Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1 Session de Formation Laboratoires...

1 Agence fédérale pour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire

Session de Formation Laboratoires

13/09/2006

Geert De Poorter

DG LABORATOIRES

Plan d’analyse 2006 – Perspectives 2007

I. Programme de contrôles 2007 : Introduction

Livre blanc (12 janvier 2000)- refonte des dispositions en matière de contrôle

Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels)- vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

II. Programme de contrôles 2007 :Portée

Programme de contrôles intégré vise :- l’ensemble de la chaîne alimentaire- respect des garanties et des normes pour l’ensemble des aspects relevant des

compétences

Programme d’échantillonnage Analyses des « produits »

Programme d’inspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents

Ne sont pas compris dans le programme

Audits de validation du système d’auto-contrôle Inspections :

- en vue des agréments et autorisations- après infractions- de suivi des plaintes

Certification Expertises en abattoirs

III. Programme de contrôlesCritères pris en compte

Résultats des contrôlesantérieurs

Avis des Comités

Contraintes budgétaires

Capacités (labo, personnel)

Législation

Programme

de contrôles

Recommandations CE

Analyse de risqueExpertise

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Base de données

Base de données Access- Triplets

Paramètre Matrice Activité (lieu)

- Nouveautés (par rapport à 2007) Nouvelle table des activités (Bood) Distinction des instances d’échantillonnage

- AFSCA, DMO, Vétérinaire, Arsia/DGZ, … Identification du destinataire

- AFSCA, SPF, BIRB

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 : Détermination du nombre d’analyses

Différents cas de figure- a) Nombre d’analyses imposé par la législation- b) Nombre d’analyses fixé par l’analyse des risques- c) Nombre d’analyses réalisées dans le cadre de monitoring- d) Nombre d’analyses estimé a priori

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 a) Analyses fixées par la législation

Nombre ou fréquence d’analyses établi par la législation communautaire- Objectif : détection

Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …

III.1 Programme d’échantillonnage 2007b) Analyses fixées par l’analyse des risques

Nombre d’analyses fixé par une approche statistique - Objectif : détection

Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, …

- Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques)

b.1) Approche statistique harmonisée :Méthodologie

Description de la population et identification des matrices à échantillonner Détermination de la prévalence

- Observée (contrôles précédents)- Estimée (littérature)- Fixée (prévalence à contrôler)

Détermination du niveau de confiance- Danger- Exposition

b.2) Approche statistique :Critères

1. DEGRE DE DANGER

Score “Niveau de prévalence contrôlé”

- Peu dangereux = 1 10 %

- Probablement dangereux = 2 5 %

- Dangereux = 3 2,5 %

- Très dangereux = 4 1 %

b.2) Approche statistique :Critères

2. PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) 1 à 4

1= pas de dépassement des normes ; détection faible et pas de dépassements de norme ; très faible probabilité d’apparition

2 = peu de dépassements de norme ; détections régulières mais pas de dépassement de norme ;faible probabilité d’apparition ;par défaut

3 = dépassements de norme réguliers ; détections fréquentes et peu de dépassements de norme ;probabilité d’apparition moyenne

4= détections et dépassements de norme fréquents ;forte probabilité d’apparition

b.2) Approche statistique :Critères (suite)

3. CONTRIBUTION DE LA MATRICE A L’EXPOSITION TOTALE

1 à 4

1 = contribution limitée (la population est peu consommée et/ou d'autres populations jouent un rôle important dans l'exposition totale au danger considéré)

2 = contribution moyenne, valeur par défaut ;

3 = contribution importante (la population est largement consommée et/ou elle contribue fortement à l'exposition totale)

4 = contribution très importante (la population est très largement consommée et/ou elle constitue pratiquement la seule source de l'exposition totale

b.3) Approche statistique : niveau de confiance

Sur base des scores

Effet néfaste + (Occurrence x Contribution)

Niveau de confiance

2-6 90 %

7-12 95 %

13-20 99 %

b.4) Approche statistiqueillustration

Echantillonnage en fonction de la prévalence contrôlée et du niveau de confiance (NC)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Niveau de prévalence contrôlé

NC 90%NC 95%NC 99%

b.5) Approche statistique(synthèse)

Calcul du nombre

d’échantillons

Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%)

Dangers

Niveau de confiance(90%, 95%, 99%)

Effets néfastes (1 à 4)

Prévalence (1 à 4)

Contribution (1 à 4)Matrices

Populations

ActivitésLieux

b.6) Approche statistique(exemple)

116 analyses

Niveau de prévalence contrôlé (2.5%)

3 MCPD

Niveau de confiance(95%)

Effets néfastes (3)

Prévalence (1)

Contribution (4)Sauce au sojaFond de bouillonbouillon en cubepotage/bouillon

Sauce, bouillon, …

TransformationDistribution

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 c) Surveillance

nombre fixé par une approche statistique- Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné

Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe)

- Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre)

nombre établi par la législation communautaire- Objectif : évaluation de la prévalence

Dioxines et furanes

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 d) Nombre d’analyses estimé a priori

nombre d’analyses lié à la réalisation d’une condition (importation, achat, abattage, …)- Objectif : détection

EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation

de pistaches, tests Brucella abortus lors de l’achat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine

chez les abeilles, …)

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Ajustements du nombre d’analyses

Augmentation du nombre d’analyses dans une population donnée : max + 20%- médiatique ;- politique ;- des consommateurs ;- économique

Sur demande expresse et motivée (augmentation ou diminution)

III.1 Programme d’échantillonnage 2007 Fiches justificatives

le nombre d’analyses est justifié dans une fiche- Population (matrices)- Critères

Effets néfastes Prévalence Niveau de confiance Précision (monitoring)

- Activités (lieux)- Lien unique vers la base de données

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffres

2.706.992 analyses- Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 543.453- Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 2.163.539

Programme d’échantillonnage 2006 : En chiffre

Analyses triées par catégories de produits- Productions animales : 2.648.583- Productions végétales : 21.655- Produits préparés : 16.504- Boissons : 2.422- Eaux (transformation) : 1943- Emballages : 1.735- Autres produits : 14.150

Programme d’échantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005

Diminution du nombre d’analyses :- pour Mycobacterium bovis,

Tuberculinations (1.000.000) sont reclassées dans les inspections

- renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait,

œufs, …) ;

- méthodologie Pondération du nombre d’analyses en tenant compte du risque (notamment en

microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur l’ensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont d’avantage recherchés) ;

Programme d’inspections 2007

1. BASE = EVALUATION DU RISQUE

2. DIVISION DE LA CHAINE EN DOMAINES D’ACTIVITEFOURNISSEURS AGRICULTURE

(ALIMENTS – ENGRAIS – PHYTO)

PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE – STOCKAGE ET COLLECTE DE SPERME – CENTRE DE QUARANTAINE – TRANSPORT D’ANIMAUX)

TRANSFORMATION & STOCKAGE(ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS)

DISTRIBUTION (GROSSISTES – DETAIL – TRANSPORT– STOCKAGE – HORECA)

3. SELON BESOINS -> PRECISION SUR LE DOMAINE D’ACTIVITE

ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX :

- AGREES

- AUTORISES

- ENREGISTRES

ATELIERS DE DECOUPE :

- AVEC MRS

- SANS MRS

Programme d’inspections

4. DETERMINATION DU NIVEAU DE SENSIBILITERAPPORT NOMBRE INSPECTIONS

ENTRE “WORST CASE OPERATEUR”

ET “BEST CASE”

- SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4

- SENSIBILITE MOYENNE (MS) 3

- SENSIBILITE BASSE (LS) 2

DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITE

A) FOURNISSEURS

A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS)

A.2) Phyto (LS)

A.3) Engrais (LS)

DOMAINE D’ACTIVITE / SENSIBILITEB) PROD. 1er

B.1) Plantes (MS)

B.2) Animaux (MS)

B.3) Mixtes (MS)

B.4) Collecte et stockage de sperme (LS)

B.5) Centres de rassemblement (MS)

B.6) Centres de quarantaine (HS)

B.7) Transport et négociant d’animaux (LS)

C) TRANSFORMATION

C.1) Ateliers de découpe (HS)

C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS)

C.3) Lait / Oeufs (MS)

C.4) Graisses / Huiles (HS)

C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS)

C.6) Autres (MS)

C.7) Stockage viande et poisson (MS)

D) DISTRIBUTION

D.1) Grossistes et Transport (LS)

D.2) Collectivités (MS)

D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS)

D.4) Commerces de détail (Autres) (LS)

D.5) Horeca (MS)

D.6) Stockage & transport des denrées (LS)

5. PARAMETRES :

1) DOMAINE D’ACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE

2) S.A.C. Certifié, ou validé par l’AFSCA

3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES

(PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR)

= DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE ≤ 3 ANS

4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2

Programmation : approche sectorielle

Fréquence d’inspections

SCORES : 0 max. 80 pt (risque )

1) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts

VALIDE : 40 pts

2) PROFIL OPERATEUR

2.1. RESULTATS INSPECTIONS

PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20

CLASSE II = 14

CLASSE III = 8

CLASSE IV et V = 0

2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES

PAS DE SANCTION = 20

n SANCTIONS = 20 – ns

n = nombre de sanctions

s = 2 (avertissement) ou 6 (PJ) ou 10 (suspension/ retrait d’agrément)

SANCTIONS = - P.V.

- AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS

- SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT /

AUTORISATION

FREQUENCE D’INSPECTION

- DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X)

- MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE L’OPERATEUR

PTS CAT. HS MS LS

61-80 1 Xi 2Xii 3xiii

39-60 2 NORME Xi Xii Xiii

0-38 3 2 Xi 2Xii 3Xiii

Programmation des inspections

Calcul du nombre

d’inspections

Profil des opérateurs du Secteur

Fréquence de base

Secteurs

ActivitésLieux

Niveau de sensibilité

(HS, MS, LS)

SAC(0 ou 40)

Catégorie1 (best), 2 (normal)3 (worst)

Inspections

Sanctions

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