1 Réunion des SPOC SITRAN Réunion des SPOC SITRAN 23 février 2010

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Réunion des SPOC SITRANRéunion des SPOC SITRAN23 février 2010

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AgendaAgenda

• Réunion précédente

• Intranet

• L’Unité personne

• Les 6 signaux inter applicatifs

• Questions / Réponses

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Réunion précédenteRéunion précédente

• Validation du PV de la réunion précédente

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IntranetIntranet

• Documentation: Intranethttp://www.minfin.fgov.be/sitran/

• Rappel: SPOC-SITRANgeoffrey.drossart@minfin.fed.be

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LL’’UnitUnitéé Personne Personne Le pLe péérimrimèètre de SITRANtre de SITRAN

Entité

Personne

UnitéPersonne

Bilan

Déclaration

Contrôle

Dossier comptable

Volet fiscal

Volet signalétique

Volet perception et recouvrement

Biens, actes authentiques, contrats ...

Marchandises

Volet patrimoniale

Volet douane

Calcul

SITRAN mettra en place :

- La gestion de toute la signalétique des données personnelles (personnes physiques et personnes morales) via l’Unité Personne

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LL’’UnitUnitéé Personne Personne Les concepts de baseLes concepts de base

Personne

PersonnePhysique EntrepriseOuUniteEtablissement

Entreprise

EntreprisePersonnePhysique PersonneMorale AssociationDeFait

UniteEtablissement

*

*

LienPersonne

Unité Personne

1..*

Une personne est identifiée une et une seule fois même si elle a des qualités multiples (si elle est identifiée dans plus d’une source authentique).

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ExemplesExemples

Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970

PersIDF : 000002345678

Registre NationalExemple d’un citoyen belge

CREATION DE LA PERSONNE

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ExemplesExemples

Exemple d’un citoyen belge

CREATION DE LA PERSONNE

CREATION DE L’UNITE PERSONNE

Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970

PersIDF : 000002345678

Monsieur Jean Baguette

UPersIDF : 123456789099

Qualité 1 : Registre National

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ExemplesExemples

Exemple d’un citoyen belge qui devient boulanger indépendant

Création de la personne entreprise

Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970

PersIDF : 000002345678

Boulangerie Au Bon PainMonsieur Jean BaguetteIndépendantDébut activité : 15 avril 2004

PersIDF : 009876543234

Monsieur Jean Baguette

UPersIDF : 123456789099

Qualité 2 : BEC-KBOQualité 1 : Registre National

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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997

PersIDF : 000002345678

SOURCE BCE-KBO

ExemplesExemples

Exemple de la société GB-Carrefour

CREATION DE LA PERSONNE

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ExemplesExemples

GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997

PersIDF : 000002345678

GB-Carrefour

UPersIDF : 98765787654

SOURCE BCE-KBOExemple de la société GB-Carrefour

CREATION DE LA PERSONNE

CREATION DE L’UNITE PERSONNE

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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997

PersIDF : 000002345678

Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000

PersIDF : 000098765776

GB-Carrefour

UPersIDF : 98765787654

SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO

ExemplesExemples

Exemple de la société GB-Carrefour

CREATION DE LA PERSONNE

CREATION DE L’UNITE PERSONNE

CREATION D’UNE UNITE D’ETABLISSEMENT

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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997

PersIDF : 000002345678

Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000

PersIDF : 000098765776

Magasin GB-CarrefourANTWERPENConstituée le 14 aout 2003

PersIDF : 00067876567

GB-Carrefour

UPersIDF : 98765787654

SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO

ExemplesExemplesExemple de la société GB-Carrefour

CREATION DE LA PERSONNE

CREATION DE L’UNITE PERSONNE

CREATION D’UNE UNITE D’ETABLISSEMENT

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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997

PersIDF : 000002345678

Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000

PersIDF : 000098765776

Magasin GB-CarrefourEUPENConstituée le 22 mars 2005

PersIDF : 00003456765432

Magasin GB-CarrefourANTWERPENConstituée le 14 aout 2003

PersIDF : 00067876567

GB-Carrefour

UPersIDF : 98765787654

SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO

ExemplesExemples

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L’Unité PersonneL’Unité PersonneEcran profil PP/PPEEcran profil PP/PPE

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L’Unité PersonneL’Unité PersonneEcran profil PMEcran profil PM

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Signaux inter applicatifSignaux inter applicatif

• Pourquoi ?Permettre une réaction immédiate à un changement de signalétique.

• Comment ?Chaque projet s’abonne aux signaux nécessaires.

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Signaux inter applicatifSignaux inter applicatif

Les 6 signaux retenus comme « Prioritaires »Les 6 signaux retenus comme « Prioritaires »

– Création/Modification SITUATION JURIDIQUE - PM– Faillite, Clôture, Liquidation, …– Donnée BCE

– Création/Modification SITUATION JURIDIQUE SPECIALE – PP– Mandataires juridiques (ex. Liquidateur, Séquestre, …)– Donnée SPF Fin, à introduire manuellement

– Création - Décès – PP– Donnée RRN

– Création/Modification - Etat Civil – PP– Donnée RRN

– Création d’une entreprise – PM– Donnée BCE

– Création/Modification - Adresse « officielle »– PM – Siège Social - BCE– PP – Adresse domicile – RRN

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Questions / RéponsesQuestions / Réponses

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Prochaine réunion: 23/03/2010Prochaine réunion: 23/03/2010

9H30 – S29H30 – S2

Merci de votre attention,Merci de votre attention,

Bonne journéeBonne journée