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CCOOMMPPTTEE RREENNDDUU DDUU CCOONNSSEEII LL MMUUNNII CCII PPAALL DDUU JJEEUUDDII 2266 SSEEPPTTEEMMBBRREE 22001133

Nos réf : HB/DB/MCR

Présents : KNEPPERT Pierre, MERAUX Jocelyne, BELZ Christian, MAKSOUD Mourad, PARRAIN Carole, CLAUDON Pierre, MORENO Christine, MANIAS Marcel, JACQUOT Laurent, F ONTAINE Dalila (arrivée 19h10), RENOUX Alain, GRIFFON Pierre, MORASCHETTI Élisabeth, CHATELAIN Pi erre, RADREAU Sophie (départ 20h30), MARTINO Jean-Luc, BIGEARD Isabelle, AUDOUZE Yann, TRAVERSIER Agnès (départ 19h45), GIRARD Jean-Claude, MOUHOT Marcel. Excusés : PETIT Betty, PERRON Danièle a donné procuration à PARRAIN Carole, MONNIN Jean-Pierre a donné procuration à MAKSOUD Mourad, PAGNOT Pascal a donné procuration à GIRARD Jean-Claude, ATAR Nathalie a donné procuration à TRAVERSIER Agnès, Absente : GRILLOT Fabienne,

Monsieur Pierre KNEPPERT, Maire : - ouvre la séance ; - dresse l’état des présences ; - Madame Élisabeth MORASCHETTI est nommée secrétaire de séance ; - constate le quorum. Le compte-rendu du 06 juin 2013 n’appelle aucune observation. Les membres signent le registre.

Ordre du jour : I – Réhabilitation de la voie d’accès au site du Mont-Bart – rapporteur Pierre KNEPPERT Monsieur le Maire expose : « Il n’est pas besoin de décrire dans quel état se trouve aujourd’hui la route d’accès Nord du site du Mont-Bart par la Roche au Corbeau. Sa dégradation, qui date des années 2008-2009, résulte de plusieurs causes : - Le transport de déblais pour créer un parking à l’Anneau d’or, - Les débardages de bois, - La fragilité du revêtement au regard de l’importance des eaux de ruissellement bicouche. Cette route, dont le point de départ se situe sur la commune de Bart en face de la zone d’activités de La Roche, représente une longueur de 3 160 m dont 1/3 sur Bavans, soit ̴ 1 050 m. Après plusieurs années de discussions avec PMA, qui a en charge le site communautaire du Mont-Bart, pour faire reconnaître l’utilité de cette voie d’accès à la sécurisation des usagers venant assister aux manifestations programmées, nous avons obtenu en août 2013 une réponse positive. Le Conseil général, sollicité pour l’octroi d’une subvention, a donné également un avis favorable début septembre. Donc aujourd’hui, pour des raisons techniques et financières, les communes de Bart et Bavans ont souhaité confier à PMA la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage nécessite la prise d’une délibération par chacun des Conseils Municipaux concernés. L’avantage d’un accord avec PMA pour lui déléguer une maîtrise d’ouvrage est que les Communes ne font pas l’avance de trésorerie. Plan prévisionnel de financement de l’opération :

Montant des

travaux HT

Subvention du

Conseil Général

Participation PMA Part communale

restante

Part de la commune de

BART (2/3)

100 000 € 35 000 € 33 000 € (30 %) 32 000 €

Part de la commune de

BAVANS

50 000 € 15 000 € 17 000 € (35%) 18 000 €

TOTAUX HT 150 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Jean-Claude GIRARD : « Si la Commune de Bart refuse de prendre en charge les 2/3 des travaux, qu’est-ce qu’il arrivera au projet ? » Pierre KNEPPERT : « On ne continuera pas, mais on a déjà rencontré Bart et il n’y aura pas de problème. » Jean-Claude GIRARD : « Qu’est ce qu’il advient de l’Anneau d’Or ? »

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Pierre KNEPPERT : « C’est l’Agence Immobilière OGT qui est chargée de la vente. La dernière transaction qui n’a pas abouti, n’avantageait pas la commune. Le Conseil Général serait vivement intéressé du point de vue patrimonial, culturel et touristique. Le restaurant est une attractivité qui apporterait en effet un plus au site. » Isabelle BIGEARD : « Quel est le prix de vente ? » Pierre KNEPPERT : « 2 000 000.00 €. » Le débat est clos. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer. VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

II – Taxe d’habitation sur les logements vacants – rapporteur Pierre KNEPPERT Monsieur le Maire expose : « Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Toutefois, seuls les logements vacants situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI n’est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d’habitation. La taxe d’habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance. L’article 106 de la loi de finances pour 2013 a modifié la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Ainsi, à compter des impositions dues au titre de 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d’habitation lorsqu’ils sont vacants depuis plus de deux ans (au lieu de cinq ans précédemment). » Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 01/09/2006 ayant pour objet l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants de plus de cinq ans. Jean-Claude GIRARD : « On connait le nombre de logements vacants ? » Pierre KNEPPERT : « On sait que la vacance est élevée, de l’ordre de 18 %. » Agnès TRAVERSIER : « Certains ne sont pas louables du fait de la vétusté, donc réduire la durée de vacance à 2 ans, ça me semble court. » Dalila FONTAINE : « C’est une décision du Conseil Municipal ou c’est imposé par la loi ? Pierre KNEPPERT : « C’est la loi. » Dalila FONTAINE : « C’est pour lutter contre les logements vides ? » Pierre KNEPPERT : « Oui. » Dalila FONTAINE : « Quel est le but de faire payer une taxe d’habitation sur un logement vétuste ? » Pierre KNEPPERT : « Le but est d’augmenter le parc de logements. » Agnès TRAVERSIER : « Cette loi est justifiée dans les grandes villes comme Paris où le nombre de logements vacants est important. » Jean-Luc MARTINO : « La taxe est reversée à la Commune de Bavans ? » Pierre KNEPPERT : « Oui, tout à fait. » Dalila FONTAINE : « Vous savez qu’il y a un nombre de maisons à vendre important à Bavans, donc les propriétaires vont payer une taxe d’habitation rapidement. » Pierre CHATELAIN : « Qui va imposer en cas d’indivision ? » Agnès TRAVERSIER : « Ce sont les services des impôts qui vont gérer. » Le débat est clos. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur l’application de l’article précédemment cité. Le Conseil Municipal, par 18 POUR, 0 CONTRE, 7 ABSTENTIONS - décide d’assujettir la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans, - charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. III – Inventaire des voies et espaces collectifs : classement, déclassement – rapporteur Pierre CLAUDON Pierre CLAUDON expose que : → L’inventaire effectué des voies ouvertes à la circulation publique au titre du dossier de réorganisation de la voirie communale de la Commune de BAVANS, élaboré par la SARL Cabinet RUEZ & Associés, a permis

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d’identifier trois natures principales de voies dont le statut juridique demande à être précisé et clarifié, voire conforté :

• des voies dites communales dont les assiettes foncières sont la propriété de la Commune et dont l’incorporation dans le domaine public communal est effective ou de fait, sans toutefois que la décision juridique de classement ait été prononcée ou soit certaine, en raison de l’absence de référence à un acte de classement antérieure, (voir tableau 1), un plan codifié par couleur est affiché sur le tableau,

• des voies privées anciennes ou nouvellement créées que la Commune de BAVANS envisage de classer dans le domaine public communal après transfert de propriété de leurs assiettes foncières à son profit, cette dernière en assurant déjà pour la grande part la gestion de manière similaire aux autres voies dites communales (exemple : rétrocession),

• et des chemins ruraux qui sont propriété privée de la Commune, affectés à l’usage du public mais sans obligation d’entretien par la Commune (voir tableau 6).

→ Cet inventaire s’est poursuivi par une identification de divers espaces collectifs d’évolution, annexes à ces voies ou totalement indépendants pour être implantés en site propre (chemins pour piétons, espaces verts, parkings et places), lesquels ont été différenciés selon que la propriété du sol est dévolue à la commune ou à des propriétaires privés. Cette dernière distinction s’applique principalement à des ouvrages réalisés dans le cadre d’opérations d’urbanisation. Ces espaces sont sujets également à décision de classement (voir tableaux 2 et 3). → Y ont été enfin intégrées des dépendances de voies pour lesquelles il y aurait lieu de procéder à un déclassement pour transfert dans le domaine privé de la Commune de BAVANS avant rétrocession au profit de propriétaires riverains. Ces dépendances se trouvent dans les faits complètement détachées de la fonction de circulation routière assurée par les voies contigües (voir tableau 4). → À la suite de cet inventaire, il convient dorénavant de poursuivre le processus de réorganisation de la voirie en formalisant et en consacrant les actes de classement et déclassement pour celles et ceux des voies et espaces y étant dédiés. En sont exclues les entités en nature de chemins ruraux qui demeureront comme telles (voir tableau 6). Aussi considérant, → que le processus de classement qu’il convient de consacrer en égard au dossier de réorganisation de voirie précédemment exposé, ne porte en aucune manière atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies, ouvrages et leurs dépendances spécifiques qui en sont directement constitutifs, inventoriés à ce titre dans ce dossier, → qu’il en est de même pour les espaces collectifs d’évolution de nature plus spécifique tels que chemins piétons, espaces verts, parkings et places, → qu’à contrario, ce processus renforcera le caractère de domanialité publique (dont les aspects liés à l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité) attachée à ces voies et infrastructures annexes qui contribuent à une organisation rationnelle du désenclavement de l’espace du territoire communal et des flux de circulation routière, → que le processus de déclassement conduit simultanément à celui du classement se rapporte à des espaces très limités pour correspondre dans les faits à des surfaces de terrains totalement dépourvues d’une fonction de desserte ou de circulation, ne s’agissant que de dépendances complètement dissociées des infrastructures routières des sections circulées, → que la décision de classement à venir aura pour objet de qualifier l’affectation publique des voies et d’en préciser leurs longueurs sans avoir toutefois vocation de fixer leurs emprises respectives, à propos desquelles il sera dès lors possible de recourir à la procédure juridique de l’alignement.

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Pierre CLAUDON : « La Mairie a missionné le Cabinet RUEZ pour ce projet. Pour cette opération 15 000.00 € ont été inscrits au budget.» Agnès TRAVERSIER : « Le tableau 5 concerne des parcelles achetées ? » Pierre CLAUDON : « Il s’agit par exemple du carrefour des Pommiers, la parcelle est à déclasser, ensuite on établit un acte notarié pour l’euro symbolique auquel il faut ajouter les frais de notaire.. » Pierre KNEPPERT : « C’est une obligation pour la commune depuis 1959 d’effectuer ce classement. Rien n’avait encore été fait ! Le tableau 5 constitue une fiche de travail pour les années futures. » Pierre CLAUDON : « Ces parcelles sont à placer dans le domaine privé de la Commune par actes de ventes, ensuite on établit leurs classements dans le domaine public.» Marcel MOUHOT : « La rue de l’Etoile est classée où ? Il n’y a pas eu de réunion pour mettre en place la barrière ! » Pierre KNEPPERT : « C’est dans le cadre de mon pouvoir de police que j’ai fait poser cette barrière afin qu’il n’y ait plus de circulation car c’est étroit et dangereux pour les riverains. En concertation avec le propriétaire, une clé lui a été remise pour l’ouverture et la fermeture de cette barrière. »

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Agnès TRAVERSIER : « C’est aussi dangereux pour les riverains dont le palier donne directement sur la rue dans le prolongement de la rue des Campenottes et il n’y a ni barrière ni sens interdit ! » Pierre KNEPPERT : « On n’a eu aucune plainte de la part de ces personnes. » Jean-Luc MARTINO : « Et il y a très peu de passage ! » Jean-Claude GIRARD : « Je trouve que l’on augmente le risque d’accident en plaçant la circulation dans les deux sens pour la rue de la Mairie. » Jean-Luc MARTINO : « On en revient toujours au problème de circulation au centre ville ! » Pierre CLAUDON : « Concernant la Place Centrale, on va mettre en place un projet plus ambitieux en fonction de nos finances. » Jean-Claude GIRARD : « Concernant la rue de l’Etoile, la circulation dérangeait deux familles tout au plus. Actuellement, la ruelle sert de terrain de jeux pour leurs enfants. Et le changement des panneaux représente un certain coût ! » Dalila FONTAINE revenant à propos du coût de l’opération : « 15 000.00 € au budget, ensuite il faut rajouter les frais de notaire ? » Pierre CLAUDON : « Oui, on a réglé les honoraires du Cabinet RUEZ pour la somme de 15 000.00 €. Les frais de notaire n’ont pas été budgétés. Le montant de ces frais est aléatoire et ne seront pas inscrits en une seule fois au budget. » Pierre KNEPPERT : « On doit régulariser la situation par rapport aux propriétaires ; ce qui n’avait pas été fait auparavant ! » Dalila FONTAINE : « Le coût des frais de notaire a déjà été estimé ? » Pierre KNEPPERT : « Non, il s’agit de la prochaine étape du projet. » Le débat est clos. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer. Le Conseil Municipal par 24 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION → décide le classement dans le domaine public communal des voies et espaces collectifs propriété de la Commune, affectés au public tels qu’ils sont répertoriés et énumérés dans les tableaux n°1, 2 et 3, décision renforçant le caractère certain de domanialité publique existant de fait de ces ouvrages, → décide le déclassement du domaine public communal des dépendances répertoriées et énumérées dans le tableau n°4, → prend acte que la décision de classement des voies et espaces collectifs répertoriés et énumérés dans le tableau n°5 ne pourra intervenir qu’après transfert de propriété de leurs assiettes foncières respectives au profit de la Commune de BAVANS et qu’il remet dès lors cette décision de leur classement à une date postérieure aux dits transferts de propriété. La décision de classement prendra acte au moyen de délibérations du Conseil Municipal prises au fur et à mesure de l’échelonnement des transferts de propriété, ces derniers y intéressant des propriétaires distincts. → conforte dans leur nature actuelle de chemins ruraux, les chemins répertoriés et énumérés dans le tableau n°6. IV – Motion : personnel ONF – rapporteur Mourad MAKSOUD « Considérant que le Code Forestier confie la gestion durable de notre forêt communale à l’Office National des Forêts et que la bonne mise en œuvre de cette gestion nécessite un personnel suffisant pour les tâches quotidiennes, le Conseil Municipal de BAVANS demande à la direction de l’ONF d’assurer le maintien sur le triage d’Hérimoncourt, situé dans la même unité territoriale que le triage auquel est affectée notre forêt communale. Son titulaire actuel prenant sa retraite à l’été 2013, son remplacement doit être assuré sans modification du poste pour le mois de septembre 2013, que ce soit par voie de mutation ou par le recrutement sur concours d’un nouveau technicien. » VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION V – Rapports des Commissions ���� COMMISSION « GROUPE DE RÉGULATION SOCIALE » séances des 1er et 29 juillet, et du 02 septembre 2013 - rapporteur Jocelyne MERAUX ���� Les comptes-rendus sont remis aux membres pour information.

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���� COMMISSION « URBANISME – ENVIRONNEMENT – PATRIMOIN E » séance du 16 juillet 2013 - rapporteur Pierre CLAUDON ���� Compte-rendu de la visite des Jardins Familiaux du 09 juillet Constat de 5 parcelles non entretenues, voir suite à donner au bilan de fin de saison. Structure musicale à démonter (embase pourrie). Afficher le règlement et l’interdiction de nettoyer les tapis. Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du SYGAM du 26 juin Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion du Receveur exercice 2012. Redevance de concession : la répartition du solde (20 000 €) entre les communes est calculée en fonction de la longueur de réseau et de la population. Elle s’élève à 572,61 € pour la commune de BAVANS. Présentation du compte-rendu annuel de Concession 2012 par GRDF. Bilan du séminaire de formation « DT/DICT » du 10 juin. Projet de voyage d’étude en septembre sur les solutions de transport à Haut Niveau de Service à Nantes. Examen de trois demandes pour utiliser la rampe de mise à l’eau à la Prairie Monsieur Claude RICHE, Rougemont-le-Château, propriétaire de la parcelle AR 156 « Chêne Fontaine », Monsieur Rémy BEDU de Bavans, propriétaire de la parcelle AR 211 « Grands Prés », Monsieur Aldo MORASCHETTI de Bavans. Avis favorable de la Commission. Comme pour d’autres précédemment, une convention formalisera cet accord. Pierre CLAUDON : « Une quatrième demande est parvenue de la part de Monsieur LAITANI de Voujeaucourt. » Marcel MOUHOT : « Il faut le réserver aux habitants de Bavans et non aux personnes extérieures. » Jean-Luc MARTINO : « Le ski nautique l’a utilisé pendant 40 ans et on ne leur a rien dit ! » Pierre CLAUDON : « C’est juste une régularisation. » Le débat est clos. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer. VOTE : 24 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION Retournement du camion de ramassage des ordures ménagères, rue du Bois Joli Le service de ramassage des ordures ménagères de PMA, doté d’un nouveau camion de plus grand volume, nous alerte sur le fait que les conducteurs ne peuvent plus retourner en haut de la rue du Bois Joli. Ils sont contraints de remonter la rue en marche arrière, manœuvre interdite par la sécurité. Les deux riverains en bout d’impasse, M. LEGENDRE et M. THIEBAUD ont donné leur accord de principe pour céder une partie de leur parcelle à la commune. En plus des frais d’acquisition de ces surfaces, il convient de reconstruire une partie du mur d’enceinte de la propriété LEGENDRE et de reprendre toute la surface de voirie nécessaire au retournement. Le projet est à l’étude. Demande d’exploitation de parcelles communales à des fins agricoles Par un courrier du 24 juin, M. Samuel GROSJEAN sollicite l’autorisation auprès de la commune de nettoyer et entretenir les parcelles communales sises « Champ de Troe » AN 377, AN 183 et AN 184, actuellement en friche pour y faire pâturer des chevaux. La Commission émet un avis favorable.

VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION Aire de retournement des bus route de Présentevillers L’emplacement réservé n° 5 est prévu au PLU à cet effet sur la parcelle B158 au lieu dit « Couchiebois » d’une contenance de 68a 63ca, appartenant aux consorts MOUGIN. Une surface d’environ 25 ares est nécessaire à la réalisation de l’aire de retournement (terminus) des bus, à laquelle on ajouterait l’implantation d’un point « R » de recyclage pour le quartier Bel-Air. Monsieur Didier MOUGIN donne son accord pour nous céder cette surface en échange de trois parcelles communales au lieu dit « Oichottes » pour une contenance totale de 43a 88ca : AN 274 d’une contenance de 22a 02ca, AN 285 d’une contenance de 14a 50ca, AN 378 d’une contenance de 07a 36ca. Compte tenu de la valeur respective des terrains, la Commission émet un avis favorable à cet échange. VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION Modification du PLU L’enquête publique se fera du 09 septembre au 08 octobre. Le Commissaire enquêteur sera M. Hervé ROUECHE.

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Certificats énergie Dans le cadre des certificats énergie, le groupe « TOTAL » finance l’isolation sous toiture du bâtiment de l’école Bel-Air 2. Les travaux d’une valeur de 2 408 € seront réalisés par l’entreprise « Languedoc Isolation ». Autorisations des Droits du Sol Du 13 mai au 16 juillet 2013 : 31 déclarations préalables et 2 permis de construire. ���� COMMISSION « PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNE SSE » séance du 04 juillet 2013 - rapporteur Christine MORENO ���� Conseil d’école maternelle Françoise Dolto du 10 juin 2013 - Effectifs prévisionnels rentrée de septembre : 158 élèves (53 enfants en petite section, 53 en moyenne section et 52 en grande section). Il reste toujours une incertitude quant au départ d’enfants résidant dans les immeubles voués à la destruction. Ces chiffres évolueront sans doute au cours de l’été, de nouvelles inscriptions et des radiations ayant eu lieu ces derniers jours. Rappel : rentrée 2012 : 153 élèves. Comme ces années précédentes, les enfants de 2 ans ne seront pas scolarisés. - Bilan positif des actions et des sorties menées tout au long de l’année. - ADeC : les enseignantes regrettent que l’ADeC n’ait pu présenter cette année de projet pour les petites sections. - Sécurité routière : intervention de Stéphane ROY dans chaque classe pour un rappel des consignes de sécurité lors des entrées et sorties d’école. Les parents souhaitent que ce type d’intervention soit renouvelé l’année prochaine. - Quelques disfonctionnements ont eu lieu quant à l’utilisation de la salle de BCD par le périscolaire : prévoir une rencontre entre les responsables du périscolaire et la Directrice de l’école avant la rentrée pour repréciser les modalités de mise à disposition des salles (convention signée en automne 2012). - Demande d’investissement : besoin de chaises plus grandes dans une salle de classe ainsi que d’une piste graphique : un devis est en cours. Conseil d’école élémentaire du 28 juin 2013 - Évaluations nationales : participation des CM1 et CM2 (ne sont plus obligatoires). - Bilan RASED présenté par Mme Marie MUNIER : faute de disponibilité, ne prend en charge que des enfants des CP-CE1. - L’APC (Aide Pédagogique Complémentaire) remplacera dès la rentrée le soutien scolaire à raison d’une heure par semaine après les cours. - Effectifs prévisionnels : 220 élèves à ce jour (230 à la rentrée 2012). Compte tenu de ces effectifs, il n’est malheureusement pas possible d’espérer le maintien de la 10ème classe à la rentrée. - Remerciements à l’association 1 2 3 PopCorn pour le financement des différentes sorties pédagogiques, ainsi qu’à la municipalité pour le financement des « actions en temps scolaire », sa participation à la classe de découverte et l’adhésion à l’ADeC qui a permis aux classes de CP, CE2, CM1, CM2 de recevoir et de travailler avec des auteurs de livres pour enfants. Les enseignants émettent le vœu que cette adhésion soit renouvelée. - Travaux et investissement : ▪ Suite à l’intervention d’un parent d’élève, 12 ordinateurs provenant d’un lycée de la région ont pu être rétrocédés à l’école Claire Radreau : le câblage pour leur installation sera effectué cet été, il sera sans doute nécessaire d’ajouter au moins une table et quelques chaises : M. BÉPOIX prendra contact avec Mme VÉZIN pour faire le point. ▪ École Champerriet : à vérifier l’état des bancs en bois entourant les arbres de la cour. ▪ Mme COURLOT (classe de CE2) demande le déménagement de 2 postes informatiques de la salle info à sa salle de classe : M. BÉPOIX vérifiera la faisabilité du branchement. ▪ Le traçage des terrains de jeu des cours a besoin d’être refait : chaque école présentera un plan de cour aux services techniques afin d’envisager une programmation de ces travaux. Restauration périscolaire - Conseil de restauration du 25 juin 2013 : ▪ Fréquentation :

→ maternelle : accueil du matin et du soir, fréquentation stable avec une légère baisse au dernier trimestre, fréquentation de la restauration régulière avec un pic en novembre et décembre.

→ site de Champerriet : que ce soit le matin, le midi ou le soir, fréquentation régulière. → site de Claire Radreau : fréquentation régulière le matin, peu d’enfants inscrits le soir avec une

fréquentation en baisse en fin d’année scolaire, fréquentation régulière en restauration. ▪ Bilan des activités : positif avec, pour terminer l’année, une belle fête de la restauration ; remerciement à tous les acteurs de cette fête, aux divers intervenants (Naturaville, arts plastiques, musique, relaxation, l’association des Fruitiers...) et bravo à l’équipe d’animateurs pour leur motivation.

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- Effectifs prévisionnels : à ce jour, 162 inscriptions à la restauration (146 en 2012), 77 à l’accueil du matin (64 en 2012), 73 à l’accueil du soir (62 en 2012). La demande augmente, il est difficile de prévoir aujourd’hui si l’augmentation de la fréquentation des services sera proportionnelle. Une première réunion d’équipe aura lieu le lundi 08 juillet pour préparer la rentrée. Compte tenu de l’augmentation régulière des inscriptions, il serait peut-être nécessaire de se poser la question sur une limitation des inscriptions dans le futur ? Est-il possible d’établir des critères d’admission sans léser certaines familles ? Sans oublier de tenir compte de l’avis de la CAF, notre principal co-financeur ? Christine MORENO : « Sachant qu’en principe on n’a pas le droit de limiter les inscriptions ! » Multi-accueil « Les Tourtereaux » - Conseil de crèche du 02 juillet 2013 ▪ Fréquentation stable de 85 à 100 % selon les mois. ▪ La fourniture des repas depuis le 1er janvier ne pose pas de problème particulier. Les repas proposés par l’entreprise TISSERAND sont de bonne qualité. ▪ Depuis le 1er juin, la crèche fournit aussi les couches : les parents semblent satisfaits de la qualité des couches choisies. ▪ Bilan des activités : programme riche et varié : baby gym, atelier lecture, musique, ludothèque, deux spectacles à l’Arche, jardinage malgré les aléas du temps, visites à l’école. Seule l’activité « anglais » ne sera pas reconduite à la rentrée, l’intervenante quittant le pays. - Horaires de travail : fin juillet, un bilan des nouveaux horaires sera fait avec Monsieur le Maire et l’équipe, présentation des réajustements. - Commission d’admission : jusqu’à présent, seul le Directeur donne son avis quant à l’admission d’un enfant à la crèche. Par mesure d’équité et de transparence, la Commission décide de mettre en place une « Commission d’admission », afin d’étudier les inscriptions. Cette Commission sera constituée de l’Adjointe et de deux membres de la Commission « Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse », en l’occurrence Mmes Elisabeth MORASCHETTI et Jasmine HERGAS, ainsi que du Directeur de la structure. Des critères d’admission pourront être établis. Dalila FONTAINE : « Dans quel but cette Commission a été mise en place ? Pour éviter une surcharge de travail au Directeur ou éviter qu’il fasse le mauvais choix ? » Christine MORENO : « Non c’est toujours lui qui va recevoir les parents, leur faire visiter la crèche et prendre les préinscriptions. Je trouve normal que la Commission émette un avis, c’est le Maire qui est responsable. Ce sera plus équitable de mettre en place des critères. D’ailleurs la CAF nous le conseille. Toutes les crèches fonctionnent de cette manière. » Pierre KNEPPERT : « D’autant plus que le Directeur est soulagé que le choix soit fait par les élus. » Dalila FONTAINE : « La Commission va se réunir tous les combien ? » Christine MORENO : « On va y travailler avec le Directeur : cela se fera certainement par trimestre mais aussi en fonction de la demande. » Dalila FONTAINE : « En cas d’urgence ? » Christine MORENO : « Le cas s’est présenté cette semaine. Le Directeur a accepté l’enfant car il y avait de la place. Généralement les parents font leur demande avant que l’enfant naisse ou lorsque la maman recherche du travail donc on a le temps d’étudier la demande. » Yann AUDOUZE : « Concernant les rythmes scolaires ? » Christine MORENO : « J’attendais que les parents d’élèves soient élus. Nous fixerons une réunion de réflexion avec les parents et le corps enseignant. » Le débat est clos. ���� COMMISSION « CULTURE - ANIMATION » séances des 11 juin et 02 août 2013 - rapporteur Carole PARRAIN ���� Divers - Suite à la réunion du 08 avril 2013 à PMA sur l'action culturelle, un bref compte-rendu de M. AUDOUZE a été fait ; une autre réunion s'est déroulée le 27 mai, mais nous nous sommes excusés. - Début juin, les courriers pour le Marché des Saveurs ont été envoyés avec, comme date limite de réponse, le 06 septembre. - Le 08 juin : la cérémonie citoyenne a permis de remettre les cartes d'électeurs aux jeunes présents. - Le 12 juin : réunion avec « Ma scène » et son directeur pour son départ de Montbéliard. - Le 31 mai : les portes ouvertes des ateliers municipaux se sont bien déroulées, avec une participation correcte et la remise des récompenses pour les maisons fleuries.

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- Les 09 et 10 août : Nuit des étoiles à l’esplanade du Mont-Bart. - Le 23 août : Marché Paysan dès 17h. - Les 14 et 15 septembre 2013 : Journées du Patrimoine ; les animations des maisons comtoises et de M. RAMOS étaient regroupées au Fort du Mont-Bart. Le chalet des Fruitiers a ouvert les portes sur son site. - Le 06 octobre : Marché des Saveurs. - Le 22 octobre : Soirée « Lecture à la carte » avec Timothée LAINE en partenariat avec la Bibliothèque. Préparer affiches et marque page. Soirée dans la salle du conseil municipal dès 20h. - Les commandes BAZAUD pour les illuminations sont validées. Le choix des élus et de la Commission se porte sur des sujets poteaux « Tamia » scintillants, et pour la fontaine, la structure « Matar ». - Participation à la réunion sur la carte unique pour les bibliothèques ; elle s’inscrit dans le cadre du schéma culturel de PMA et doit permettre un catalogue commun, un réseau des bibliothèques et une carte unique pour les lecteurs afin de promouvoir la lecture pour tous.

Fête de la Musique - Bilan positif, bonne affluence, programmation plus suivie sur la place (météo estivale) que dans la salle polyvalente (réfléchir à décaler le début de soirée vers 18h30) qui a clôturé à minuit. - Les groupes ont reçu un courrier de remerciements (ils ont tous accepté de jouer gratuitement), ainsi qu’HAROUN. - Un courrier de l’école de musique SOPPELSA sur la programmation a été reçu en mairie. - Le Tennis est très satisfait des ventes sur la place, les Motardwars ont moins vendu en salle. - Selon les agents MPS, aucun incident parmi le public. - Garder la location des WC, penser à disperser davantage les poubelles car trop de déchets au sol. Marcel MOUHOT : « Lors de la Fête de la Musique, il m’a été rapporté que des groupes de Bavans n’ont pas pu s’exprimer ! » Laurent JACQUOT : « Si, le temps imparti était d’une heure ! » Carole PARRAIN : « Ils ont même eu 1 heure 10 au lieu de 1 heure prévue au départ. On a une programmation à respecter pour terminer la fête à 1 heure. Il y a eu un problème d’insonorisation à cause de la mauvaise volonté des participants. Je ne mets pas HAROUN en cause et les remercie de leur travail. Les groupes suivants ont dû tous raccourcir leur temps de participation. Je les remercie tous également. » Le débat est clos.

Point sur le fleurissement de la commune - Un fleurissement tardif car manque de personnel combiné aux manifestations de juin ; un printemps pluvieux d’où des retards pour les jardinières. - Des remarques sur l’absence de fleurissement sur la place depuis l’enlèvement des suspensions et des carrés en béton donc moins de mise en valeur autour de la fontaine, et surtout aucun fleurissement dans l’entrée de ville côté Bart ! On pourrait remettre également quelques fleurs dans les bacs le long de la Maison de la Presse car peu de couleurs ! - Le 02 août : le jury est passé pour le fleurissement des particuliers. Un premier constat : moins de fleurs, des balcons moins fleuris et des fleurs victimes de la canicule. Tableau des récompenses ou lettres de félicitations mis à jour.

���� COMMISSION « TRAVAUX – ATELIERS – FORÊT – CIMETIÈR E » séance du 29 août 2013 - rapporteur Mourad MAKSOUD ���� Affouage 2013 Il s’est déroulé normalement malgré une météo difficile en début d’année. Vente de bois à Lure Elle a eu lieu le vendredi 13 septembre à 13h30, Espace du Sapeur. Le bois mis en adjudication concerne un lot parcelle 21 pour 332 m3 et un lot parcelle 26 pour 175 m3. Mourad MAKSOUD : « Le technicien qui intervenait sur le triage d’Hérimoncourt part en retraite et ne sera pas remplacé. Par solidarité, nous n’avons pas mis en vente le bois des parcelles 21 et 26. Pour information, au départ le technicien avait à gérer 1 000 hectares de forêt, ensuite 1 300 hectares et aujourd’hui il devra régir 1 500 hectares. » Yann AUDOUZE : « D’autres communes ont boycotté la vente ? » Mourad MAKSOUD : « Oui, nous n’étions pas les seuls. » Le débat est clos.

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Affouage 2014 La Commission s’est déplacée en forêt le mercredi 11 septembre pour un marquage des bois destinés à l’affouage. Rendez-vous était fixé à 8h30 parking du parcours vitae. Mourad MAKSOUD : « L’attribution des lots se fera certainement le 07 décembre 2013 et non pas en février comme cette année. Les affouagistes bénéficieront d’un laps de temps plus long pour faire leur bois de chauffage. » Ateliers Un emploi « senior » a été créé pour pallier le départ d’un adjoint technique, et un emploi « avenir » a été mis en place pour faire face à un surcroît de travail. Dalila FONTAINE : « J’ai une question concernant les horaires de travail aux ateliers municipaux. » Pierre KNEPPERT : « Je vais en parler quand on arrivera au compte-rendu de la Commission Finances – Personnel. » Le débat est clos.

���� COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE » séances du 11 juin et du 06 septembre 2013 - rapporteur Christian BELZ ����

Subventions Les subventions ont été versées début juin. Cette année un courrier a été envoyé à chaque association bénéficiant d’une subvention. Ce courrier rappelle les règles d’utilisation de la subvention, notamment :

- la subvention doit être utilisée conformément à l’utilisation prévue, - la subvention ne doit pas être reversée à un tiers, - la Ville se réserve le droit de procéder à une vérification des dépenses réalisées à l’aide de la subvention.

Salle polyvalente Dernièrement des utilisateurs ont endommagé le sol plastique de la salle en voulant nettoyer de la cire de bougie. Cet évènement a eu lieu en milieu de semaine et a provoqué une désorganisation lors de la mise en ordre de la salle pour la restauration scolaire du lendemain. Il a également été constaté que des personnes extérieures à Bavans passaient par une personne de la famille habitant Bavans pour profiter du tarif préférentiel. Compte tenu de ces incidents, la Commission propose les 3 modifications de règlement suivantes : • Compléter l’Article 3 par : « La salle polyvalente ne sera pas louée pour des manifestations importantes en milieu de semaine (mariage, baptême, repas dansant…) », • Compléter l’Article 6 par : « Il est interdit d’utiliser des produits inflammables (bougies...) », • Sur le formulaire de réservation ajouter l’engagement : « Habitant Bavans et bénéficiant à ce titre du tarif préférentiel, je m’engage à être l’organisateur de la manifestation. » Salle omnisports L’entreprise Clair et Net a été consultée pour réaliser une inspection des fuites toiture. Une reprise de l’étanchéité doit être faite au niveau de la jonction des tôles et autour des cheminées d’extraction. Gymnase école du Centre Le gymnase a subi une effraction, du mobilier a été renversé et étalé dans la salle. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Course du Mont-Bart Cette année, l’Amicale des Associations a prévu 2 parcours : un de 11 km et un de 17 km. Le logiciel de chronométrage GMCAP a été acheté par l’amicale (50 €). Ce logiciel permet de gérer les 2 courses avec un seul ordinateur à condition qu’il n’y ait pas de doublons dans les numéros de dossards. Afin de limiter les coûts, l’Amicale achète des dossards à l’ASCAP, et utilise les teeshirts acquis lors des éditions précédentes. Le service communication a été relancé pour intégrer l’annonce de la course dans le Bavans Info de juillet. Christian BELZ : « Je souhaite que vous vous prononciez sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Amicale des Associations pour la somme de 500 € dans le cadre de la course du Mont-Bart. » Marcel MANIAS : « C’est normal que la Commune fasse un geste au bénéfice des associations. » Dalila FONTAINE : « Avant, il était versé 300 €, je trouve que 500 €, c’est exagéré ! » Christian BELZ : « Il y a eu plus d’inscriptions cette année. » Jean-Claude GIRARD : « Il y a 4 ou 5 ans, on a acheté un lot de 500 tee-shirts. On arrive à épuisement du stock. Ce sont des cadeaux pour les participants. » Dalila FONTAINE : « Les coupes sont fournies gratuitement par les commerçants ! »

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Jean-Claude GIRARD : « Non, on achète les coupes. » Marcel MANIAS : « Sans compter d’autres frais : la sécurité … » Jean-Claude GIRARD : « On fait de la publicité sur internet. On est connu et reconnu. On risque d’avoir d’avantages d’inscriptions l’année prochaine ! » Le débat est clos. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer. VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION Tennis Le club a réalisé l’extension du chalet à l’aide des matériaux fournis par la municipalité, il reste à terminer le recouvrement de la toiture. Compte tenu de la faible taille de l’extension et afin de faciliter la mise en œuvre, il a été décidé de poser un revêtement bitumeux. Une opération de démoussage est à prévoir.

Tir Le chemin d’accès au stand de tir a été remis en état (rebouchage des trous). Le club souhaiterait que l’élagage des arbres longeant le chemin d’accès au stand 25 m soit intégré dans le plan d’élagage de la commune. Le chauffe-eau du stand 10 m a été remplacé. Remarques concernant le matériel et les installations - Le club Evasion souhaiterait que l’on réinstalle les barres de danse dans la salle de danse. - Le Karaté interpelle sur le danger que représente l’éclatement des lampes dans le gymnase Bel-Air, une étude est en cours pour remplacer le système existant par des lampes de nouvelle génération. - Le Karaté et le Ping Pong signalent une température de chauffage du gymnase Bel-Air trop faible durant l’hiver. - Le Hand Ball signale que les fuites toiture de la salle Omnisports ne sont pas toutes résolues, il est demandé au club de photographier l’emplacement des fuites persistantes. Calendriers d’occupation des salles de sports, polyvalente et des Sociétés : remis aux membres. Christian BELZ : « Attribution d’une autre subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale des Associations pour la Fête des Cerises. Cette somme est à distribuer à 5 associations. » VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

���� COMMISSION « FINANCES – PERSONNEL » séance du 04 septembre 2013 - rapporteur Pierre KNEPPERT ����

Point financier : situation au 04 septembre 2014 Section de Fonctionnement : Dépenses = 64.7 % de réalisé - Recettes = 69.9 % de réalisé Section d’Investissement : Dépenses = 33.8 % de réalisé – Recettes = 77.5 % de réalisé Pierre KNEPPERT : « Le taux des dépenses réalisées en investissement est seulement de 33.8 % car les investissements prévus vont se faire d’ici la fin de l’année. Il faut prendre en compte le temps de préparation des dossiers. » Trésorerie = 525 280 € Dossier vestiaire stade Suite à l’incendie du 07 juillet, une rencontre avec les experts en assurance a eu lieu, un acompte de 50 000 € a été versé par AVIVA, une location de bungalows est établie (prise en charge par l’assurance), un diagnostic amiante a été établi. A ce jour les bungalows sont installés, les raccordements en cours. Pierre KNEPPERT : « Il faut compter 500 000.00 € de travaux pour sa remise en état dont 32 000.00 € de désamiantage. Il y a 11 lots. Le Commune est Maître d’Ouvrage. Un appel d’offre aura lieu obligatoirement. La Mairie règlera directement les factures aux entreprises. » Jean-Claude GIRARD : « C’est couvert par l’assurance ? »

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Pierre KNEPPERT : « Oui » Dalila FONTAINE : « On répare ou on rase tout ? » Mourad MAKSOUD : « Non, il y a des pièces encore en état. » Pierre KNEPPERT : « Dans le cadre d’un sinistre, c’est une remise en état. Par exemple, la poutre maîtresse a fait l’objet d’un diagnostic. Elle n’a pas été touchée. » Jean-Claude GIRARD : « 500 000.00 €, c’est énorme. La construction d’un vestiaire d’une Commune voisine va coûter moins de 450 000.00 €. » Mourad MAKSOUD : « On a le démontage en plus. » Pierre KNEPPERT : « Les aménagements extérieurs à refaire aussi. » Jean-Claude GIRARD : « L’appel d’offre aura lieu avant l’hiver pour les travaux ? » Pierre KNEPPERT : « Oui, cela va se mettre en place rapidement. » Dossier « Personnel »

• Avancement de grade suite à réussite de l’examen d’Adjoint Administratif 1° classe : les membres proposent la suppression du poste d’Adjoint Administratif 2° Classe et la création du poste d’Adjoint Administratif 1° Classe. Cet examen aurait pu permettre à un Adjoint administratif de 2° classe ayant atteint le 7° échelon et comptant 10 ans de services effectifs dans ce grade d’être promu au grade supérieur : aucun agent ne remplit les conditions.

VOTE : 24 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION Dalila FONTAINE : « J’explique mon abstention : on nous avait annoncé lors d’une précédente réunion qu’un agent avait son examen professionnel alors que c’était faux. » Pierre KNEPPERT : « Pourriez-vous me donner plus d’explications ? Je vous demanderai de m’en faire part en privé.»

• Les horaires : modifications intervenues depuis le 15 avril 2013 Ateliers municipaux : 7 h 30 – 12 h et 12 h 45 – 15 h 30 Police municipale : pour le 2ième agent : Temps scolaire Jeudi : 8 h 15 – 12 h et 13 h 15 – 17 h/Vendredi : 8 h 15-12 h et 13 h 15 – 17 h 30

Pierre KNEPPERT : « Ces nouveaux horaires ont été souhaités à la majorité par les agents des ateliers. Pour le service « Bâtiments » et la crèche, cela leur convient aussi. » Dalila FONTAINE : « Les premiers horaires leur convenaient. Pourquoi ont-ils été modifiés ? » Mourad MAKSOUD : « Après deux mois d’essai, la majorité des agents ont souhaité qu’ils soient adaptés à nouveau. » Pierre KNEPPERT : « Ils ont présenté deux inconvénients : temps long entre 12 h et 13 h 30. Le coût du transport pour rentrer chez eux à midi. »

• Compteur d’heures : report en 2014 Le compteur d’heures mis en place fonctionne, les agents souhaitant cumuler leur crédit d’une année sur l’autre devront, pour un projet précis, en faire la demande.

Divers Une rencontre a eu lieu en septembre avec les membres du syndicat pour conclure la charte.

VI – Décisions

• Décision 08/2013 : Signature de l’Avenant n°1 (CP-EQT-100-1-13) à la Convention C-EQT-100-3-13 de Vérifications Techniques des Équipements, avec la Société SOCOTEC sise à Belfort (90).

• Décision 09/2013 : Signature du Contrat de location – Matériel informatique Mairie, avec la Société FIBAIL SYSTEM S.A.S. sise à Boulogne-Billancourt (92100).

• Décision 10/2013 : Signature du Contrat de location triennale – Matériels d’illuminations, avec la SARL BAZAUD Illuminations sise à L’Hôpital du Grosbois (25620).

• Décision 11/2013 : Signature du Contrat S.A.V. et mise à jour RADAR avec ICARE MAINTENANCE sise à Wittelsheim (68310).

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• Décision 12/2013 : Signature du Contrat d’assurance « Flotte Auto Entreprise – Missions » avec AVIVA ASSURANCES, agence sise à Bavans (25550).

Dalila FONTAINE : « Cela concerne tous les agents ? Pas seulement les administratifs ? » Pierre KNEPPERT : « Oui, tous les agents, y compris ceux qui se déplacent d’un bâtiment à un autre. »

• Décision 13/2013 : Signature de la Convention de mise à disposition d’emballages de gaz avec AIR LIQUIDE France Industrie sis à SAINT-PRIEST (69).

VII – Comptes-rendus de la Municipalité - rapporteur Pierre KNEPPERT ���� Les comptes-rendus du 29 mai, des 05, 12, 19 et 26 juin, des 03, 11, 17 et 24, et 31 juillet, des 07, 21 et 28 août, des 04 et 11 septembre 2013 sont repris dans les divers rapports de Commissions. VIII – Divers Fonds de solidarité aux petites villes du Sud-Ouest Midi-Pyrénées suite aux inondations de juin 2013 : Considérant les graves inondations qui ont touché à la fin du mois de juin 2013 de nombreuses communes principalement des départements des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante que la Ville de BAVANS s’associe au mouvement de solidarité nationale en faveur des communes sinistrées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 500 euros à l’association des Petites villes de France – Fonds Solidarité Petites Villes Sud-Ouest et Midi-Pyrénées. Jean-Claude GIRARD : « La Fête de Bavans est maintenue ? » Carole PARRAIN : « Pour l’instant, deux manèges et une confiserie sont inscrits. Les gros manèges sont à Delle. » Pierre KNEPPERT : « Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 novembre 2013 à 19 heures.

Séance levée à 21h