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Présentation donnée par Frédérique Barthalais, dans le cadre des workshops de l'Anticafé.
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« Je monte ma boîte »
Quelle structure juridique pour quel projet
Présentation non exhaustive
Frédérique@barthalais.fr Barthalais-avocat.fr
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Quelle structure juridique pour quel projet
1. Le choix de la structure juridique
a. Se lancer tout seul
b. Avec des associés
2. La protection social et votre statut
a. Le cumul d’activités
b. La protection sociale
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Quelle structure juridique pour quel projet
Check-list non exhaustive
• Quelle activité et les déclarations : http://annuaire-cfe.insee.frhttp://www.cfe.urssaf.fr
• Réglementée ou pas : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
• Les aides à la création (nacre, accre, etc.)http://www.pole-emploi.fr; http://www.apce.fr
• Les démarches domiciliation, statuts, le compte bancaire, etc.http://www.service-public.frhttp://www.legifrance.gouv.fr; http://www.inforeg.ccip.fr
• L’assurance
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Le choix de la structure juridique
A. Se lancer seul
• L’auto-entrepreneur
Un régime simple pour une activité modéréeRégime Social des Indépendants (RSI)Calcul des cotisations simplespas de récupération de la TVA
http://www.lautoentrepreneur.fr
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Le choix de la structure juridique
• L’entreprise individuelle
Vous êtes la société
Formalités simples
Pour des activités nécessitant peu de financements
Option pour l’EIRL pour protéger ses biens personnels mais obligations supplémentaires (déclaration au RCS)
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Le choix de la structure juridique
• La SASU et l’EURL
Une SASU constituée d’un actionnaire unique qui est une personne physique (régime général des salariés)
EURL : un seul associé, statut des indépendants
Formes souples, objectif d’ouvrir à d’autres associés et devenir SARL ou SAS)
Responsabilité limitée au capital investi
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Le choix de la structure juridique
B. Avec des associésPrésentation non exhaustive des possibilités
• La SARLStructure simple, responsabilité limitée aux apports, aucun
montant minimal
Rigidité des règles de fonctionnement
Possibilité régime de travailleur non salarié
Cotisations sociales d’une partie des dividendes
Impôt sur les sociétés
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Le choix de la structure juridique
• La SAS
Souplesse des statuts
Pour le dirigeant protection sociale des salariés
Impôt sur les sociétés Structure simple, responsabilité limitée aux apports, aucun
montant minimal
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La protection sociale et votre statut
A. Les cumuls possibles
Salarié
Étudiant
Demandeur d’emploi
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La protection sociale et votre statut
B. Votre protection sociale
• Auto-entrepreneur
forfait micro-social obligatoire (% chiffre d’affaires, selon activité)
Bénéfices des cotisations à partir d’un certain montant
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La protection sociale et votre statut
• Régime général de la sécurité sociale
-Associé gérant minoritaire de SARL
-Dirigeant rémunéré de SA
-Président de SAS ou de SASU rémunéré
-Associé non gérant de SARL exerçant une activité salariée (contrat de travail)
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La protection sociale et votre statut
• Régime social des indépendants
-Dirigeant en entreprise individuelle, EURL et gérants majoritaires de SARL
-Pas d’assurance chômage
-moins intéressant que le régime général: pour les accidents du travail, maladies pro
-moins onéreux et déduction des contrats Madelin des assurances complémentaires
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