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Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril 2014. 83. Ordre du jour. COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse? RAPPORT MORAL ET DEBAT - PowerPoint PPT Presentation
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Assemblée Générale
Salle des fêtes de LA FARLEDEVendredi 11 Avril 2014
83
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Ordre du jour
COMPTE-RENDU FINANCIER
RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse?
RAPPORT MORAL ET DEBAT
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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3
83
SOLDE Mars 2013 1 340,10 €
DEPENSES
ASSURANCES 126,45 €
POSTE 112,12 €
SECRETARIAT/TIRAGES 157,22 €
DEPLACEMENTS 48,80 €
SITE INTERNET 42,91 €
ACHAT PC 513,89 €
DIVERS 63,47 €
TOTAUX 1 064,86 €
RECETTES
COTISATIONS 675,58 €
Annul Chèque 59,80 €
Rbt PC par Assu 224,73 €
DIVERS 54,62 €
1 014,73 €
RESULTAT
-50,13 €
SOLDE Avril 2014 1 289,97 €
4
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Année Résultats
2002 -223,51 €
2003 -95,68 €
2004 89,95 €
2005 216,16 €
2006 413,81 €
2007 -536,36 €
2008 554,13 €
2009 -759,96 €
2010 -38,56 €
2011 2,03 €
2012 -161,63 €
2013 -50,13 €
5
RAPPORT D’ACTIVITE 2013:RAPPORT D’ACTIVITE 2013:
83
6
DOSSIERS EN COURS : Suivi contrats LA FARLEDE
Participation à la CCSPLRencontre avec les élus
Demande de rendez-vous auprès du Maire de LA CRAU
Suivi des Conseils de la CCVG
83RAPPORT D’ACTIVITE 2013:RAPPORT D’ACTIVITE 2013:
COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports des sociétés fermières, - factures usagers.
7
Collecte et analyse des factures : les tarifs 2013
83
ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS
CE QUI VOUS INTERESSE …CE QUI VOUS INTERESSE …
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83
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2013
CUERS
BELGENTIER
SOLLIES-PONT
SOLLIES-VILLE
SOLLIES-TOUCAS
LA FARLEDE
LA CRAU
2013
2,88 €
2,93 €
3,04 €
3,13 €
3,18 €
3,26 €
4,20 €
2012
2,99 €
2,98 €
2,96 €
3,19 €
3,27 €
3,22 €
4,15 €
Evol. sur 1 an
-3,7%
-1,6%
2,7%
-2,0%
-2,9%
1,3%
1,3%
Evol. / 97 €
constant
-29%
12%
-23%
-27%
-20%
-28%
0%
2012 2013Evol. sur 1
an
Evol./ 97 à €
constant
CUERS 2,99 € 2,88 € -3,7% -29%
BELGENTIER 2,98 € 2,93 € -1,6% 12%
SOLLIES-PONT 2,96 € 3,04 € 2,7% -23%
SOLLIES-VILLE 3,19 € 3,13 € -2,0% -27%
SOLLIES-TOUCAS 3,27 € 3,18 € -2,9% -20%
LA FARLEDE 3,22 € 3,26 € 1,3% -28%
HYERES * 3,12 € 3,29 € 5,4% 0%
PUGET-VILLE (Régie) 3,27 € 3,31 € 1,3% 133%
LA VALETTE 3,27 € 3,33 € 1,9% 1%
PIERREFEU (Régie) 4,04 € 3,90 € -3,4% 41%
LA CRAU 4,15 € 4,20 € 1,3% 0%
TOULON 4,11 € 4,22 € 2,6% 17%
LA GARDE (mixte) 4,26 € 4,39 € 3,1% 32%
10EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES
83
MOYENNES
Communes " BARRAGE" 3,27 € 3,23 € 0,8% -16%
Autres communes 3,66 € 3,74 € 0,1% 37%
2008 2013 EVOL MANDAT
CUERS 3,79 €2,88
€ -23,9%
SOLLIES-VILLE 3,73 €3,13
€ -16,0%
SOLLIES-PONT 3,44 €3,04
€ -11,7%
LA FARLEDE 3,48 €3,26
€ -6,4%
SOLLIES-TOUCAS 3,38 €3,18
€ -5,8%
BELGENTIER 2,62 €2,93
€ 12,1%
LA CRAU 3,59 €4,20
€ 17,1%
FACTURE : EVOLUTION SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION SUR DERNIER MANDAT
CE QUI NOUS INTERESSE …CE QUI NOUS INTERESSE …
SOLLIES-PONT 2008
Fermier
Commune
IntercomOrg,Publics
SOLLIES-PONT 2013
Fermier
Commune
Intercom
Org Publics
FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT
Le cas de CUERS …
Rappel contrat 2010
Spécificité
Promesse tenue
FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT
CUERS 2008
Fermier
Commune
Org,Publics
CUERS 2013
Fermier
Commune
Org, Publics
REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION(Notre bête noire)
REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION(Notre bête noire)
Seul SOLLIES-PONT a franchi le pas, avec plafonnement = inflation + 1%
Mais est-ce satisfaisant pour autant?
QUELQUES RAPPELS
l’augmentation des tarifs du fermier est régie par un (fameux) coefficient K.
Ce coefficient dépend d’indices officiels
En France, certains Maires, dans leurs contrats, ont intoduit un plafonnement du coeffient K par rapport à l’inflation.
QUI DANS NOTRE SECTEUR?
17
Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDELes contrats eau et assainissement de LA FARLEDE
83
Echéance contrat décembre 2013.
2012 : année du choix du mode de gestion
Etude confiée à un consultant
Interventions de BARRAGE à la CCSPL
Décision : Maintien de la gestion délélguée
2013 : année du choix fermier (appel d’offres)
Echec des négociations (1 seul postulant)
Prolongation du contrat de 1an
Mais qu’en sera-t-il cette année? Impasse?
LIMITES DE LA GESTION DELEGUEELIMITES DE LA GESTION DELEGUEE
Nous savions déjà et dénoncions
L’absence de transparence
Délégataires peu concernés par le pourcentage des fuites des réseaux
L’augmentation systématique via une formule inflationniste contractuelle
Les charges injustifiées ( ex : personnel) ou non vérifiables
Coûts d’élaboration des études comparatives, des contrats et de leur contrôle
L’absence réelle de concurrence
Nous redécouvrons
83
19
83RETOURS EN GESTION PUBLIQUERETOURS EN GESTION PUBLIQUE
EVRY, Communauté urbaine, en Janvier 2013
NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation
VALENCE : Retour en régie en 2014
LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
20
Candidats:
Gérard GILBERTON LA FARLEDEPatrick GUIRAUD
SOLLIES-PONTPatrick BOITE
TOULON
Démissionnaires :
Jean-Louis CARLEVAN LA
FARLEDESuzane BARDOIS
LA VALETTE
Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT
Patrick BOITE TOULON
83
Renouvellement des administrateurs
Election du Tiers sortant
2121
• La Présidente, La Présidente,
• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,
• Les membres du bureau, Les membres du bureau,
• Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne
soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!
– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage
www.barrage83.orgwww.barrage83.org
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