Assemblée Générale

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Assemblée Générale 

Salle des fêtes de LA FARLEDELundi 26 mars 2012

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Ordre du jour

COMPTE-RENDU FINANCIER

RAPPORT MORAL

RAPPORT D'ACTIVITE☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne

☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune☺ Echéance des deux contrats communautaires ☺ Échéance du contrat de Belgentier

QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RESOLUTIONS

83

3

83

DEPENSES

ASSURANCES 198,04 €

POSTE 283,30 €

SECRETARIAT 203,62 €

DEPLACEMENTS 100,00 €

DIVERS 32,01 €

FAME 100,00 €

TOTAUX 916,97 €

RECETTES

COTISATIONS 919,00 €

  919,00 €

RESULTAT

2.03 €

SOLDE Mars 2012 1 501,73 €

Solde Mars 2011 1 499,70 €

4

83

Année Résultats

2002 -223,51 €

2003 -95,68 €

2004 89,95 €

2005 216,16 €

2006 413,81 €

2007 -536,36 €

2008 554,13 €

2009 -759,96 €

2010 -38,56 €

2011 2,03 €

5

LES RAISONS DE POURSUIVRE

RAPPORT MORAL :RAPPORT MORAL :83

Conseil administration BARRAGE revitalisé

6

RAPPORT D’ACTIVITE 2011:RAPPORT D’ACTIVITE 2011:

83

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DOSSIERS EN COURS : - SPANC (Fosses septiques)- FORUMS DE L’EAU à MARSEILLE, - Contrat LA CRAU,- Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG.

Suivi des Conseils de la CCVG

83RAPPORT D’ACTIVITE 2011:RAPPORT D’ACTIVITE 2011:

Visite de la station d’épuration de la CCVG

Enquêtes sur problèmes de fuites ou compteurs

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Gratuit jusqu’au 31 déc 2012

Contrôle périodique : 148€factures de vidange à présenter

Contrôle périodique : tous les 10 ans

83FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement):FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement):

Contrôle-diagnostic impératif

9

83

FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES):FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES):

COMMUNE

Prix du contrôle

Périodicité du contrôle Mode

de gestion

Type de contrôle

Réalisation Diagnostic RéhabilitationFonction-nement

CCVG 120 € Gratuit (1) 100 € 148 € (2) (3) 10 ans P.S.(4)

LA CRAU 123 € 51 €   65 € 8 ans REGIE

CUERS 112,42     95,68 4 ans REGIE

FRANCE   0 à 175€   53 à 500€ 4 à 10 ans  

(1) Si réalisé avant le 31/12/2012, sinon 148 €

(2) Valable 4 ans en cas de vente de la maison

(3) Facture de vidange à présenter

(4) Prestation de Service

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COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports du fermier, - factures usagers.

RAPPORT D’ACTIVITE 2011:SUITE

RAPPORT D’ACTIVITE 2011:SUITE

83

Tableau de bord

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Collecte et analyse des factures : les tarifs 2011

83

RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

12

83 RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations

RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations

0,30 €

0,40 €

0,26 €

0,80 €

 NC

 0

1,06 €

SOLLIES-PONT

LA FARLEDE

SOLLIES-TOUCAS

SOLLIES-VILLE

BELGENTIER

LA CRAU

CUERS

BAISSE

/ m3

BAISSE

/ annuelle

36 €

48 €

31 €

96 €

 0

127 €

13

83

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT

SOLLIES-PONT 2009

Part fermière

Part Communale

Part intercom,

Part Org. Publics

AVANT

SOLLIES-PONT 2010

Part fermière

Part Communale

Part intercom,

Part Org. Publics

APRES

Augmentation de la part « aubergine » (communale)

Diminution de la part « bleue »

(fermier)

14

Diminution de la part « bleue »

Augmentation de la part « aubergine »

83

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS

EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS

Cuers 2009

Part fermière

Part Communale

Part ORG. PUBLICS

AVANT

Cuers 2011

Part fermière

Part Communale

Part Org. Publics

APRES

15

CHARGES PLUS REALISTES / REGIE

DUREE REVUE A LA BAISSE

83

NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES

NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES

OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE

RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE

INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL

CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

16

83

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011

CUERS

BELGENTIER

SOLLIES-VILLE

LA FARLEDE

SOLLIES-TOUCAS

SOLLIES-PONT

LA CRAU

2011

2,84 €

3,02 €

3,06 €

3,11 €

3,18 €

3,25 €

3,93 €

2010

3,75 €

2,87 €

2,98 €

3,15 €

3,23 €

3,18 €

3,72 €

Evol. sur 1 an

-24,1%

5,3%

2,6%

-1,3%

-1,6%

2,1%

5,4%

Evol. / 97 € constant

-28%

18%

-26%

-29%

-17%

-15%

-4%

17

83

LA VALETTE

HYERES *

LA GARDE (mixte)

PIERREFEU (Régie)

TOULON

PUGET-VILLE (Régie)

2011

3,10 €

3,84 €

4,11 €

4,03 €

3,96 €

2,97 €

2010

2,91 €

3,77 €

4,11 €

3,99 €

4,06 €

2,63 €

Evol. sur 1 an

6,7%

1,8%

0,0%

1,0%

-2,6%

13,0%

Evol. / 97 € constant

-2,9%

20,5%

27,3%

49,6%

12,9%

115,8%

EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE)

EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE)

FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011

18EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

83

Moyenne France

2008:3.01€

Est.2011 : 3.10 €

  2010 2011Evol. sur 1

anEvol./ 97 € constant

CUERS 3,75 € 2,84 € -24,1% -28%

PUGET-VILLE (Régie) 2,63 € 2,97 € 13,0% 116%

BELGENTIER 2,87 € 3,02 € 5,3% 18%

SOLLIES-VILLE 2,98 € 3,06 € 2,6% -26%

LA VALETTE 2,91 € 3,10 € 6,7% -3%

LA FARLEDE 3,15 € 3,11 € -1,3% -29%

SOLLIES-TOUCAS 3,23 € 3,18 € -1,6% -17%

SOLLIES-PONT 3,18 € 3,25 € 2,1% -15%

HYERES * 3,77 € 3,84 € 1,8% 20%

LA CRAU 3,72 € 3,93 € 5,4% -4%

TOULON 4,06 € 3,96 € -2,6% 13%

PIERREFEU (Régie) 3,99 € 4,03 € 1,0% 50%

LA GARDE (mixte) 4,11 € 4,11 € 0,0% 27%

MOYENNES

Communes " BARRAGE" 3,27 3,20 -1,7% -14,4%

Autres communes 3,58 3,67 3,3% 37,2%

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FORMULES INDEXATION (part fermière)

NOUVEAUX CONTRATS:- Solliès-Ville Assainissement : +4%,- La Crau + 2.7% sur eau, +3.7% sur assainissement- Pour les autres, pas assez de recul.

83

NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL)NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL)

CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ?

ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS

Police trop petiteDifférence de présentation avec les comptes prévisionnels

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Le contrat « eau » de LA CRAULe contrat « eau » de LA CRAU83

Rappel :Contrat de 12 ans Eau la plus chère de nos communes 3.93€

Début contrat juin 2008.

Nos attentes (après rdv avec le MAIRE)Renégociation quinquenale

21

La station de potabilisation intercommunaleLa station de potabilisation intercommunale83

Rappel :

Contrat de 30 ans

Renégocié en 2002 et 2010 (-30%)

Échéance contrat décembre 2012.

Nos attentesMise en concurrence réelle

INFO : En février 2012, la commission européenne à ouvert une enquête sur une suspicion d’entente entre les multinationales de l’eau.

22

La station d’épuration intercommunale (STEP)La station d’épuration intercommunale (STEP)83

Rappel :

Contrat de 30 ans

Renégocié en 2002 et 2007

Échéance contrat décembre 2012.

Nos attentes

Eaux parasites

Nos craintes

Mise en concurrence réelle

23

Les contrats eau et assainissement de BELGENTIERLes contrats eau et assainissement de BELGENTIER83

Rappel :Contrat de 20 ansFormules indexation : + 2.9% en 2011 (eau et assain.)

Échéance contrat décembre 2012.

Nos attentesMise en concurrence réelleBaisse sensible attendue

24

PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXPERSPECTIVES ET JUSTE PRIX83

Encore quelques espérances …

Belgentier CCVG Sollies-Pont

SOLLIES-PONT 2010

Part fermière

Part Communale

Part intercom,

Part Org. PublicsDiminution de la part « aubergine » (communale)

TARIF SOCIAL

TVA sur assainissement (5,5% à 7%)

Mais aussi des craintes …

Etat des lieux des réseaux (part communale)

Juste prix? Prix plus juste

25

PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXSuite

PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXSuite83

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83DES NOUVELLES DU FRONT …DES NOUVELLES DU FRONT …

Parmi les retours en régie, la palme revient à L’ESSONNE :

- Juillet 2012, une vingtaine de communes.

- Janvier 2013, la communauté Evry-Centre-ESSONNE

Preuve que les retours en régie sont indépendants de la couleur politique:

SAINTES, Maire PS : Renouvellement de la DSP.

JONZAC, Maire UMP, passage en régie directe, avec tarif social.

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Résolution soumise au vote des adhérents

PROJET DE RESOLUTION AG 2012PROJET DE RESOLUTION AG 2012

83. Nous savons par expérience qu'il faut continuer à contrôler l'évolution des nouveaux

contrats même s’ils sont, au départ, plus favorables à l'usager. Les usagers de la Crau qui auraient dû profiter d’une mise en concurrence en 2008

sont objectivement pénalisés par un tarif nettement abusif que nous avons dénoncé.

Le conseil d'administration de Barrage vous propose donc de poursuivre notre action de défense en 2012 dans ces deux directions : contrôle effectif des comptes de délégation pour chaque commune et renégociation du contrat eau de la Crau.

Les deux résolutions suivantes sont soumises au vote de l’assemblée

1. Nous attendons que le maire de chaque commune soit l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier et nous leur demandons d’exiger de la société qui exploite le service, des comptes annuels présentés de façon identique à celle du compte d’exploitation prévisionnel annexé aux nouveaux contrats ; condition essentielle pour permettre aux élus et aux usagers de contrôler efficacement l’évolution des tarifs. 2. Nous poursuivrons le dialogue avec M.Simon, maire de la Crau dans le but d’une juste renégociation et mobiliserons, le cas échéant, les Craurois.

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QUESTIONS DIVERSESQUESTIONS DIVERSES83

LA PAROLE EST A VOUS

Les fuites …

La télé-relève

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Candidat(e)s:

Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE

Josette GILBERTON LA FARLEDE

Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT

Suzanne BARDOIS LA VALETTE

Démissionnaires :

Simone MARQUESTAUT LA

FARLEDE

Josette GILBERTON LA

FARLEDE

Pierre ASNAGLI LA CRAU

83

Renouvellement des administrateurs

Election du Tiers sortant

3030

• La Présidente, La Présidente,

• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,

• Les membres du bureau, Les membres du bureau,

• Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne

soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!

– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage

www.barrage83.orgwww.barrage83.org

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