View
106
Download
1
Category
Preview:
Citation preview
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 1
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Les évaluations d’impact sur la santé (EIS) comme outil pour agir contre les inégalités
Jean Simos, Dr ès sc.Direction générale de la santé, Genève
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 2
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Fondements de toute politique publique
Problème collectif reconnu
Que faire ?
Identifier la populationdont le comportementest à l'origine du problème
à résoudre (population cible)
Définir les moyenssusceptibles de modifierle comportementdu public cible
Hypothèse decausalité
Hypothèsed'intervention
D'après Katia Horber-Papazian, IDHEAP
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 3
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
L’évaluation dans le cycle d'une politique publique
Mise à l'agendaÉvaluation du besoin
d'un programme d'intervention(needs assessment)
Programmationévaluation du concept
et du design du programme(assessment of program theory)
Mise en œuvreévaluation du processus (process evaluation)
évaluation des prestations (output)
Effets de la politiqueévaluation de l'impact(part du problème résolu)
évaluation de l'outcome(public cible atteint)
EVALUATION
Adapté de Knoepfel/Larrue/Varone (2001)
D'après aussi K. Horber-Papazian
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 4
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Les effets des politiques publiques
(selon Glossaire d'évaluation de l'OFSP 2005)
Effets = changements résultant directement ou indirectement d'une intervention ou d'une mesure publique. Ils comprennent les réalisations (outcomes) et les impacts, mais pas les extrants (outputs)
Effets voulus Effets non voulus Effets pervers
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 5
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS)
Définition (selon le Consensus de Göteborg)Combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population
L’EIS sert : comme outil d’aide à la décision (possibilité de minimiser les
impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé),
à la meilleure information des décideurs et planificateurs à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du
public
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 6
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Les 6 étapes d’une EIS La sélection (screening), ou dépistage, qui détermine s’il y a lieu
d’effectuer une EIS
Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de l'étude ; c'est l’examen de la portée qui établit les termes de référence pour l’EIS (le type d’évaluation à réaliser, le comment et le pourquoi)
L’analyse approfondie ou évaluation proprement dite, qui examine le potentiel de l’objet évalué à affecter positivement ou négativement la santé
Le rapport, qui expose les résultats de l’évaluation et rassemble les données probantes
La prise de décisions (minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs)
Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post-évaluation
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 7
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Résultats de la sélectionDonnées
probantesDonnées
probantesAvis
pertinentsAvis
pertinents
CadrageCadrage
Oui, nécessité de recherchesadditionnelles
Oui, nécessité de recherchesadditionnelles
SélectionSélection
Non, effets connus et
gérés
Non, effets connus et
gérés
Non, projet non
négociable
Non, projet non
négociable
Non, effets néglige-
ables
Non, effets néglige-
ables
RapportRapport
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 8
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Les valeurs fondamentales d’une EIS
Démocratie : droit des gens de participer à un processus de décision transparent
Équité : prendre en considération les effets sur la santé des groupes de la population les plus vulnérables, marginalisés ou moins favorisés
Développement durable : y compris la prise en compte des effets directs et indirects, à court ou à long terme
Utilisation éthique des données probantes (evidence base)
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 9
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Exemple : prise en compte des inégalités dans les EIS genevoises Tabagisme passif (interdiction de fumer dans les cafés-restaurants)
protection des travailleurs (catégories socio-professionnelles défavorisées) selon la solution adoptée, inégalité de traitement entre travailleurs (bars et
restaurants) origine du projet équivalent à Brighton & Hove (demande de désaccoutumance a
atteint palier, mais surtout dans les quartiers défavorisés)
Vélos à assistance électrique (VAE) prix élevé et capacité réduite de transport : crainte d'être l'apanage des
groupes aisés et d'augmenter les inégalités en matière de santé recommandation : prévoir un mécanisme d’encouragement financier public qui soit proportionnel aux possibilités financières des individus
Plan d'aménagement du quartier MICA déplacements des personnes âgées protection de la tranquillité de personnes souffrant de maladies psychiques promotion de la mixité sociale
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 10
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco
Intégré dans le Programme pour l'équité en matière de santé et la durabilité du Département de santé publique de la Ville de SF
Au départ, un constat d'inégalités importantes en matière de santé
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 11
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco -2
En janvier 2002, le département de l'aménagement lance le ENCPP pour répondre au besoin d'une planification coordonnée des quartiers su Sud-Est de la ville. Opposition des habitants au zonage (présenté en 2003) sans vue d'ensemble.
Organisation de l'opposition autour du processus d'EIE. Demande d'une EIS pour articuler les impacts socio-sanitaires du zonage avec ses impacts environnementaux.
Démarrage du projet en novembre 2004 avec la mise sur pied d'un Conseil de la communauté (intégrant notamment des acteurs jusque là peu entendus)
Fin 2004 – été 2006 : développement d'une Vision commune de ville santé, fixation d'objectifs de santé communautaire et d'indicateurs, élaboration de pistes stratégiques, création du support HDMT
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 12
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Les 7 éléments de la Healthy City Vision l'intendance environnementale les transports durables la sécurité publique l'infrastructure publique / l'accès aux biens
et services logement sain et adapté économie saine participation communautaire
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 13
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Économie saine, objectif HE.1 : augmenter les possibilités d'avoir un emploi qualifié pour les résidants de SF Indicateur b : proportion de familles vivant en dessous de la norme
d'autosuffisance de SFPercent of SF Households Living Below Self-Sufficiency Wage, by PUMA, 2003
20.7% 21.3%
42.4%
18.6%22.0%
23.8%
46.0%
26.2%
Richmond /Pacif icHeights
North Beach/ Chinatow n
SoMA /Portrero
InnerMission /Castro
N. SunsetDistrict
S. SunsetDistrict
Bay View -Hunter's
Point
SF Total
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 14
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Infrastructures /accès aux biens et services, objectif PI.2 : assurer des équipements du secteur éducatif accessibles et de bonne qualité Indicateur c : proportion des écoles qui atteignent un Indice de
base de performance académique (APIB) de 800 et plus
4ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007
06.12.2006 - Page 11.04.23 - Page 15
Direction générale de la santé
Département de l'économie et de la santé
Introduction de l'EIS en France
Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publiqueHaut Conseil de la santé publique – art. 5
La commission spécialisée « évaluation, stratégie et prospective » réunit l'expertise scientifique nécessaire pour l'analyse de l'évolution de la santé de la population, l'identification des principaux déterminants de cette évolution, l'évaluation des plans et programmes de santé ainsi que l'évaluation de l'impact sur la santé des autres politiques publiques
Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de biomédecine, de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée
Recommended