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Approche rénovée du système de gestion par la performance -Cas du Maroc- Raouf BENBRAHIM. Sommaire. Diagnostic Principes directeurs de la réforme Leviers de la modernisation du système de gestion par la performance Contrôle indirect du citoyen. Diagnostic. - PowerPoint PPT Presentation
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Approche rénovée du système de gestion par la
performance-Cas du Maroc-
Raouf BENBRAHIM
Sommaire Diagnostic Principes directeurs de la
réforme Leviers de la modernisation du
système de gestion par la performance
Contrôle indirect du citoyen
Diagnostic
Ne garantit pas l’efficacité des opérations;
De lacunes de gestion peuvent demeurer alors même que toutes les règles en vigueur ont été respectées;
Contrôle parcellaire qui s’applique à des opérations isolées;
Ne permet pas l’appréciation de la qualité et de la performance.
Un système d’évaluation et de contrôle formaliste basé sur la régularité
Un système complexe et contraignant
Dispositif réglementaire pléthorique; Multiplicité des intervenants; Contrôle indifférencié sur toutes les
opérations qu’elle qu’en soit la nature ou la dimension;
Lourdeurs et lenteurs dans l’exécution des opérations.
Conséquence: Facteurs de blocage et de surcoût;
Chevauchements et doubles emplois
Absence de vision cohérente et homogène d’ensemble;
Doubles emplois constituent une source de conflits d’attribution entre les corps de contrôle et d’incompréhension des gestionnaires.
Principes directeurs de la réforme
Responsabilisation et reddition des comptes;
Internalisation des contrôles (contrôle interne, contrôle de gestion, inspections générales et audit interne et externe);
Renforcement des capacités de gestion; Amélioration de la qualité des services; Réorientation du système de
contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances.
Leviers de la modernisation du
système de gestion par la performance
Globalisation des crédits : mise en œuvre depuis 2002 ;
Programmation pluriannuelle des dépenses CDMT ;
Mise en place du système intégré de gestion de la dépense (GID) ;
Périmètre et contenu des procédures à informatiser.
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CHANTIER 2 – Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs
CHANTIER 1 : Allègement du contrôle a priori
CHANTIER 3 – Intégration de la réforme budgétaire
CHANTIER 4 – Amélioration de la gouvernance
• Transfert de compétences par la TGR / CGED
• SI intégrés• Mise en place de la compta.
patrimoniale• Évolution du contrôle d’exécution (CL /
Min)• Contrôle hiérarchisé pour les plus
« mûrs »• Évolution des IGM
• Mise en place d’un audit de la capacité de gestion
des services ordonnateurs• Évaluation sur la
performance
• Évaluation sur la performance
• Mise en place du ctrl hiérarchisé / niveau de
globalisation• Homogénéisation des
procédures CL / Ministères
• SI intégré
• Contrôle hiérarchisé
fonction de l’audit de
capacité de gestion
• Appréciation du besoin de
transfert de compétences
• Évaluation sur la
performance
• Budgets pluriannuels
Besoin de coordonner l’ensemble des chantiers
Contrôle indirect du citoyen
Motivation des décisions administratives; Déclaration du patrimoine des responsables; Consécration constitutionnelle du principe
Droit d’accès à l’information (article 27); Suivi des réclamations, observations et
propositions des citoyens (article 156); Charte des services publics (article 157)…
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