1 Projet de budget primitif 2010.. 2 Deux principes fondamentaux ont été retenus lors de...

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Projet de budget primitif Projet de budget primitif 2010.2010.

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Deux principes fondamentaux ont été retenus Deux principes fondamentaux ont été retenus lors de l’élaboration du projet de budget :lors de l’élaboration du projet de budget :

Préalable :Préalable :

33

1 - Volonté de maintenir les services auprès de la 1 - Volonté de maintenir les services auprès de la population ainsi qu’un niveau d’investissement population ainsi qu’un niveau d’investissement

raisonnable :raisonnable :

Prise en compte des frais de fonctionnement Prise en compte des frais de fonctionnement pour les nouveaux équipements et services offerts à pour les nouveaux équipements et services offerts à la population ( accueil de la petite enfance, centre de la population ( accueil de la petite enfance, centre de loisirs, moyens nouveaux pour les comités de loisirs, moyens nouveaux pour les comités de quartier, ...)quartier, ...)

Maintien du soutien au milieu associatif à Maintien du soutien au milieu associatif à travers les subventions.travers les subventions.

Lancement d’une étude pour une salle multi Lancement d’une étude pour une salle multi activités et maintien des investissements activités et maintien des investissements indispensables pour la voirie notamment.indispensables pour la voirie notamment.

44

2 - Volonté de contenir au mieux la pression 2 - Volonté de contenir au mieux la pression fiscale, malgré une diminution substantielle des fiscale, malgré une diminution substantielle des

autres ressources de la commune. :autres ressources de la commune. :

Les concours de l’Etat, de Saint Etienne Les concours de l’Etat, de Saint Etienne Métropole et de la Caisse d’Allocations familiales Métropole et de la Caisse d’Allocations familiales vont diminuer en 2010.vont diminuer en 2010.

Le contribuable ne pourra pas supporter à Le contribuable ne pourra pas supporter à lui tout seul ce désengagement financier.lui tout seul ce désengagement financier.

Une progression très limitée des taux Une progression très limitée des taux d’imposition ( moins de 1 % ) s’accompagnera ainsi d’imposition ( moins de 1 % ) s’accompagnera ainsi de mesures d’économie dans la gestion du budget de mesures d’économie dans la gestion du budget communal.communal.

55

1ère partie : la section de 1ère partie : la section de fonctionnement.fonctionnement.

Ce sont les opérations de dépenses et de Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante recettes nécessaires à la gestion courante

et régulière de la commune.et régulière de la commune.

66

Globalement, la section de fonctionnement Globalement, la section de fonctionnement diminuera de 98 000 €diminuera de 98 000 €

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

5,948 M €5,948 M € 5,850M €5,850M €Soit

- 1,65 %

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

77

2 sous parties:2 sous parties:

11èreère sous partie : les recettes de sous partie : les recettes de fonctionnementfonctionnement

2ème sous partie : les dépenses de 2ème sous partie : les dépenses de fonctionnementfonctionnement

88

11èreère sous partie : les recettes de sous partie : les recettes de fonctionnement.fonctionnement.

3%

2%

34% 24%

26%

1% 10%

Participation de l'Etat Participation de St Etienne Métropole

Fiscalité directe Taxes diverses

Participation de la CAF Excédent de fonctionnement reporté

Autres recettes

99

1 – La participation de l’Etat.1 – La participation de l’Etat.

Elle est constituée : Elle est constituée :

- De la dotation globale de fonctionnement. - De la dotation globale de fonctionnement.

- De compensations diverses.- De compensations diverses.

26%

1010

En 2010, les concours de l’Etat devraient se En 2010, les concours de l’Etat devraient se stabiliser malgré une inflation prévue à 1,2%stabiliser malgré une inflation prévue à 1,2%

1,520M €1,520M € 1,520 M €1,520 M € 0

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

1111

2 – La participation de Saint Etienne 2 – La participation de Saint Etienne Métropole.Métropole.

Elle est constituée : Elle est constituée :

- D’une attribution de compensation. - D’une attribution de compensation.

- D’une dotation de solidarité.- D’une dotation de solidarité.

24%

1212

En 2010, la dotation de solidarité En 2010, la dotation de solidarité communautaire diminuera de 37 000 €communautaire diminuera de 37 000 €

1,420 M €1,420 M € 1,383 M €1,383 M €

Soit - 37 000 €

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

1313

3 – la participation de la CAF.3 – la participation de la CAF.

La CAF soutient les projets de création La CAF soutient les projets de création d’équipements d’accueil de la petite enfance par les d’équipements d’accueil de la petite enfance par les collectivités locales : collectivités locales :

3%

1414

En 2010, cette participation devrait fortement En 2010, cette participation devrait fortement diminuer. diminuer.

0,340 M €0,340 M €

0,200 M €0,200 M €Soit

- 140 000 € (- 41 % )

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

1515

4 – Les taxes diverses.4 – Les taxes diverses.

Elles comprennent notamment : Elles comprennent notamment :

- Les taxes sur l’électricité, les pylônes et la - Les taxes sur l’électricité, les pylônes et la publicité. publicité.

- Les droits de mutation et taxes additionnelles .- Les droits de mutation et taxes additionnelles .

2%

1616

En 2010, la diminution du montant des droits En 2010, la diminution du montant des droits de mutation sera compensée par le produit des de mutation sera compensée par le produit des

autres taxes. autres taxes.

0,117 M €0,117 M €

0,128M €0,128M €

Soit + 11 000 €

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

1717

5 – Les autres recettes.5 – Les autres recettes.

Elles comprennent notamment : Elles comprennent notamment :

- La location de la crèche de Métrotech à l’association - La location de la crèche de Métrotech à l’association gestionnaire. gestionnaire.

- Le reversement des budgets eau - assainissement. - Le reversement des budgets eau - assainissement.

- Les diverses redevances, locations et - Les diverses redevances, locations et prestations de service. prestations de service.

10%

1818

La location en année pleine des locaux pour la La location en année pleine des locaux pour la crèche du crèche du Colombier Colombier explique en grande partie les explique en grande partie les

recettes nouvelles 2010. recettes nouvelles 2010.

0,416 M €0,416 M €

0,599M €0,599M €Soit

+ 43 % + 0,96 %

soit2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

1919

6 – L’excédent de fonctionnement 6 – L’excédent de fonctionnement reporté.reporté.

L’excédent de 2009 devra être intégré : L’excédent de 2009 devra être intégré :

- En partie en section de fonctionnement. - En partie en section de fonctionnement.

- En partie en section d’investissement pour couvrir le - En partie en section d’investissement pour couvrir le déficit de clôture 2009. déficit de clôture 2009.

1%

2020

Compte tenu du taux de réalisation du budget Compte tenu du taux de réalisation du budget 2009, l’excédent à reporter sera très faible. C’est 2009, l’excédent à reporter sera très faible. C’est donc une recette qui diminue de 320 000 € par donc une recette qui diminue de 320 000 € par

rapport à 2009.rapport à 2009.

0,353 M €0,353 M €

0,033M €0,033M €

Soit - 90,6 %

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

2121

7 – La fiscalité.7 – La fiscalité.

- Les services de l’Etat fixent l’assiette d’imposition ( valeur - Les services de l’Etat fixent l’assiette d’imposition ( valeur locative cadastrale )locative cadastrale )

- Le conseil municipal est compétent pour fixer les taux - Le conseil municipal est compétent pour fixer les taux d’imposition. d’imposition.

34%

2222

En 2010, la valeur locative cadastrale devrait évoluer de En 2010, la valeur locative cadastrale devrait évoluer de l’inflation prévisionnelle.l’inflation prévisionnelle.

1,746 M €1,746 M €1,959 M €1,959 M €

Moins de 1 point de fiscalité :

+ 18 588 €

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

Les taux d’imposition 2010 pourraient connaître une Les taux d’imposition 2010 pourraient connaître une

évolution limitée à évolution limitée à moins de 1 %.moins de 1 %.

Le nombre de biens immeubles soumis à l’imposition Le nombre de biens immeubles soumis à l’imposition devrait augmenter, élargissant ainsi l’assiette fiscale. devrait augmenter, élargissant ainsi l’assiette fiscale.

2323

2ème sous partie : les dépenses 2ème sous partie : les dépenses de fonctionnement.de fonctionnement.

21% 26%

39%

11%

3%

Charges à caractère général Chages de personnel

Autres charges et charges exceptionnelles Charges financières

Epargne

2424

Les principales orientations concernant Les principales orientations concernant les dépenses :les dépenses :

1 – Diminution de l’épargne, pour prendre en 1 – Diminution de l’épargne, pour prendre en compte la baisse des recettes communales.compte la baisse des recettes communales.

2 – Recherche d’économies, dans un souci de 2 – Recherche d’économies, dans un souci de maîtriser la fiscalité.maîtriser la fiscalité.

3 – Maintien des services auprès de la population.3 – Maintien des services auprès de la population.

2525

+ 0,96 %soit

2 000 €

2009

1 – Diminution de l’épargne, pour prendre en 1 – Diminution de l’épargne, pour prendre en compte la baisse des recettes communales.compte la baisse des recettes communales.

1,365 M €1,365 M €

+ 0,96 %soit

2 000 €

Projet de BP 2010

1,229 M €1,229 M €

-10 % -environ

2626

Cette épargne permet d’avoir une Cette épargne permet d’avoir une politique d’investissement avec un politique d’investissement avec un recours raisonnable à l’emprunt. recours raisonnable à l’emprunt.

2727

2 – Recherche d’économies, dans un souci de 2 – Recherche d’économies, dans un souci de maîtriser la fiscalité.maîtriser la fiscalité.

Quelques exemples :Quelques exemples :

La masse La masse salarialesalariale 2,300 M €2,300 M €

+ 5,12%soit

292 000 €

0 %

Optimisation de la gestion des départs en retraite sans Optimisation de la gestion des départs en retraite sans remise en question des effectifs théoriques.remise en question des effectifs théoriques.

Les frais Les frais financiersfinanciers 0,169 M €0,169 M €

+ 5,12%soit

292 000 €

- 19,6 %( - 39 000 €)

Incidence de la baisse des taux et de l’adaptation des Incidence de la baisse des taux et de l’adaptation des besoins de financement à la situation de la trésorerie .besoins de financement à la situation de la trésorerie .

2828

L’entretien L’entretien des des

véhiculesvéhicules 0,081 M €0,081 M €

+ 5,12%soit

292 000 €

- 18 %( - 17 000 €)

Incidence du renouvellement du parc ( véhicules plus Incidence du renouvellement du parc ( véhicules plus récents )récents )

L’éclairage L’éclairage publicpublic 0,068 M €0,068 M €

+ 5,12%soit

292 000 €

- 17%( - 14 000 €)

Incidence de l’acquisition de nouveaux matériels.Incidence de l’acquisition de nouveaux matériels.

2929

3 – Maintien des services auprès de la population, 3 – Maintien des services auprès de la population, pouvant expliquer parfois des évolutions pouvant expliquer parfois des évolutions

budgétaires.budgétaires.

Quelques exemples :Quelques exemples :

Les Les subventions.subventions. Maintien du niveau des aides aux associations.Maintien du niveau des aides aux associations.

L’accueil de L’accueil de la petite la petite enfance.enfance.

Financement sur 12 mois des nouveaux Financement sur 12 mois des nouveaux équipements.équipements.

La gestion de La gestion de proximité.proximité.

Crédits spécifiques pour répondre à Crédits spécifiques pour répondre à certains besoins exprimés par les comités certains besoins exprimés par les comités de quartier.de quartier.

3030

La gestion de La gestion de la voirie.la voirie. Reconstitution des stocks pour le déneigement.Reconstitution des stocks pour le déneigement.

Les moyens Les moyens de la de la

médiathèquemédiathèque

Financement des charges afférentes aux Financement des charges afférentes aux nouveaux équipements.nouveaux équipements.

La gestion des La gestion des bâtiments bâtiments

communaux.communaux.

Financement des fonds de livres de la Financement des fonds de livres de la médiathèque.médiathèque.

3131

2ème partie : la section 2ème partie : la section d’investissement.d’investissement.

Ce sont les opérations de dépenses et de Ce sont les opérations de dépenses et de recettes qui modifient la valeur du recettes qui modifient la valeur du

patrimoine.patrimoine.

3232

11èreère sous partie : les recettes sous partie : les recettes d’investissement.d’investissement.

33333333

L’épargneL’épargne Les autres Les autres recettesrecettesLe FCTVA.Le FCTVA. La TLELa TLE

1,228 M €1,228 M €

0,103 M €0,103 M €

0,484 M €0,484 M €0,216 M €0,216 M €

1 : Les recettes fixes :1 : Les recettes fixes :

3434

2 : Les emprunts d’équilibre :2 : Les emprunts d’équilibre :

Pour équilibrer le budget, un emprunt est Pour équilibrer le budget, un emprunt est nécessaire dont le montant théorique serait nécessaire dont le montant théorique serait

le suivant :le suivant :

20102010

0,879 M €0,879 M €

3535

2ème sous partie : les dépenses 2ème sous partie : les dépenses d’investissement.d’investissement.

36363636

La voirieLa voirieLes autres Les autres dépensesdépenses

Les Les bâtiments bâtiments

communaucommunaux.x.

L’environ-L’environ-nementnement

1,117 M €1,117 M €

0,196 M €0,196 M €

0,707 M €0,707 M €

0,205 M €0,205 M €

1 : Les opérations d’équipement 2010:1 : Les opérations d’équipement 2010: 2,2772,277 M €

3737

2 : Le remboursement du capital de 2 : Le remboursement du capital de la dette : 0,566 M €la dette : 0,566 M €

0,566 M €0,566 M €

20102010 Rappel 2009Rappel 2009

0,513 M €0,513 M €