Arrêté Captage d’eau souterraine & système géothermique …...2018/12/11  · •Permis...

ArrêtéCaptage d’eausouterraine &

système géothermiqueouvert

Présentation à la Confédération de la Construction

11 décembre 2018

PLAN

1. Etat des lieux

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêté

5. Questions – réponses

Rub. 62Auto Capt

Rub. 132 : circuit frigo

Absence de cadre réglementaire

• Captages d’eau souterraine :

• Systèmes géothermiques ouverts:

1. Etat des lieux

1 autorisation de captage (AR 21/04/1976)

1 permis d’environnement (OPE)1 captage

double autorisation

• Permis d’environnement (OPE) : Rub. 62

• Autorisation de captage (AR 21/04/1976):

1. Etat des lieux

N°rub/ rub n°

Dénomination Benamingen Cl/Kl

62ACaptages d’eau souterraine d’un débit : inférieur ou

égal à 96m³/j

Grondwaterwinningen met een debiet : kleiner dan of

gelijk aan 96m³/dag2

62BCaptages d’eau souterraine d’un débit : compris entre

96m³/j et 20.000m³/j

Grondwaterwinningen met een debiet : tussen 96m³/dag

tot en met 20.000m³/dag1B

222Captages d’eau souterraine d’un débit supérieur à

20.000m³/j

Grondwaterwinningen met een debiet hoger dan

20.000m³/dag1A

a) Usage familiale,

b) Pompage sans l'aide d'un moteur;

c) pompages d'essai < deux mois;

d) temporaire (chantiers), débit ≤ 96 m3/jour.

➢ Exemptions➢ Classe I

➢ Classe II

BE

Commune

BE

• Zone de protection des captages

1. Etat des lieux

Problème de faisabilité d’établir de telle zone de protection en milieu urbain

PLAN

1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêté

5. Questions – réponses

2. Objectifs du nouvel arrêté

1. Simplification administrative

Captage/Syst. géoth. = 1 permis environnement

Nettoyage juridique

Lisibilité : 1 thématique = 1 chapitre

Contenu des demandes et conditions minimales d’exploitation clarifiés et connus d’avance

2. Centralisation de l’information

Interlocuteur unique : BE.

Diffusion de l’info : Webservice et carto

2. Objectifs du nouvel arrêté

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Professionnalisation du secteur

Projet Agrément des entreprises de forage

4. Etablissement d’un cadre réglementaire

pour les syst. géothermiques ouverts

PLAN

1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêté

5. Questions – réponses

3. Arrêté captage et PGE

Objectif de gestion quantitative des eaux souterraines : garantir la

pérennité de la ressource

Encadrer l’exploitation des sources d’énergie renouvelable à partir de

l’eau

PLAN

1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêté

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu de l’arrêté

Chap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

Contenu de la demandeCond° minimales d’exploitation

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu

Chap. I. – champ d’application

a) Pompage sans l’aide d’un moteur

b) Pompage pour assainissement (OSOL)

c) Pompes « vide-caves » pr existant

d) Syst. géoth. en circuit fermé

❖Usage familial

❖Pompages d’essai < 2 mois

❖Tous les chantiers (débit ≤ 96 m3/jour),➢ Hors champ d’application

Captage Eau

Souterraine

Temporaire : Chantier et pompage d’essai

Systèmes Géothermiques Ouverts

Permanent : usage industriel, agricole, consommation humaine, piscine, douches,…

BE

➢ Nouvelle classification

N° Rub. Dénomination Classe Mot clé

62.1Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans lecadre de travaux publics ou privés de construction ou degénie civil

Rabattement

a) hors site Natura 2000 IC

b) en site Natura 2000 ID

62.2 Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer lescaractéristiques de la nappe aquifère sollicitée. Pompage d’essai

a) hors site Natura 2000 IC

b) en site Natura 2000 ID

62.3 Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1et 62.2 :

Captage d’eau souterraine

a) d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an IC

b) d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égaleà 30.000 m³/an 2

c) d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à20.000 m³/jour IB

62.4 Installations géothermiques : Forage (géothermie)

a) systèmes géothermiques fermés (sondesgéothermiques) IC

b) systèmes géothermiques ouverts IB

62.5 Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m³/jour. IB Recharge artificielle

Rappel : Procédure permis d’environnement

Captages = « installation d’utilité publique »Donc : délivrance du PE = Bruxelles Environnement

Classedécla/

PEAutorité compétente enquête

publiqueCC RI

délai décisionBE Communes

1C décla Y N N N 20jours

1D PE Y N N N 30 jours

2 PE Y Y Y N N 60 jours

1B PE Y Y Y RI 160 jours

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. II. – Rabattements de nappe

➢Contenu de la demande

20 jours

Caractéristiques techniques (nbre puits, prof.,…)

Note descriptive (techniques rabattement, mesures compensatoires de l’impact, mesures de suivi du chantier)

Plan de localisation précis (points de captage et de rejet)

Justification du débit (m³/j max.)

Planning chantier

80% des dossiers traités

Impact potentiel important

N° Rub. Dénomination Classe

62.1 Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre detravaux publics ou privés de construction ou de génie civil

a) hors site Natura 2000 IC

b) en site Natura 2000 ID 30 jours

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. II. – Rabattements de nappe

➢Conditions minimales d’exploitation

➢Consultation d’instances

Lignes directrices

NEW : relevé des débits + transmission à BE

Rejet des eaux : en surface >< en égout

Infrabel, Vivaqua, Sibelga, STIB,…

Délais supplémentaire pour consultation

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. III. – Pompage d’essai

Avant : non classé si < 2 mois

Caractéristiques techniques du pompage d’essai

Mesures de suivi du pompage

Mesures pour sécurité du public et stabilité des ouvrages

Plan de localisation précis (points de captage et de rejet)

Planning chantier

N° Rub. Dénomination Classe

62.2 Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer lescaractéristiques de la nappe aquifère sollicitée.

a) hors site Natura 2000 ICb) en site Natura 2000 ID

➢Contenu de la demande

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. III. – Pompage d’essai

Entreprise forage agrée

Vérifier absence d’impétrants (gaz, eau, élec,…)

Notification préalable à BE date mise en œuvre chantier + coordonnées foreur

Mesures de protection (sécurité, stabilité, qualité eaux souterraines).

Transmettre à BE copie du rapport d’étude et conclusions

Conditions démantèlement et rebouchage

Ordonnance 26/07/2013

➢Conditions minimales d’exploitation

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

N° Rub. Dénomination Classe

62.3 Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 :

a) d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an IC

a) d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égale à 30.000 m³/an 2

a) d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à 20.000 m³/jour IB

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. IV. – Captage permanent

➢Contenu de la demande

➢Procédures 1C : déclaration, 20 jours

2 : PE, enq. pub., 60 jours

1B : PE, enq. pub., Com. Concert., 160 jours

Usage de l’eau

Réseau public distribConso >10m³/j, >50 pers

PropositionZone protection

Usage process (car-wash, usine, agriculture,…)

Eau potable

PrivéConso ≤ 10m³/j, ≤ 50 pers

NoteTechnique

Infos classiques

Préparation alimentairePiscines, douches,…

+

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. IV. – Captage permanent

➢Conditions minimales d’exploitation

Préalablement aux opérations de forage

• Vérifier l’absence d’impétrants,

• Communiquer à BE la date de début du forage,

Lors des opérations de forage

• Entreprise agréé, mesures de stabilité, limiter le bruit,…

Mise en place du dispositif de captage

• Crépines, assurer la séparation des aquifères,…

Lors de la gestion et exploitation du captage

• Transmettre les volumes captés/an

Cessation du captage

Pompage permanent pour maintenir à sec un sous sol

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

N° Rub. Dénomination Classe

62.4a) Systèmes géothermiques fermés

b) Systèmes géothermiques ouverts

IC1B

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. V. – Syst. géothermiques en circuits ouverts

Volonté de classer l'ensemble des systèmes géothermiques

➢Projet FEDER Collaboration BE, VUB, ULB, SGB et CSTC

Vise à promouvoir l’usage de la géothermie

Elaboration d’une carte des zones propices

Mise à disposition d’outils de dimensionnement

Bonnes pratiques

4. Structure/Contenu de l’arrêté

Chap. V. – Syst. géothermiques en circuit ouvert

➢Contenu de la demande

Préalablement aux opérations de forage

• Absence d’impétrants, communiquer à BE la date début de forage

Lors des opérations de forage

• Entreprise agréée, mesures de stabilité, limiter le bruit,…

Mise en place du système géothermique

• BE peut préciser l’aquifère sollicité ainsi que la profondeur des puits de captage et de réinjection.

Gestion et exploitation du système géothermique

Cessation du captage

Dossier détaillé : Analyse coût/bénéfice envi

Si sol pollué : contact préalable avec BE pour faisabilité du projet

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Volonté d'aller vers un agrément pour professionnaliser le secteur

Aussi dans les autres régions

Uniformisation des exigences

Futur Arrêté ministériel pour :- préciser les conditions de l’agrément- fixer le contenu de la ‘charte’- fixer l’entrée en vigueur de cet agrément

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VI. – Agrément des entreprises de forage

➢Conditions de l’agrément

Si personne physique :• Min 3ans expérience (acquises dans les 5 ans),

• Connaissances techniques forage

• Connaissance contexte hydrogéologique local

• Connaissance législation

Si personne morale :• Min 1 pers physique sur le terrain répondant aux conditions

Si titulaire d’un titre équivalent (RF/RW/Etats membres):• Approuver une charte (fiche info «Activité de forage en RBC »)

• Pas de sanction pénale en lien avec l’activité de forage dans les 3ans

• Pas de retrait de son agrément dans les 2 ans

Fiche info

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes

➢Article inspiré de AGBR 1997 qui est abrogé par cet

arrêté

Suppression technologies obsolètes

Suppression estimation via formuleMAIS

➢D’application pour tout type de captage

➢Elaboré en collaboration avec le service de métrologie

(respect normes MID + étalonnage métrologie)

PLAN1. Etat des lieux situation actuelle

2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions

Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)

Chap. III. – Pompages d’essai

Chap. IV. – Captages permanents

Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert

Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage

Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée

Chap. VIII. – Registre des captages

Chap. IX. – Dispositions modificatives, …

5. Questions – réponses

ConclusionPistes de réflexion pour l’avenir

- Lorsque c’est possible, favoriser le renvoi des eaux captées à l’occasion d’un

rabattement vers le réseau hydrographique

- Envisager la réutilisation de l’eau captée…spécialement en cas de

sécheresse. (http://opensource.brussels/)

- ! Coût du service d’assainissement…à prendre en compte

- Mise en place de mesures pour protéger la ressource.

Cas pratique

Cas pratique

<1an

120m³/j

Dans la pratique

1. Compléter le formulaire de demande de rabattement

https://environnement.brussels/thematiques/eau/leau-bruxelles/eaux-souterraines/formulaires-relatifs-aux-demandes-dautorisation-de

2. Instruction de la demande

IN

Analyse BE

20jours

Décision

Avis hydrogéologue BE

Cas pratique

Cas pratique

1. Compléter le formulaire de demande de rabattement

https://environnement.brussels/thematiques/eau/leau-bruxelles/eaux-souterraines/formulaires-relatifs-aux-demandes-dautorisation-de

2. Instruction de la demande

IN

Analyse BE

20jours

Avis hydrogéologue BE

Avis INFRABEL

30jours

Décision

IN

Analyse BE

20jours

Avis hydrogéologue BE

AvisINFRABEL

Décision

PLAN

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2. Objectifs du nouvel arrêté

3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau

4. Structure/Contenu de l’arrêté

5. Questions – réponses

+ D’INFO / CONTACT

→ : permit-water@environnement.brussels

SAVE THE DATE !22 mars 2019 : Conférence sur « Hydrogéologie, Géologie, Géothermie en région bruxelloise : nouveaux outils, données et connaissances »