1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées...

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Vue d’ensemble de la CITES

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© Secrétariat de la CITES 2005© Secrétariat de la CITES 2005

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Vue d’ensemble

• Qu’est-ce que la CITES?

• Comment fonctionne la CITES

• Les avantages de la CITES

• Les associations

• La CITES dans la région

• Résumé

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Qu’est-ce que la CITES?

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La CITES

• « Une convention internationale ... qui oblige les gouvernements à contrôler l'exportation et l'importation d'espèces sauvages par le biais d'un système de réglementation selon laquelle ces échanges ne se produiront que si accompagnés de permis délivrés par une autorité compétente, pour les spécimens qui n'ont pas été obtenus en violation de la législation de cet État pour la protection de la faune et la flore »

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La CITES

• « Les spécimens doivent être soumis à différents niveaux de contrôle selon l’annexe à la Convention dans laquelle il sont répertoriés, et le commerce sans permis ou qui n'est pas conforme avec la Convention se traduira par la confiscation et éventuellement d'autres sanctions »

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La CITES

• « L'import / export aura seulement lieu lorsque les Douanes sont présentes, et les gouvernements doivent prendre des mesures pour instruire les agents des Douanes sur les méthodes d'identification des espèces inscrites (et leurs parties et produits)»

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La CITES

• La CITES?

– Non, la Convention de Londres de 1933 (Convention relative à la préservation de la faune et de flore à l'état naturel)

[9 parties, 42 espèces de gibier en Afrique]

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La CITES

• Le 20e siècle a vu plusieurs tentatives de mettre le commerce des espèces sauvages sous une certaine forme de contrôle à des fins de conservation

– La Convention de Londres visant à assurer la conservation des différentes espèces de la faune sauvage en Afrique, qui sont utiles à l'homme ou inoffensif (1900)

– La Convention de Londres relative à la préservation de la faune et de flore dans leur état naturel (1933)

– La Convention de Washington sur la protection de la nature et de préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental (1940)

– La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (1968)

• Aucun d'entre eux étaient suffisamment robustes, visionnaire et pertinent pour la communauté mondiale

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La CITES

• La CITES est née d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’UICN à sa huitième session (Nairobi, 1963), exprimant sa préoccupation au sujet du commerce des espèces sauvages et demandant un mécanisme pour réglementer ce commerce

• La rédaction du texte a commencé en 1964; après plusieurs consultations au niveau mondial, le texte final a été adopté à Washington en 1973

• La CITES est à présent l’une des plus vastes conventions axées sur la conservation

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La CITES

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est connue sous le sigle CITES ou comme la Convention de Washington

En vigueur depuis 40 ansEn vigueur depuis 40 ans

• La CITES a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975, après la 10e ratification

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La CITES…concerne un nombre croissant de pays (2013)

179

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La CITES

• La CITES est un accord qui lie des pays

• Sa raison d’être est de veiller à ce qu’aucune espèce de faune ou de flore sauvage ne fasse l’objet d’une exploitation non durable pour alimenter le commerce international

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La CITES

• La CITES est le seul instrument international contraignant qui allie le thème des espèces sauvages à celui du commerce pour atteindre des objectifs de conservation et d'utilisation durable

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Exemples de commerce - animaux

• Primates• Trophées de chasse• Oiseaux de proie• Perroquets & perruches• Crocodiliens• Serpents & lézards• Tortues terrestres & marines• Animaux vivants d’aquariums• Poissons comestibles• Araignées & papillons• Mollusques & coraux

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Exemples de commerce - plantes

• Orchidées• Cactus & plantes grasses• Bulbes (perce-neige, cyclamens)• Plantes médicinales• Arbres ornementaux• Bois

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Grandes voies du commerce CITES

Principales régions

importatrices

Amérique du nordEurope

Moyen-OrientAsie orientale

Principales régions importatrices & exportatrices

AsieAfrique australeEurope orientale

OcéanieMoyen Orient

Principales régions

exportatrices

Amérique du sudAmérique centraleAfrique

Asie

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Perception du public…

du gouvernement…

des commerçants…

Perceptions de la CITES

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Quelques idées fausses

• La CITES traite de tous les aspects de la conservation des espèces sauvages

– la CITES ne traite que du commerce international de certaines espèces

• La CITES vise à interdire tout commerce des espèces sauvages

– la CITES vise à réglementer le commerce (celui de certaines espèces peut être très limité)

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Quelques idées fausses

• La CITES règlemente le commerce intérieur

– la CITES ne traite que du commerce international

• Les Annexes de la CITES constituent la liste des espèces menacées d’extinction dans le monde

– Les Annexes comprennent seulement les espèces qui sont, ou pourraient être, affectées par le commerce international

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Quelques idées fausses

• La CITES impose des restrictions commerciales aux pays en développement

– la CITES confère aux pays de production et aux pays de consommation la responsabilité conjointe de conserver et de gérer les ressources et de se doter des moyens permettant la coopération internationale et la prise de décisions

• Le Secrétariat CITES délivre des permis pour autoriser le commerce des spécimens CITES

– Les permis sont délivrés uniquement par l’organe de gestion de chaque Partie à la CITES

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Comment fonctionne la CITES

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Comment fonctionne la CITES

• La Convention établit un cadre légal international et des procédures communes pour prévenir le commerce international des espèces menacées et pour réglementer efficacement le commerce international d’autres espèces

• La CITES réglemente le commerce international sur la base d'un système de permis et de certificats

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Comment fonctionne la CITES

• Ce dispositif est à présent utilisé par 178 pays pour réglementer et suivre le commerce international des ressources sauvages

non-Parties

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Les annexes

• Les espèces soumises à la réglementation CITES sont réparties entre trois annexes

IIIIII

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Les annexes

Annexe I– Espèces menacées d'extinction

– Le commerce international (à but commercial) est généralement interdite

– Près de 530 espèces animales et quelque 300 espèces végétales

3%du commerce mondial

3%du commerce mondial

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Les annexes

Annexe II– Espèces non menacées d'extinction,

mais le commerce doit être contrôlé pour éviter qu'elles deviennent menacées

– Les espèces qui ressemblent à des espèces déjà inscrites à l'Annexe I ou II

– Le commerce international est autorisé, mais réglementé

– Plus de 4.400 espèces animales et plus de 28.000 espèces de plantes

92%92%

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Les annexes

Annexe III– Les espèces protégées dans un

pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce

– Le commerce international est autorisé, mais réglementé (moins restrictive que l'Annexe II)

– Quelque 160 espèces animales et 10 espèces de plantes

5%5%

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Comment fonctionne la CITES

• La Conférence des Parties est le seul organe à pouvoir décider du contenu des Annexes I et II

• Pour être adoptées, les propositions d’amendements aux Annexes doivent obtenir la majorité des deux tiers des Parties

• Seules les Parties peuvent soumettre des propositions d’amendements aux Annexes

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Comment fonctionne la CITES

• L’organe de gestion est chargé des aspects administratifs de l’application de la Convention (législation, permis, rapports annuels et bisannuels sur le commerce, communication avec les autres organes CITES, etc.)

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Comment fonctionne la CITES

• L’autorité scientifique est chargée d’émettre des avis de commerce non préjudiciable; elle est également chargée des autres aspects scientifiques de l’application de la Convention et de la surveillance du commerce national

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• La CITES règlemente l'exportation, la réexportation et l'importation d’animaux et de plantes vivants ou morts et de leurs parties et produits (seulement pour les espèces inscrites aux Annexes)

• Les contrôles reposent sur un système de permis et de certificats qui ne sont délivrés que si certaines conditions sont remplies et, qui doivent être présentés en quittant le pays ou en y entrant

• Pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, la condition la plus importante est que le commerce international ne nuise pas à la survie dans la nature des espèces concernées

Comment fonctionne la CITES

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Comment fonctionne la CITES

• Il y a des dispositions spéciales pour:

– Les objets personnels et à usage domestique

– Les spécimens pré Convention

– Les spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement

– Les échanges scientifiques

– Les expositions itinérantes

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Comment fonctionne la CITES

• Les documents CITES sont

normalisés au niveau:

• du format

• du libellé & de la terminologie

• des informations

• de la durée de validité

• de la procédure de délivrance

• de la procédure d’approbation

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Comment fonctionne la CITES

• Il y a quatre types de documents CITES:

– permis d’exportation

– permis d’importation

– certificat de réexportation

– autres certificats

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Comment fonctionne la CITES

Permis d’exportation

• Les permis d’exportation ne sont délivrés que par l'organe de gestion, et seulement quand l'autorité scientifique l’a avisé que l’exportation proposée ne nuira pas à la survie de l’espèce

• L'organe de gestion doit avoir la preuve que les spécimens ont été obtenus légalement

• L'organe de gestion doit avoir la preuve que les spécimens vivants seront et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement cruel

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Comment fonctionne la CITES

Permis d’importation

• Applicables aux seuls spécimens de l’Annexe I

• Les permis d’importation ne sont délivrés que par l'organe de gestion, et seulement quand l'autorité scientifique l’a avisé que l’importation proposée sera faite à des fins qui ne nuiront pas à la survie de l’espèce

• Note: En prenant des mesures internes plus strictes, certaines Parties (p. ex. États membres de l’UE) requièrent aussi un permis d’importation pour les spécimens de l’Annexe II

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Comment fonctionne la CITES

Certificats de réexportation

• Les certificats de réexportation ne sont délivrés que par l'organe de gestion, et seulement quand il est sûr que les spécimens ont été importés conformément aux dispositions de la Convention

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Comment fonctionne la CITES

Autres certificats

• Ils sont utilisés dans des cas particuliers tels que:

– Spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement

– Spécimens pré Convention

– Expositions itinérantes

– Introduction en provenance de la mer

– Échange scientifique

– Certificat d'origine (Annexe III)

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Conférence des Parties

Comité permanent

Secrétariat

Comité pour les plantes

Comité pour les animaux

PNUEONG

Comment fonctionne la CITES

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Conférence des Parties

Organe de gestion

Secrétariat

ComitésCITES

Directives

PNUE-WCMCTRAFFIC, ONG

UICN

OMD, Interpol

Agents chargés de l’application de la

CITES

Recommandations

Comment fonctionne la CITES

Autorité scientifique

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Comment fonctionne la CITES

82 résolutions et 150 décisions sont en vigueur

• La Conférence des Parties adopte des résolutions qui guident l’interprétation et l’application de la Convention, et des décisions qui comportent des instructions, notamment sur le calendrier à suivre

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Comment fonctionne la CITES

• La Convention et ses Annexes sont contraignantes mais une législation nationale est nécessaire pour en appliquer les dispositions

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Comment fonctionne la CITES

• Une législation nationale d’application de la Convention doit au moins:

– Désigner un organe de gestion et une autorité scientifique

– Interdire le commerce de tous les spécimens CITES en violation de la Convention

– Sanctionner le commerce illicite

– Permettre la confiscation des spécimens possédés ou commercialisés illégalement

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Obligationssimilaires

Obligationssimilaires

Procéduressimilaires

Procéduressimilaires

Documentssimilaires

Documentssimilaires

Règles &réglementation

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Autorités compétentes

similaires

Autorités compétentes

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Comment fonctionne la CITES

Mécanismes communs

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Les avantages de la CITES

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Les avantages de la CITES

• Réglementation internationale du commerce des espèces sauvages effective et cohérente en vue d’assurer leur conservation et leur utilisation durable

• Coopération internationale en matière de commerce et de conservation, de législation et d’application, de gestion des ressources, et de science de la conservation

• Participation active à la gestion et à la conservation des espèces sauvages au niveau international

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Les buts de la CITES

• Un commerce réglementé (efficacité et cohérence)

• Des décisions scientifiquement fondées

• Une coopération à de multiples niveaux

• Des résultats en matière de conservation

• Une utilisation durable des espèces sauvages

• Vers une certification ’verte’?

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Les associations

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Association avec les autres conventions• La CITES collabore directement avec plusieurs Conventions,

notamment:

– La Convention sur la diversité biologique– La Convention de Bâle– La Convention de Ramsar– La Convention sur les espèces migratrices– La Convention internationale sur la réglementation de la

chasse à la baleine

• Cette collaboration peut impliquer des résolutions et des décisions de la Conférence des Parties, des activités conjointes, etc.

• La collaboration peut exister dans des domaines de travail communs: formation conjointe de douaniers, application, rationalisation des rapports annuels, harmonisation de la législation, etc.

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Association avec d’autres organisations

Organisation mondiale des

douanesInterpol

UICNUICN -SSC

Réseau TRAFFIC

Centre de surveillance continue

de la conservation mondiale de la nature

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Associations au niveau national

• La coopération inter agences et les associations au niveau national sont, elles aussi, importantes

– Les autorités CITES

– Les douanes

– La police

– L’appareil judiciaire

– Les milieux économiques

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Résumé

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Résumé

• La CITES est un accord international entre gouvernements dont la raison d’être est de veiller à ce qu’aucune espèce de faune ou de flore sauvage ne fasse l’objet d’une exploitation non durable pour alimenter le commerce international

• La Convention établit un cadre légal international et des mécanismes communs pour prévenir le commerce international des espèces menacées et pour réglementer efficacement le commerce international d’autres espèces

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Résumé

• La CITES règlemente le commerce international des spécimens des espèces de faune et de flore sauvages inscrites à ses Annexes sur la base d’un système de permis et de certificats qui ne sont délivrés que quand certaines conditions sont remplies, et qui doivent être présentés en quittant le pays et en y entrant

• Pour les espèces de l'Annexe I, le commerce international est généralement interdit

• Pour les espèces des Annexes II et III, le commerce international est autorisé mais réglementé

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• La Conférence des Parties adopte des résolutions et des décisions pour guider l’interprétation de la Convention et orienter ses activités ainsi que celles des Comités CITES et du Secrétariat

• Une législation nationale est requise pour mettre en œuvre la Convention

• La CITES est un outil puissant permettant une réglementation internationale du commerce des espèces sauvages cohérente en vue d’assurer leur conservation et leur utilisation durable

Résumé

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Secrétariat CITESGenève