Affiche tarifaire 04 07 VF

Libellé Montant HT(sauf indication contraire)

A) Encaissement d’effets• Effet à l’encaissement simple :

• Commission d’encaissement 20 DH / effet• Encaissement avec crédit immédiat

• En intérêts : • Agios taux en vigueur• Commission d’encaissement 10 DH / effet

• En valeurs : • Commission d’encaissement 10 DH / effet

• Envoi à l’acceptation 10 DH / effet• Demande d’avis de sort 10 DH / effet• Retour d’effets impayés au cédant :

• Frais de retour 20 DH / effet• Frais de recommandé A l'identique

• Réclamation d’effets (restitution au cédant) 20 DH / effet• Protestation d’effets 1000 DH / effet• Paiement d’effets :

• Domiciliés (avec ordre de paiement) Gratuit• Domiciliés (sans ordre de paiement) 5 DH / effet

• Opposition au paiement 25 DH / effet• Confirmation ou changement de domiciliation 20 DH / effet

• Prorogation ou renouvellement d’échéance 20 DH / effet

B/ Encaissement de remises documentaires• Import :

• Remises libres :• Frais d’acceptation 40 DH / effet• Commission de virement 0,1% min 100 DH• Frais engagés :

• Frais de swift 350 DH • Frais de retour de documents impayés

( à réclamer au correspondant ) 350 DH • Frais de dossier 150 DH

• Remises documentaire : • Commission documentaire 0,2% min 100 DH • Frais d’acceptation 40 DH / effet • Commission de virement 0,1% min 100 DH • Frais engagés

• Frais de swift 350 DH • Frais de retour de documents impayés

( à réclamer au correspondant ) 350 DH • Frais de transfert documents chez confrères 500 DH

• Frais de dossier 150 DH • Frais de refinancement (lors de la clôture

des remdocs import suivis d'un refinancement) 100 DH • Frais de modification 50 DH

• Protêt des valeurs impayés ( à réclamer au correspondant ) 1000 DH + frais

• Export• Remises libres :

• Commission d’encaissement 40 DH / bordereau• Commission de virement 0,1% min 20 DH• Frais engagés A l'identique• Frais de swift en cas de couverture chez confrères 350 DH• Frais de dossier 40 DH

• Remises documentaires• Commission d’encaissement 0,1% min 40 DH• Commission documentaire Gratuit• Commission de virement 0,1% min 20 DH• Frais engagés A l'identique• Frais de swift en cas de couverture chez confrères 350 DH• Frais de dossier 40 DH

• Avis de sort à la demande du client 50 DH / avis• Remise impayée :

• Frais du correspondant A l'identique• Frais d'impayé 100 DH

• LCR• Frais engagés C/V en DH de EUR 15,25• En cas d'impayé A l'identique

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

• Délivrance d’attestations bancaires : • Attestation de détention de compte 20 DH / attestation • Attestation de soldes 30 DH / attestation • Attestation de capacité financière 30 DH / attestation • Attestation pour étudiants 20 DH / attestation • Attestation pour opération monétique

avec carte internationale 300 DH / attestation • Attestation pour auditeurs 500 DH / attestation

• Délivrance duplicata ou photocopie de documents 15 DH / document • Recherche pour réclamation retrait GAB

(si le client est dans son tort) 25 DH • Domiciliation titres d’importation :

• Engagements 0,05% min 20 DH, max 50 DH • Certificats 0,05% min 20 DH, max 50 DH

• Conditions affichées conformément à la circulaire de Bank Al-Maghrib.• La TVA est perçue au taux en vigueur à la date de l’opération.• Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans avis préalable à la clientèle.

N.B. : L’ensemble des conditions tarifaires est à votre disposition au guichet de votre agence.

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

•- Etablissement carnet de chèques Gratuit• Délivrance carnet de chèques au Guichet Gratuit• Encaissement simple sur le Maroc

(même agence, sur place, hors place) 10 DH par bordereau• Encaissement simple chèques étrangers

• Au moment de la remise• Commission d’encaissement 50 DH par chèque• Frais d'encaissement 39,20 DH• Récupération frais d'envoi A l'identique

• Chèque payé après cession de devise• Commission de virement 0,1% min 20 DH• Frais d'envoi 5,4 DH

• Retour de chèques impayés (remettant)• Frais de retour 20 DH / chèque• Frais de recommandé A l'identique

• Retour de chèques en devises impayés• Commission de retour d'impayé 20 DH• Frais engagés et réclamés par le correspondant A l'identique• Frais éventuels de protêt A l'identique

• Emission de chèque en devises :• commission de transfert 0,1%, min 20 DH• Frais engagés 150 DH

• Protestation de chèque 1000 DH / chèque• Opposition au paiement 25 DH / chèque max 100 DH• Certification 25 DH / chèque• Délivrance de chèques de banque 25 DH / chèque• Annulation de chèques de banque 25 DH / chèque• Annulation de chèques certifiés 25 DH / chèque

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

• Ouverture des comptes Gratuit • Frais de tenue de compte :

• Comptes courants 60 DH / trimestre • Comptes de chèques 42 DH / trimestre • Comptes MRE 45 DH / trimestre • Comptes MRE en Dirhams convertibles Gratuit • Comptes sur carnets Gratuit

• Demande d’historique du compte (Atlas 2) 10 DH / demande • Extrait de compte courant, de compte de dépôt

ou de compte cautionné, en agence (docubase) 10 DH • Délivrance tableaux d’échelles d’intérêts 5 DH / folio, mini 20 DH• Changement des éléments d’identification

du compte Gratuit • Extrait mensuel envoyé par la poste (si opérations) Gratuit • Clôture des comptes Gratuit

I / Services relatifs aux comptes • Taux variable 1 mois d'intérêt • Vente du bien gratuit

• Frais de remboursement partiel• Taux fixe 200 DH • Taux varaiable 100 DH

• Frais de transformation de taux• Taux fixe vers taux variable 500 DH • Taux variable vers taux fixe 100 DH

• Frais de dossier prêt conso (TTC) 165 DH • Frais de dossier crédit privé 500 DH

• Taux Maximum des Intérêts Conventionnels 14,17%

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

• Crédit de fonctionnement• Mise en place 0,50%

• Minimum 5 000,00 DH• Maximum 50 000,00 DH

• Renouvellement 0,10%• Minimum 2 500,00 DH• Maximum 15 000,00 DH

• Crédit d'investissement• Mise en place 0,50%

• Minimum 5 000,00 DH • Maximum 50 000,00 DH

• Renouvellement Franco • Commission d'engagement 0,5% par an sur la partie non utilisée

• Avances sur marchés• A prélever lors de l'accomplissement des formalités

de nantissement 0,05% min 1000 DH max 10 000 DH• Dossier Prêt Habitat

• Frais de dossier 0,3%, min 3000 DH, max 6000 DH • Frais de remboursement anticipé total

• Taux fixe 3 mois d'intérêt

V / Commission sur Crédits

III / Services relatifs aux chèques

(*)

Réf

. : C

HT

0002

O17

/ A

VR

IL20

07

PRINCIPALES CONDITIONS HORS TAXES* APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES AU 1ER AVRIL 2007

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

• Les Cartes Bancaires (TTC) • Visa Business à puce 480 DH / an • Corporate à puce 631,7 DH / an • Odyssée à puce 110 DH / an • Viva Aurora Mastercard 165 DH / an • Mastercard International 206 DH / an • Visa Classic à puce 165 DH / an • Visa Pro à puce 165 DH / an• Visa Platinum à puce 1000 DH / an• Privilège Gold MC à puce 410 DH / an • Visa Gold International à puce 500 DH / an • Réflex Visa Electron à puce 110 DH / an • B free 62 DH / an

• Retraits d’espèces• Auprès d’un distributeur automatique de billets BMCI Gratuit • Auprès d’un dist. automatique de billets Confrères

(Reflex, Pro Classic, Business, Mastercard) 6 DH • Auprès d’un dist. automatique de billets Confrères

(Privilège Gold, Visa Corporate) Gratuit • Auprès d’un dist. automatique de

billets Confrères (Carte VIVA) 10 DH TTC • Auprès d’un distributeur

automatique à l'étranger Selon les conditions du gestionnaire de DAB • Opposition pour perte, vol ou usage abusif de carte bancaire (TTC) 52 DH • Recalcul de code confidentiel (TTC) 21 DH • Déblocage de PIN - Cartes à puces (TTC) 21 DH • Cash advance 10 DH • Frais de remplacement de carte gratuit

VII / Monétique

VI / Services Divers

Libellé Montant HT (sauf indication contraire)

• Versements d’espèces• Auprès du guichet tenant le compte Gratuit • Auprès d’un autre guichet du même établissement Gratuit

• Retraits d’espèces• D'un compte sur carnet Gratuit • D'un compte chèques ou courant

• Auprès du guichet tenant le compte à débiter Gratuit • Auprès d’un autre guichet du même établissement 25 DH

• Sur présentation d’un chèque de banque Gratuit • Virements de fonds sur le Maroc

• Virements ordinaires en faveur du même clientsur la B.M.C.I. Gratuit

• Virements ordinaires en faveur d'un tiers sur la B.M.C.I. 10 DH • Virements ordinaires vers une autre Banque 15 DH

• Mise à disposition de fonds : • Ordonnateur

• Sur même place 30 DH• Sur autre place 0,025% min 30 DH max 100 DH

• Virements de fonds Etranger • Virements émis

• Commission de transfert 0,1% min 20 DH• Frais engagés 95 DH

• Virements émis (OUR)• Commission de transfert 0,1% min 20 DH• Frais engagés 95 DH• Récupération frais du correspondant 145 DH

• Virements émis avec émission de chèques• Commission de transfert 0,1% min 20 DH• Frais engagés 130 DH

• Virements reçus (hors MRE)• Commission de transfert 0,1% min 20 DH• Frais engagés 50 DH

• Virements reçus MRE• Commission de transfert Gratuit• Frais engagés Gratuit

• Virements Permanents• Entre clients BMCI 10 DH• Virements à compenser 15 DH

• Virements de masse remis sous forme papier 5 DH par ligne en sus

II / Services relatifs aux mouvements de fonds

• Valeurs déplacés•Chèques à l'escompte

•Au sein de la banque j+1 •Vers un confrère, place bancable j+8 •Vers un confrère, place non bancable j+10 •Vers un confrère, RVD j+15 à j +30

•Chèques à l'encaissement•Au sein de la banque j encaissement +1 •Vers un confrère, place bancable j encaissement +8 •Vers un confrère, place non bancable j encaissement +10 •Vers un confrère, RVD j encaissement +15

•Effets à vue•Au sein de la banque j+8 •Vers un confrère, place bancable j+10 •Vers un confrère, place non bancable j+12 •Vers un confrère, RVD j+15

•Effets à échéance•Au sein de la banque e+8 •Vers un confrère, place bancable e+10 •Vers un confrère, place non bancable e+12 •Vers un confrère, RVD e+15

•Valeurs sur place•Chèques à l'escompte

•Au sein de la banque j+1 •Vers un confrère j+2

•Chèques à l'encaissement j encaissement + 1 •Effets à vue

•Même agence j+1 •Au sein de la banque j+2 •Vers un confrère j+3

•Effets à échéance•Même agence e+1 •Au sein de la banque e+2 •Vers un confrère e+2

•Versement d'espèces sur compte chèque ou courant j+1 •Retrait d'espèces sur compte chèque ou courant j-1

VIII / Dates de valeur en Jours Ouvrables

IV / Services relatifs aux effets et aux remises documentaires

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