Catawiki et CITESCONSIGNES CITES

Sujets

Ces consignes abordent les sujets suivants :

1. Règles et règlements de la CITES2. Application des règles de la CITES3. Certificat de l’Article 104. Antiquités antérieures à 19475. Consignes pour l'ivoire d'éléphant6. Éléments les plus fréquents

a. Ivoireb. Mammifèresc. Reptilesd. Oiseauxe. Animaux marinsf. Arbres et plantes

7. Ressources

Afin de vous aider à en savoir plus sur les règlements de la CITES, nous avons rédigé ces consignes à titre d'information générale. Cependant, les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. Elles peuvent ne pas être à jour et peuvent également faire l'objet de modifications sans préavis.

La législation de votre pays peut être plus stricte ou être différente des informations contenues dans le présent document. Par conséquent, assurez-vous de toujours vérifier votre législation nationale sur le commerce d'espèces protégées et de l'ivoire.

Chez Catawiki, nous prenons les réglementations CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) très au sérieux.

Règles et règlements de la CITES

La législation CITES permet de contrôler le commerce mondial des espèces menacées d'extinction.La législation a été adoptée au sein de l'UE en 1974/5. Cette législation est considérée comme rétrospective, c'est-à-dire qu'elle concerne tout ce qui a été produit à partir de juin 1947 à aujourd'hui (l'âge « seuil » fixé par les autorités CITES). Tout ce qui est antérieur à cette date est considéré comme une antiquité (et décrit comme datant d'avant 1947).

Législation mondialeLes règlements de la CITES couvrent une grande variété d'espèces sauvages et végétales, y compris toutes les parties et produits dérivés (c'est-à-dire les articles fabriqués à partir de ces espèces).

La portée de la protection et des restrictions commerciales dépend de l’état de la population d'une espèce (« en voie de disparition », « menacée », « stable », etc.).

Législation nationaleRemarque : différents pays de l'UE peuvent également posséder leurs propres règles et règlements CITES nationaux. En cas de doute, il convient de contacter les autorités locales de la faune et de la flore sauvages (voir la diapositive 21 pour les coordonnées de la CITES).

Application des règles CITES

Règles CITES et UEEn raison de la mise en œuvre de la législation CITES au sein de la législation de l'UE, un grand nombre de documents sont à prendre en compte. Il est important que vous sachiez où trouver les informations nécessaires.

Annexes CITES et Appendices de l'UE● La législation CITES consiste en des listes d'espèces qui ont différents niveaux ou types de protection (les

«Annexes»).● Ces annexes ont été "traduites" en règles de l'UE (appelés “Appendices”).

Produits non-CITESLes espèces NON inscrites dans la législation CITES sont généralement décrites comme « non-CITES » et peuvent être achetées et vendues librement.

Antiquités datant d’avant 1947Aux fins de la CITES, tous les articles datant d'avant 1947 sont classés comme antiquités et d'autres règles peuvent s'appliquer. Plus d'informations sur la diapositive 8.

Application des règles CITESAppendice A ● Toutes les espèces de l'Annexe I de la

CITES● Certaines espèces des Annexes II et III

de la CITES, pour lesquelles l'UE a adopté des mesures nationales plus strictes

● Quelques espèces non-CITES

Appendice B ● Toutes les autres espèces de l'Annexe II de la CITES

● Quelques espèces de l'Annexe III de la CITES

● Quelques espèces non-CITES

Appendice C ● Toutes les autres espèces de l'Annexe III de la CITES

Appendice D ● Certaines espèces de l'Annexe III de la CITES pour lesquelles l'UE a émis une réserve

● Quelques espèces non-CITES

Annexe I Espèces les plus menacées parmi les animaux et les plantes listés à la CITES. Le commerce n'est autorisé qu'avec un certificat en vertu de l'article 10 (« Utilisation commerciale »).

Annexe II Espèces menacées d'extinction si elles ne sont pas contrôlées. Le commerce international de spécimens de ces espèces peut être autorisé par l'octroi d'un permis d'importation/exportation ou d'un certificat de réexportation.

Annexe III Espèces incluses à la demande d'une partie qui réglemente déjà le commerce de l'espèce et qui a besoin de la coopération d'autres pays. Le commerce international des spécimens des espèces listées sur la présente Annexe n'est autorisé que sur présentation des permis ou certificats requis.

Application des règles CITES

Annexe I / Appendice A

Un certificat en vertu de l'article 10 est requis (voir diapositive suivante).

Annexe II / Appendice A

Un certificat en vertu de l'article 10 est requis (voir diapositive suivante).

Annexe II / Appendice B

UE → non-UE : permis d'exportation requis / non-UE → UE : permis d'importation requis

Remarque : Les autorités responsables de la faune ne délivrent généralement pas de permis d'exportation sans preuve d'autorisation d'importation au point d'entrée ; et encore une fois, l'inverse est vrai - les permis d'importation exigent souvent une preuve de permission d'exportation !

Si un produit figurant à l'Appendice B se trouve déjà dans l'UE, il peut être mis en vente. S'il se trouve en dehors de l'UE, il n'est pas recommandé de le proposer dans nos ventes - des frais supplémentaires s'ajouteront pour l'acheteur et le vendeur, et il n'y a aucune garantie que de tels permis d'exportation ou d'importation soient délivrés. Les frais ne sont généralement jamais remboursés.

Annexe III / Appendices C et D

L'Annexe III et les appendices C et D concernent les exportations et les importations et s'ajoutent aux règles ci-dessus (mais ne s'appliquent généralement pas aux lots de Catawiki, car ils concernent essentiellement des «spécimens vivants»).

Certificat Article 10Certificat Article 10, paragraphe 19(b) : Ce certificat permet l'utilisation commerciale de l'objet - comprenant entre autres : la vente, l'achat, la location et l'exposition de l'objet spécifique dans les limites de l'Union européenne. Vous trouverez ici des informations sur la manière de l’obtenir et les coûts associés

Remarques importantes pour les ventes sur Catawiki● Dans le cas des lots visés par l'Annexe I et/ou à l'Appendice A, une photographie nette et lisible du certificat de

l'article 10, y compris le paragraphe 19(b) (« Utilisation commerciale »), doit être ajoutée aux photos des lots○ Les données personnelles doivent être masquées dans un souci de respect de la vie privée.○ Le paragraphe 19(b) (« Utilisation commerciale ») doit être clairement visible et la photographie doit être prise

du certificat original et non d'une photocopie.○ En vertu de la loi, les certificats visés par l'article 10 doivent être au nom de la personne qui possède et vend

l'article en question.● Une fois qu'un Article 10 est publié, il est envoyé au propriétaire de l'objet par l'autorité compétente CITES, mais il

reste la propriété de l'autorité émettrice. Le vendeur doit être en mesure de fournir le certificat d'origine s'il est requis.

● Le vendeur est tenu de joindre une photocopie du certificat lors de l'envoi de l'article à l'acheteur, puis de renvoyer l'original du certificat à l'autorité émettrice, avec les informations personnelles de l'acheteur - ceci afin d'éviter toute fraude future. La photocopie prouve le transfert de propriété. Si l'acheteur décide de vendre l'article, il doit transmettre la photocopie à l'autorité émettrice avec une demande en vertu de l'Article 10, afin d'obtenir un nouveau certificat en vertu de l'Article 10 de la CITES, l’autorisant à remettre l’article en vente.

CITES et le guide Catawiki1. Les articles qui ont été fabriqués avant 1947 à partir d'espèces protégées par la CITES ou qui en contiennent, conformément à l'Annexe I et/ou à l'Appendice A, et n’ayant subi aucune modification substantielle ou réparations/restaurations après 1947

○ Ces articles sont exemptés des règlements de la CITES, mais

○ pour que Catawiki accepte un tel lot, ce dernier doit être accompagné d'un rapport d'évaluation émis par un expert agréé indépendant. Cet expert doit être un spécialiste reconnu dans son domaine de compétence. Le rapport d'évaluation doit contenir les éléments suivants :

Le papier à en-tête officiel de l'expertii. Photographie(s) de l'article

Une description complète de l'article en précisant le matériel, l'âge (c.-à-d., avant 1947) et l'origine

○ Catawiki applique des consignes plus strictes pour les articles en ivoire d'éléphant ou contenant de l'ivoire d'éléphant (voir diapositive 10)Nous n'acceptons plus aucun article fabriqué avec ou contenant de l'ivoire d'éléphant et datant d'après 1900

2. Les articles qui ont été fabriqués après 1947 ou ayant subi des modifications importantes ou des réparations/restaurations après 1947 et qui sont ou contiennent désormais des espèces protégées par la CITES, à savoir l'Annexe I et/ou l'Appendice A.De tels articles nécessitent un certificat CITES Article 10 (« Utilisation commerciale »)

Consignes Ivoire 1 - Éléphant

Nous reconnaissons que le fait de continuer à proposer de l'ivoire « moderne » dans nos ventes peut être considéré comme une prise de position en faveur du braconnage. Catawiki a donc pris la décision de ne plus accepter d'ivoire d'éléphant datant d'après 1900 pour nos ventes aux enchères.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?Cela signifie-t-il que les objets en ivoire ancien ne sont plus autorisés ? Pas du tout, mais les nouvelles consignes de Catawiki en vigueur à partir du 1er janvier 2019 ont été soigneusement rédigées pour garantir que seuls les articles certifiés datant d'avant 1900 soient mis en vente.

Pour que nous puissions accepter dans nos ventes des lots contenant de l'ivoire datant d'avant 1900, les vendeurs doivent désormais obtenir un rapport d'évaluation d'un expert certifié (ou d'un expert de confiance qui est pleinement capable d'évaluer et d'identifier correctement l'ivoire).

Mais avant toute démarche, il est fortement recommandé aux vendeurs de soumettre d'abord l'article, afin que nos experts de la catégorie puissent vérifier si le lot en question est acceptable, avant d’essayer d'obtenir un rapport d'expertise indépendant. Dans le cas où votre lot est approprié mais nécessite un rapport d'évaluation avant de pouvoir être mis en vente, nos experts vous en informeront.

Pour les articles en ivoire d'éléphant, nous demandons un rapport d'expertise détaillé, contenant les éléments suivants :

1. La confirmation de l'expert qu'il a inspecté physiquement l'article en question(les inspections en ligne ne sont pas acceptées)

2. Une description complète de l'article, afin de l'identifier correctement et complètement3. Dimensions de l'article4. Photographies de l'article (1 minimum)5. Nom de l'espèce (par exemple, éléphant)6. La date « effective » de l'article, confirmant qu'il date de 1900 ou d'une date antérieure.7. Une déclaration confirmant que l'expert n'a aucun intérêt (financier ou autre) actuel ou futur dans l'article.8. Le rapport doit comprendre la date à laquelle le rapport a été rempli et signé, le nom de l'expert ainsi que ses

coordonnées complètes

Une photographie clairement lisible du rapport doit accompagner les lots en ivoire d'avant 1900 soumis pour approbation finale. Catawiki ne peut garantir que votre article sera accepté dans nos ventes, même si un rapport complet a été fourni.

Si vous avez besoin d'informations ou de conseils supplémentaires, n'hésitez pas à contacter notre Service client.

Consignes Ivoire 2 - Éléphant

Articles les plus couramment rencontrés

Vous trouverez sur les diapositives suivantes des informations sur plusieurs espèces animales et végétales couramment rencontrées sur Catawiki.

a. Ivoireb. Mammifèresc. Reptilesd. Oiseauxe. Animaux marinsf. Plantes

a) Ivoire 1

L'ivoire peut être utilisé pour une variété d'objets différents, qui peuvent inclure mais ne sont pas limités à :

● Mode et bijouterie, p. ex :○ Boutons de manchette en ivoire○ Pendentifs en ivoire○ Broche en ivoire

● Ustensiles de cuisine, p. ex :○ Couverts avec manches en ivoire○ Baguettes en ivoire

● Instruments, p. ex : ○ Touches de piano en ivoire

Rhinocéros Rhinocéros(Interdiction mondiale des produits issus de rhinocéros !)Indépendamment de toute modification potentielle future de la législation, Catawiki n'accepte aucun produit en corne de rhinocéros

ÉléphantNous n'acceptons plus l'ivoire d'éléphant datant d'après 1900. Tout ivoire d'éléphant datant d'avant 1900 doit faire l'objet d'un rapport d'évaluation tel que décrit dans les consignes de soumission Catawiki sur l'ivoire d'éléphant

MammouthCITES : Aucun certificat requisUne preuve documentée est toutefois requise pour confirmer que le matériel est en ivoire de mammouth et non en ivoire d'éléphant, p. ex. sous la forme d'une facture, d'un certificat d'authenticité, d'un rapport d'évaluation, etc.

BœufCITES : Aucun certificat requisUne preuve documentée est toutefois requise pour confirmer qu'il s'agit de corne de bœuf et non de corne de rhinocéros, p. ex. sous la forme d'une facture, d'un certificat d'authenticité, d'un rapport d'évaluation, etc.

a) Ivoire 2

L'ivoire peut être utilisé pour une variété d'objets différents, qui peuvent inclure mais ne sont pas limités à :

● Jeux de société et pièces, p. ex : : ○ Pièces de jeux d'échecs

● Antiquités, p. ex :○ Statues africaines en ivoire○ Poignées en ivoire de bâtons de marche ○ Netsuke japonais (à l’origine parures de

vêtements)○ Miniatures avec parties en ivoire○ Éventails avec poignée et branches en

ivoire

● Instruments scientifiques, p. ex :○ Boussoles de voyage en ivoire

HippopotameL'Annexe II de la CITES s'applique, aucun certificat n'est requis pour le commerce au sein de l'UE

MorseL'Appendice B et l'Annexe III de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

CachalotL'Annexe I de la CITES s'applique, le certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») est requis

Ours grizzlyL'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, un certificat de l'article 10 (« Utilisation commerciale ») requis pour le commerce dans l'UE

Ours polaires, bruns et noirsL’Annexe II de la CITES, l’Appendice B, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

Lion d'AfriqueL'Appendice B, l’Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE (s'applique à toutes les parties du lion, y compris le crâne, les griffes, les os et les dents)

Guépard, léopard, jaguar et tigreL'Appendice A, l’Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») est requis

Puma et cougar/lion de montagneL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

b) Mammifères

Objets souvent constitués ou contenant de la peau, des os, des dents ou autres parties de ces animaux :

● Articles de mode, p. ex :○ Manteaux de fourrure○ Chapeaux en fourrure

● Design, p. ex :○ Chaise avec peau de lion○ Tapis en peau puma

CrocodileL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat n'est requis pour le commerce au sein de l'UE, à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.net

SerpentL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat n'est requis pour le commerce au sein de l'UE, à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.net

c) Reptiles

Articles souvent constitués ou contenant de la peau, des os, des dents ou autres parties de ces animaux :

● Montres, p. ex :○ Étuis en écaille de tortue pour montre de

poche○ Bracelets en peau de crocodile

● Articles de mode, p. ex :○ Sacs en peau de serpent○ Chaussures en crocodile○ Épingles à cheveux en carapace de tortue Tortue

Les Annexes I et II de la CITES s'appliquent - peuvent nécessiter un certificat - souvent difficile à identifier, il est donc important de vérifier www.speciesplus.net

Oiseau de proieTous les oiseaux de proie (y compris les hiboux)

L'Appendice A s'applique, le certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») est requis, à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.net

AutrucheL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent - peut exiger un certificat en fonction de l'espèce, il est donc important de vérifier : www.speciesplus.net

Oiseau de paradisL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

Aras et cacatoèsL'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») est requis à quelques exceptions près : www.speciesplus.net

d) Oiseaux

Articles souvent en peau, os, plumes ou autres parties de ces animaux ou en contenant :

● Articles de mode, p. ex :○ Sacs en peau d'autruche○ Chaussures en peau d'autruche

● Taxidermie, p. ex :○ Aras empaillé et monté

● Objets de curiosité, p. ex :○ Œufs d'autruche peints

Palourde géanteL'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

Poisson-scieCertificat Article 10 Annexe I de la CITES, Appendice A (« Utilisation commerciale ») requis, à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.net

Baleine et dauphinL'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») est requis, à quelques exceptions près, consultez :www.speciesplus.net

e) Animaux marins 1

Objets souvent constitués ou contenant des parties de ces animaux ou coraux :

● Fossiles ou taxidermie, p. ex :○ Rostres d'espadon, de makaire ou de

poisson-scie

● Antiquités, p. ex. :○ Canne en os de baleine○ Ensemble d'outils en os de baleine

Espadon et makaireL’Annexe II de la CITES, l’Appendice B, aucun certificat requis pour la vente au sein de l'UE

Tortue de merSpécimens de taxidermie : Les Annexes I ou II de la CITES s'appliquent - un certificat peut être exigéCarapaces de tortues : L’Annexe I de la CITES, Certificat Article 10 (« Utilisation commerciale ») requis, à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.nete) Animaux marins 2

Objets souvent constitués ou contenant des parties de ces animaux ou coraux :

● Bijoux, p. ex :○ Collier de corail

● Articles de mode, p. ex :○ Manteau en fourrure de phoque

PhoqueL'Annexe II de la CITES et l’Appendice B (UE), à quelques exceptions près qui sont de l'Annexe I, peut exiger un certificat.Attention : Interdiction des produits dérivés du phoque dans toute l'UE ! À l'exception des produits dérivés de phoques ayant été chassés par les communautés inuites ou autochtones et de la chasse pratiquée pour la gestion des ressources marines.Indépendamment d'éventuelles modifications futures de la législation, Catawiki n'accepte ces produits que s'ils sont accompagnés d'une document prouvant la provenance autorisée.

CorailCorail rouge : CITES : aucun certificat requisCorail bleu, corail noir et corail blanc : l’Annexe II CITES, l’Appendice B, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE à quelques exceptions près, consultez : www.speciesplus.net

Ébène et acajouEspèces Diospyros et Swietenia

Les Annexes II et III de la CITES, les Appendices B et C s'appliquent - peut nécessiter un certificat en vertu de l'article 10 - consultez www.speciesplus.net

Sapin guatémaltèque ou mexicainAbies guatemalensis

L'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 («Utilisation commerciale») est requis.

Pin du Chili (Arbre “puzzle singe”)Araucaria araucana

L'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 («Utilisation commerciale») est requis.

f) Plantes et arbres 1

Les objets constitués ou contenant des parties de ces plantes et arbres sont souvent proposés dans les ventes suivantes :

● Design, p. ex :○ Armoire en bois d'acajou○ Berceau en sapin

● Ustensiles de cuisine, p. ex :○ Moulin à café en acajou

● Jeux de société et figurines, p. ex : ○ Jeu d'échecs en pin

Cyprès de Guaitecas et Cyprès de PatagonieCèdre du Chili - Pilgerodendron uviferumFaux mélèze chilien - Fitzroya cupressoides

L'Appendice A et l'Annexe I de la CITES s'appliquent, le certificat prévu à l'article 10 («Utilisation commercial ») est requis.

f) Plantes et arbres 2

Les objets constitués ou contenant des parties de ces plantes et arbres sont souvent proposés dans les ventes suivantes :

● Instruments de musique, p. ex :○ Guitare en bois de cyprès○ Flûte en bois de rose

● Antiquités, p. ex :○ Boîte à bijoux en if

● Souvenirs automobiles, p. ex :○ Mascotte à base d'if

IfTaxus sp.

L'Appendice B et l'Annexe II de la CITES s'appliquent, aucun certificat requis pour le commerce au sein de l'UE

Bois de roseEspèces « Dalbergia » : les Annexes II et III de la CITES, les Appendices B et C/D s'appliquent - peut nécessiter un certificat au titre de l'article 10Espèces “Dalbergia nigra” : L’Annexe I et l’Appendice A s'appliquent, certificat prévu à l'article 10 (« Utilisation commerciale ») requis

Ressources

Réglements UE CITESPour le règlement intérieur de l'UE concernant les Appendices A, B, C et D relatifs à la CITES, consultez également :http://ec.europa.eu/environment/CITES/pdf/trade_regulations/short_ref_guide.pdf - see Page 16

Certificat Article 10Pour une demande en anglais d'un certificat en vertu de l'article 10, allez à :https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/704851/form-fed1012.pdf

Listes et mises à jour CITESPour une liste constamment mise à jour des espèces inscrites à la CITES :https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do (consulter Wikipédia pour trouver le nom latin de l'espèce) ou http://checklist.cites.org/#/fr

Pour obtenir des mises à jour régulières de la CITES par e-mail, y compris l'inscription des espèces à la CITES, allez sur https://www.cites.org/fra

Les règles et règlements de la CITES peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour régulières.

Il est important de se tenir au courant de ces changements.

N'oubliez pas : ce qui est légal aujourd'hui peut ne pas l'être demain.

Autorités CITES UEPour obtenir la liste des autorités CITES actuelles au sein de l'UE, consultezhttp://ec.europa.eu/environment/CITES/pdf/trade_regulations/short_ref_guide.pdf