

• FOB Miami :

Opérateur international : bord navire Miami

Opérateur américain : départ usine ou rendu transitaire ou autre (EXW ou FCA…) – attentions frais supplémentaires !!


PIEGES A EVITER PAR INCOTERMS


EXW – A l’usine / Ex WorksMise à disposition marchandise dans les locaux du vendeur, emballée pour l’export

So frenchy… / prenons confiance…

• Emballage pour l’export adaptée au mode de transport choisi (coûts différents si aérien ou maritime – à inclure dans le devis – attention responsabilité / défaut emballage si litige)

• Chargement : qui charge ? Responsabilité de l’acheteur

Difficilement applicable… problème responsabilités

• Douane export – pas de justificatif de la vente à l’export, pas de facturation de la TVA, contrôle fiscal… (EXA ECS sortie)


LA SOLUTION POUR LES NOUVEAUX EXPORTATEURS :le FCA ! Rendu transporteur / free carrier :

• Problème chargement et douane export résolu

• 2 types de FCA : FCA chez le transporteur / FCA à l’usine

Rassurant pour les férus de l’EXW

• Attention en cas d’empotage conteneur (frais à prendre en compte)


Conteneurs : PAS de FOB (ou FAS)Free on board / Franco à bord

FOB pas adapté aux conteneurs (objet multimodal) - remis à la compagnie maritime sur un terminal AVANT leur placement le long du navire ou à bord du navire – A PROSCRIRE !!!

• Dépendant d’une compagnie maritime qu’on n’a pas choisie (aucun contrôle sur service, ni documentation) – PIEGE POUR L/C ! (date limite embarquement – certificats demandés – irrégularités majeures)

• Le document à connaître : la FCR (ou attestation de prise en charge) datée de la remise au transitaire du client ou de la livraison sur terminal


CPT (Carriage paid to / port payé jusqu’à) Incoterm multimodal par excellence

Repréciser : Important de savoir CPT jusqu’où ?

CPT HOUSTON SEAPORT, CPT HOUSTON AIRPORT ….

Attention, frais payés jusqu’au lieu de destination, mais risques portés par l’acheteur dès remise au premier transporteur ou au port.


CIP (Carriage and insurance paid to / ports payés jusqu’à, assurance comprise)

Assurance : attention assurance prise pour le compte de l’acheteur

Acheteur attention :

Obligation minimale d’assurance (FAP sauf…)

Non prise en compte : risques de guerres etc.

Problème de juridiction, représentativité, représentant local

Vendeur : Assurance ad valorem pas beaucoup plus chère et plus défendable commercialement


DAT – Delivered At TerminalBonne idée mais à vérifier au préalable avec votre transitaire :

• DTHC (frais de déchargement / manutention des conteneurs sur terminal) pas toujours possible de les régler à la compagnie maritime en France


DAP Delivered At PlaceLivraison sur Place

Bon incoterm de livraison à destination

Dédouanement par le destinataire

• Attention aux pays avec délais de dédouanement importants

• Frais d’attente, de stationnement port / aéroport à la charge de l’exportateur


DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Attention à la tentation du DOOR to DOOR non maîtrisé :

• Peut desservir le client (imposition d’un transitaire non connu par l’importateur = Etats-Unis, Brésil : lien importateur / transitaire enregistré auprès des douanes locales – Afrique : habitudes locales) = peut faire perdre du temps et de l’argent si non maîtrisé

• Importer of records = responsabilité légale de l’exportateur français vis-à-vis de l’Etat d’importation

• Impossibilité dans certains Etats / problème de règlement, TVA locale – non récupération (Maroc = nécessité d’avoir une structure locale pour règlement de la TVA)

• DDP VAT excluded


Merci pour votre attention !


Questions/réponses

IntervenantCindy CHARLOT, Responsable Opérations/ Operation ManagerCELTIC GLOBAL SERVICES


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