Lélaboration de la Loi dOrientation Agricole du Mali (LOA) Bruxelles mai 2006

L’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole du

Mali (LOA)

Bruxelles

mai 2006

Présentation du processus d’élaboration de la LOA

Attendue par tous les paysans maliens, la Loi d’Orientation Agricole traduit la vision du Président de la République et a été élaborée en concertation avec tous les acteurs du secteur Agricole. Elle doit déterminer la politique de développement Agricole du Mali pour les 20 années à venir.

Présentation du processus d’élaboration de la LOA (suite)

La LOA doit traduire, de façon contraignante pour tous, la volonté commune des partenaires du secteur Agricole (Etat, Collectivités Territoriales, Producteurs, Société civile, Partenaires au développement) de faire de l’Agriculture le moteur de l’économie nationale en passant d'une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive, diversifiée et sécurisée, capable de satisfaire les besoins croissants du pays, et tournée vers la conquête des marchés sous-régionaux et internationaux.


La présidence de la République a confié l'organisation des concertations paysannes à la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP), une confédération socioprofessionnelle réunissant les différentes fédérations paysannes.


Dans le même temps, d’autres concertations se sont déroulées : au niveau des autres acteurs (Chambres consulaires, ONG, personnes ressources…) au niveau des services techniques avec la mobilisation active des principaux Ministères concernés (Agriculture, Elevage et Pêche, Environnement et Assainissement, Mines, Energie et Eau, Domaines de l’Etat et Affaires Foncières, Administration Territoriale)

Les concertations paysannes

Objectifs

Débattre de l’ensemble des questions liées à la Loi d’Orientation Agricole

S’assurer de la prise en compte des spécificités régionales

Élaborer et communiquer les résultats au Comité Technique National

Les concertations paysannes (suite)

Local (groupement de Cercles)

Régional et du District de Bamako

National

Dans le principe du respect de l’équité et du genre, et de la diversité d’opinion et de

représentation.

Elles sont organisées à trois niveaux

Les concertations locales

Les concertations locales ont eu lieu dans les différentes régions du Mali par regroupement de cercles (24 ateliers locaux). Elles ont réuni les leaders paysans d'un cercle ainsi que des acteurs impliqués dans la vie locale, tel que les élus, les artisans, les radios locales.

Les concertations paysannes locales ont permis d'identifier les préoccupations des populations paysannes, de proposer des pistes de solutions, et de donner les points de vue des paysans sur des questions d'envergure régionale et nationale.

Les ateliers thématiques

Les ateliers thématiques ont une importance stratégique qui méritent d’être abordées au niveau national, avec les leaders paysans nationaux disposant des compétences nécessaires, et à la lumière d’études et d’analyses d’experts, en concertation avec d'autres acteurs (chercheurs, responsables administratifs, élus, médias).

Les ateliers thématiques

Les thèmes transversaux stratégiques concernent: Le foncier rural, traité conjointement avec l’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Le financement de l’agriculture Le conseil, la formation, la recherche et la vulgarisation agricole. Le développement des milieux ruraux, en particulier les activités péri-agricoles et les services Le statut des exploitations agricoles Le statut des personnes Le développement des filières agricoles

Les concertations régionales (suite)

Les concertations régionales ont permis de faire la synthèse des concertations locales. Les débats ont porté sur la recherche de solutions et l'animation a permis la hiérarchisation des solutions proposées.

Les concertations régionales qui se sont tenues chacune sur trois jours, ont réuni environ 700 délégués, dont 60 délégués et 15 invités pour chacune des 8 régions du pays et le district de Bamako

Communication

Tous les résultats des concertations locales, régionales et des ateliers thématiques figurent sur le site http://loa.initiatives.net.ml

http://loa.initiatives.net.ml/

L’atelier national de Ségou

Élaborée lors de l’atelier national de Ségou, les 11, 12 et 13 Septembre 2005, la synthèse paysanne nationale a permis de valider le travail de rédaction des propositions paysannes suite aux concertations locales, régionales et thématiques. Elle a réuni les leaders régionaux, le comité paysan de réflexion et les dirigeants de la CNOP. Elle a débouché sur un mémorandum paysan représentant la vision des paysans sur la LOA et comportant des propositions précises d‘Articles de loi, de Décrets d'application et de déclarations de politique agricole.

Le mémorandum paysanLes paysans proposent que la politique de développement agricole du Mali repose sur la vision consensuelle qu’ont les organisations paysannes, de l’Agriculture malienne, c'est-à-dire: Une Agriculture durable, productive, innovante et compétitive basée principalement sur les exploitations familiales agricoles multifonctionnelles, multidimensionnelles, conduites par des exploitants dont les professions sont reconnues et sécurisées qui nourrit ses populations urbaines et rurales, qui assure des revenus décents et suffisants aux exploitants et, qui participe à l'amélioration du cadre de vie des populations rurales sur la base de l'équité entre les villes et les campagnes

Le mémorandum paysan (suite)

La réalisation de la vision nécessite l’adoption d’une nouvelle politique agricole courageuse qui tranche de manière significative d’avec toutes celles que le Mali a mis en œuvre depuis son indépendance. Il s’agit notamment d’opter résolument pour une politique agricole reconnaissant :

au peuple malien, son droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires comme l’a déjà reconnu la politique agricole de la CEDEAO à laquelle le Gouvernement Malien a souscrit ; c'est-à-dire le droit de produire ce que nous mangeons et de prendre toute mesure appropriée de protection de nos produits et de nos marchés agricoles et agroalimentaires à l’intérieur de nos frontières nationales.


aux productrices et producteurs agricoles évoluant dans les exploitations familiales, la reconnaissance légitime et légale de leur profession et de leurs instruments de travail ainsi que leur droit d’en vivre décemment, aussi longtemps qu’ils pourront l’exercer et même lorsqu’ils seront dans l’incapacité de l’exercer pour causes de maladies ou d’âge avancé; aux exploitantes et exploitants du secteur agricole, le droit d’accéder, de posséder et/ou de jouir durablement de la terre et des ressources naturelles dans le strict respect des principes d’équité entre les utilisateurs, de solidarité nationale et régionale, de quiétude et de paix sociales et civiles.


aux paysannes et paysans que nous sommes, avec nos familles, le droit de vivre dans un cadre de vie sécurisé où l’on a plaisir à vivre avec toutes les commodités de la vie moderne rendues accessibles grâce à un juste réinvestissement dans nos terroirs de la plus value de nos efforts : la richesse nationale. aux paysannes et paysans que nous sommes, avec nos familles et au sein de nos communautés rurales, des rôles et des responsabilités dans la conservation de notre patrimoine agricole et de nos cultures rurales et la préservation au profit de nos descendants de notre environnement, de nos ressources génétiques et de nos ressources naturelles. aux productrices et producteurs agricoles, l’acceptation de la nécessité et de l’obligation de prendre des mesures réglementaires pour préserver l’intégrité environnementale et domaniale de l’exploitation familiale.


aux pouvoirs publics, la consécration de l’obligation de consulter, associer et responsabiliser les organisations paysannes et les organisations professionnelles Agricoles dans la définition, l’application et l’évaluation des orientations, stratégies et mesures relatives de toute politique concernant l’agriculture et le milieu rural. aux organisations professionnelles agricoles, le droit primordial de défense de la profession et des intérêts des exploitantes et exploitants partout où cela est nécessaire, ainsi que, le droit de mener des activités économiques ou d’utilité publique, dans le strict respect de la législation et de la séparation des rôles et responsabilités.


aux organisations professionnelles agricoles, aux Chambres d'agriculture et autres institutions, le partenariat public-privé à travers les chambres d’agriculture ou d’autres Institutions Publiques gérées ou cogérées par les Organisations Paysannes a pour mission, le suivi, le contrôle, l’évaluation, la mobilisation de ressources internes et externes et la fourniture de services publics tels que le Conseil Agricole, la recherche d’accompagnement, les opérations pilotes de transfert de technologie, l’information sur les marchés régionaux et internationaux, etc. aux pouvoirs publics et aux collectivités décentralisées, le devoir de consacrer une portion conséquente de leur budget aux investissements et aux aménagements dans le secteur agricole y compris la recherche agronomique et l’information aux paysans.


aux pouvoirs publics, le devoir de créer les conditions nécessaires pour faciliter l’accès à toutes et à tous et, de manière équitable, aux facteurs de production et aux technologies répondant à nos attentes et à nos besoins de modernisation, d’affranchissement des aléas climatiques et de maintien d’une agriculture durable aux multiples fonctions. aux pouvoirs publics, l’obligation de se doter des moyens nécessaires et d’adopter des mesures permettant l’instauration de mécanismes opérationnels et des institutions professionnelles de financement pour soutenir les investissements structurants et modernisants des exploitations familiales agricoles. aux pouvoirs publics, l’obligation de créer une institution, le Conseil Supérieur de l’Agriculture ayant pour missions l’orientation, le suivi et l’évaluation des politiques agricoles


Ces propositions réaffirment la volonté des paysannes et des paysans de faire adopter par le gouvernement du Mali une loi qui annonce les dispositions suivantes : le choix d’une politique agricole centrée sur l’exploitation familiale agricole et visant la souveraineté alimentaire, l’épanouissement des paysannes et des paysans, la croissance économique, la gestion durable des ressources naturelles, la conservation et la valorisation du patrimoine agricole et des cultures rurales. l’adoption de textes législatifs et/ou réglementaires qui définissent le statut de l’exploitation familiale agricole, réglementent la profession d’exploitante ou d’exploitant selon les différents sous-secteurs agricoles et prévoient des mesures compensatoires dans des situations de risques et /ou de calamités exceptionnels.


l’adoption de textes de lois et des règlements annonçant un nouveau régime foncier où les droits, les avantages, les rôles et les responsabilités des différents utilisateurs sont reconnus et des mécanismes participatifs de règlement des conflits sont consacrés. la confirmation que le gouvernement du Mali est disposé à consacrer au moins 15% du budget national aux investissements dans le secteur agricole conformément aux engagements pris dans le cadre de l’UEMOA.

Processus technique du Ministère de l’Agriculture

De façon concomitante, et après en avoir avisé la CNOP, le Ministère de l’Agriculture a engagé la coordination d’un processus d’élaboration de la vison de la LOA portée par l’administration, à travers :

la production de textes sur les différents thèmes de la LOA par les différentes administrations concernées

l’organisation d’un séminaire de 8 jours à Sélingué qui a réuni une vingtaine de cadres et a débouché sur le draft d’un avant projet de LOA représentant la vision des techniciens

L’atelier National de synthèse

Organisé les 15, 16 et 17 Septembre 2005, au Palais des Congrès, l’atelier national de synthèse a débouché sur un Avant-projet de LOA réellement partagé entre tous les acteurs publics et privés, et consensuel.

Les débats très riches et animés ont permis de rapprocher les points de vues sur la quasi totalité des sujets abordés.

Aucune réserve n’a été formulée sur la version adoptée par l’atelier, ni par les cadres présents représentant l’État, ni par les paysans.

Le processus interministériel

Le Ministère de l’Agriculture a transmis l’Avant-projet de LOA au Premier Ministre pour engager les travaux interministériels habituels pour ce genre de texte.

Plusieurs réunions de Cabinet, au niveau des Ministres ou des Secrétaires Généraux des Ministères se sont tenues, et ont donné lieu à des versions successives de l’Avant-projet de LOA, pour déboucher sur une version finale le 6 Janvier 2006, transmise au Secrétariat Général du Gouvernement pour dépôt à l’Assemblée Nationale.

Le processus interministériel (suite)

Il est regrettable qu’à ce stade du processus la CNOP n’ait pas été étroitement associée afin de faire valoir ses points de vue.

La CNOP, de ce fait, a constaté un certain nombre d’évolutions entre l’Avant-projet de LOA issu de l’atelier national de synthèse et la version finale du projet de LOA en cours de transmission à l’Assemblée Nationale.

Les propositions de la CNOP

La CNOP a décidé de saisir des députés afin d’attirer leur attention sur quelques préoccupations majeures sachant que le texte final du projet de LOA modifie profondément plusieurs thématiques sur lesquelles la CNOP propose d’introduire des amendements parlementaires

Les interrogations sur l’avenir

Par ailleurs, la CNOP s’interroge sur les suites de l’adoption de la LOA par l’Assemblée à différents niveaux :

le fait que cette Loi majeure ne dorme pas dans les tiroirs, ce qui passe par un suivi étroit de sa mise en œuvre, en particulier

par la mise en place rapide du Conseil Supérieur de l’Agriculture

par la mise en place du budget prévu pour la mise en œuvre de la LOA (1,5 milliard de CFA sur deux années dès 2006), c’est à dire production des textes réglementaires, des documents de politiques et stratégies, etc.…

Les interrogations sur l’avenir

le texte final du Projet de LOA ne comprend plus de nombreuses références à la nécessité de prendre des textes réglementaires pour l’application des dispositions de la LOA; ceci ne supprime pas la nécessité de ces textes, qui demeure, mais rendra le suivi sur leur production plus difficile

ConclusionLa CNOP se réjouit d’avoir été étroitement associée à l’élaboration de ce texte majeur et historique, qu’elle considère cependant améliorable.

La CNOP est à la disposition des députés pour répondre à toutes leurs interrogations afin de permettre de produire le meilleur texte de Loi possible pour le développement de l’Agriculture malienne.

Je vous remercie

Documents

Lélaboration de la Loi dOrientation Agricole du Mali (LOA) Bruxelles mai 2006