1 LOrganisation régionale des échanges J. Trotignon 2011-2012

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L’Organisation régionale des échanges

J. Trotignon

2011-2012

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L’Organisation régionale des échanges

I- Les différents degrés d’intégration régionaleII- Les concepts de création et de détournement de

commerceIII- La théorie statique des unions douanièresIV- L’élargissement de l’Union européenne : effets

domino et moyeu-rayonV- La nouvelle configuration des accords commerciaux

régionaux

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I- Les différents degrés d’intégration régionale : portée et

limite de la classification de Balassa

4

Typologie de B. Balassa (1962)

• Zone de libre-échange (ZLE)

• Union douanière

• Marché commun

• Union économique

Intégration croissante

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Zone de libre-échange élimination des obstacles douaniers internes, quantitatifs et tarifaires

Union douanière ZLE avec TEC (tarif extérieur commun)

Marché commun 4 libertés de circulation (marchandises, services, travail, capital)

Union économique Marché commun avec des politiques harmonisées ou communes

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Insuffisances de la classification de B. Balassa

• Elle ne tient pas compte des accords préférentiels• Elle correspond aux prémisses de l’intégration

européenne (AELE et CEE) mais ne convient plus aux nouvelles associations de libre-échange

• Elle exclut les associations mixtes (union douanière et ZLE)

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B

t = 5%

t = 5%>

>

Exemple : la zone de libre-échange de l’AFTA (Asean Free Trade Area) était initialement un accord préférentiel (1977)

A

C

t = tarif douanier

t = 15% t = 20%

Insuffisance de la classification de Balassa (1)Elle ne tient pas compte des accords préférentiels

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Insuffisance de la classification de Balassa (2)Les nouvelles associations de libre-échange

L’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), comme l’AFTA, ajoute au contenu traditionnel de la ZLE une composante du marché unique, la libre circulation des capitaux

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Insuffisance de la classification de Balassa (3) : associations simples ou mixtes

• La Communauté andine (1996) : union douanière associant la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou, le Vénézuela

• Le Mercosur (Marché commun du Sud de l’Amérique latine, 1991) : union douanière entre Argentine, Brésil, Paraguay, et Uruguay, associé en zones de libre-échange bilatérales avec la Bolivie (1996), le Chili (1997), le Pérou (2003) et le Vénézuela (2004)

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II- Les concepts de création et de détournement de commerce

(Jacob Viner)

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J. Viner (1950)

Une création de commerce survient “lorsque, à la suite de la mise en place de l’union douanière et de l’abaissement consécutif des tarifs entre pays membres, un bien qui auparavant était fourni par des producteurs locaux est maintenant offert par un pays membre de l’union et donc échangé internationalement, parce que les producteurs de ce dernier pays sont plus efficaces dans sa production. Il y a donc une meilleure allocation des ressources productives”.

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A B

B importe de A un produit qui n’était pas importé avant union B importe de A un produit qui n’était pas importé avant union du fait d’un coût de production unitaire moindre en Adu fait d’un coût de production unitaire moindre en A

CREATION DE COMMERCE

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Exemple de création de commerce

Exemple : après avoir pratiqué en 1957 des tarifs douaniers sur les automobiles de 30 % (France) et de 17 à 21 % (Allemagne), les tarifs entre les deux partenaires sont progressivement diminués puis annulés au 1er juillet 1968, suscitant des créations de commerce en faveur de l’Allemagne

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J. Viner (1950)

Un détournement de commerce survient “lorsque, à la suite de l’élimination de tarifs dans l’union et de la mise en place d’une protection commune, on substitue dans l’approvisionnement local, des producteurs de pays partenaires de cette union à des producteurs extérieurs à cette union pourtant plus efficaces, du fait du régime tarifaire discriminatoire”. Il y a donc une moins bonne allocation des ressources productives.

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AB CA B

B importe de A un produit importé de C avant union, B importe de A un produit importé de C avant union, alors que C a de meilleurs coûts de production alors que C a de meilleurs coûts de production

unitaires que Aunitaires que A

DETOURNEMENT DE COMMERCE

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Exemple : la “guerre du poulet”

Exemple : En 1961, la PAC institue un droit forfaitaire de 13,5 cents ($) la livre sur les importations de poulets allemands, contre 5 cents auparavant, tout en exonérant les partenaires de la CEE. Les approvisionnements français et néerlandais ont alors rapidement remplacé ceux originaires des Etats-Unis, en dépit de leur moindre coût.

Est-ce que j’ai une tête de détournement de

commerce ? !

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III- La théorie statique des unions douanières

A- Le modèle statique avec rendements différenciés

B- Le modèle statique avec rendements croissants

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Enjeu et méthode

• La création d’une union douanière a-t-elle une justification économique ?

• Evaluation de l’effet d’une union sur les quantités (production, consommation, flux commerciaux) et sur le bien-être

• Approche statique : comparaison de l’équilibre avant et après union

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Le cadre d’analyse de la théorie statique

• La théorie statique des unions douanières adopte les hypothèses de la théorie néoclassique

• L’analyse s’effectue en équilibre partiel

• On suppose qu’un pays domestique s’associe avec un pays partenaire au sein d’une union

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A- Le modèle statique à rendements différenciés

• La production du pays domestique s’effectue à rendement décroissant et celles du pays partenaire et du reste du monde à rendements constants

• Le pays domestique est supposé suffisamment petit par rapport au partenaire et au reste du monde pour que sa demande d’importation soit toujours satisfaite au même prix

• Le reste du monde produit à des coûts inférieurs à ceux du pays partenaire

• On assimile le coût au prix

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Surplus du consommateur : dif- férence entre la dépense effecti- ve et la dépense que les agents étaient disposés à engager

5 $5 $

DD

10001000 QQ

PP

8 $8 $

Pays domestique : surplus du consommateur

SS2.5 $2.5 $

SC = 1000 x (8 - 5 ) / 2 SC = 1000 x (8 - 5 ) / 2 SC = 1500 $ SC = 1500 $

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5 $5 $

DD

10001000 QQ

PP

8 $8 $

Pays domestique : surplus du producteur

SS

2.5 $2.5 $

Surplus du producteur : diffé-rence entre la recette effective et celle que les producteurs étaient disposés à accepter

SP = 1000 x (5 - 2.5 ) / 2 =SP = 1000 x (5 - 2.5 ) / 2 = 1250 $1250 $

23

Pays domestique / Rdm : les effets d’un tarif douanier sur les quantités

Baisse de la

consommationHausse de l’offre

Pm

S1 D1

Pm = prix mondialPm + t = prix mondial tarif inclus

Pm + t

S2 D2

E’E’

EE

Pa

24

S

D

Pm

S1 D1

Pm = prix mondial Pm + t = prix mondial tarif inclus

Pm + t

Surplus duSurplus duConsom.Consom.

Surplus du Surplus du producteur producteur

S2 D2

Pays domestique / Rdm : effet d’un tarif douanier sur les surplus

ccaa bb dd

E’E’

EE

25

Effet du tarif sur les recettes fiscales

S

D

Pm

S1 D1

Pm = prix mondial Pm + t = prix mondial tarif inclus

Pm + t

Surplus du Surplus du consom.consom.

Surplus duSurplus duproducteurproducteur

Recettes douanièresRecettes douanières

cc

S2 D2

cc

26

Gains et pertes (bien-être)

• Surplus du producteur : + a

• Surplus du consommateur : - a – b – c – d

• Recettes fiscales : + c

• Effets nets - b – d

• b et d sont les « triangles marshalliens »

• b correspond à l’« effet de production »

• d correspond à l’« effet de consommation »

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Pays domestique / futur partenaire et Rdm (ET)

S

DPm

Pf = prix du futur partenaire Pm + t = prix du reste du monde tarif inclus On décompose maintenant les recettes fiscales en c’ et c”

Surplus Surplus du consom.du consom.

Surplus Surplus du prod.du prod.Pf

Pm + t

S1 D1

EETT

c’’c’’ c’c’

28

Effet de l’union douanière (EU)

S

DPm

Surpl.Surpl.prodprod....

Pf

Pm + t

S2 S1 D1 D2

EEUUcc’’

ddbbaa

SurplusSurplus

cons.cons.

c’’c’’

EETTPa

’

29

Gains et pertes (bien-être)

• Surplus du producteur : - a

• Surplus du consommateur : + a + b + c’ + d

• Recettes fiscales : - c’ – c’’

• Effet net : + b + d – c’’

• Le bilan est ici positif : b + d > c’’

mais il aurait pu en être autrement …

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Les effets nets sur le bien-être dépendent des conditions initiales

• La protection initiale : plus elle est élevée, plus le bilan est positif (si Pm + t = Pa , alors c’ + c’’ = 0 )

• L’écart de compétitivité entre le partenaire et le Rdm : plus il est serré, plus le bilan est positif (à compétitivité égale, c’’ disparaît)

• L’élasticité-prix de l’offre et de la demande du pays domestique : plus elle est forte, plus les surplus b et d sont importants

31

Effet de l’union douanière (EU)

S

DPm

Surpl.Surpl.prod.prod...

Pf

Pm + t

S2 S1 D1 D2

EEUUcc’’

ddbbaa

SurplusSurplus

cons.cons.

c’’c’’

EETT

’

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Création et détournement de commerce

Lors du passage à l’union douanière

(ET EU), quel est le volume de

commerce créé ou détourné ?

33

Création et détournement de commerce

• Création de commerce : S1S2 + D2 D1

• Diversion de commerce : S2 D2

• Dans notre cas : créations > diversions

Mais il aurait pu en être autrement (même conditions que précédemment) …

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Conclusion du A : les effets de l’union douanière sont ambigus

• Alors qu’au début des années 50, les théoriciens du commerce international admettaient, par simple transposition des résultats HOS à l’échelle régionale, qu’une union était bénéfique à ses membres, la théorie statique des UD démontre que le bilan peut être tout aussi bien positif que négatif

• Aboutit-on à la même conclusion pour le pays domestique lorsque l’on introduit des rendements croissants pour les 2 partenaires ?

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Création / détournement - évaluation empirique (CEE)

AUTEUR ANNEE CREATION DETOURNEMENT Tout produit (en milliards d’ECU de 1986)

Balassa 1970 46,5 1,2

Prewo 1970 81,5 - 10,3*

Aitkein 1967 45,5 3,0

Produits manufacturés (en milliards d’ECU de 1986)

Balassa 1970 46,9 0,4

Prewo 1970 74,1 - 12,8*

Truman 1968 44,2 - 4,8*

Kreinin 1969 / 70 29,9 7,6

Williamson et Bottrill 1969 51,6 0

Verdoorn et Schwartz 1968 48,5 5,3

Moyenne 49,2 - 0,7

Source : B. Balassa (1975)* Chiffre négatif = Création externe de commerce

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Bilan des évaluations empiriques • L’ensemble des études montre que la valeur des

créations de commerce est beaucoup plus élevée que celle des détournements

• La valeur des créations représente à peu près 1/5ème des importations totales des pays membres

• La valeur des détournements est très faible ; ils surviennent essentiellement dans le secteur agricole

• Cela traduit le respect de l’article 24 du GATT par la CEE

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Mechanism of the external trade creation

Internal trade creation

Higher demand for imported product, including from the rest of the word

Higher purchasing power

Intra-zone imports cheaper

External trade creation

38

Pu

Pm

Pta

P P P

QQab

Oa

Ob

Ob

Da Db Dab

Omtab

Om

ab

c

Pays A Pays B Union AB

D’après E. Nevin (1990)

B- Le modèle statique avec rendements croissants pour les deux membres

ET

EU

Ptb

Qa Q’a Qb Q’b O

ET

EU EU

39

Situation avant et après l’union

Avant Après

Pays A B A B

Prix pta ptb pu pu

Demande Qa Qb Qa’ Qb’

Offre 0 Qb 0 Qab

Rec. douanières a + c - 0 -

40

Gain et perte de bien-être pour le pays domestique lors du passage à l’union

• Surplus du producteur : 0

• Surplus du consommateur : a + b

• Recettes fiscales : - a - c

• Effet net (positif ici) : b - c

41

Création et détournement de trafic

• Création de trafic : QaQ’a

• Détournement de trafic : OQa

Les importations en provenance du reste du monde sont remplacées par des importations en provenance du partenaire

42

Conclusion du B

• Bilan : le bilan est ici positif pour A en terme quantitatif (créations supérieures aux détournements) et en terme de bien-être (b > c), mais il aurait pu en être autrement (tarif douanier initial, élasticité-prix de la demande, ...)

43

Pu

Pm

Pta

P P P

QQab

Oa

Ob

Ob

Da Db Dab

Omtab

Om

a bc

Pays A Pays B Union AB

D’après E. Nevin (1990)

Effets différenciés de l’union douanière selon le tarif initial du pays A

ET

EU

Ptb

Qa Q’a Qb Q’b O

ET

EU EU

44

Union douanière et rendements croissants : un renforcement de la compétitivité internationale

Source : calculs de N. Owen (1983)

Economies d’échelle dans la production italienne de machines à laver

Coût unitaireCourbe de coût

CA B

1,2

1

0,9

A : Production italienne avant la constitution de l’union douanière (2,4 millions d’unités)

Unités produites

B : Exportations italiennes vers ses partenaires en 1976 (1 millions d’unités)

C : Production des partenaires remplacée par les exportations italiennes (1 million d’un.)

45

Economies d’échelle et “régionalisme éducateur”

• Les économies d’échelle réalisées au cours de la formation d’un marché régional renforcent la compétitivité de ses entreprises

• La régionalisation constitue de ce fait une préparation au multilatéralisme

• Cette idée élargit à la dimension régionale la thèse de A. Hamilton (1791) et de F. List (1841), reprise par P. Krugman (1984), du protectionnisme éducateur

46

III- Une théorie de l’élargissement (R. Baldwin)

- Effets domino et moyeu-rayon -

47

L’Evolution de l’intégration en Europe de l’Ouest

• Les élargissements successifs de l’UE traduisent l’attraction exercée par un groupe régional sur les pays tiers

• La coexistence de 2 groupes de dimension inégale (CEE et AELE) engendre le basculement des pays membres du groupe le plus petit vers le groupe le plus grand

48

L’effet domino ou la dynamique de l’élargissement

Les adhésions des pays tiers sont motivées par l’accès au marché régional, l’incitation à adhérer s’intensifiant au fur et à mesure des élargissements, et donc de l’agrandissement de ce marché (potentiel de réalisation d’économies d’échelle croissant)

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Le rôle des grandes firmes

- Les firmes des pays tiers exercent une action de lobbying auprès de leur gouvernement pour engager des négociations d’adhésion ou de transfert d’un groupe à un autre

- En cas d’élargissement de l’union régionale, la pression des firmes non-membres se fait plus intense

50

L’effet moyeu-rayon (R. Baldwin)

Lorsque l’effet domino prend la forme de simples accords commerciaux bilatéraux de libre-échange avec des pays tiers, il est qualifié d’effet moyeu-rayon

51

Constitution de l’AELE (Association européenne de libre-échange)

• 1960 : entrée en vigueur de l’AELE composée de l’Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse

• 1970 : adhésion de l’Islande• 1986 : adhésion de la Finlande• 1991 : adhésion du Liechtenstein

52

EGR

IRL

FIN

IS

AELE-7

CEE-6

N

S

PCH

A

UKI

D

F

BL

NL

DK

1960 : la “cohabitation” de deux ensembles régionaux en Europe occidentale

53

SpainPortugal

France

Germany

EnglandIreland

Sweden

Finland

Denmark

Italy

Greece

Austria

BelgiumNetherlands

LES ELARGISSEMENTS DE l’UE : L’EFFET DOMINO

54

Un effet moyeu-rayon coïncide avec l’élargissement de 1973

EGR

I

D

F

BL

NL

IRL

P

UK

CH

A

FINN

S

IS

DK

AELE-7’

CEE-9

55

Il aboutit à la signature du Traité de Porto (1992) instaurant l’EEE

• L’EEE (Espace économique européen) instaure un marché commun entre ses membres, sans harmonisation fiscale, mais avec certaines politiques communautaires (concurrence, transferts aux régions pauvres de l’UE, contrôle des aides d’Etat, …)

• Il comprend aujourd’hui 18 Etats membres• La Suisse signe le Traité EEE sans le ratifier

(référendum, 2002)

56

L’AELE ne se compose plus que de 4 membres

57

Pourquoi restent-ils des électrons presque libres ?

• R. Baldwin présente l’acte de candidature comme le résultat de forces contradictoires

• En Suisse, la résistance à l’adhésion à l’UE est forte (souveraineté nationale, participation aux fonds régionaux, …) malgré l’adoption des accords de Schengen en 2005

• La Norvège est une économie pétrolière moins sujette à des pressions de grandes firmes industrielles

5858

La 5ème vague d’élargissement

• Juin 1993 : établissement des “critères de Copenhague” :

• Démocratie• Respect des droits de l’homme et protection

des minorités• Un critère juridique : l’ “acquis

communautaire”• Economie de marché

5959

De Copenhague à Copenhague

• Sommet européen de Copenhague, décembre 2002: 8 PECOs et Malte et Chypre sont admis dans l’UE à partir de 2004

6060

5ème vague d’élargissement

Cyprus

Malta

1958

1973

1994

2004

197319811981

6161

26ème et 27ème pays membre

• 1er janvier 2007 : 6ème élargissement à la Bulgarie et la Roumanie

6262

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/swf/carte.swf

6363

Le réseau complexe des accords régionaux (hubs and spokes)

6464

La configuration des accords commerciaux régionaux a changé

– Auparavant un pays était membre d’un seul accord

– Aujourd’hui le même pays participe à 2 ou plusieurs accords

6565

Pays 1 :Hub

Pays 2 : Spoke

Accord 1

RdM

Accord 2

Pays 3 :Spoke

Nouvelle configuration

6666

Cette nouvelle configuration fait penser aux réseaux d’aéroports (hubs and spokes)

• Les “hubs” peuvent être :

– Un pays, par exemple les Etats-Unis ou Singapour

– Un groupe de pays, par exemple le Mercosur

6767

6868

•USA

•Chile•Peru

•Russia•Korea

•Hong Kong

•China

•Japan

•AustraliaCER

ASEANCambodia VietnamMyanmar LaosMalaysia PhilippinesIndonesia Brunei

•Thailand

NAFTA

Singapore

•Canada

•Mexico

•New Zealand

•Papua New Guinea

Hubs and Spokes au sein de l’APEC (2003)

69

Vers une Zone de libre-échange ASEAN + 3

7070

Le « Bol de Spaghetti latino-américain

Source : Antoni Estevadeordal (2002), “Regional Integration and Regional Cooperation in Latin America”, LAEBA Annual Meeting, ADB Institute and Inter-American Development Bank, Singapore, February.

7171

Devant la complexité des réseaux commerciaux 2 solutions sont envisageables

- Fondre les accords commerciaux dans le libre-échange mondial (OMC)

- Constituer de vastes zones de libre-échange

7272

L’APEC

APEC (Asia Pacific Economic Cooperation)

7373

La ZLE des Amériques

7474

7575

Base de données des accords régionaux

• RTA database: http://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/region_e.htm

7676

Des questions ?

77

ANNEXES

7878

L’ importance relative du commerce intra-régional dépend L’ importance relative du commerce intra-régional dépend de facteurs structurels autant que des accords formelsde facteurs structurels autant que des accords formels

Proportion du commerce intra-régional dans le commerce totalProportion du commerce intra-régional dans le commerce total

7979

Les exportations intra-rLes exportations intra-réégionales sud-sud sont en gionales sud-sud sont en général plus intensives en produits manufacturés que les général plus intensives en produits manufacturés que les

exportations vers le reste du mondeexportations vers le reste du monde

Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005Composition et direction des exportations, régions sélectionnées, 2003-2005

8080

81

8282

Cambodia

Philippines

Malaysia

Indonesia

Indonesia

Indonesia

Malaysia

Indonesia

Thailand

Viet Nam

Lao PDRMyanmar

Pays membres de l’AFTA