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Réunion des SPOC SITRANRéunion des SPOC SITRAN23 février 2010
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AgendaAgenda
• Réunion précédente
• Intranet
• L’Unité personne
• Les 6 signaux inter applicatifs
• Questions / Réponses
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Réunion précédenteRéunion précédente
• Validation du PV de la réunion précédente
4
IntranetIntranet
• Documentation: Intranethttp://www.minfin.fgov.be/sitran/
• Rappel: [email protected]
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LL’’UnitUnitéé Personne Personne Le pLe péérimrimèètre de SITRANtre de SITRAN
Entité
Personne
UnitéPersonne
Bilan
Déclaration
Contrôle
Dossier comptable
Volet fiscal
Volet signalétique
Volet perception et recouvrement
Biens, actes authentiques, contrats ...
Marchandises
Volet patrimoniale
Volet douane
Calcul
SITRAN mettra en place :
- La gestion de toute la signalétique des données personnelles (personnes physiques et personnes morales) via l’Unité Personne
6
LL’’UnitUnitéé Personne Personne Les concepts de baseLes concepts de base
Personne
PersonnePhysique EntrepriseOuUniteEtablissement
Entreprise
EntreprisePersonnePhysique PersonneMorale AssociationDeFait
UniteEtablissement
*
*
LienPersonne
Unité Personne
1..*
Une personne est identifiée une et une seule fois même si elle a des qualités multiples (si elle est identifiée dans plus d’une source authentique).
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ExemplesExemples
Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970
PersIDF : 000002345678
Registre NationalExemple d’un citoyen belge
CREATION DE LA PERSONNE
8
ExemplesExemples
Exemple d’un citoyen belge
CREATION DE LA PERSONNE
CREATION DE L’UNITE PERSONNE
Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970
PersIDF : 000002345678
Monsieur Jean Baguette
UPersIDF : 123456789099
Qualité 1 : Registre National
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ExemplesExemples
Exemple d’un citoyen belge qui devient boulanger indépendant
Création de la personne entreprise
Monsieur Jean BaguetteBelgeNé le 22 janvier 1970
PersIDF : 000002345678
Boulangerie Au Bon PainMonsieur Jean BaguetteIndépendantDébut activité : 15 avril 2004
PersIDF : 009876543234
Monsieur Jean Baguette
UPersIDF : 123456789099
Qualité 2 : BEC-KBOQualité 1 : Registre National
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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997
PersIDF : 000002345678
SOURCE BCE-KBO
ExemplesExemples
Exemple de la société GB-Carrefour
CREATION DE LA PERSONNE
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ExemplesExemples
GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997
PersIDF : 000002345678
GB-Carrefour
UPersIDF : 98765787654
SOURCE BCE-KBOExemple de la société GB-Carrefour
CREATION DE LA PERSONNE
CREATION DE L’UNITE PERSONNE
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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997
PersIDF : 000002345678
Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000
PersIDF : 000098765776
GB-Carrefour
UPersIDF : 98765787654
SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO
ExemplesExemples
Exemple de la société GB-Carrefour
CREATION DE LA PERSONNE
CREATION DE L’UNITE PERSONNE
CREATION D’UNE UNITE D’ETABLISSEMENT
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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997
PersIDF : 000002345678
Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000
PersIDF : 000098765776
Magasin GB-CarrefourANTWERPENConstituée le 14 aout 2003
PersIDF : 00067876567
GB-Carrefour
UPersIDF : 98765787654
SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO
ExemplesExemplesExemple de la société GB-Carrefour
CREATION DE LA PERSONNE
CREATION DE L’UNITE PERSONNE
CREATION D’UNE UNITE D’ETABLISSEMENT
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GB-CarrefourSiège social BRUXELLESConstituée le 13 juin 1997
PersIDF : 000002345678
Magasin GB-CarrefourLIEGEConstituée le 22 mai 2000
PersIDF : 000098765776
Magasin GB-CarrefourEUPENConstituée le 22 mars 2005
PersIDF : 00003456765432
Magasin GB-CarrefourANTWERPENConstituée le 14 aout 2003
PersIDF : 00067876567
GB-Carrefour
UPersIDF : 98765787654
SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO SOURCE BCE-KBO
ExemplesExemples
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L’Unité PersonneL’Unité PersonneEcran profil PP/PPEEcran profil PP/PPE
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L’Unité PersonneL’Unité PersonneEcran profil PMEcran profil PM
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Signaux inter applicatifSignaux inter applicatif
• Pourquoi ?Permettre une réaction immédiate à un changement de signalétique.
• Comment ?Chaque projet s’abonne aux signaux nécessaires.
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Signaux inter applicatifSignaux inter applicatif
Les 6 signaux retenus comme « Prioritaires »Les 6 signaux retenus comme « Prioritaires »
– Création/Modification SITUATION JURIDIQUE - PM– Faillite, Clôture, Liquidation, …– Donnée BCE
– Création/Modification SITUATION JURIDIQUE SPECIALE – PP– Mandataires juridiques (ex. Liquidateur, Séquestre, …)– Donnée SPF Fin, à introduire manuellement
– Création - Décès – PP– Donnée RRN
– Création/Modification - Etat Civil – PP– Donnée RRN
– Création d’une entreprise – PM– Donnée BCE
– Création/Modification - Adresse « officielle »– PM – Siège Social - BCE– PP – Adresse domicile – RRN
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Questions / RéponsesQuestions / Réponses
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Prochaine réunion: 23/03/2010Prochaine réunion: 23/03/2010
9H30 – S29H30 – S2
Merci de votre attention,Merci de votre attention,
Bonne journéeBonne journée
