29/06/2010 Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte 1

Schéma directeurSchéma directeurde l’aménagement agricole et ruralde l’aménagement agricole et rural

de Mayottede Mayotte

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EGOM (Plan Mayotte 2015)

Fiche action n°7

Schéma nécessaire pour la mise en œuvre des autres actions

Précurseur du Projet régional d’agriculture durable (Loi de Modernisation Agricole)

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Sur la base des PLU, approfondissement complémentaire de la réflexion sur les zones agricoles et rurales

SDAGE + évolution des réglementations

Liaison avec la révision du PADD

Concertation nécessaire pour les orientations et les actions à conduire

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Disposer d’une cartographie à grande échelle du territoire permettant de définir de manière précise la destination souhaitée pour les différentes zones :

1. Zones agricoles à haut potentiel agricole qui devront être viabilisées en priorité, préservées voire sanctuarisées pour l’activité agricole

2. Zones agricoles présentes dans les PLU (bâtiments d’élevage…)

3. Zones naturelles où l’agroforesterie est possible4. Zones naturelles strictes d’où l’activité agricole devra

être exclue

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Chaque zone pourra être déclinée selon les entrées suivantes :

• Prévision d’investissements• Prévision d’accompagnement spécifique• Présence d’un cahier des charges

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Document cadre, concerté, support de financements priorisés par zone Schéma potentiellement mobilisable dans le cadre de la LMA pour préciser les autorisations de valorisation du foncier selon le zonage (arrêtés préfectoraux).

Définition des conditions de développement de l’habitat et du tourisme sur les sites d’exploitation Définition et localisation des actions envisagées (investissements et accompagnement) Dispositif d’évaluation et de contrôle des actions.

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Composition du comité de pilotage, présidé par le Préfet et le Président du CG :

CG (élus + DARTM, Direction Affaires Foncières, Direction Aménagement), maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, OPA, syndicats agricoles,…

Pilotes = CG (DARTM + Direction Aménagement + Direction affaires foncières) et DAF (Pôle analyse territoriale + SAAR + SEA)

Comité technique (CoTech) pour préparer les CoPil :

CG, Association des Maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, SIEAM, SMIAM

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Élaboration de l’état des lieux à l’échelle communale

Prise de contact avec les Maires puis réunion débat avec l’ensemble des personnes ressource identifiées

Synthèse des réunions débat et élaboration de proposition de zonage

Retour dans les communes pour mise à l’épreuve de la synthèse

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Sur la base des documents supports, affinement du zonage

Historique des utilisations agricoles (lieux + types de productions)

Atouts et contraintes actuels

Précisions sur les volontés de développement agricole futur (eau, voirie, marché communal, productions…) et les besoins en accompagnement

Demande de hiérarchisation des aménagements souhaités

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J F M A M J J A S O N D

ConsultationsPréparation documents support

Synt

hèse

con

sulta

tions

Ren

du fi

nal

CoPil 1

CoTech 1 CoTech 2

CoPil 2 CoPil 3

CoTech 3

Programmation et chiffrage des

actionsRestitutions

Synt

hèse

zon

age

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Contraintes à lever

État des lieux

Mayotte

ZPG

Espaces sensibles

Zones urbanisées

2008

Plans d’eau

Procédure d’ élaboration des supports d’analyse

PENTES

Milieu physique

PADD

PLU

Ménages agricoles

Zones à fort potentiel agricole (SRADT)

Zonage agricole potentiel

FONCIER

EAU

VOIRIE

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Identification des facteurs limitants par zone

Accès à l’eau

Accessibilité Disponibilité du

foncier

Zone à Fort Potentiel Agricole (réservée à

l’agriculture)X

Zone Agricole X XZone naturelle X X

Zonage communal

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Synthèse des zonages communaux

Priorisation des actions par zone

Investissements

Accompagnement

spécifique

Cahier des charges

Z1 X

Z2 X X

Z3… X

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État des lieux Filtres

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Facteurs limitants