12 mars 2014. Rapport dactivité et Bilan moral Bilan financier – Vote du quitus-Appel à...

STOP LGV SUD SAINTE BAUME

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

12 mars 2014

ORDRE DU JOUR: Rapport d’activité et Bilan moral Bilan financier – Vote du quitus-Appel à

Cotisation Conseil d’administration – Elections Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur Questions diverses Apéritif

BILAN MORAL ET RAPPORT D’ACTIVITE

* Entretiens avec RFF(M. Cherrier, Directeur RFF PACA et M. Alla, responsable du projet) et M. Cousquer, chargé par le Préfet du financement et des rapports avec les élus)

* Participation aux réunions de la Coordination Régionale

* Réunions mensuelles du Conseil d’administration de Stop LGV Sud Sainte Baume

* Réunions hebdomadaires du bureau* Réunions avec Jean Yves PETIT, Vice

président du Conseil Régional en charge des transports

* Tracts d’information et affiches* Analyse détaillée des documents officiels• • •

COURRIER AU GOUVERNEMENT ET AUX ELUS

* Au Président de la République * Aux ministres (- Ecologie, Développement

durable, et de l’Energie- Egalité des territoires et du Logement- Délégué aux Transports)

* Aux 610 députés avant le vote du budget * Aux membres de la Commission Mobilité 21 * Aux membres du COPIL * Aux maires de la Communauté Sud Sainte

Baume * Aux élus et au Président du Parc Naturel

Régional

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Monsieur HOLLANDE EN PACAJanvier 2013

DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES

CONFERENCE DE PRESSE A TOULONAvril 2013

TRANSHUMANCE à CUGES LES PINSMai 2013

CONFERENCE DE PRESSE AU BEAUSSET

Participation au salon ecomobile de MarseilleJuin 2013

TOUR DE FranceJuillet 2013

INAUGURATION DE LA GARE DES ARCSOctobre 2013

Inauguration du pôle échange de ToulonNovembre 2013

AUTRES PARTICIPATIONS

- - Avril 2013: Participation à la conférence de presse de la Chambre de Commerce à Marseille

- - Septembre 2013: participation au Forum des associations au Beausset

- - Décembre 2013: distribution de tracts lors de la Fête du Millésime à Bandol

- Participation au Conseil de développement du projet de Parc Régional de la St Baume

BILAN FINANCIER BILAN FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2013 COMPTE COURANT 3 215.17

DETAIL DES RECETTES RECETTES DEPENSES SOLDE

ADHESIONS-VENTE AUTO COLLANTS 4 011.54 INTERETS BANCAIRES 38.79 REMBOURSEMENT ASSURANCE 195,25

DETAIL DES DEPENSES

REUNIONS 131.82 ASSURANCE 246.32 SITE INTERNET 60.00 PAPETERIE 35.25 PHOTOCOPIES-AFFICHES 694.5 FABRICATION D'AUTOCOLLANT 86.40 POSTE

258.81 ACHAT DE LISTING 59.00 FORMATION 65.00 FRAIS DE BANQUE 3.75

TOTAL 4 245.58 1 640.85

COMPTE BANCAIRE 2 270.93 LIVRET A 3 548.97 TOTAL 5 819.9

BILAN FINANCIER

Les comptes de l’association sont soumis à l’approbation des adhérents

Vote du quitus Montant des cotisations : le Conseil

d’administration propose le report du montant de la cotisation 2013 à savoir 3 euros minimum pour les adhérents et 50€ pour les associations, pour l’année 2014 .

Vote

Conseil d’Administration* Renouvellement statutaire d’un tiers des membres du C.A, composé à ce jour de 23 membres.* Membres sortants : Dominique DIEMER, Claire LENFANT, Marie France ESCOFFIER, Bernard AIMAR, Sandrine FERRAUL, Pierre VUILLEMIN, Philippe MOUFTIER* Candidats : Pierre VUILLEMIN, Philippe MOUFTIER, Julien CONSTANT, Jean CARRE* Vote

LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D’AZUR

COPIL de Janvier 2013(Comité de Pilotage)Composition : Etat - Préfet de Région, Conseil Régional PACA, Conseils Généraux du 06-13-83, Communauté urbaine MP, Métropole Nice Côte d’Azur, Communautés de communes du Pays d’Aix , TPM et RFF :

* « Remise en ordre du projet » : les études menées par le maître d’ouvrage (RFF), sous l’impulsion des collectivités ont fait évoluer le projet* La LGV PACA devient la LN PCA mais ressemble à s’y méprendre au projet initial*Décision de poursuivre le projet en adoptant un certain phasage : objectif Marseille-Nice en 1h15* Décision de préparer un dossier pour convaincre la Commission Mobilité 21 en charge de l’évaluation des projets du SNIT * Mandat donné à RFF pour poursuivre les études* « Amélioration des TER », annoncée comme priorité

Commission Mobilité 21

• Créée en 2012, elle a en charge de hiérarchiser et établir les priorités pour les 70 projets d’infrastructures des transports du SNIT ( 245 milliards d’euros)

• La Région refuse que la CM 21 rencontre les associations à l’occasion de sa visite en région PACA en Avril à Marseille et Nice, malgré la proposition d’Yves COUSQUER (chargé par le Préfet des études de phasage et des financements associés ainsi que des relations entre les élus et la CM21)

• La commission remet en juin au gouvernement son rapport qui préconise L’ABANDON DE LA GRANDE VITESSE partout en France et propose 2 scenarios

. Scénario 1 : Enveloppe nationale de 8 à 10 Mds d’€ . Scénario 2 : Enveloppe nationale de 28 à 30 Mds d’€

Le projet phasé présenté à la C M 21 Le 9 juillet 2013, le Premier Ministre annonce que le

gouvernement retient le scénario le plus ambitieux proposé par la commission mobilité 21

Décision gouvernementaleSuite aux pressions des élus de la Région, du Maire et de la CCI de Nice le gouvernement opte, malgré un coût presque doublé, pour le scénario 2

* Priorité 1, horizon 2030Traitement des nœuds ferroviaires : Aix – Marseille – Aubagne (2,5 Mds euro) Traversée et Gare en souterrain à Marseille Vallée de la Siagne – Nice (4,2 Mds euro)Coût total estimé à 6,7 Milliards d’euro (base 2012)

* Priorité 2, horizon 2030-2050 Traitement des sections :

Aubagne – Toulon – la Pauline avec aménagement de la gare en surface

à Toulon Le Muy – La Siagne

Coût estimé 5,3 à 7,8 milliards d’euro (base 2012)

* Ambition sans échéance et sans coût Nice - Italie La Pauline – Est Var (Le Muy)

La décision du gouvernement Le 21 octobre 2013, le ministre Cuvillier demande la présentation de la

zone de passage préférentielle et le début des études d’avant-projet pour la priorité 1 et 2

COPIL de SEPTEMBRE 2013 :

Les cofinanceurs, satisfaits des décisions gouvernementales

- insistent sur la nécessité à terme de réaliser l’ensemble du projet

- décident d’engager sans délai les études concernant Marseille – Aubagne d’une part et Cannes – Nice d’autre part, conduisant à la DUP

- décident de poursuivre les études Aubagne – Toulon et Le Muy- La Siagne

ZPP – Zone de Passage Préférentielle

La notion de ZONE DE PASSAGE PREFERENTIELLE (ZPP) apparait en 6 tronçons.Les ZPP Marseille et Nice sont présentées, les 4 autres sont en « diffusion restreinte », c’est-à-dire diffusées uniquement aux membres du COPIL.

* Pas de concertation mais de l’information aux élus d’abord, au public ensuiteObjectif … validation des ZPP permettant les études préalables à l’enquête publique

ZPP

Présentation des 6 sections de la ZPP dans la pochette à votre disposition

MINISTRE DES TRANSPORTS

En Octobre, le ministre des Transports adresse un courrier au Préfet de Région et au Président de RFF :

- Décision ministérielle sur les ZPP Marseille – Aubagne pour fin 2013

- Lancement des études pour l’Ouest Var et proposition de ZPP mi 2014

- Demande de mise en place de mesures conservatoires ( Arrêté de mise à l’étude; PIG, emplacements réservés dans les divers PLU…) pour préserver la possibilité de réalisation Aubagne –Toulon BLOCAGE DES TERRAINS

LES ELUSLe Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume adresse en février un courrier à tous les maires de Sud Sainte Baume Objet : Information et demande d’une réunion commune entre élus, associations Aucune réponse

Les Maires de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume reçoivent RFF en Mai pour présentation du projet, les associations encore une fois ne sont pas invitées Echos mitigés sur la perception et la portée de cette réunion néanmoins la Communauté de communes DE Sud Sainte Baume décide d’engager 8 000 euros de matériel (banderoles, autocollants etc. …) et de recevoir le Collectif.

Présentation des ZPP Marseille et Nice aux élus des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes Opposition de la commune d’Aubagne

Le calendrierFin 2013 Consultation priorité 1 : nœuds marseillais et azuréen

•Rencontres Préfet/Élus (AM : 28 oct. et BdR : 8 nov.)• COTER 06 (8 nov.) et COTER 13 (20 nov.)•Mi-novembre – mi-décembre : information et consultation du public

Début 2014

Décision ministérielle : passage en études phases 2 pour les nœuds marseillais et azuréen

Mi 2014 Consultation priorité 2 : Aubagne – Toulon & Le Muy – La Siagne

Automne 2014

Démarrage des études de phase 2 pour Aubagne – Toulon & Le Muy – La Siagne

2017 DUP nœuds marseillais et azuréen (RFF étudie la possibilité d’y inclure Aubagne –Toulon)

NOTRE AMBITION

•Ne pas se laisser abuser par l’affirmation communiquée par RFF «  pas d’amélioration des TER sans ligne nouvelle  »• A ce jour, l’Etat ne communique pas sur les montants affectés aux transports de proximité et les échéances sont floues.

* Poursuivre notre veille minutieuse concernant les publications, les comptes –rendus.

* Participer à un maximum de réunions au niveau du Département ou de la Région.

* Créer un véritable échange avec les élus sur les diverses informations collectées

* Œuvrer pour répondre aux besoins actuels et ne pas attendre 2030 – 2050 pour la résolution des problèmes qui se posent dés à présent dans les transports du quotidien

NOS OBJECTIFS:

* Demander des améliorations sur le réseau actuel qui se détériore par manque de maintenance.

* Ne pas accepter les engagements qui endettent lourdement les générations futures tout en détruisant notre terroir et nos paysages

* Ne pas laisser geler des terrains pour 30 ou 40 ans.

* Démontrer qu’il n’est pas raisonnable de continuer à financer des études pour des réalisations aussi lointaines.

* OBTENIR L’ABANDON DU PROJET

* Faire signer une charte à tous les candidats aux élections municipales de la Communauté de Communes de Sud sainte Baume

CHARTE PROPOSEE AUX CANDIDATS POUR LES MUNICIPALES

CHARTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES   L’objectif de cette charte proposée aux candidats aux élections municipales de 2014, est

de montrer l’opposition des élus aux projets de création de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume.

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat entre les parties signataires, à savoir : le candidat tête de liste s’il est élu maire et l’association Stop LGV SSB.

L’association l’invite à défendre notre territoire par tous les moyens légaux, à améliorer les droits à l’information, à la consultation et au débat.

  Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire Je m’engage à exprimer mon opposition au projet de création de Ligne Nouvelle

Provence Côte d’Azur sur le territoire de Sud Sainte Baume : - en inscrivant cette opposition dans mon programme municipal - en intervenant auprès de la Région et du gouvernement et d’une manière générale

auprès de toutes les institutions - en portant cette opposition au sein de la communauté de commune/d’agglomération - Je m’engage à la plus grande transparence vis-à-vis des associations et de la

population, concernant toutes les informations sur la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, recueillies lors des réunions avec les représentants de l’Etat et RFF

- Je m’engage à appuyer les recours en justice des associations contre ce projet

CEUX QUI ONT SIGNE LA CHARTEBANDOL

Christian PALIX

Philippe PONGE

LE BEAUSSETClaude ALIMI

Edouard FRIEDLER

Georges FERRERO

LA CADIEREOlivier BONNET

René JOURDAN

CEUX QUI ONT SIGNE LA CHARTELE CASTELLET

René CASTELL

Christiane MILLET BACCI

Claude MARESCA

EVENOS

Marcel LEGUAY

Blandine MONIER

RIBOUXSuzanne ARNAUD

CEUX QUI ONT SIGNE LA CHARTE

SANARYOlivier THOMAS

SIGNESJean MICHEL

ST CYRClaude GUILIANO

LE PROJET CONTINUE

D’où la nécessité d’être nombreux pour convaincre les élus du bien fondé de cette approche et de la nécessité de s’investir dans le SRIT (Schéma régional des infrastructures des transports).

NON … au TOUT FERROVIAIREOUI … au système de TRANSPORT MULTIMODAL du futur avec des TER à L’ HEURE et aux fréquences adaptées.