5 juillet 2003 - divine-id.com · qualification (décret du 19.03.2004 et arrêté du 30.06.2004)...

Décembre 2017SNMV

ACTUALITES SYNDICALES

SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES

PARIS - Congrès SFP - 7 décembre 2017

Décembre 2017SNMV

UNE ANNEE SYNDICALE

LES AFFAIRES EN COURS

Décembre 2017SNMV

LA MEDECINE VASCULAIRE

SPECIALITE MEDICALE

Décembre 2017SNMV

Décembre 2017SNMV

Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la

liste des diplômes d’études

spécialisées de médecine

(paru au JO du 4 décembre 2015)

Décembre 2017SNMV

Diplômes d’études spécialisées des disciplines médicales

• Art. 1 - A compter de 2017, les étudiants de 1ère année de 3 ème cycle

s’inscrivent à l’un des Diplômes d’Études Spécialisées (DES) dont la liste est

fixée par le présent arrêté

Art. 2 - Les DES ouvrent droit à la qualification de spécialiste

correspondant à l’intitulé du diplôme

Art. 3 - Les DES dont les premiers semestres de formation sont communs

sont appelés co-DES. Ils donnent lieu à la délivrance de diplômes distincts

Décembre 2017SNMV

REFORME DU 3ème CYCLE

SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE

• Réforme globale du 3ème cycle (rapport de la CNIPI réactualisé en 2015)

• Suppression des DESC 1 (transformés en FST) et des capacités

(Addictologie, Nutrition, Médecine du Sport, Allergologie, etc…)

• Création de 6 nouveaux DES :

- Médecine d’Urgence

- Médecine vasculaire

- Gériatrie (ancien DESC2)

- Médecine Infectieuse et Tropicale

- Médecine Légale

- Allergologie

• Médecine Vasculaire = Co-DES de « Cardiologie et Médecine Vasculaire »

Décembre 2017SNMV

REFORME DU 3ème CYCLE

SPECIALITE DE MEDECINE VASCULAIRE

• 37 DES et 6 co-DES

• DES de 6 ans : toutes spécialités chirurgicales

• DES de 5 ans : Ana-path, anesthésie, hémato, médecine interne et

maladies infectieuses, oncologie, pédiatrie, radiologie et imagerie

• DES de 4 ans : biologie, dermato, endocrino, génétique, gériatrie,

gynéco med, gastro, cardio, médecine vasculaire, médecine générale,

médecine légale, médecine nucléaire, médecine physique, médecine du

travail, médecine d’urgence, néphro, neuro, pneumo, psychiatrie,

rhumato, santé publique, maladies infectieuses et tropicales

Décembre 2017SNMV

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire

• Tronc commun ou « phase socle » DUREE = 2 semestres

• Option dès le choix à l’ECN vers Cardiologie ou Médecine Vasculaire

• Bifurcation après 12 mois vers 2 DES autonomes

• DES de 4 ans. Mis en œuvre à la rentrée 2017

• Reconnaissance de la Spécialité de Médecine Vasculaire

Décembre 2017SNMV

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire

• Sortie des premiers internes fin 2021

• Spécialistes en Médecine Vasculaire

Mai 2017SNMV

DES DE MEDECINE VASCULAIRE

3 PHASES

Mai 2017SNMV

DES DE MEDECINE VASCULAIRE

PHASE 1 dite « socle »

• 2 semestres

• Connaissances : prévention CV, HTA, MTEV, Athérothrombose (coronaire

et périph, path. aortique, antithrombotiques, pharmacologie

• Compétences : ECG, Écho-doppler cardiaque et vasc, réanimation CV,

syndrome coronaire aigu, IC, choc cardiogénique, TVP et EP, troubles du

rythme et conduction, ischémie aigue, endocardites,etc…

Mai 2017SNMV

Mai 2017SNMV

DES DE MEDECINE VASCULAIRE

PHASE 2 dite

« approfondissement »

• 4 semestres

• Connaissances : Imagerie, pharmacologie, thérapeutique, maladies

artérielles périph, maladie veineuse chronique, hémostase, micro-

circulation, lymphologie

• Compétences : diagnostic et traitement de toutes les pathologies

artérielles et veineuses, ensemble des explorations vasculaires

Mai 2017SNMV

Mai 2017SNMV

DES DE MEDECINE VASCULAIRE

PHASE 3 dite

« consolidation »

• 1 an

• Connaissances : perfectionnement toute pathologie vasc, modalités

d’installation en ambulatoire, modalités d’exercice à l’hôpital

• Compétences : prise en charge de toute pathologie vasculaire, maîtrise

de toutes les thérapeutiques artérielles, veineuses, lymphatique et

microcirculatoire, échosclérose, traitements endoveineux

Mai 2017SNMV

Décembre 2017SNMV

La Médecine Vasculaire et la CEE

France = 7ème pays de la CEE a avoir une spécialité de MV

• Suisse

• Allemagne

• Autriche

• République tchèque

• Slovaquie

• Slovénie

Décembre 2017SNMV

Co-DES Cardiologie - Médecine Vasculaire

• DES = Reconnaissance de la spécialité de Médecine Vasculaire

• Ceci ne fait pas de chacun de nous un spécialiste

• Qualifications possibles (de la responsabilité du CNOM)

Décembre 2017SNMV

Le « stock » ?

Décembre 2017SNMV

FILIERES ACTUELLES de MV

• Compétence ordinale en Angéiologie (avant 1989)

• Capacité en Angiologie (capacités créées en 1988)

• DESC 1 (créé en 2006)

2 ans en plus du DES d’origine : MG ou autre (Médecine Interne)

Décembre 2017SNMV

REPARTITION (source CNOM)

Décembre 2017SNMV

FILIERES A VENIR

• DES de Médecine Vasculaire (premiers diplômés fin 2021)

- 44 postes au choix de l’ECN en 2017

- 80 à 100 seraient nécessaires

• Capacités et DESC vont disparaître (mesures transitoires)

• Commissions de Qualification pour les médecins en exercice

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

• De la compétence du CNOM après avis d’une commission de

qualification (décret du 19.03.2004 et arrêté du 30.06.2004)

• Justifier d’une formation et d’une expérience assurant

des compétences équivalentes à celles requises pour

l’obtention du DES

• Commission de première instance et commission d’appel

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

• Détermination des critères de qualification (CNPMV)

• Composition des commissions de qualification (CNPMV + CNOM)

• Passage devant les commissions nationales

• Les dossiers seront à déposer dans les CDOM

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

Chaque commission comporte 5 membres :

• Présidence = 1 PU-PH nommé par le CNOM

• 2 membres désignés par le CNOM

• 2 membres désignés par le syndicat

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

• 2 commissions

= 20 membres

Décembre 2017SNMV

Président

PU PH

TITULAIRES

A. BURA

RIVIERE

Président

PU PH

SUPPLEANTS

Ph. LACROIX

Membre CNOM S. KOWNATOR Membre CNOM G. MISEREY

Membre CNOM J. CONSTANS Membre CNOM E. MESSAS

Membre SNMV B. GUILBERT Membre SNMV A. CELERIER

Membre SNMV P. GOFFETTE Membre SNMV Cl. HAMEL

DESNOS

Commission Qualification 1ère

instance

Décembre 2017SNMV

Président

PU PH

TITULAIRES

V. ABOYANS Président

PU PH

SUPPLEANTS

M.A.

SEVESTRE

Membre CNOM J.P. LAROCHE Membre CNOM Ch. BOISSIER

Membre CNOM P. PRIOLLET Membre CNOM G. SARLON

Membre SNMV M.A.

BOULESTEIX

Membre SNMV D. DUMESNIL

Membre SNMV A. HECQUET Membre SNMV A. LEGRAND

Commission Qualification

Appel

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

DOCUMENTS A FOURNIR :

• Diplôme initial de Médecine Vasculaire

• Résumé de l’expérience professionnelle

• Qualification ordinale antérieure (Compétence en Angéiologie)

• Attestation de l’administration ou du chef de service

• RIAP 4è trimestre : nombre d’ADE, nombre d’ATM, nombre de C

• Relevé « Patientèle Médecin traitant » (site Ameli.fr)

Décembre 2017SNMV

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

• Critère essentiel retenu : l’exercice exclusif

• Pas de différence entre compétences, capacités et DESC

• MEDECIN VASCULAIRE = diplôme initial + exercice professionnel

Décembre 2017SNMV

Autres critères de qualification

- Nombre d’années d’installation

- Type d’exercice (temps plein ou partiel)

- Nombre d’actes techniques (SNIR)

- Activité hospitalière (attaché, PH, etc…)

- Participation à un service de garde vasculaire

- Membre de Sociétés Savantes

- Participation aux congrès nationaux et internationaux

- Participation à des opérations de dépistage (VESALE)

- Responsabilités dans les organismes professionnels

- Expert ou participant à des DPC ou actions de FMC

- Actions d’enseignement

- Publications, travaux, essais cliniques, communications

- etc…

Décembre 2017SNMV

QUI ?

- Praticiens installés pourront tous demander leur qualification

- DESC pourront la demander dès l’obtention du diplôme

- Capacités : après une période de 2 ans d’exercice exclusif

- Pas d’obligation. Laissé au choix de chacun

Décembre 2017SNMV

QUAND ?

• Les textes sont parus au JO

- décret sur l’architecture générale du 3ème cycle (paru nov. 2016)

- maquettes de tous les DES parues (arrêtés des 12 et 21 avril 2017)

- décret nommant les commissions de qualification IMMINENT

• Première réunion commission 1ère instance = Janvier 2018 ?

(validation des critères par le CNOM et qualification des membres des commissions)

• Dépôt des dossiers de demande courant 2018

Décembre 2017SNMV

Qualification en Médecine Vasculaire

EN PRATIQUE :

• Dossier complet à déposer devant votre CDOM

• Chèque de 200 Euros

• Transmission du dossier au CNOM

• Passage en commission de 1ère instance

• Décision redescend au CDOM qui acquiesce ou refuse ( ! )

• Décision définitive communiquée au candidat

• Possibilité d’appel (2 mois) au CDOM si décision défavorable

Décembre 2017SNMV

Quel changement dans notre exercice ?

• Aucun sur les actes techniques CCAM

• Accès au C x 2 = 48 €

• MCG devient MCS = 5 €

• Possibilité (à l’avenir) d’élaborer des ROSP spécifiques ?

• Sortie du « 01 » désignant les MG. Sortie des MEP

Décembre 2017SNMV

35 ans de combat : 1980 à 2015

Demande légitime

Nécessité de santé publique

Un but à atteindre

Une victoire

LA MEDECINE VASCULAIRE

Décembre 2017SNMV

QUESTIONS ?

Décembre 2017SNMV

AUTRES NEWS SYNDICALES

Décembre 2017SNMV

LA NOUVELLE CONVENTION

• 3 syndicats dont au moins 2 syndicats polycatégoriels

• Signée par la FMF, MG France et le Bloc

• Refus par le SML (95%) et la CSMF (60%)

• SNMV s’y est opposé par l’intermédiaire du SML et de la CSMF

• Effective depuis novembre 2016

Décembre 2017SNMV

LA NOUVELLE CONVENTION

• Dispositifs complexes à base de multiples forfaits incompréhensibles

• Coup bas des caisses sur le régime ASV du secteur 1 (C reste à 23 €)

• Inégalité de traitement du secteur 2 (double tarif de remboursement)

• Aucune revalorisation des spécialités

• Pas de revalorisation des actes techniques

Décembre 2017SNMV

LA NOUVELLE CONVENTION

• C reste à 23 €

• Majoration MMG de 2 € (seulement pour les généralistes secteur 1)

• Disparition de la MPA (5 euros sur la C des patients de plus de 80 ans)

• MCU (15 €) ne s’appliquera que sur les C et pas les actes techniques

• ASV toujours prise en charge sur la base de 23 €

Décembre 2017SNMV

NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION

• Le C devient G ( = C + MMG) = 25 € (en secteur 1 et secteur 2 OPTAM)

• La MCG est passée de 3 € à 5 € en mai 2017

• MCG est applicable uniquement en PSC et secteur 1 (et OPTAM)

• Acte de consultant devient G + MCG = 23 + 2 + 5 = 30 €

• Idem pour spécialistes : CS + MPC + MCS = 23 + 2 + 5 = 30 €

• Le Cx2 (46) est devenu APC avec augmentation 2 € au 1er octobre = 48 €

• APC sera accessible aux MV lorsqu’ils seront qualifiés

Décembre 2017SNMV

NOUVEAUTE POUR LES VASCULAIRES

• Majoration PTG

• Dans le cadre des consultations dites « complexes »

• Augmentation de 16 euros pour consultation de thrombophilie

• Demandée et obtenue par le SNMV (via le SML et + ou – l’UMESPE)

• Applicable dès que nous serons individuellement qualifié spécialiste

Décembre 2017SNMV

NOUVEAUTE POUR LES VASCULAIRES

• Première consultation spécifique de prise en charge pour un patient

atteint de thrombophilie grave héréditaire par un médecin vasculaire, un

gynécologue ou gynécologue obstétricien dans le cadre du suivi de la

grossesse, un cardiologue, valorisée par l’application d’une majoration

de 16 euros, dénommée PTG

• Première consultation (après bilan d’hémostase) pour thrombophilie

grave

• Réservée aux spécialistes de secteur 1 et secteur 2 adhérant à l’OPTAM

• A priori cumulable avec CS + MCS

Décembre 2017SNMV

TIERS PAYANT GENERALISE

• C’est toujours NON (position du syndicat)

• « Obligatoire » depuis janvier uniquement sur l’AMO (patients en ALD)

• Doit-on avancer l’argent ?

• Doit-on se pencher sur sa compta après sa journée pour se faire payer ?

• Doit-on être dépendants financièrement des caisses ? et des mutuelles

• Doit-on satisfaire les politiques sur des mesures purement idéologiques ?

• Ne le pratiquer que si indispensable : patient dépendant, en EHPAD, etc…

• Pas de sanctions prévues

Décembre 2017SNMV

TIERS PAYANT GENERALISE

• Rapport de l’IGAS arrivé en octobre

• TP non techniquement réalisable sur la part AMC

• ABANDON (provisoire ?) du TP généralisé et obligatoire par la ministre

Décembre 2017SNMV

Suite à l’avis favorable de la HAS du 16-07-2014, l’UNCAM propose :

Lors du diagnostic d’un ulcère de jambe « à prédominance veineuse » :

- lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3

- et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS

d’autoriser la facturation d’un écho-doppler veineux

et d’un écho-doppler artériel des membres inférieurs

lorsqu’ils sont effectués dans le même temps

EDQM001 + EJQM004

EDAMI + EDVMI

Décembre 2017SNMV

En pratique :

- Si IPS normaux (ulcère veineux)

EJQM004 + EQQM006 /2 = 75,60 + 21,12 /2 = 86,16

- Si IPS <0.9 ou > 1.3 (artériopathie ou médiacalcose)

EJQM004 + EDQM001 /2 = 75,60 + 69,93 /2 = 110,57

Décembre 2017SNMV

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• A l’initiative de la CNAMTS

• Commandé aux CPAM en fin 2015

• Contrôles débutés en 2016. Actuellement EN COURS

• Porte sur EJNF002, EJNJ001 et EPJB015

• Et pour les victimes sur toutes les cotations veineuses

Décembre 2017SNMV

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• Grosse activité

• 30 dossiers en cours

• Médecins-Conseils des CPAM sur commande nationale

Décembre 2017SNMV

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• EPJB015

• Évacuation de thrombus de veine superficielle de

membre et du cou, par voie transcutanée

• Ne peut être pratiqué à titre systématique

• Notion « d’acte global »

Décembre 2017SNMV

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• Contestation EJNF002 remboursable

• Limite entre acte de soin et acte esthétique…

• Nécessité de l’EDV préalable au traitement +++

Décembre 2017SNMV

ACTES D’ECHOGRAPHIE VEINEUSE

• EJQM004 = EDVMI « bilan d’insuffisance veineuse »

• EJQM003 = EDVMI pour recherche TVP (avec ou sans VCI)

• EJQM001 = EDVMI avec marquage ou cartographie

hémodynamique = pré-thérapeutique

Décembre 2017SNMV

Contrôle : conduite à tenir

• Informer aussitôt le syndicat (si on est syndiqué…)

• Ne pas téléphoner au service médical

• Tout se fait par courriers recommandés avec AR

• Prévenir son assurance professionnelle

• Informer les patients : certains seront convoqués

• Fournir les comptes rendus demandés

• Ne fournir que ce qui est nécessaire au contrôle

• Demander des délais (ne pas se laisser intimider par les CPAM)

• Prendre contact avec un avocat

Décembre 2017SNMV

DEMOGRAPHIE DES MEDECINS VASCULAIRES

• 2000 médecins vasculaires en France

• 200 hospitaliers

• 1800 libéraux (dont 50% ont une activité de praticien attaché)

• 53 % hommes - 47 % femmes

• 2/3 secteur 1 - 1/3 secteur 2

• 50% entre 50 et 60 ans et 25% plus de 60 ans => 75% > 50 ans

Décembre 2017SNMV

ACTIVITE DES MEDECINS VASCULAIRES

• Prennent en charge 2,5 millions de patients par an

• Réalisent 5,4 millions d’actes par an (coût total de 261 millions d’euros)

- 49% d’actes d’écho-doppler (77% de leurs honoraires)

- 32% d’actes de technique médicale (13% de leurs honoraires)

- 19% de consultations (10% de leurs honoraires)

Source : CNAMTS 2013 - Médecins vasculaires libéraux - Tous régimes - France entière

Décembre 2017SNMV

PATHOLOGIE VASCULAIRE

• 160.000 thromboses veineuse profondes en France

• 12.000 embolies pulmonaires

• 900.000 artériopathies des membres inférieurs

• 13.000 opérés d’un AAA

• 400.000 sténoses carotidiennes

• 12 Millions d’insuffisance veineuse chronique

Décembre 2017SNMV

Nombre de Médecins Vasculaires par région en 2016

Décembre 2017SNMV

Nombre de Médecins Vasculaires par âge en 2016

Décembre 2017SNMV

30-405%

41-5020%

51-6050%

61 - 7525%

Répartition des Médecins Vasculaires par tranche d’âge en 2016

Décembre 2017SNMV

Répartition des Médecins Vasculaires par sexe en 2016

Décembre 2017SNMV

Répartition des Médecins Vasculaires par secteur en 2016

Décembre 2017SNMV

Répartition des Médecins Vasculaires par exercice en 2015

Décembre 2017SNMV

Activité moyenne

• Augmentation du chiffre d’affaire des MV de 3 à 4% par an

• CA moyen : 192.000 €

• BNC moyen : 94.000 €

• Revenus supérieurs aux MG

• Nouveaux actes arrivant sur le marché ?

Décembre 2017SNMV

Echo-dopplers pour suspicion de thrombose veineuse profonde des MI (EJQM003)

31%

15%

54%

Praticiens effectuant les diagnostics de phlébite

Médecins vasculaires

Cardiologues

Radiologues 77%

4%

19%

Nombre d'examens effectués pour suspicion de phlébite

Examens par les médecinsvasculaires

Examens par lescardiologues

Examens par lesradiologues

Total praticiens = 6044 Total examens = 760 764

Les médecins vasculaires représentent 31% des praticiens réalisant des écho-dopplers pour suspicion de phlébite des membres inférieurs mais réalisent 77% des examens

Source : ISPL - Tous régimes - France entière 2013

Décembre 2017SNMV

Echo-dopplers pour exploration de l’aorte abdominale et des artères des MI

Total praticiens = 4194 Total examens = 642 667

Les médecins vasculaires représentent le 1/3 des praticiens réalisant des écho-dopplers artériels des membres inférieurs et de l’aorte mais réalisent les 2/3 des examens

34%

21%

45%

Praticiens effectuant les écho-dopplers de l'aorte abdominale, des artères iliaques et des artères

des membres inférieurs(DGQM001, DGQM002 et EDQM001)

Médecins vasculaires

Cardiologues

Radiologues67%

13%

20%

Nombre d'examens effectuéspar les différents praticiens

Examens par les médecinsvasculaires

Examens par lescardiologues

Examens par lesradiologues

Source : ISPL - Tous régimes - France entière 2013

Décembre 2017SNMV

ACTES PRATIQUES PAR LES MEDECINS VASCULAIRES

COMPARATIVEMENT AUX CARDIOLOGUES-RADIOLOGUES

Décembre 2017SNMV

ACTES NOUVEAUX

Décembre 2017SNMV

EJSF007 EJSF019 EJSF021

le chimique

EJSF900 EJSF008 EJSF032

le thermique

LES TRONCS SAPHENIENS

Décembre 2017SNMVSNMV - Phuket Octobre 2013

CCAM

Décembre 2017SNMV

Echosclérothérapie des gros troncs

• Avis favorable de la HAS en mars 2014

• Votée et tarifée par la CHAP en septembre 2014

• Accession au remboursement prévue début 2015

• Toujours bloqué par l’UNCAM

Décembre 2017SNMV

Echosclérothérapie des gros troncs

• EJSF007 : Grande Saphène = 94,64 €

• EJSF019 : Petite Saphène = 94,64 €

• EJSF021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = 129,69 €

Décembre 2017SNMV

Nos rapports avec la CNAMTS

Décembre 2017SNMV

Echosclérothérapie des gros troncs

• Rencontre du syndicat avec N. Revel en novembre 2015

• Nouvelle lettre à REVEL en novembre 2016

• Lettre au Président de la CHAP en janvier 2017

• Réponse de REVEL le 6 février 2017

• Courrier du CNPMV à REVEL en mars 2017

• Nouvelle rencontre en septembre 2017

• Courrier du CNPMV à REVEL en octobre 2017

Décembre 2017SNMV

Réponse du DG Nicolas REVEL le 4 sept 2015

« Avant de procéder à l’inscription à la nomenclature de ces 3 actes, compte tenu du contexte économique actuel contraint, il m’a semblé préférable de pouvoir disposer d’un premier bilan de l’introduction récente d’autres techniques.

En effet, 2 actes d’occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence ont été inscrits à la CCAM. Avant d’envisager une nouvelle évolution de la CCAM, nous souhaitons mesurer au préalable l’impact de cette mesure à la fin 2015.

Toutefois les 3 actes d’occlusion de veine grande saphène avec guidage échographique peuvent continuer à être codés avec l’acte EJNJ001 pour permettre la prise en charge des patients par l’Assurance maladie… »

Décembre 2017SNMV

Réponse du DG Nicolas REVEL le 2 février 2017

« Un bilan de l’impact de l’introduction à la CCAM des 2 actes d’occlusion par radiofréquence de la grande veine saphène me semble nécessaire dans le contexte économique contraint que vous connaissez…

J’ai donc demandé à mes équipes de réaliser au 1er semestre 2017 une analyse médico-économique approfondie.

En attendant l’acte EJNJ001 permet toujours de coder la réalisation de ces 3 actes… »

Décembre 2017SNMV

on attend toujours…

Décembre 2017SNMV

LE THERMIQUE

• Radiofréquence remboursée depuis 2015

• Laser : avis favorable de la HAS en décembre 2016

• Accession au remboursement ? ? ?

Décembre 2017SNMV

QUESTIONS

Décembre 2017SNMV

N’OUBLIEZ PAS VOTRE

ADHESION AU SYNDICAT

Décembre 2017SNMV

En attendant…

Décembre 2017SNMV

Laser endoveineux sans phlébectomies

1) EJQM001 = 75.60 € code association 1

2) EJSF900 = ANR tarif libre code association 2

note d’honoraires séparée

ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)

Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)

NB :

- Feuille SS pour la partie remboursable

- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel

- Devis préalable

- Pratiquer en milieu chirurgical

- Code 4 d’anesthésie

Décembre 2017SNMV

Laser endoveineux avec phlébectomies

1) EJQM001 = 75.60 € code association 1

2) EJFB001 x 50% = 35.05 € code association 2

3) EJSF900 = ANR tarif libre note d’honoraires séparée

Honoraires remboursables = 110.65 € en secteur 1 et OPTAM

ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)

Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)

NB : - Feuille SS pour la partie remboursable

- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel

- Devis préalable

- Faire figurer les thrombectomies sur le compte rendu

- Pratiquer en milieu chirurgical

- Code 4 d’anesthésie