Accueillir les élèves handicapés

Accueillir les élèves handicapés

Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1

Stage des directeurs

En France, la politique en faveur des personnes handicapées évolue au cours de l’histoire

Les réponses ont été différentes en fonction du type de handicap

Handicap sensoriel

Handicap moteur

Handicap mental

Le handicap sensoriel

est pris en charge dès la fin du XVIIIème

siècle dans des institutions charitables

Le handicap moteur

Au moyen âge , les difformes, les boiteux, les bossus et les estropiés vivent en marge de la société à la cour des miracles

Les guerres contribuent à accroître le nombre des invalides.

Le handicap mentalOn ne fait pas de distinction entre les troubles du comportement et les déficiences. Le vocabulaire alors en usage ‘pollue’ encore aujourd’hui certaines représentations:

Idiots, imbéciles, crétins, aliénés, fous, arriérés…

que l’on associe au mot  asile  où les sujets sont placés à l’écart de la société

Au XXème siècle émerge l’idée d’une possible éducabilité, le vocabulaire évolue:

La débilité décrit le retard mentalOn parle d’enfance déficienteLes premières classes de perfectionnement

sont crées en 1909 Après la seconde guerre mondiale, on évoque

le Quotient Intellectuel Les classes de perfectionnement se

développent pour accueillir les enfants dits « inadaptés »

La notion de retard mental correspond à une limite, fixée par l’organisation mondiale de la santé, à un QI de 70

Le mot handicap sera utilisé à partir de la loi de 1975

Définitions

Désavantage quelconque Infirmité ou déficience, congénitale ou

acquise, des capacités physiques ou mentales Épreuve sportive dans laquelle on avantage

certains concurrents pour égaliser les chances Désavantage de poids, de distance... imposé

à un concurrent

La loi de 1975

Marque une rupture avec la logique ségrégative pour aller dans un souci d’intégration et d’insertion sociale

Reconnaît des droits aux personnes handicapées:

à l’éducation

à la formation

à des prestations

La société entre dans une logique de compensation

Donner plus à ceux qui ont le moins

La loi de 1975A mis en place les commissions d’orientation- Commission de circonscription préélémentaire et

élémentaire CCPE- Commission de circonscription du second degré

CCSD- Commission départementale de l’éducation

spécialisée CDES- Commission technique d’orientation et de

reclassement professionnel COTOREP

Dans l’éducation nationale

Dès 1982- 1983, les textes préconisent l’intégration en milieu ordinaire

La loi d’orientation de 1989 réaffirme la notion de droit à l’éducation pour tous

Après la loi de 1989 1991: création des classes d’intégration dans

les écoles ( CLIS)   ’’Les formes de l’intégration sont précisées par le projet individuel… ’’

1995: mise en place des UPI en collège handicap mental

1999: mise en place des groupes départementaux Handiscol

2001: développement des UPI dans le second degré

Après la loi de 1989

2002: nouveaux textes pour l’AIS

(Adaptation et Intégration Scolaire)

2003:recrutement des AVS

La loi du 11 février 2005

« pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées »renforce le principe de compensation pour l’accessibilité à une vie « ordinaire »:-droit à l’éducation, au travail, aux loisirs, aux transports…

La loi du 11 février 2005

modifie les codes

de l’action sociale et des familles

de la santé publique

du travail

de l’éducation

l’AIS devient l’ASH

La loi du 11 février Modifie la définition du handicap

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La loi du 11 février

Réaffirme le droit à l’école pour tous:

« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence »

La loi du 11 février Met en place la maison départementale des

personnes handicapées pour:

Assurer l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles

Aider à l’élaboration du projet de vie et à la mise en œuvre des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) qui remplace la CDES et la COTOREP

La maison départementale des personnes handicapées

Est un groupement d’intérêt public sous la tutelle du président du conseil général

Est administrée par une commission exécutive, présidée par le Président du Conseil général

La maison départementale des personnes handicapées

Met en place et organise le fonctionnement de- l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation

- la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Composition de l’équipe pluridisciplinaire permanente 6 médecins, 1 psychologue, 1 ergothérapeute, 3 assistantes sociales, 2 infirmiers,…Intervention ponctuelle de spécialistes psychiatre, orthopédiste, orthophoniste,

éducateur spécialisé, technicien d’insertion, enseignant référent, spécialiste du langage des signes, technicien de l’habitat, + expert (selon le cas)

Composition de la CDAPH 4 représentants du département désignés par le président du conseil

général

4 représentants de l’état

2 représentants CAF et CGSS

2 représentants des organisations syndicales

1 représentant des associations de parents d’élèves

7 représentants des associations de personnes handicapées

1 représentant du CDCPH

2 représentants des gestionnaires d’établissements spécialisés

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Prend les décisions relatives à l’ensemble

des droits de la personne handicapée , en matière de:- prestations ( AEH)- attribution d’aides matérielles , d’un transport- attribution d’aides humaines (AVS)- orientations - carte de priorité…

pour la mise en œuvre du plan de compensation- aménagement du bâti, véhicule adapté…

L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation

Évalue les besoins de compensation de la personne handicapée

Propose un plan personnalisé de compensation dans lequel s’inscrit le projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation

Il recense les besoinsles aides à mettre en place:

accompagnement individuel AVSsuivis rééducatifs: SESSAD,SAAAIS, SSEFIS,…suivis thérapeutiquesorientation vers un établissement spécialisé

matériel adapté

Il est présenté à la CDA pour sa mise en œuvre

Il est revu chaque année pour tenir compte de l’évolution des besoins

Le décret 2005-1752 du 30/12/2005

relatif au parcours de formation de l’élève handicapé

désigne pour chaque élève handicapé un enseignant référent chargé de s’assurer de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation

L’enseignant référent est un maître spécialisé, désigné par l’inspecteur d’académie, sur un secteur géographique défini

Il assiste les familles et les écoles dans leurs démarches auprès de la MDPH

Il rassemble les éléments du dossier pour l’élaboration du PPS et le transmet à la MDPH

Il s’assure de la mise en place des aidesIl réunit l’équipe de suivi de la scolarisation

pour les ajustements nécessaires du PPS

Ils sont répartis sur 25 secteurs St Denis A Tampon A St Louis A

St Denis B Tampon B St Louis B

St Denis C Tampon C St Joseph

St Denis D St Pierre A Ste Suzanne

St Denis E St Pierre B St André

Le Port A St Pierre C St Benoit

Le Port B St Leu Bras Panon

St Paul A St Paul B Etang Salé

St Paul C

L’équipe de suivi de scolarisation

est composée par

les parents, le directeur de l’école, le ou les enseignants qui accueillent l’élève, le médecin de l’éducation nationale, le psychologue scolaire, l’AVS, un représentant du service social (CCAS GUT), les thérapeutes, éducateurs…

Avec la loi du 11 février 2005

C’est la famille qui construit le projet de vie participe aux équipes éducatives participe à l’élaboration du PPS peut à tout moment demander à la MDPH

une révision de la situation de son enfant décide pour l’avenir de son enfant

La scolarisation

« s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence .. »

- Peut nécessiter un accompagnement par un assistant d’éducation Le décret 2005-1194 du 22/09/2005 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

L’AVS Pour quoi en fait-on la demande? Qui en fait la demande? Quand fait-on la demande? Comment la demande est-elle traitée?

Son rôle Comment intervient-il auprès de l’élève?

L’ AVS coAssistant d’éducation avec une mission particulière d’aide aux dispositifs d’intégration collective des élèves handicapés en CLIS ou en UPI

Il est recruté par le chef d’établissement ou l’inspecteur de la circonscription pour l’école primaire

Il intervient sous la responsabilité de l’enseignant chargé de la classe

Il signe un contrat de 3 ans renouvelable une fois

L’AVSiAssistant d’éducation avec une mission exclusive d’aide à l’accueil individualisé des élèves handicapés pour lesquels cette aide aura été reconnue nécessaire par la CDAPH

Recruté par l’inspecteur d’académie Contrat d’un an renouvelable 5 fois Intervient sur une base hebdomadaire de 23

heures Peut accompagner plusieurs élèves handicapés

dans une ou plusieurs écoles

Les missions de l’AVSi

Il contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation

4 types d’activités:-intervention dans la classe en concertation avec

l’enseignant- participation aux sorties occasionnelles ou régulières- accomplissement de gestes techniques simples,

aide aux gestes d’hygiène- participation aux réunions de concertation

La scolarisation

peut se dérouler dans une autre école ou un autre établissement si le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté ou une structure spécialisée

Dans ce cas, l’inscription de l’élèves dans son école de secteur est dite « inactive »

Les dispositifs adaptés dans l’éducation nationale:

CLIS UPI SEGPA

L’orientation est obligatoirement demandée par la famille et notifiée par la CDA après examen du dossier de l’élève.

Les établissements spécialisés

Institut médico- éducatif (IME)

Centre d’éducation motrice (CEM ou IEM)

Centre pour enfants et adolescents polyhandicapés ( CEAP)

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) …