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Présentation du budget PrimitifExercice 2011

Conseil d’Administration17/12/2010

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L’enseignement supérieur et la recherche, un secteur à nouveau épargné en 2011 dans un contexte général tendu en matière de finances publiques

Le déficit budgétaire de l’État devrait être réduit en 2011 à hauteur de 6% du PIB (85 Mds €) contre 7,7% en 2010.

La dette publique poursuivra sa hausse pour atteindre 86,2 % du PIB contre 82,9 % en 2010. Cette tendance devrait s’infléchir dès 2013. Le pacte de stabilité et de croissance fixe à 60% du PIB le taux maximum d’endettement.

Les crédits budgétaires de l’enseignement supérieur augmenteront de 1,3% (hors investissements d’avenir) par rapport à 2010. Avec un taux d’inflation évalué à 1,5 % en 2011, les moyens de l’enseignement supérieur diminueront de 0,2%. Aucune suppression d’emploi n’est prévue en 2011 pour la mission recherche et enseignement supérieur.

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L’université Rennes 2 a démontré sa capacité à prendre en charge le volet financier des RCE

Un processus d’élaboration et d’exécution budgétaires conforme au décret régissant le fonctionnement financier des établissements RCE.

Une qualité améliorée de la prévision des recettes et des dépenses attestée par une forte diminution des prélèvements sur fonds de roulement au cours de l’exercice 2010.

En 2011, l’arborescence budgétaire sera optimisée : des centres de responsabilité seront fusionnés et une Unité Budgétaire « Recherche » sera créée, regroupant l’ensemble des CR des unités de recherche. Cette dernière initiative donnera lieu à une optimisation de la fiscalité grevant les dépenses de la recherche et une amélioration du suivi et de la fluidité des crédits entre centres de responsabilité.

La qualité du suivi des opérations pluriannuelles dans les secteurs du patrimoine, des TICE ainsi que la mise en place d’une gestion pluriannuelle de la masse salariale permettront de sécuriser les équilibres financiers à moyen terme. L’ensemble de ces prévisions s’équilibrera dans un document unique : la prospective financière.

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Equilibre budgétaire 2011 (P.I. Inclus)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

CHARGES PRODUITS

93 026 008 €

94 733 499 €

1 707 491 €

2 378 941 €

765 000 €

C.A.F.

4 134 491 €

Excéd. fonct.

990 550 € Dim. F.D.R.

5Source : MINEFI

• L’augmentation de la masse salariale inscrite au BP est la conséquence d’une meilleure prévision pour 2011

• Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées

Evolution du Budget Primitif de 2009 à 2011

-

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

2009 2010 2011

Investissement

Fonctionnement (hors MS)

Masse salariale

93,9 M€

97,2 M€, +4%

76,6 M€, +5%

16,4 M€, -1%

4,1 M€, +4%

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Répartition des produits par origine de financement (SAIC inclus, hors P.I.)

Droits de scolarité

Ministères de tutelle

Prestations de formation continue

Autres ministères, collectivités, UE

Subventions ANR et CNRS

Autres subventions

Mise à disposition de personnels

Produits divers

Somme de BP 2011

groupe de compte

80,4 M€ (86%)

3,3 M€ (4%)

0,7 M€ (1%)

3,7 M€ (4%)

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Répartition des charges (SAIC inclus, hors P.I.)

Personnel : 76,6 M€ Fonctionnement : 14,0 M€ Investissement : 4,1 M€

16 641 436 ; 22%

22 988 344 ; 30%

36 975 082 ; 48%

Formation et vieétudiante

Recherche

Fonctions support

CRI; 552 000 ; 4%

SCD; 1 229 571 ; 9%

Autres services support (dont SAIC); 2 334 996 ; 17%

Formation et vie étudiante;

3 121 637 ; 21%

Recherche; 1 210 667 ; 9%

Service patrimoine;

2 173 250 ; 16%Service

intérieur; 1 387 000 ; 10%

Dot. amort.; 2 000 000 ; 14%

Autres services support (dont

SAIC); 283 792 ; 7%

SCD; 253 350 ; 6%

Formation et vie étudiante;

379 150 ; 9%

Recherche; 228 999 ; 6%

Service patrimoine;

1 614 000 ; 39%

Conseil des TICE; 1 375 200 ; 33%

Plafonds d’emplois :

Global : 1 240

dont Etat : 1 140

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Evolutions 2010-2011 : l’amélioration de la prévision budgétaire initiale au service de l’autofinancement

Recettes € BP 2010 BP 2011 2011/2010

Ressources propres

7 251 013 7 581 821 + 4,56%

Dotations et subventions

82 390 113 85 073 278 + 3,25%

Autres Ressources

916 100 2 078 400 + 126,87%

TOTAL 90 557 226 94 733 499 + 4,61%

• L’augmentation des dotations et subventions inscrites au BP est la conséquence d’une meilleure prévision de masse salariale pour 2011 et d’extensions « année pleine ».

• La forte augmentation des autres ressources s’explique par « l’amortissement » des subventions d’investissement (quote part des subventions virée au compte de resultat)

Dépenses € BP 2010 BP 2011 2011/2010

Masse salariale 73 237 727 76 618 462 + 4,61%

Fonctionnement 16 651 368 16 407 546 - 1,47%

TOTAL 89 889 095 94 733 499 + 4,61%

Section de fonctionnement

EXCEDENT + 668 131 + 1 707 491 + 255%

• L’amélioration de la qualité des prévisions des amortissements et de la comptabilisation des subventions d’investissement débouche sur une augmentation de l’excédent prévisionnel et de la CAF (2,4 M€ en 2011 contre 2 M€ en 2010)

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Evolutions 2010-2011 : l’amélioration de la prévision budgétaire initiale au service de l’autofinancement

€ BP 2010 BP 2011 2011/2010

CAF 1 968 561 2 378 941 + 20,8%

Autres ressources 1 118 680 765 000 - 31,6%

Dépenses 3 970 811 4 134 491 + 4,2%

Recettes-dépenses (= variation du Fonds de roulement

- 883 570 - 990 550 - 12,1%

• La baisse des recettes d’investissement (hors CAF) représente 0,35 M€. La hausse des dépenses d’investissement représente 0,16 M€. En contrepartie, la CAF augmente de 0,41 M€, ce qui explique la légère dégradation prévisionnelle supplémentaire du Fonds de roulement (-0,1 M€).

• L’insuffisance d’autofinancement apparaissant au BP ne signifie pas que le fonds de roulement sera effectivement mobilisé en 2011. La section d’investissement sera ajustée en DBM1, lorsque l’exécution de 2010 aura été arrêtée.

Section d’investissement

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Les orientations de la campagne d’emplois 2011

Les enseignants chercheurs

• Sur 32 postes proposés au recrutement dans le cadre de la campagne d’emplois, 4 postes ont été redéployés, 28 ont été maintenus.

• La campagne d’emplois 2011 s’appuie sur le projet d’établissement (notamment en matière de recherche), sur les taux d’encadrement de référence et sur les évolutions des effectifs étudiants.

Les personnels BIATOSS

• Objectif principal : réduction de la précarité tout en maintenant l’effectif global au service du projet d’établissement.

• La résorption de la précarité se traduira notamment par 7 emplois proposés au recrutement sur des fonctions occupées par des non-titulaires (3 cat. A, 1 cat. B, 3 cat. C) et par la transformation d’emplois de CDD en CDI (loi du 27 juillet 2005).

• 2 emplois réservés pour des personnels handicapés.

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Le financement des priorités de l’établissement

La Recherche

• Le Fonds de soutien scientifique sera abondé à hauteur de 0,3 M€ pour offrir aux unités de recherche une meilleure souplesse budgétaire en cohérence avec les orientations scientifiques de l’établissement.

• Le développement de la valorisation de la recherche par le SAIC Edition sera soutenu par un financement renforcé des universités partenaires.

La Formation et l’insertion professionnelle

• Le Plan Réussite en Licence sera financé à hauteur de 2,8 M€ en 2011, dans la continuité des actions engagées depuis 2008.

•En matière d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants, de nouvelles plaquettes Licences seront produites (30 K€) et un annuaire des anciens élèves sera mis en place.

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Le financement des fonctions support de l’établissement (1/2)

Les investissements et travaux immobiliers

• Lancement de la première phase des travaux intérieurs du bâtiment D (1,7 M€)

• Equipement du nouveau bâtiment Sciences humaines (0,45 M€)

• Aménagement de la médiathèque de langues (0,36 M€)

• Réaménagement intérieur du bâtiment I (0,2 M€)

Les systèmes d’information

• Refonte de la charte graphique du site web

• Remplacement du système d’information et de gestion documentaire (200 K€)

• Affichage dynamique sur le campus de Villejean (25 K€)

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Le financement des fonctions support de l’établissement (2/2)

Les relations européennes et internationales

• Participation de l’établissement à un programme européen portant sur l’harmonisation des indicateurs mesurant l’activité internationale des établissements d’enseignement supérieur de l’UE.

• Accueil d’un comité de visite international conduit par l’EUA (European University Association). 40 K€.