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29/06/2010 Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte 1
Schéma directeurSchéma directeurde l’aménagement agricole et ruralde l’aménagement agricole et rural
de Mayottede Mayotte
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EGOM (Plan Mayotte 2015)
Fiche action n°7
Schéma nécessaire pour la mise en œuvre des autres actions
Précurseur du Projet régional d’agriculture durable (Loi de Modernisation Agricole)
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Sur la base des PLU, approfondissement complémentaire de la réflexion sur les zones agricoles et rurales
SDAGE + évolution des réglementations
Liaison avec la révision du PADD
Concertation nécessaire pour les orientations et les actions à conduire
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Disposer d’une cartographie à grande échelle du territoire permettant de définir de manière précise la destination souhaitée pour les différentes zones :
1. Zones agricoles à haut potentiel agricole qui devront être viabilisées en priorité, préservées voire sanctuarisées pour l’activité agricole
2. Zones agricoles présentes dans les PLU (bâtiments d’élevage…)
3. Zones naturelles où l’agroforesterie est possible4. Zones naturelles strictes d’où l’activité agricole devra
être exclue
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Chaque zone pourra être déclinée selon les entrées suivantes :
• Prévision d’investissements• Prévision d’accompagnement spécifique• Présence d’un cahier des charges
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Document cadre, concerté, support de financements priorisés par zone Schéma potentiellement mobilisable dans le cadre de la LMA pour préciser les autorisations de valorisation du foncier selon le zonage (arrêtés préfectoraux).
Définition des conditions de développement de l’habitat et du tourisme sur les sites d’exploitation Définition et localisation des actions envisagées (investissements et accompagnement) Dispositif d’évaluation et de contrôle des actions.
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Composition du comité de pilotage, présidé par le Préfet et le Président du CG :
CG (élus + DARTM, Direction Affaires Foncières, Direction Aménagement), maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, OPA, syndicats agricoles,…
Pilotes = CG (DARTM + Direction Aménagement + Direction affaires foncières) et DAF (Pôle analyse territoriale + SAAR + SEA)
Comité technique (CoTech) pour préparer les CoPil :
CG, Association des Maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, SIEAM, SMIAM
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Élaboration de l’état des lieux à l’échelle communale
Prise de contact avec les Maires puis réunion débat avec l’ensemble des personnes ressource identifiées
Synthèse des réunions débat et élaboration de proposition de zonage
Retour dans les communes pour mise à l’épreuve de la synthèse
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Sur la base des documents supports, affinement du zonage
Historique des utilisations agricoles (lieux + types de productions)
Atouts et contraintes actuels
Précisions sur les volontés de développement agricole futur (eau, voirie, marché communal, productions…) et les besoins en accompagnement
Demande de hiérarchisation des aménagements souhaités
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J F M A M J J A S O N D
ConsultationsPréparation documents support
Synt
hèse
con
sulta
tions
Ren
du fi
nal
CoPil 1
CoTech 1 CoTech 2
CoPil 2 CoPil 3
CoTech 3
Programmation et chiffrage des
actionsRestitutions
Synt
hèse
zon
age
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Contraintes à lever
État des lieux
Mayotte
ZPG
Espaces sensibles
Zones urbanisées
2008
Plans d’eau
Procédure d’ élaboration des supports d’analyse
PENTES
Milieu physique
PADD
PLU
Ménages agricoles
Zones à fort potentiel agricole (SRADT)
Zonage agricole potentiel
FONCIER
EAU
VOIRIE
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Identification des facteurs limitants par zone
Accès à l’eau
Accessibilité Disponibilité du
foncier
Zone à Fort Potentiel Agricole (réservée à
l’agriculture)X
Zone Agricole X XZone naturelle X X
Zonage communal
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Synthèse des zonages communaux
Priorisation des actions par zone
Investissements
Accompagnement
spécifique
Cahier des charges
Z1 X
Z2 X X
Z3… X
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État des lieux Filtres
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Facteurs limitants
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