1. Compte-rendu des travaux du Comité des Réseaux dInitiative Publique 2006 Jeudi 15 mars 2007

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Compte-rendu des Compte-rendu des travaux du Comité des travaux du Comité des

Réseaux d’Initiative Réseaux d’Initiative Publique 2006Publique 2006

Jeudi 15 mars 2007

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Bilan de l’action des RIPBilan de l’action des RIP11

Très haut débitTrès haut débit22

Zones blanchesZones blanches33

Opérateurs locauxOpérateurs locaux44

4

+29 %

1 067 M€

829 M€

Région

Département

Agglomération

Fin 2005 Fin 2006

40 projets engagés pour 1 Mds € …40 projets engagés pour 1 Mds € …

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… … et 35 projets en phase d’étudeet 35 projets en phase d’étude

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L’engagement des collectivités se L’engagement des collectivités se confirmeconfirme

Région 4 47

Département 19 34

Agglomération/Autre 18 13

Total 41

Coût moyen des projets délégués couvrant chacun

plus de 60000 habitants, en M€ (décembre 2006)

Nombre de projets délégués couvrant chacun plus de 60000 habitants, en M€

(décembre 2006)

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Réseau public

Réseau privé

Carte prévisionnelle du dégroupage fin Carte prévisionnelle du dégroupage fin 20082008

8

Evolution du parc de répartiteurs dégroupés fin 2006 et à horizon 2008 Evolution du parc de répartiteurs dégroupés fin 2006 et à horizon 2008 en fonction du mode de raccordementen fonction du mode de raccordement

OAOA

RIPRIP

1073

717

412

OAOA

RIPRIP

270

Parc au 31 décembre 2006(1790 NRA et 18,8 Millions

de lignes)

Commandes et engagements fermes cumulés à fin 2006 et devant être

livrés à horizon 2008(2472 NRA et 19,9 Millions de lignes)

(13,1 M lignes)

(5,7 M lignes)

(0,6 M lignes)

(0,8 M lignes)

Les RIP ont déjà eu un effet structurant Les RIP ont déjà eu un effet structurant ……

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… … pour dynamiser le marchépour dynamiser le marché

1 0

Zones d’activités concernées par les Zones d’activités concernées par les RIPRIP

• 45 projets couvrant chacun plus de 60000 habitants sont délégués à fin 2006.

• On estime à 1700 le nombre de zones d’activité concernées par 26 de ces réseaux d’initiative publique.

1 1

Bilan de l’action des RIPBilan de l’action des RIP11

Très haut débitTrès haut débit22

Zones blanchesZones blanches33

Opérateurs locauxOpérateurs locaux44

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Un guide pour les aménageursUn guide pour les aménageurs

1 3

Un label pour les zones d’activité  Un label pour les zones d’activité  

• Printemps 2006 :

Mission confiée au CRIP par le Ministre délégué à l’industrie

“ Définir les critères d’éligibilité à un label « zone d’activité très haut débit » “

“ Donner aux entreprises une visibilité satisfaisante en matière d’accessibilité au très haut débit “

“ Sanctionner le pré-équipement en fibre optique des zones d’activité “

• Mars 2007 :

Remise au Ministre d’une proposition de projet

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Favoriser les travaux des

opérateurs

Favoriser les travaux des

opérateurs

Louer des fourreaux aux opérateursLouer des fourreaux aux opérateurs

Projet de réseauProjet de réseauLeviers d’actions

Les premiers travaux sont en cours Les premiers travaux sont en cours pour le tissu résidentiel …pour le tissu résidentiel …

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Leviersd’actions

QuestionsFavoriser les travaux des opérateurs

Favoriser les travaux des opérateurs

"Louer" des fourreaux aux

opérateurs

"Louer" des fourreaux aux

opérateurs

Projet de réseauProjet de réseau

Coordination des travaux de

voirie

Inciter à la mutualisation

Guichet unique

Coordination des travaux de

voirie

Inciter à la mutualisation

Guichet unique

Pose de fourreaux de

réserve

Réseaux câblés concessifs

Recensement, gestion,

cartes

Pose de fourreaux de

réserve

Réseaux câblés concessifs

Recensement, gestion,

cartes

Organisation

interne ?

Tarif de location ?

Cadre juridique ?

Organisation

interne ?

Tarif de location ?

Cadre juridique ?

Cadre communautaire ?

Interaction avec les gestionnaires

d’immeubles ?

Cadre communautaire ?

Interaction avec les gestionnaires

d’immeubles ?

… … et les modalités d’intervention et les modalités d’intervention optimales ne sont pas encore optimales ne sont pas encore stabiliséesstabilisées

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Bilan de l’action des RIPBilan de l’action des RIP11

Très haut débitTrès haut débit22

Zones blanchesZones blanches33

Opérateurs locauxOpérateurs locaux44

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L’Observatoire des zones blanches du L’Observatoire des zones blanches du haut débithaut débit

CETE de l’Ouest Couverture ADSL du Loiret

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L’accès aux points hautsL’accès aux points hauts

• L’accès aux points hauts représente un poste de coût important pour les réseaux hertziens visant la couverture des zones blanches du haut débit.

• Des collectivités comme le département de la Drôme proposent aux opérateurs un guichet unique afin de faciliter les démarches de mise à disposition des points hauts.

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Bilan de l’action des RIPBilan de l’action des RIP11

Très haut débitTrès haut débit22

Zones blanchesZones blanches33

Opérateurs locauxOpérateurs locaux44

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Les RIP ont favorisé l’émergence des Les RIP ont favorisé l’émergence des opérateurs locauxopérateurs locaux

2 1

Un guide juridique a été rédigé pour Un guide juridique a été rédigé pour simplifier leurs démarchessimplifier leurs démarches

2 2

Table ronde numéro 1:

Les technologies hertziennes et la couverture des zones blanches

Table ronde numéro 2:

Les réseaux très haut débit en zones d'activité et en zones résidentielles

Conclusion et proposition de programme de travail 2007

Paul Champsaur,Président de l’ARCEP

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