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Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Lundi 26 mars 2012. 83. Ordre du jour. COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT MORAL RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Echéance des deux contrats communautaires - PowerPoint PPT Presentation
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1
Assemblée Générale
Salle des fêtes de LA FARLEDELundi 26 mars 2012
83
2
Ordre du jour
COMPTE-RENDU FINANCIER
RAPPORT MORAL
RAPPORT D'ACTIVITE☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne
☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune☺ Echéance des deux contrats communautaires ☺ Échéance du contrat de Belgentier
QUESTIONS DIVERSES
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RESOLUTIONS
83
3
83
DEPENSES
ASSURANCES 198,04 €
POSTE 283,30 €
SECRETARIAT 203,62 €
DEPLACEMENTS 100,00 €
DIVERS 32,01 €
FAME 100,00 €
TOTAUX 916,97 €
RECETTES
COTISATIONS 919,00 €
919,00 €
RESULTAT
2.03 €
SOLDE Mars 2012 1 501,73 €
Solde Mars 2011 1 499,70 €
4
83
Année Résultats
2002 -223,51 €
2003 -95,68 €
2004 89,95 €
2005 216,16 €
2006 413,81 €
2007 -536,36 €
2008 554,13 €
2009 -759,96 €
2010 -38,56 €
2011 2,03 €
5
LES RAISONS DE POURSUIVRE
RAPPORT MORAL :RAPPORT MORAL :83
Conseil administration BARRAGE revitalisé
6
RAPPORT D’ACTIVITE 2011:RAPPORT D’ACTIVITE 2011:
83
7
DOSSIERS EN COURS : - SPANC (Fosses septiques)- FORUMS DE L’EAU à MARSEILLE, - Contrat LA CRAU,- Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG.
Suivi des Conseils de la CCVG
83RAPPORT D’ACTIVITE 2011:RAPPORT D’ACTIVITE 2011:
Visite de la station d’épuration de la CCVG
Enquêtes sur problèmes de fuites ou compteurs
8
Gratuit jusqu’au 31 déc 2012
Contrôle périodique : 148€factures de vidange à présenter
Contrôle périodique : tous les 10 ans
83FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement):FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement):
Contrôle-diagnostic impératif
9
83
FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES):FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES):
COMMUNE
Prix du contrôle
Périodicité du contrôle Mode
de gestion
Type de contrôle
Réalisation Diagnostic RéhabilitationFonction-nement
CCVG 120 € Gratuit (1) 100 € 148 € (2) (3) 10 ans P.S.(4)
LA CRAU 123 € 51 € 65 € 8 ans REGIE
CUERS 112,42 95,68 4 ans REGIE
FRANCE 0 à 175€ 53 à 500€ 4 à 10 ans
(1) Si réalisé avant le 31/12/2012, sinon 148 €
(2) Valable 4 ans en cas de vente de la maison
(3) Facture de vidange à présenter
(4) Prestation de Service
10
COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports du fermier, - factures usagers.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011:SUITE
RAPPORT D’ACTIVITE 2011:SUITE
83
Tableau de bord
11
Collecte et analyse des factures : les tarifs 2011
83
RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS
12
83 RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations
RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations
0,30 €
0,40 €
0,26 €
0,80 €
NC
0
1,06 €
SOLLIES-PONT
LA FARLEDE
SOLLIES-TOUCAS
SOLLIES-VILLE
BELGENTIER
LA CRAU
CUERS
BAISSE
/ m3
BAISSE
/ annuelle
36 €
48 €
31 €
96 €
0
127 €
13
83
EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT
EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE SOLLIES-PONT
SOLLIES-PONT 2009
Part fermière
Part Communale
Part intercom,
Part Org. Publics
AVANT
SOLLIES-PONT 2010
Part fermière
Part Communale
Part intercom,
Part Org. Publics
APRES
Augmentation de la part « aubergine » (communale)
Diminution de la part « bleue »
(fermier)
14
Diminution de la part « bleue »
Augmentation de la part « aubergine »
83
EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS
EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRESSUR FACTURE CUERS
Cuers 2009
Part fermière
Part Communale
Part ORG. PUBLICS
AVANT
Cuers 2011
Part fermière
Part Communale
Part Org. Publics
APRES
15
CHARGES PLUS REALISTES / REGIE
DUREE REVUE A LA BAISSE
83
NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES
NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES
OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE
RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE
INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL
CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE
16
83
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011
CUERS
BELGENTIER
SOLLIES-VILLE
LA FARLEDE
SOLLIES-TOUCAS
SOLLIES-PONT
LA CRAU
2011
2,84 €
3,02 €
3,06 €
3,11 €
3,18 €
3,25 €
3,93 €
2010
3,75 €
2,87 €
2,98 €
3,15 €
3,23 €
3,18 €
3,72 €
Evol. sur 1 an
-24,1%
5,3%
2,6%
-1,3%
-1,6%
2,1%
5,4%
Evol. / 97 € constant
-28%
18%
-26%
-29%
-17%
-15%
-4%
17
83
LA VALETTE
HYERES *
LA GARDE (mixte)
PIERREFEU (Régie)
TOULON
PUGET-VILLE (Régie)
2011
3,10 €
3,84 €
4,11 €
4,03 €
3,96 €
2,97 €
2010
2,91 €
3,77 €
4,11 €
3,99 €
4,06 €
2,63 €
Evol. sur 1 an
6,7%
1,8%
0,0%
1,0%
-2,6%
13,0%
Evol. / 97 € constant
-2,9%
20,5%
27,3%
49,6%
12,9%
115,8%
EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE)
EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE)
FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011
18EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES
83
Moyenne France
2008:3.01€
Est.2011 : 3.10 €
2010 2011Evol. sur 1
anEvol./ 97 € constant
CUERS 3,75 € 2,84 € -24,1% -28%
PUGET-VILLE (Régie) 2,63 € 2,97 € 13,0% 116%
BELGENTIER 2,87 € 3,02 € 5,3% 18%
SOLLIES-VILLE 2,98 € 3,06 € 2,6% -26%
LA VALETTE 2,91 € 3,10 € 6,7% -3%
LA FARLEDE 3,15 € 3,11 € -1,3% -29%
SOLLIES-TOUCAS 3,23 € 3,18 € -1,6% -17%
SOLLIES-PONT 3,18 € 3,25 € 2,1% -15%
HYERES * 3,77 € 3,84 € 1,8% 20%
LA CRAU 3,72 € 3,93 € 5,4% -4%
TOULON 4,06 € 3,96 € -2,6% 13%
PIERREFEU (Régie) 3,99 € 4,03 € 1,0% 50%
LA GARDE (mixte) 4,11 € 4,11 € 0,0% 27%
MOYENNES
Communes " BARRAGE" 3,27 3,20 -1,7% -14,4%
Autres communes 3,58 3,67 3,3% 37,2%
19
FORMULES INDEXATION (part fermière)
NOUVEAUX CONTRATS:- Solliès-Ville Assainissement : +4%,- La Crau + 2.7% sur eau, +3.7% sur assainissement- Pour les autres, pas assez de recul.
83
NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL)NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL)
CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ?
ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS
Police trop petiteDifférence de présentation avec les comptes prévisionnels
20
Le contrat « eau » de LA CRAULe contrat « eau » de LA CRAU83
Rappel :Contrat de 12 ans Eau la plus chère de nos communes 3.93€
Début contrat juin 2008.
Nos attentes (après rdv avec le MAIRE)Renégociation quinquenale
21
La station de potabilisation intercommunaleLa station de potabilisation intercommunale83
Rappel :
Contrat de 30 ans
Renégocié en 2002 et 2010 (-30%)
Échéance contrat décembre 2012.
Nos attentesMise en concurrence réelle
INFO : En février 2012, la commission européenne à ouvert une enquête sur une suspicion d’entente entre les multinationales de l’eau.
22
La station d’épuration intercommunale (STEP)La station d’épuration intercommunale (STEP)83
Rappel :
Contrat de 30 ans
Renégocié en 2002 et 2007
Échéance contrat décembre 2012.
Nos attentes
Eaux parasites
Nos craintes
Mise en concurrence réelle
23
Les contrats eau et assainissement de BELGENTIERLes contrats eau et assainissement de BELGENTIER83
Rappel :Contrat de 20 ansFormules indexation : + 2.9% en 2011 (eau et assain.)
Échéance contrat décembre 2012.
Nos attentesMise en concurrence réelleBaisse sensible attendue
24
PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXPERSPECTIVES ET JUSTE PRIX83
Encore quelques espérances …
Belgentier CCVG Sollies-Pont
SOLLIES-PONT 2010
Part fermière
Part Communale
Part intercom,
Part Org. PublicsDiminution de la part « aubergine » (communale)
TARIF SOCIAL
TVA sur assainissement (5,5% à 7%)
Mais aussi des craintes …
Etat des lieux des réseaux (part communale)
Juste prix? Prix plus juste
25
PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXSuite
PERSPECTIVES ET JUSTE PRIXSuite83
26
83DES NOUVELLES DU FRONT …DES NOUVELLES DU FRONT …
Parmi les retours en régie, la palme revient à L’ESSONNE :
- Juillet 2012, une vingtaine de communes.
- Janvier 2013, la communauté Evry-Centre-ESSONNE
Preuve que les retours en régie sont indépendants de la couleur politique:
SAINTES, Maire PS : Renouvellement de la DSP.
JONZAC, Maire UMP, passage en régie directe, avec tarif social.
27
Résolution soumise au vote des adhérents
PROJET DE RESOLUTION AG 2012PROJET DE RESOLUTION AG 2012
83. Nous savons par expérience qu'il faut continuer à contrôler l'évolution des nouveaux
contrats même s’ils sont, au départ, plus favorables à l'usager. Les usagers de la Crau qui auraient dû profiter d’une mise en concurrence en 2008
sont objectivement pénalisés par un tarif nettement abusif que nous avons dénoncé.
Le conseil d'administration de Barrage vous propose donc de poursuivre notre action de défense en 2012 dans ces deux directions : contrôle effectif des comptes de délégation pour chaque commune et renégociation du contrat eau de la Crau.
Les deux résolutions suivantes sont soumises au vote de l’assemblée
1. Nous attendons que le maire de chaque commune soit l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier et nous leur demandons d’exiger de la société qui exploite le service, des comptes annuels présentés de façon identique à celle du compte d’exploitation prévisionnel annexé aux nouveaux contrats ; condition essentielle pour permettre aux élus et aux usagers de contrôler efficacement l’évolution des tarifs. 2. Nous poursuivrons le dialogue avec M.Simon, maire de la Crau dans le but d’une juste renégociation et mobiliserons, le cas échéant, les Craurois.
28
QUESTIONS DIVERSESQUESTIONS DIVERSES83
LA PAROLE EST A VOUS
Les fuites …
La télé-relève
29
Candidat(e)s:
Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE
Josette GILBERTON LA FARLEDE
Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT
Suzanne BARDOIS LA VALETTE
Démissionnaires :
Simone MARQUESTAUT LA
FARLEDE
Josette GILBERTON LA
FARLEDE
Pierre ASNAGLI LA CRAU
83
Renouvellement des administrateurs
Election du Tiers sortant
3030
• La Présidente, La Présidente,
• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,
• Les membres du bureau, Les membres du bureau,
• Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne
soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!
– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage
www.barrage83.orgwww.barrage83.org
83