1 SUISSE -UNION EUROPEENNE Ni adh é sion Ni marginalisation TROISIEME VOIE Ni adh é sion Ni...

1

SUISSE -UNION EUROPEENNESUISSE -UNION EUROPEENNE

Ni adhésion

Ni marginalisation

TROISIEME VOIE

Ni adhésion

Ni marginalisation

TROISIEME VOIE

2

SUISSE = ENCLAVE DANS L’UE

3

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

3 mai 1960 : Création de l’AELE avec CH

14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses d’association à

l’UE

3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange

4

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

2 décembre 1985 : Acte unique européen

22 mai 1992 : Demande d’adhésion du CF à l’UE

27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes

6 décembre 1992 : Référendum sur l’EEE

5

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’EEE (sans la Suisse)

20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse

6

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande d’adhésion

27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)

7

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines

21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I

8

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations d’adhésion

1er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I

5 juin 2005 : Référendum sur Schengen

9

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

25 septembre 2005: Référendum sur l’extension du libre établissement à l’Est

26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à l’UE en 2004

Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II

10

BRÈVE CHRONOLOGIEItaliques: référendums en Suisse

Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie

Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques

11

L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

EEE

12

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Suite à Acte unique européen

Signé en 1992. Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992

Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH

1er janvier 1994

13

Les 30 Etats de l’EEE (27 + 3)

14

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation

Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles d’origine)

+ Mesures d’accompagnement

15

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE)

Fondé sur 2 piliers

EFTA Surveillance Authority

Cour de justice

AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power »

Reprise quasi automatique évolution de l’acquis

16

Référendum 6 décembre 1992

Campagne intense, psychodrame

Participation: 78, 7%

Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23

Clivage Romand/Alémanique

17

ACCORDS BILATERAUX 1AB 1

ACCORDS BILATERAUX 1AB 1

18

Accords bilatéraux 1 (AB 1) (1) Transport aérien

(2) Ouverture des marchés publics

(3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture

(5) Abolition d’obstacles techniques au commerce

19

AB 1 (6) Transport terrestre Libre circulation des camions de plus de

28 tonnes

Nouveau système d’impôt (RPLP)

Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km),

30 milliards Francs

4 référendums, voir chronologie

20

AB 1 (7) Libre établissement des personnes

Suppression des contingents et des discriminations

Uniquement pour citoyens des pays de l’UE

Condition: avoir un permis de travail

Bilan : croissance, pas immigration/dumping

4 référendums (Voir chronologie)

21

22

Référendum 8 février 2009

Renouvellement de AB1

Et extension à Bulgarie et Roumanie

Oui = 59,6%

23

Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie

8 février 2009

24

Oui = 59,6% Non = 41,4%

25

VERSION GENEVOISE

26

ACCORDS BILATERAUX 2AB 2

27

Accords bilatéraux 2 (AB 2)

(1) Lutte contre la fraude

(2) Produits agricoles transformés

(3) Statistique

(4) Pensions

(5) Environnement

(6) Media

(7) Education, formation professionnelle

28

(AB 2) (8) Fiscalité de l’épargne

Attention aux définitions

Pression UE pour abolir secret bancaire

Compromis: retenue à source 35%

Suisse soulagée mais pressions

29

30

(AB 2) (9) Schengen

Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc.

Harmonisation vis-à-vis des pays tiers

Meilleure collaboration des polices (SIS)

Entrée en vigueur novembre 2008

31

Référendum 5 juin 2005

Campagne dure

54, 6% de  oui 

12/23 cantons = non 

32

Référendum du 17 mai 2009

Passeports biométriques

Opposition de la gauche et de l’UDC Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de l’UE

Oui = 50,1% (sondage 6.5.09 = 49% oui, 37% non)

= hasard

LA QUESTION DE L’ADHESIONLA QUESTION DE L’ADHESION

34

Obstacles à l’adhésion : (1) Identité

Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale

pas remise en cause

2e Guerre mondiale renforce pays

pas remise en cause

35

Obstacles à l’adhésion : (2) Neutralité

Juridiquement pas un obstacle

Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande)

6 pays neutres dans UE

Mais question identitaire

36

Obstacles à l’adhésion : (3) Démocratie directe

Limitation matérielle relative ( 12%)

Problème général de souveraineté

Problème identitaire

37

Obstacles à l’adhésion : (4) Fédéralisme

Attention aux différentes définitions

En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème

Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs

38

Obstacles à l’adhésion : (5) Economie

Patronat hostile, le seul d’Europe

Craintes TVA, agriculture, banques, €

Calcul macro-économique difficile

39

40

AVENIR PROCHE AVENIR PROCHE

41

AVENIR PROCHE

Autres accords bilatéraux

Libre-échange agricole

Cassis de Dijon

+ 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)

42

AVENIR PROCHE

Pressions de l’UE

Fiscalité des cantons

Fiscalité de l’épargne

43

PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES

Accord-cadre

44

PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES

Adhésion “light”

45

CONCLUSION

ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

CONCLUSION

ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

46

47

CONCLUSION

Aucun signe avant-coureur d’une relance de l’adhésion

CH = satisfait des Accords bilatéraux

Avantages des AB qui disparaîtraient avec adhésion

48

CONCLUSION

Plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus la perspective d’adhésion s’éloigne

49

Pour en savoir plus