RIFSEEP réunion 7 février - over-blog.com

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES | Janvier 2019 | 1111

RIFSEEPRIFSEEPRIFSEEPRIFSEEP


Rappel du cadre réglementaire des régimes indemnitairesRappel du cadre réglementaire des régimes indemnitairesRappel du cadre réglementaire des régimes indemnitairesRappel du cadre réglementaire des régimes indemnitaires

Les régimes indemnitaires sont institués par des textes législatifs ou réglementaires qui

varient entre filières et corps. Aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux

personnels en l’absence d’un texte l’instituant expressément. En conséquence, la

compétence du Conseil de Paris, qui fixe les régimes indemnitaires des personnels

parisiens, est strictement encadrée par les textes.

Ces régimes indemnitaires ne peuvent être plus favorables que ceux dont bénéficient les

fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes.

Les primes et indemnités ainsi que leurs plafonds sont définis pour chaque corps en

référence à un des corps de la fonction publique :

� Fonction publique de l’État

� Fonction publique territoriale

� Fonction publique hospitalière


Les objectifs du RIFSEEP et mise en œuvreLes objectifs du RIFSEEP et mise en œuvreLes objectifs du RIFSEEP et mise en œuvreLes objectifs du RIFSEEP et mise en œuvre

� La mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été décidéedécidéedécidéedécidée parparparpar l’l’l’l’EtatEtatEtatEtat enenenen

2014201420142014,

� Le RIFSEEP vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique. Le RIFSEEP

remplacera la plupart des primes et indemnités existantes et doit s’appliquer à terme à

tous les agents publics,

� À ce jour, environ 11 000 agents sont déjà passés au RIFSEEP (corps administratifs, de la

filière sociale, des bibliothèques et des agents transférés de la Préfecture de police),

� Pour environ 5 000 agents, les barèmes (pris par arrêtés ministériels) ne sont pas

publiés, empêchant la mise en place du RIFSEEP,

� Pour environ 33 000 agents appartenant à 25 corps distincts, les barèmes sont publiés et

il est proposé une mise en place du RIFSEEP au 1er mai 2019.


Les apports du RIFSEEPLes apports du RIFSEEPLes apports du RIFSEEPLes apports du RIFSEEP

La base juridique sera unique et les modes de calcul des enveloppes

seront identiques

En particulier les cadencements des

versements et les modalités d’abattement seront les

mêmes pour tous

Certaines situations particulières pourront être débloquées et les

agents auront une nouvelle perspective d’évolution de leur

niveau indemnitaire

Diminution du nombre de rubriques sur le bulletin de

paie et clarification des libellés

Simplification

HomogénéïsationRelèvement des

plafonds

Amélioration de

la lisibilité


Le dispositif généralLe dispositif généralLe dispositif généralLe dispositif général

Le RIFSEEP se décompose en deux indemnités : l’IFSE qui constitue l’indemnité principale etle complément indemnitaire annuel (CIA).

CIA …un complément

pour l’engagement

professionnel

IFSE

…une indemnité

pour les fonctions,

les sujétions et

l’expertise

Versée

mensuellement

en 12

mensualités

égales de janvier

à décembre

Versé

annuellement en

décembre

RIFSEEP


Les primes et indemnités intégrées dans le RIFSEEPLes primes et indemnités intégrées dans le RIFSEEPLes primes et indemnités intégrées dans le RIFSEEPLes primes et indemnités intégrées dans le RIFSEEP

PFR (part fonctions et

part résultats)

IFTS

Prime de rendement 1

Indemnité Départementale

des adjoints adm.

Indemnité Administrative et de Technicité 1

IFRSTS

IEM

Prime informatique

Prime de gestion

RAPT/ISA/ISIEC

IFTS des serv.

déconcentrés

Heures supplémentaires

Frais de mission

GIPA

NBI

Sujétions liées au temps de travail

Prime de technicité

Indemnités diverses

COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

IFSE

Prime de technicité des bibliothécaires

Prime des agents techniques contractuels

Prime des personnels

sociaux exceptionnelle

IFTS exceptionnelle

Primes des

médecins





Prime de service 1

Indemnité spécifique de

sujétion

Prime de service 2

Prime de service 3

Indemnité spéciale des aux

Puer

Indemnité de sujétion et de surveillance

indemnités diverses

Astreintes et permanences

+Primes des

ISVP

Indemnités non

intégrées :


Les mécanismes de transpositionLes mécanismes de transpositionLes mécanismes de transpositionLes mécanismes de transposition

• La transposition du régime indemnitaire d’un agent à situation administrative équivalente

n’entraîne aucune perte de rémunération.

• Pour établir les niveaux indemnitaires transposés en RIFSEEP, ce sont les derniers montants

connus au moment de la mise en œuvre qui sont pris en compte. Ces montants

correspondent à une base en année pleine.

• La mise en place du RIFSEEP prévoit uniquement une transposition des rubriques

indemnitaires. Elle ne s’accompagne pas de la définition de règles de gestion attachées aux

modalités de versements des primes et indemnités.


Les mécanismes de transpositionLes mécanismes de transpositionLes mécanismes de transpositionLes mécanismes de transpositionExemple de transposition pour les agents bénéficiaires de l’IAT

IAT 1IAT 2PRIME DE RENDEMENT 2IAT1 – taux 1 (mesure pouvoir d’achat)IAT1 – taux 2 (mesure pouvoir d’achat)

Primes actuelles IFSE mensuelle

CIA

Primes après transposition du RIFSEEP

IFSE complémentaire versée en février n+1 (cristallisée)

+

Prime départementale versée en N+1

Le montant versé mensuellement estidentique au montant que les agents auraientperçu avec l’ancien dispositif.

Suffixe 3 (IAT3, PR3)IFSE- sujétion


Les avantages du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de ParisLes avantages du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de ParisLes avantages du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de ParisLes avantages du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de Paris

� LesLesLesLes plafondsplafondsplafondsplafonds réglementairesréglementairesréglementairesréglementaires dudududu RIFSEEPRIFSEEPRIFSEEPRIFSEEP, supérieurs aux plafonds applicables

précédemment, permettront une reprise de la progression des versements

indemnitaires des agents aujourd’hui plafonnés (voir planche 12 et suivantes)

� LaLaLaLa misemisemisemise enenenen placeplaceplaceplace dededede montantsmontantsmontantsmontants indemnitairesindemnitairesindemnitairesindemnitaires d’entréed’entréed’entréed’entrée dededede corpscorpscorpscorps (voir planche 12 et suivantes)

� LaLaLaLa valorisationvalorisationvalorisationvalorisation dededede lalalala promotionpromotionpromotionpromotion dededede gradegradegradegrade par la mise en place d’une augmentation du

niveau indemnitaire lors de la promotion. Les revalorisations indemnitaires en cas de

changement de grade seront identiques pour les promotions d’une catégorie donnée (A,

B ou C) (voir planche 10)

� LaLaLaLa progressionprogressionprogressionprogression dededede l’IFSEl’IFSEl’IFSEl’IFSE parparparpar intégrationintégrationintégrationintégration dededede 75757575%%%% dudududu CIACIACIACIA dans les mensualités de l’IFSE de

l’année suivante, les 25% restants seront versés en décembre de l’année suivante (voir

planche 11)

� L’intégrationL’intégrationL’intégrationL’intégration dededede lalalala mesuremesuremesuremesure basbasbasbas salairesalairesalairesalaire dansdansdansdans lelelele soclesoclesoclesocle indemnitaireindemnitaireindemnitaireindemnitaire


Une revalorisation à chaque changement de gradeUne revalorisation à chaque changement de gradeUne revalorisation à chaque changement de gradeUne revalorisation à chaque changement de grade

ChaqueChaqueChaqueChaque changementchangementchangementchangement dededede gradegradegradegrade entraîneraentraîneraentraîneraentraînera uneuneuneune revalorisationrevalorisationrevalorisationrevalorisation dudududu niveauniveauniveauniveau indemnitaireindemnitaireindemnitaireindemnitaire dededede

l’agentl’agentl’agentl’agent promupromupromupromu (montants forfaitaires bruts annuels).

PourPourPourPour lesleslesles corpscorpscorpscorps dededede catégoriecatégoriecatégoriecatégorie CCCC ::::

• L’accès à l’échelle C3 : + 200€

• L’accès à l’échelle C2 : + 120 €

PourPourPourPour lesleslesles corpscorpscorpscorps dededede catégoriecatégoriecatégoriecatégorie BBBB ::::

• L’accès au 3ème grade : + 600 €

• L’accès au 2ème grade : + 400 €

PourPourPourPour lesleslesles corpscorpscorpscorps dededede catégoriecatégoriecatégoriecatégorie AAAA ::::

• Chaque changement de grade : + 800 €


Les mécanismes d’évolution de l’IFSELes mécanismes d’évolution de l’IFSELes mécanismes d’évolution de l’IFSELes mécanismes d’évolution de l’IFSE

L’IFSE sera revalorisée chaque année de 75% du montant du CIA qui seront transférés dans les montants mensuels de l’année suivante.

IFSE mensuelle = 100 €Soit 1200 € annuels

CIA = 200 € (perçu endécembre 2018)

Année 2018

IFSE mensuelle = 112,50 €(100 € + 75%(200)/12)

Soit 1350 € annuel

CIA = 50 € (25% de lacampagne 2018)CIA = 180 € (attribution 2019)

25% du montant

Total annuel = 1400 € Total annuel = 1580 €

Année 2019


Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1erererer mai 2019mai 2019mai 2019mai 2019

AgentsAgentsAgentsAgents dededede catégoriecatégoriecatégoriecatégorie AAAA etetetet BBBB

C O R P S

Seuil IFSE

(entrée de

corps)

Montant de

l'entrée de

corps proposé

à la Ville

Plafond

IFSE du

corps

Plafond CIA

du corps

Plafond

global du

corps

Catégorie A

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 3 700,00 5 400 € 46 920 € 8 280 € 55 200 €

CONSEILLER DES APS ET DE L'ANIMATION (CAPSA) 2 600,00 9 000 € 40 290 € 7 110 € 47 400 €

CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES 2 600,00 7 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €

MEDECIN 4 000,00 12 850 € 43 180 € 7 620 € 50 800 €

Catégorie B

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVE (EAPS) 1 650,00 4 000 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

ANIMATEUR 1 650,00 5 400 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (EJE) 1 200,00 5 115 € 13 730 € 1 870 € 15 600 €

AGENTS DE MAITRISE 1 650,00 4 650 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €


Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1erererer mai 2019mai 2019mai 2019mai 2019

AgentsAgentsAgentsAgents dededede catégoriecatégoriecatégoriecatégorie CCCC

C O R P S

Seuil IFSE

(entrée de

corps)

Montant de

l'entrée de corps

proposé à la Ville

Plafond IFSE

du corps

Plafond CIA

du corps

Plafond global

du corps

ADJOINT TECHNIQUE 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

EGOUTIER 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

EBOUEUR 1 350,00 2 005 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

FOSSOYEUR 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE ET ASSISTANT D'EXPLOITATION 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT TECHNIQUE DES COLLEGES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ASEM) 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT TECHNIQUE DES ECOLES (ATE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE (ALG) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT TECHNIQUE DE LA PETITE ENFANCE (ATEPE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT D'ACCUEIL DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE (AASM) 1 350,00 2 525 € 11 700 € 1 300 € 13 000 €

ADJOINT D'ANIMATION ET D'ACTION SPORTIVE (AAAS) 1 350,00 2 780 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE (AAS) 1 200,00 2 525 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

ADJOINT ADMINISTRATIF DES BIBLIOTHEQUES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

INSPECTEUR DE SECURITE (ISVP) 1 200,00 5 440 € 18 800 € 2 140 € 20 940 €

AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 1 350,00 4 030 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €


Les corps non concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps non concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps non concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1Les corps non concernés par la mise en place du RIFSEEP au 1erererer mai 2019mai 2019mai 2019mai 2019

ICSAP 164

Architectes-voyers 72

IAAP 651

Chef d'arrondissement 77

Sages-femmes 28

Cadres de santé 187

Infirmiers 182

Puericultrices 364

Psychologues 110

Directeurs de conservatoire 21

Professeurs des conservatoires 415

Professeurs certifiés de l'école du Breuil 18

Professeurs certifiés d'Alembert 2

Professeurs de la Ville de paris 808

ASEA 176

Personnels paramédicaux 78

Techniciens supérieurs 1046

TSO 715

Infirmiers 10

TTPS 191

Mécaniciens prothésistes dentaires 2

5317

Corps dont les barêmes ne sont pas encore publiés

Cat

B

Total

Cat

A



Réunion du 30 janvier 2019Réunion du 30 janvier 2019Réunion du 30 janvier 2019Réunion du 30 janvier 2019

Pied de page de la présentation | Décembre 2018 | 16161616

Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1erererer mai 2019 mai 2019 mai 2019 mai 2019 –––– PFRPFRPFRPFR

Prime de fonctions 507,00 € IFSE 520,00 €

Prime de résultat* 52,00 €

Total: 507,00 € Total: 572,00 €

*rappel rétroa cti f mens uel janvier à avri l 2019

Prime de fonctions 2018 /an

Prime de résultat 2018 /an 6 240 €

Solde Prime de résultat 2018

IFSE 520,00 € IFSE 531,00 €

CIA 190,00 €

Total: 710,00 € Total: 531,00 €

(Animateurs, CAPSA, CED)

Paie de mai 2019

2. La campagne de prime 2019….

Paie de décembre 2019 Paie de janvier 2020

Cas général d'un agent percevant à la prime de fonctions et résultat

1. La transposition….

Paie d'avril 2019

intégration de 75% du CIA

dans la mensualité de

janvier, soit 190 € *75%/12

Mensualitét IFSE = total

attribution annuelle 2018

(hors éventuelle part février),

soit 6 240 € /12


Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1erererer mai 2019 mai 2019 mai 2019 mai 2019 –––– MédecinsMédecinsMédecinsMédecins

Ind.de technicité médecin /biologiste 747,00 €

Ind.de qualification et Suj.spéciale 378,00 €

Total: 1 125,00 € Total: 1 125,00 €

IFSE 1 125,00 € IFSE 1 146,25 €

CIA 340,00 €

Total: 1 465,00 € Total: 1 146,25 €

IFSE 1 125,00 €



Médecins


Paie d'avril 2019 Paie de mai 2019

intégration de 75% du

CIA dans la mensualité

de janvier, soit 340 €

*75%/12


Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1erererer mai 2019 mai 2019 mai 2019 mai 2019 –––– Régime IAT/PRRégime IAT/PRRégime IAT/PRRégime IAT/PR---- Adjoint TechniqueAdjoint TechniqueAdjoint TechniqueAdjoint Technique

IAT 1 personnel ouvrier 130,00 €

IAT 1 mesure bas salaire 1 10,00 €

IAT 1 mesure bas salaire 2 11,87 €

Prime de rendement 2 170,00 €

IAT 3 (sujétion) 80,00 € IFS (sujétion) 80,00 €

Total: 401,87 € Total: 401,87 €

IFSE 321,87 € IFSE 329,37 €

IFS (sujétion) 80,00 € IFS (sujétion) 80,00 €

CIA 120,00 €

Total: 521,87 € Total: 409,37 €

Exemple d'un adjoint technique à l'indice brut 351

Paie de janvier 2020

IFSE 321,87 €



Paie de décembre 2019





*75%/12


Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1Transposition du RIFSEEP au 1erererer mai 2019 mai 2019 mai 2019 mai 2019 –––– Régime IAT/PRRégime IAT/PRRégime IAT/PRRégime IAT/PR---- Agent de maîtriseAgent de maîtriseAgent de maîtriseAgent de maîtrise

IAT 1 personnel ouvrier 156,13 €

IAT 1 P.O Maitrise 1 12,00 €

IAT 1 P.O Maitrise 2 156,86 €

IAT 2 35,10 €

Prime de rendement 2 270,66 €

IAT 3 (sujétion) 70,00 € IFS (sujétion 1) 40,00 €

IFS (sujétion 2) 30,00 €

Risq.Accid.corp 64,00 € Risq.Accid.corp 64,00 €

Total: 764,75 € Total: 764,75 €

IFSE 630,75 € IFSE 644,81 €

IFS (sujétion 1) 40,00 € IFS (sujétion 1) 40,00 €

IFS (sujétion 2) 30,00 € IFS (sujétion 2) 30,00 €

Risq.Accid.corp 64,00 € Risq.Accid.corp 64,00 €

CIA 225,00 €

Total: 989,75 € Total: 778,81 €

IFSE 630,75 €



Exemple d'un agent de maitrise à l'indice brut 449






*75%/12


Les familles envisagées pour l’IFSE sujétionLes familles envisagées pour l’IFSE sujétionLes familles envisagées pour l’IFSE sujétionLes familles envisagées pour l’IFSE sujétion

Code Intitulé

IFS IFSE sujétions

IFC IFSE spécifique des contrôleurs

I31 IFSE sujétion technicité articulière

I32 IFSE rythmes de travail spécifiques

I33 IFSE responsabilités particulières

I34 IFSE sujétion projets et opérations spécifiques

I35 IFSE sujétion Conduite

I36 IFSE objectifs et contrats d'intéressement

I37 IFSE petite enfance partie fixe

I40 IFSE exceptionnelle

Rubriques de paie


Les indemnités hors RIFSEEPLes indemnités hors RIFSEEPLes indemnités hors RIFSEEPLes indemnités hors RIFSEEP---- quelques exemplesquelques exemplesquelques exemplesquelques exemples

Code Rubrique Libellé de la prime

Code Rubrique Libellé de la prime

501 IND.HORAIRE TRAVAIL NUIT 550 COMP.CONTRAINTE HORAIRE

502 IND.TRAVAIL INTENSIF NUIT 576 IND.RISQUE ACCID.CORPOREL

506 IND.SPEC.SUJETION(ROUL.J.N)T1 577 IND.RISQUE INTOXICATION

508 INDEMNITE TRAVAIL DIMANCHE 578 IND.TRAV.INCOM.SALISSANTS

50A IND.SPEC.SUJETION(ROUL.J.N)T2 602 INDEMNITE JOUR FERIE TX NOR

50B IND.SPEC.SUJETION(ROUL.J.N)T3 604 INDEMNITE JOUR FERIE TX MAJ

522 IND CONTRAINTE HORAIRE TX1 608 INDEMNITE TRAV.DOMINICAL 1


528 IND CONTRAINTE HORAIRE TX3 612 IND.TRAV.DIM.ET JOUR FERIE


534 SUPP CONTR.MAT.OU HOR.TX1 ASA IND ASTR PERS ADM-SPEC-SERV

535 SUPP CONTR.MAT.OU HOR.TX2 ASO IND ASTREINTE PERS OUV & TECH

546 PRIME CONTRAINTE MATINALE IN1 IND INTERVENTION ASTR TAUX 1

547 IND CONTRAINTE HORAIRE TX5 IN2 IND INTERVENTION ASTR TAUX 2

548 PR.CONTRAINTE MATIN.+COMPL. PEA IND PERM PERS ADM-SPEC-SERV

550 COMP.CONTRAINTE HORAIRE PEO IND PERMANENCE PERS OUV & TECH



Réunion du Réunion du Réunion du Réunion du 7 février 20197 février 20197 février 20197 février 2019


Liste des primes sur lesquelles s’applique la revalorisation de 0,05%Liste des primes sur lesquelles s’applique la revalorisation de 0,05%Liste des primes sur lesquelles s’applique la revalorisation de 0,05%Liste des primes sur lesquelles s’applique la revalorisation de 0,05%

Indemnité pour permanences assurées lors des réunions ou expositions dans des locaux loués à des sociétés ou associations

Indemnité allouée aux régisseurs des parcs, jardins et espaces verts, et aux régisseurs des établissements sportifs

Indemnités allouées à certains agents du service des canaux

Indemnité de maintien de plan d’eau et de contrôle du trafic, allouée à certains agents du service des canaux

Prime de contrainte matinale

Indemnités de contrainte horaire à certains agents du service technique de la propreté de Paris

Indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents des services techniques des eaux et de l’assainissement et aux personnels de maîtrise chargés des fonctions d’opérateur de sécurité du trafic affectés à la section des tunnels, des berges et du périphérique de la direction de la voirie et des déplacements (roulement mensuel en 3X8) ;

Indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents : (roulement en 2 X 8 des ouvriers du canal Saint-Martin et des adjoints techniques principaux chargés des fonctions de pupitreurs au poste central d’exploitation Lutèce affectés à la section des études et de l’exploitation du service des déplacements de la direction de la voirie et des déplacements) ;

Indemnité spéciale de sujétions allouée aux adjoints techniques, aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux adjoints d’animation et d’action sportive spécialité « activités sportives » de la direction de la jeunesse et des sports travaillant en roulement (2X8)

Indemnité de travail de dimanche allouée à certains personnels

Indemnité spéciale allouée à certains adjoints techniques d’administrations parisiennes faisant fonction de moniteurs (Ecole Du Breuil)

Indemnités de rondes

Indemnité mensuelle de sujétions et de responsabilité

Indemnité journalière de sujétions et de responsabilité

Prime pour services rendus par certains agents du service des cimetières (DEVE)

Indemnités pour travaux à la tâche


Analyse des différences d’effectif entre les listes électorales et les effectifs pris Analyse des différences d’effectif entre les listes électorales et les effectifs pris Analyse des différences d’effectif entre les listes électorales et les effectifs pris Analyse des différences d’effectif entre les listes électorales et les effectifs pris en compte dans les fiches par corpsen compte dans les fiches par corpsen compte dans les fiches par corpsen compte dans les fiches par corpsLes critères de sélection de la population des agents électeurs sont différents des critères pris en compte pour les fiches par corps. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples expliquant ces différences :

SituationSituationSituationSituation agentagentagentagent VotantVotantVotantVotant Dans les fiches Dans les fiches Dans les fiches Dans les fiches par corpspar corpspar corpspar corps

En activité à temps complet ou à temps partiel dont mi-temps thérapeutique OUI OUI

Stagiaires NON OUI

Congé de maladie ordinaire OUI OUI

Congé de longue maladie et congé de longue durée (art. 57, 3°et 4°de la loi du 26 janvier 1984)

OUI NON

Congé de maternité, congé de paternité, congé pour adoption OUI OUI

Mise à disposition OUI OUI

Congé de formation professionnelle OUI NON

Congé de présence parentale OUI NON

Congé parental OUI NON

Détachement OUI NON

En disponibilité NON NON

Congés sans traitement NON NON


Exemple des CAPSAExemple des CAPSAExemple des CAPSAExemple des CAPSA

Des Des Des Des situations particulières sont à prendre en comptesituations particulières sont à prendre en comptesituations particulières sont à prendre en comptesituations particulières sont à prendre en compte

• 4 CAPSA sont détachés dans d’autres corps et ne sont 4 CAPSA sont détachés dans d’autres corps et ne sont 4 CAPSA sont détachés dans d’autres corps et ne sont 4 CAPSA sont détachés dans d’autres corps et ne sont plus plus plus plus rémunérés en qualité de rémunérés en qualité de rémunérés en qualité de rémunérés en qualité de CAPSA : ils sont CAPSA : ils sont CAPSA : ils sont CAPSA : ils sont électeurs à la CAP mais ne sont pas inclus dans l’effectif de la fiche corpsélecteurs à la CAP mais ne sont pas inclus dans l’effectif de la fiche corpsélecteurs à la CAP mais ne sont pas inclus dans l’effectif de la fiche corpsélecteurs à la CAP mais ne sont pas inclus dans l’effectif de la fiche corps

• 10 CAPSA sont stagiaires et ne sont 10 CAPSA sont stagiaires et ne sont 10 CAPSA sont stagiaires et ne sont 10 CAPSA sont stagiaires et ne sont pas pas pas pas électeurs à la CAP électeurs à la CAP électeurs à la CAP électeurs à la CAP : ils ne sont pas électeurs mais sont bien : ils ne sont pas électeurs mais sont bien : ils ne sont pas électeurs mais sont bien : ils ne sont pas électeurs mais sont bien rémunérés en qualité de CAPSA et sont inclus dans le fiche corpsrémunérés en qualité de CAPSA et sont inclus dans le fiche corpsrémunérés en qualité de CAPSA et sont inclus dans le fiche corpsrémunérés en qualité de CAPSA et sont inclus dans le fiche corps


Les mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corps

DeDeDeDe manièremanièremanièremanière généralegénéralegénéralegénérale lesleslesles montantsmontantsmontantsmontants d’entréed’entréed’entréed’entrée dededede corpscorpscorpscorps ontontontont étéétéétéété établisétablisétablisétablis ::::

• SurSurSurSur lalalala basebasebasebase desdesdesdes montantsmontantsmontantsmontants actuellementactuellementactuellementactuellement déléguésdéléguésdéléguésdélégués auxauxauxaux directionsdirectionsdirectionsdirections pourpourpourpour unununun nouvelnouvelnouvelnouvel arrivantarrivantarrivantarrivant.... CesCesCesCes

montantsmontantsmontantsmontants s’appuients’appuients’appuients’appuient sursursursur lesleslesles anciensanciensanciensanciens régimesrégimesrégimesrégimes indemnitairesindemnitairesindemnitairesindemnitaires (taux(taux(taux(taux moyensmoyensmoyensmoyens réglementaires)réglementaires)réglementaires)réglementaires) telstelstelstels quequequeque

l’IFTS,l’IFTS,l’IFTS,l’IFTS, l’IFRSTS,l’IFRSTS,l’IFRSTS,l’IFRSTS, lalalala primeprimeprimeprime départementaledépartementaledépartementaledépartementale etcetcetcetc.... PourPourPourPour lesleslesles agentsagentsagentsagents dededede lalalala sphèresphèresphèresphère IAT,IAT,IAT,IAT, lelelele montantmontantmontantmontant d’entréed’entréed’entréed’entrée

dededede corpscorpscorpscorps prendprendprendprend enenenen comptecomptecomptecompte l’IATl’IATl’IATl’IAT1111 etetetet uneuneuneune moyennemoyennemoyennemoyenne d’attributiond’attributiond’attributiond’attribution d’IATd’IATd’IATd’IAT2222 dededede débutdébutdébutdébut dededede carrièrecarrièrecarrièrecarrière....

• EtEtEtEt enenenen opérantopérantopérantopérant uneuneuneune harmonisationharmonisationharmonisationharmonisation ::::

• enenenen fonctionfonctionfonctionfonction dudududu déroulementdéroulementdéroulementdéroulement dededede carrièrecarrièrecarrièrecarrière

• eeeennnn fonctionfonctionfonctionfonction desdesdesdes réformesréformesréformesréformes statutairesstatutairesstatutairesstatutaires (même(même(même(même niveauniveauniveauniveau pourpourpourpour lesleslesles EJEEJEEJEEJE etetetet ASE)ASE)ASE)ASE)

⇒ 4444 900900900900 agentsagentsagentsagents bénéficierontbénéficierontbénéficierontbénéficieront d’uned’uned’uned’une revalorisationrevalorisationrevalorisationrevalorisation indemnitaireindemnitaireindemnitaireindemnitaire suitesuitesuitesuite àààà lalalala misemisemisemise enenenen placeplaceplaceplace dededede cececece montantmontantmontantmontant

d’entréed’entréed’entréed’entrée dededede corpscorpscorpscorps.... CesCesCesCes agentsagentsagentsagents ontontontont actuellementactuellementactuellementactuellement unununun montantmontantmontantmontant indemnitaireindemnitaireindemnitaireindemnitaire inférieurinférieurinférieurinférieur auauauau montantmontantmontantmontant

d’entréed’entréed’entréed’entrée dededede corpscorpscorpscorps....


Les avantages des montants d’entrée de corpsLes avantages des montants d’entrée de corpsLes avantages des montants d’entrée de corpsLes avantages des montants d’entrée de corps

• Des Des Des Des montants d’entrée de corps à la Ville montants d’entrée de corps à la Ville montants d’entrée de corps à la Ville montants d’entrée de corps à la Ville supérieurs supérieurs supérieurs supérieurs aux seuils prévus dans les textes de aux seuils prévus dans les textes de aux seuils prévus dans les textes de aux seuils prévus dans les textes de l’Etatl’Etatl’Etatl’Etat

• Intégration des mesures bas salaires Intégration des mesures bas salaires Intégration des mesures bas salaires Intégration des mesures bas salaires dans le socle indemnitaire : dans le socle indemnitaire : dans le socle indemnitaire : dans le socle indemnitaire : les agents en conserveront le les agents en conserveront le les agents en conserveront le les agents en conserveront le

bénéfice bénéfice bénéfice bénéfice tout au long de leur tout au long de leur tout au long de leur tout au long de leur carrièrecarrièrecarrièrecarrière

• Les montants d’entrée de corps sont souvent supérieurs aux montants actuellement attribués par Les montants d’entrée de corps sont souvent supérieurs aux montants actuellement attribués par Les montants d’entrée de corps sont souvent supérieurs aux montants actuellement attribués par Les montants d’entrée de corps sont souvent supérieurs aux montants actuellement attribués par

les directions aux nouveaux agents : 4 900 agents seront revalorisés en application de ces montants les directions aux nouveaux agents : 4 900 agents seront revalorisés en application de ces montants les directions aux nouveaux agents : 4 900 agents seront revalorisés en application de ces montants les directions aux nouveaux agents : 4 900 agents seront revalorisés en application de ces montants

d’entrée de corpsd’entrée de corpsd’entrée de corpsd’entrée de corps

• Le montant d’entrée de corps est identique Le montant d’entrée de corps est identique Le montant d’entrée de corps est identique Le montant d’entrée de corps est identique quelle quelle quelle quelle que soit la direction d’affectation de l’agent : tous que soit la direction d’affectation de l’agent : tous que soit la direction d’affectation de l’agent : tous que soit la direction d’affectation de l’agent : tous

les nouveaux arrivants au sein d’un même corps les nouveaux arrivants au sein d’un même corps les nouveaux arrivants au sein d’un même corps les nouveaux arrivants au sein d’un même corps bénéficieront d’un bénéficieront d’un bénéficieront d’un bénéficieront d’un même niveau de même niveau de même niveau de même niveau de primes, d’où primes, d’où primes, d’où primes, d’où

une transparence accrue. une transparence accrue. une transparence accrue. une transparence accrue.


Les mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corpsLes mécanismes utilisés pour établir le montant d’entrée de corps

Montant

d'entrée

de corps

Modalités de calcul du montant d'entrée de corps

Nombre d'agents dont le

niveau indemnitaire est

inférieur au montant

d'entrée de corps

Conservateurs du patrimoine 5 400 €Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes3

CAPSA 9 000 €Montant qui tient compte du montant délégué et des

spécificités indemnitaires de ce corps6

CED 7 800 €Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes2

EJE 5 115 €Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes + harmonisation avec les ASE 668

Médecins 12 850 €Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes26

EAPS 4 000 €

Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes + moitié de l 'IEM de 208€ versé

mensuellement aux EAPS de la fil ière aquatique

245

Animateurs 5 400 €Montant délégué aux directions lors de la campagne

de primes114

Personnels de maîtrise 4 650 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes

2 en début de carrière1

Ca

t B

Ca

t A

Corps pouvant appliquer le RIFSEEP (barèmes publiés)


Montant

d'entrée

de corps

Modalités de calcul du montant d'entrée de corps

Nombre d'agents dont le

niveau indemnitaire est

inférieur au montant

d'entrée de corps

Adjoints techniques 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


ATEA 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Egoutiers 2 425 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Eboueurs 2 005 € Montant des primes 1 + 180 € /an de la PPE 341

Fossoyeurs 2 425 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Conducteurs d'automobile et assistants d'exploitation 2 425 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Adjoints techniques des établissements d'enseignement 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


ASEM 2 425 €Montant des primes1 + montant moyen des primes 2

en début de carrière + 7,63 €/mois. 269

ATE 2 410 €Montant des primes1 + montant moyen des primes 2

en début de carrière + 7,63 €/mois. 1175

ALG 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


ATEPE 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


AASM 2 525 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


AAAS 2 780 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Agents d'accueil et de surveil lance 2 525 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Auxiliaires de puériculture 4 030 €montant des primes 1 + prime spéficique + prime

spéciale0

ISVP 5 440 € Montant du 1er grade 1er echelon 0

Adjoint administratif des bibliothèques 2 410 €Montant des primes 1 + montant moyen des primes


Cat

C

Corps pouvant appliquer le RIFSEEP (barèmes publiés)


Les Les Les Les minimum et maximum par corps (hors sphère IAT)minimum et maximum par corps (hors sphère IAT)minimum et maximum par corps (hors sphère IAT)minimum et maximum par corps (hors sphère IAT)

CORPS

Minimum

indemnitaire

perçu

Maximum

indemnitaire

perçu

Attachés, CSA, DGS/DGAS 7 500 € 39 600 €

CSE 9 000 € 15 530 €

ASE 5 114 € 8 962 €

Conservateurs généraux / conservateurs des bibliothèques 4 800 € 14 450 €

Bibliothécaires 4 200 € 9 350 €

Conservateurs du patrimoine 4 797 € 12 546 €

CAPSA 7 500 € 19 225 €

CED 6 630 € 17 986 €

EJE 4 € 6 262 €

Médecins 7 225 € 21 410 €

IAAP / Chef d'arrondissement 8 878 € 38 340 €

Psychologues 3 311 € 9 100 €

Directeurs de conservatoire 6 751 € 10 050 €

SA 1 880 € 29 239 €

SMS 4 928 € 12 860 €

ASBM 3 200 € 8 737 €

EAPS 2 280 € 12 348 €

Animateurs 3 956 € 14 182 €

Techniciens supérieurs 3 560 € 15 025 €

agents à temps plein et présents toute l'année

CATEGORIE A

CATEGORIE B


Les Les Les Les minimum et maximum par corps de la sphère IATminimum et maximum par corps de la sphère IATminimum et maximum par corps de la sphère IATminimum et maximum par corps de la sphère IAT

CORPS

Minimum

indemnitaire

perçu*

Maximum

indemnitaire

perçu*

Moyenne

Prime 3

Moyenne Primes

de grade ou

sujétion de grade

Moyenne

Sujétions diverses

et indemnités

liées aux horaires

CADRE SANT PARA AP 2 511 € 10 650 € 1 370 € 1 080 € 835 €

INF VIL.PARIS C.A 1 864 € 8 789 € 1 190 € 1 150 € 120 €

SAGES FEMMES 2 820 € 3 685 € 2 720 € 1 080 € 855 €

PUER.ADM.PARIS 1 969 € 3 015 € 1 360 € 1 140 € 240 €

INF.ADM.PARIS. 2 606 € 8 331 € 1 080 € 280 €

P.MAITRISE.ADM.PAR 4 416 € 11 771 € 555 € 555 €

P.PAR.MED.T ADM P 4 256 € 7 360 € 45 €

TECH TRANQ P SURV 10 399 € 16 902 € 780 €

TECH. SER. OP. 3 627 € 10 151 € 810 € 1 300 €

ADJ.ADM.BIBLIO 2 890 € 3 968 € ADJ.ADMINISTR. 1 806 € 8 685 € 90 € 620 €

ADJ.ANIM. AS. 1 806 € 3 951 € 15 € 930 € 385 €

ADJT AC SURV MAG 1 955 € 3 968 € 70 € 715 € 20 €

ADJT TECH EE 1 822 € 6 938 € 30 € 10 €

ADJT TECHNIQ EAU 1 807 € 7 965 € 410 € 1 365 €

ADJT TECHNIQUE 1 807 € 8 684 € 800 € 575 €

AGT AC SURVEIL 1 807 € 3 968 € 105 € 635 € 2 730 €

AGT LOGIST GLE 1 807 € 8 684 € 305 € 190 €

ASEM 1 783 € 3 821 € 910 € 480 €

ATEC 1 828 € 3 867 € 95 €

ATEPE 1 806 € 3 297 € 760 €

AUX. DE PUERICULT. 1 783 € 2 311 € 855 € 2 340 €

CONDUCTEUR ET ASSISTANT 3 078 € 7 140 € 1 250 € 185 € 1 710 €

EBOUEURS 1 802 € 8 573 € 860 € 1 785 €

EGOUTIER ET AUTRES 1 850 € 6 475 € 2 200 € 410 €

FOSSOYEURS 2 430 € 5 456 € 1 560 € 565 €

ISVP 5 441 € 14 936 € 500 €

agents à temps plein et présents toute l'année

*ces montants sont constitués par les primes 1 et 2

CATEGORIE A

CATEGORIE B

CATEGORIE C

Pour information


Évolution du montant d’entrée de corpsÉvolution du montant d’entrée de corpsÉvolution du montant d’entrée de corpsÉvolution du montant d’entrée de corps

Un mécanisme d’évolution annuelle des montants d’entrée de corps qui pourrait s’appuyer

sur:

• Soit l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique,

• Soit un pourcentage du taux d’augmentation des primes décidé chaque année par le

Secrétariat général dans le cadre de la campagne de primes.


L’attribution du CIAL’attribution du CIAL’attribution du CIAL’attribution du CIA

Des règles de gestion viendront préciser les modalités d’attribution du CIA par les directions.

Il pourra notamment être prévu que pour toute attribution inférieure à un seuil minimald’évolution du CIA de l’agent, un rapport circonstancié soit produit par les directions.


Référentiel des familles de sujétionRéférentiel des familles de sujétionRéférentiel des familles de sujétionRéférentiel des familles de sujétion

Code Intitulé Sujetions concernées (en cours de finalisation)

IFS IFSE sujétions IEM

IFC IFSE spécifique des contrôleurs Maintien des acquis des contrôleurs de la Préfécture de Police

I31 IFSE sujétion technicité particulière Téléconseiller, Prime exhumation, curage des lacs…

I32 IFSE rythmes de travail spécifiquesséances de conseil de Paris, fermeture des conservatoires, contrôle

de l'éclairage public la nuit…

I33 IFSE responsabilités particulières Huissier, référent ATEPE, remplacement pontuel de responsable…

I34IFSE sujétion projets et opérations

spécifiques

Toussaint et cérémonies officielles dans les cimetières, Paris Plage,

fête des jardins…

I35 IFSE sujétion Conduite Divers type de conduite

I36IFSE objectifs et contrats

d'intéressementprime qualité ISO 9001, Contrat d'objectif…

I37 IFSE petite enfance partie fixe prime versée aux agents en contact avec la petite enfance

I40 IFSE exceptionnelle Surveillance de concours…

Rubriques de paie

Documents

RIFSEEP réunion 7 février - over-blog.com