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Atlas des zonages de la Loire-Atlantique
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Atlas des zonages 2009
Prambule
Ce document traite des zonages en Loire-Atlantique. Il recense et cartographieles principaux dcoupages territoriaux sappliquant la Loire-Atlantique dans lesdomaines de la solidarit, de linsertion, de lducation, des espaces naturels,des quilibres territoriaux ou en matire dobservations socio-conomiques vocation nationale.
Si certains sont bien connus dans leurs limites, dautres le sont beaucoup moins.Peut-tre vous tes-vous dj demand quelle est ltendue gographique duPays du Vignoble nantais ? Dans quel canton se situe la commune de Pont StMartin ? De quelle dlgation de lamnagement relve la commune deBouvron ? Ou encore quelles communes comprend le primtre dinterventiondu CMS de la Chapelle sur Erdre ?
Au moment o les dcoupages des territoires ont tendance devenir trscomplexes, en mme temps que de nombreuses politiques publiques agissentsur des emprises diffrentes, le besoin dune vision globale de ces multipleszonages appelait un document de synthse pour en faciliter la connaissance, lalecture et leur appropriation.
Cest dans cet esprit que cet tat des lieux des zonages de Loire-Atlantique a tconu. Pour chaque zonage, une carte dpartementale vous est donc propose,accompagne quand cela est ncessaire dun zoom sur le territoire desagglomrations pour prciser le dcoupage une chelle plus pertinente. Unedfinition et des lments de contexte prcisent la nature des informationsprsentes. Trois calques vous permettent de superposer les limitesadministratives des communes, des cantons ou des EPCI sur le zonage que vousexaminez.
Prolongement de lAtlas dpartemental dont il assure la complmentarit pourdcrire la gographie du dpartement, je souhaite que lAtlas des zonages puisseconstituer un rel outil de travail pour tous ceux qui concourent lamnagement et au dveloppement de notre territoire de Loire-Atlantique.
A cette fin, une fois par an, cette collection de cartes sera ainsi actualise etenrichie afin de tenir compte de lexistence de nouveaux dcoupages.
Patrick MARESCHALPrsident du Conseil Gnralde Loire-Atlantique
Sommaire
Prambule
CantonsArrondissementsCirconscriptions lgislativestablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI)Units territorialesPaysAssociations des MairesCirconscriptions judiciairesCompagnies et brigades de gendarmerieService Dpartemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Trsoreries PrincipalesCentres des Impts Fonciers (CDIF)Maisons du DpartementParoisses
Programmation du recensement de lINSEEAires urbainesUnits urbainesEspaces urbainsZones d'emploisBassins de vieBassins de formationAires d'influence des Ples de services intermdiaires
Dlgations de la Solidarit (Dpartement)Centres Locaux d'Information et de Coordination Grontologique (CLIC)Centres Mdico-Sociaux (CMS)Commissions Locales d'Insertion (CLI)Units demploisMissions locales et Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)Plates-Formes d'Initiatives LocalesRelais d'Assistantes Maternelles (RAM)Zones d'intervention des antennes d'Aide Sociale l'EnfanceSecteurs scolaires des collges publicsBassins d'attraction des lyces d'enseignement gnralCirconscriptions de l'Inspection AcadmiqueSyndicats Intercommunaux des Transports Scolaires (SITS)Lila la demande
Pages
3
7
8-910111213141516171819202122-23
25
2627282930313233
35
363738-3940414243444546-4748495051
Zonage dtude
Solidarit, Insertionet Education
Institutionnel
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Conseils de dveloppementANPETerritoires d'Accueil et d'Action Touristiques (TAAT)Offices de tourisme et syndicats d'initiativeAires d'appellations viticolesAires gographiques IGP Mche nantaiseAires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis
Schma de COhrence Territoriale (SCOT)Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE)Bassins-versantDlgations de l'Amnagement (Dpartement)Direction Dpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA)Aides finalit rgionaleDirective Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la LoireContrats territoriaux de dveloppement (Dpartement)Contrat Territorial Unique (CTU) (Rgion)Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)Politique de la ville (CUCS, ZUS, ZRU, ZFU)Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)
Structures Intercommunales d'Alimentation en Eau Potables (SIAEP)Syndicats d'assainissementPlan dpartemental d'limination des dchets mnagers et assimils (PDEDMA)Centres de triSyndicat Dpartemental d'nergie de Loire-Atlantique (SYDELA)Plan de Prvention des Risques d'Inondation (PPRI)
Parc Naturel RgionalZones Naturelles d'Intrt cologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)Zones de Protection Spciale des oiseaux (ZPS, ZICO)Espaces Naturels Sensibles (ENS)Zones d'intervention du Conservatoire du LittoralLoi Littoral
Calques superposables
CommunesCantonsEPCI
53
5455565758596061
63
6465666768697071727374-7576
77
787980818283
85
868788899091
Economie etEmploi
Equilibresterritoriaux
Eau, Dchetset Energie
Espaces naturels
Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /
IIINNNSSSTTTIIITTTUUUTTTIIIOOONNNNNNEEELLL
Cantons
Repres
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription lectorale dans le cadre de laquelle est lu le conseiller gnral. Les cantons ont t crs, comme les dpartements, par le dcret du 22 dcembre 1789,devenu loi le 8 janvier 1790. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons nerespectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuples sont souvent dcoupes en plusieurscantons.
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique est divise en 59 cantons.
8
BLAIN
NOZAY
LEGE
RIAILLE
SAVENAY
PORNIC
LIGNEANCENIS
ROUGE
VALLET
MACHECOUL
GUERANDE
PONTCHTEAUNORT-SUR-ERDRE
LE PELLERIN
VARADES
CLISSON
HERBIGNAC
GUEMENE-PENFAO
CHATEAUBRIANT
SAINT-NICOLAS-DE-REDON
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
MOISDON-LA-RIVIERE
AIGREFEUILLE-SUR-MAINEBOURGNEUF-
EN-RETZ
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
LE LOROUX-BOTTEREAU
CARQUEFOU
SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
LA CHAPELLE SUR ERDRE
ORVAULT
MONTOIR-DE-BRETAGNE
PAIMBOEUF
VERTOU-VIGNOBLE
LE CROISICLA BAULE-
ESCOUBLAC
DERVAL
SAINT-PERE-EN-RETZ
SAINT-MARS-LA-JAILLE
VERTOU
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Cartographie Janvier 2009 version corrigeRalisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 9
BOUAYE - REZE SUD
NANTES 10
REZE NORD - BOUGUENAIS
NANTES 8
NANTES 9SAINT-HERBLAIN
OUEST - INDRE
NANTES 7
NANTES 5NANTES 3
NANTES 1
NANTES 6
SAINT-HERBLAIN EST
NANTES 4NANTES 11 NANTES 2
0 21 Km
SAINT-NAZAIRE CENTRE
SAINT-NAZAIRE OUEST
SAINT-NAZAIRE EST
0 10,5 Km
Zoom sur les cantons de Nantes, Rez et St Herblain
Zoom sur les cantons de St Nazaire
Institutionnel
Arrondissements
Repres
L'arrondissement est une subdivision du dpartement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. Cest la zone gographique dont le chef-lieu est la sous-prfecture. Larrondissement a t institu par la loi du 28 pluvise de lan VIII (17 fvrier 1800) et se substitua au district. Larrondissement est le cadre territorial danimation et de dveloppement local de laction administrative de ltat. Le sous-prfet est charg de son administration; il relaie le prfet en assurant le contrle administratif des communes de son arrondissement.
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique comprend 4 arrondissements : - Saint-Nazaire regroupant 57 communes- Chteaubriant regroupant 53 communes- Ancenis regroupant 29 communes- Nantes regroupant 82 communes
10
Nantes
Chteaubriant
Saint-NazaireAncenis
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Circonscriptions lgislatives
Repres
La circonscription lgislative correspond un ensemble de cantons servant de base territoriale pour llection dun dput au scrutin uninominal deux tours. Linstitution des circonscriptions lectorales des dputs et le mode dlection de ces derniers datent de la Vme Rpublique (1958). Les limites des circonscriptions sont rvisables priodiquement, en thorie sur la base du second recensement qui suit la dernire rvision. En pratique, jusquen 1981, les rvisions enregistres par la carte lectorale ont t de faible importance. La dernire rvision dampleur significative remonte 1986.
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique se compose de 10 circonscriptions lgislatives.
11
6meChteaubriant
9mePays de Retz
5meNantes/Ancenis
7meLa Baule/Gurande
10meVertou/Clisson
8meSaint-Nazaire
3meNantes/Saint-Herblain
4meNantes/Rez
1reNantes/Orvault
2meNantes
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Etablissements Publics de Coopration Intercommunale Fiscalit Propre
Repres
Les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes qui permettent de grer en commun des quipements, des services publics, d'laborer des projets de dveloppement conomique, d'urbanisme ou d'amnagement du territoire l'chelle plus vaste que celle d'une commune. Les communes transfrent aux groupements des comptences, leur confrant le pouvoir dcisionnel et le pouvoir excutif au titre des comptences dlgues. Certaines deces comptences doivent tre transfres obligatoirement, d'autres de faon optionnelle. Pour l'exercice de ces comptences, les communes transfrent l'EPCI une partie de leur fiscalit. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohrence l'articulation des EPCI fiscalit propre. Selon l'importance de lapopulation regroupe, peuvent tre cres des communauts urbaines, des communauts d'agglomration et descommunauts de communes.
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique comprend 23 communauts de communes.
12
NantesMtropole
CC du Pays Ancenis
CARENE
CC duCastelbriantais
CAP Atlantique
CC Erdre et Gesvres
CC duPays de Redon
CC de Grandlieu
CC de Pornic
CC Sud Estuaire
CC de laRgion de
Nozay
CC de Vallet
CC de laRgion
de Blain
CC Loireet Sillon
CCValle
deClisson
CC du secteurde Derval
CC de la Rgionde Machecoul
CC CoeurPays de Retz
CC deLoire Divatte
CC CoeurEstuaire
CC du Pays de Pontchteau
Saint-Gildasdes Bois
CC Loire-Atlantique
Mridionale
CC SvreMaine etGoulaine
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Units territoriales
Repres
Dans le cadre d'une organisation privilgiant la territorialisation, le Conseil gnral a dfinit 6 units territoriales pourlensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Ce zonage correspond un primtre administratif mais aussi un collectifdhabitants et dacteurs qui a son identit propre et des besoins spcifiques.
13
Pays de Retz
Secteur de Blain Chteaubriant
Pays d'AncenisBassin de Saint-Nazaire
Vignoble nantais
Agglomration nantaise
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Pays
Repres
Un pays est un territoire de projet caractris par une cohsion gographique, conomique, culturelle ou sociale; un lieu d'action collective qui fdre des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de dveloppement; un niveau privilgi de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivits, de l'tat et de l'Europe en faveur du dveloppement local.Crs par la loi du 4 fvrier 1995 dorientation pour lamnagement et le dveloppement durable du territoire (LOADT), la procdure de constitution des Pays est dsormais encadre par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Les communes et groupements concerns laborent, en association avec un conseil de dveloppement, le projet de dveloppement durable du pays. Ils dlibrent pour approuver le projet et le primtre du pays. C'est l'accord des lus sur le projet commun qui fonde le pays. Le primtre du pays est donc le rsultat du projet et non un pralable.
14
Pays de Redon
et de Vilaine
Pays d'Ancenis
Pays de Chteaubriant
Pays de
Retz AtlantiquePays du
Vignoble Nantais
Pays de
Machecoul et Logne
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique comprend 6 pays.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Associations des maires
Repres
L'association fdrative des maires de Loire-Atlantique a t cre en juin 1946 afin de faciliter le travail quotidien des maires,et de favoriser les changes d'expriences. A ce titre, l'associaton assure un certain nombre de missions auprs de sesadhrents : veille et conseil juridique notamment.
15
Association des Maires
du Pays de Chteaubriant
Association des Maires
du Pays de Retz
Association des Maires
de la rgion Ouest
Association des Maires
du Vignoble
Association des Maires
du Pays d'Ancenis
Association des Maires
de la rgion de Nantes
Quelques chiffres
L'association fdrative des maires de Loire-Atlantique comprend 6 groupements territoriaux.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Circonscriptions judiciaires
Repres
Une circonscription judiciaire est un territoire sur lequel sexerce une juridiction comptente.La cour dappel est une juridiction du second degr qui examine nouveau les faits sur lesquels les tribunaux du 1er degr, civils ou pnaux, se sont dj prononcs en matire correctionnelle ou de police.Le tribunal de grande instance est une juridiction de droit commun qui traite les litiges concernant ltat des personnes (nationalit, mariage, divorce, filiation, brevets, contrats, ...), la proprit immobilire, lexcution des jugements.Le tribunal dinstance est une juridiction de droit commun qui traite les petits litiges au quotidien. Il constitue le premier lment de ldifice judiciaire. L'ordre judiciaire comprend des juridictions dites de premire instance et au dessus les cours d'appel et la Cour de cassation. Les juridictions de premire instance sont rparties ainsi : - justice civile de droit commun : tribunal de grande instance et tribunal d'instance ; - justice civile spcialise : tribunal de commerce, conseil des prud'hommes... - justice pnale : tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, cour d'assises. L'ordre judiciaire administratif est organis ainsi : - la cour administrative d'appel de Nantes est comptente en appel pour les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orlans et Rennes ; - le tribunal administratif de Nantes est comptent pour les cinq dpartements de la rgion Pays de la Loire.
16
Nantes
Saint-Nazaire
Chteaubriant
Paimboeuf
NantesSaint-Nazaire
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Tribunal de grande instanceConseil des Prud'hommes
Tribunal d'instance
Institutionnel
Compagnies et brigades de gendarmerie
Repres
La brigade est l'unit territoriale de base de la gendarmerie dpartementale. Force de proximit en milieu rural, la gendarmerie dpartementale remplit des missions de police judiciaire, secours et assistance, police administrative et dfense militaire.
17
Rez
Chteaubriant
Pornic
AncenisSaint-Nazaire
Nantes
Quelques chiffres
La gendarmerie dpartementale de la Loire-Atlantique est compose de 49 brigades et de 6 compagnies.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil Rgional des Pays de la Loire
0 105 Km
Compagnie de gendarmerie
Brigade de gendarmerie
Institutionnel
Service Dpartemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Repres
Les groupements territoriaux sont les chelons dconcentrs du Service dpartemental dincendie et de secours (SDIS). Chaquegroupement comprend une division de moyens fonctionnels et une division des moyens oprationnels et une division du service de sant et de secours mdical.Les Centres dincendie et de secours (CIS) sont coordonns par des groupements territoriaux, qui correspondent lentit de gestion, de coordination administrative et oprationnelle, dconcentre du SDIS. Des compagnies assurent le relais entre le groupement et les CIS.
18
Groupement
territorial
de RiaillGroupement territorial
de Blain
Groupement territorial
de Nantes
Groupement territorial
de Saint-Nazaire
Groupement territorial
de Bourgneuf en Retz
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : SDIS44
0 105 Km
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique est dcoup en 5 groupements territoriaux. Environ 640 sapeurs-pompiers professionnels et 3.300 volontaires exercent sur le territoire, pour prs de 50.000 interventions par an.
Institutionnel
Trsoreries principales
Repres
Le Trsor Public dispose sur le plan local d'un rseau de trsoreries, de recettes des finances et de trsoreries gnrales qui interviennent dans son maillage le plus fin au niveau cantonal. Les trsoreries principales (anciennement appels perceptions) sont charges de lencaissement de limpt sur le revenu et des impts locaux. Les runions perceptorales, regroupes au sein darrondissements financiers sous la responsabilit du Trsorier-payeur gnral ou du Receveur des finances, constituent les aires de rattachement des communes et des tablissements publics locaux aux trsoreries assurant leur gestion comptable et financire. Quant la trsorerie, elle constitue l'chelon de base du rseau des services dconcentrs du Trsor Public. Selon sa taille, elle est dnomme titre interne, trsorerie principale, recette perception ou perception.
19
Ancenis
Machecoul
Blain
Bouaye
Nozay
Pornic
Derval
Savenay
Vertou
Carquefou
Vallet
Chteaubriant
Pontchteau
Paimboeuf
Moisdon la Rivire
Gurande
Nort sur Erdre
Clisson
Herbignac
St Herblain
Gumen Penfao
St Nicolas de Redon
St Gildas des Bois
Aigrefeuille sur
Maine
Le Loroux Bottereau
La Baule St Etienne de Montluc
Montoir de Bretagne
Nantes Municipale
St Nazaire Municipale
Nantes MunicipaleSt Nazaire Municipale
Quelques chiffres
30 trsoreries constituent le rseau de la trsorerie gnrale de Loire-Atlantique.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil Rgional des Pays de la Loire
0 105 Km
Recette des finances
Trsorerie
Institutionnel
Centres des Impts Fonciers
Repres
La valeur locative cadastrale, notion fondamentale de la fiscalit directe locale, est utilise seule ou avec d'autres lments pour le calcul de la base de chacun des impts directs locaux.Tant en matire de foncier bti que de foncier non bti, l'valuation des proprits est assure par le service du Cadastre (ou Centre des Impts Fonciers (CDIF) ou Ple Topographique et Gestion Cadastrale (PTGC) pour le secteur de Nantes), avec le concours des commissions communales et dpartementales des impts directs auxquelles participent des lus locaux et des contribuables.Depuis le 1er janvier 2009, des commissions intercommunales des impts directs, cres sur dlibration prise avant le 1er octobre de l'anne prcdente par les tablissements publics de coopration intercommunale taxe professionnelle unique, participent, en lieu et place de la commission communale des impts directs, aux travaux d'valuation des locaux commerciaux.Du fait de la gnralisation du rapprochement entre les centres des impts (CDI) et les centres des impts fonciers (CDIF), le service comptent en matire d'valuation est : - le CDIF pour les locaux commerciaux et industriels ;- le CDIF ou le CDI pour les locaux usage d'habitation. La structure comptente est prcise sur l'avis d'imposition de taxe foncire.
20
PTGC de Nantes
CDIF St Nazaire
CDIF de Pornic
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : DGFIP/DSF44
0 105 Km
Institutionnel
Maisons du Dpartement
Repres
Cres en 2003 comme relais du Conseil gnral sur le territoire, les missions essentielles des maisons du Dpartement sont de : - rapprocher ladministration dpartementale du territoire, - mettre en place des services de proximit pour les usagers, - faire connatre le Conseil gnral et ses domaines dintervention, - dvelopper les partenariats locaux, - dvelopper les actions de transversalit inter services et mettre des outils de travail (locaux, matriels) leur disposition.
21
Maison Dpartementale
de Chteaubriant
Maison Dpartementale
d'Ancenis
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Paroisses
Repres
Une paroisse est la subdivision de base d'un diocse dans diverses glises. Le droit canonique dfinit la paroisse comme la communaut prcise de fidles constitue d'une manire stable dans l'glise diocsaine et dont la charge pastorale est confie un cur, comme pasteur propre, sous l'autorit de l'vque diocsain .En dehors des villes, la paroisse jusqu' la Rvolution tait l'entit de base du royaume. Sauf pour les plus petites et les paroisses urbaines, la Rvolution franaise transforma chaque paroisse en une commune avec des territoires et populations identiques (loi tablissant les municipalits du 14 dcembre 1789).
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique comprend 79 paroisses dont 4 paroisses urbaines pour la ville de St Nazaire et 23 pour la ville de Nantes.
22
St Joseph du Don
ND de la Paix sur Isac
Ste Croix en Retz
St Vital en Retz
St Clair en Pays Nozen
St Martin du Sillon
Ste Croix en Chteaubriant
St Pierre sur Loire
St Luc de Bretagne
ND de l'Estuaire
St Philbert et
St Jacques sur Logne
Ste Anne-Franoise en Retz
St Gabriel sur Maine
Ste Marie en Brire
St Martin du Val d'Erdre
St Benoit en Val de Loire
Nouvelle Alliance Hauts de l'Erdre
Ste Croix de Montfort
St Gunol en Pays de la Me
St Gildas des Sources
St Clair de Pless
St Benoit d'Herbignac
Ste Marie du Val de Svre
St Vincent des Vignes
Ste Anne et St Joachim
sur Don
St Barthlmy entre
Loire et Divatte
Sts Riowen et Mral sur Vilaine
St Jean le Baptiste en Retz
Ste Marie en
Pays d'AncenisSt Jean d'Erdre
et Gesvres
St Pierre du LacSt Franois les Coteaux
Ste Anne du Pays Blanc
ND La Blanche de Gurande
St Pierre St Etienne sur Erdre
St Jacques sur LoireSt Gildas de la Mer
Sautron
Bienheureux Jean XXIII
St Nicolas de l'Estuaire
La Pentecte
St Matthieu sur Loire
Ste Anne de Goulaine
St Paul
La Trinit d'Escoublac
St Sbastien
St Hermeland de St Herblain et Indre
St Yves de la Cte Sauvage
St Vincent de Paul Les Sorinires Pont St Martin
La Montagne Bouguenais
ND et Ste Thrse de la Baule
Ste Bernadette et St Lger d'Orvault
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Diocse de Loire-Atlantique
0 105 Km
Institutionnel
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Diocse de Loire-Atlantique 23
St Yves
Ste Marie de Doulon
Ste Catherine du Petit Port
St Flix
Ste Madeleine
La Trinit de l'Eraudire
St Donatien
St Joseph et
St Georges
Ste Thrse
St Clair
St Luc St Louis de Montfort
St Jacques St Jean
Ste Famille
Ste Anne
Bienheureux Marcel Callo
ND de Toutes Joies
St Pasquier St
Clment
Ste Elisabeth
ND de Bon Port
St Similien St Pierre
Cathdrale Ste Croix
St Nicolas
St Franois de Sales
0 21 Km
ND des Eaux
St Pierre de l'Ocan
St Nazaire
Ste Anne et St Gohard
0 21 Km
Zoom sur les paroisses de Nantes
Zoom sur les paroisses de St Nazaire
Institutionnel
Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /
ZZZOOONNNAAAGGGEEE DDDEEETTTUUUDDDEEE
Programmation du recensement de l'INSEE
Repres
Depuis janvier 2004, une nouvelle mthode de recensement remplace le comptage traditionnel qui tait organis tous les huitou neuf ans jusquen 1999. Le recensement de la population rsidant en France est dsormais ralis par enqute annuelle,mais tous les habitants ne sont pas recenss la mme anne. Les communes de moins de 10.000 habitants sont rparties en cinq groupes de rotation, dont lun dentre eux est recens de faon exhaustive tous les cinq ans. Les communes de 10.000 habitants ou plus ralisent tous les ans une enqute par sondage auprs d'un chantillon de 8 % des logements.
26
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Quelques chiffres
La population totale du dpartement recense en 1999 tait de 1.165.231 habitants (Nantes 277.728 habitants, 6me ville de France).En 2006, la population totale de la Loire-Atlantique s'tablit 1.268.257 habitants. Cette nouvelle population lgale est envigueur depuis le 1er janvier 2009.
8% chaque anne
2009
2010
2011
2012
2013
Anne de recensement prvue
Zonage d'tude
Aires urbaines
Repres
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitu par un ple urbain, et par des communes rurales ou units urbaines (couronne priurbaine) dont au moins 40 % de la population rsidente ayant un emploi travaille dans le ple ou dans des communes attires par celui-ci. Laire urbaine mesure ainsi l'influence conomique d'une grande ville.
27
Nantes
Saint-Nazaire
Redon
Chteaubriant
Ancenis
Clisson
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Ples urbains
Aires urbaines
Zonage d'tude Zonage d'tude
Units urbaines
Repres
La notion dunit urbaine repose sur la continuit de lhabitat : est considr comme tel un ensemble dune ou plusieurs communes prsentant une continuit du tissu bti (pas de coupure de plus de 200 mtres entre deux constructions) et comptant au moins 2.000 habitants. La condition est que chaque commune de lunit urbaine possde plus de la moiti de sa population dans cette zone btie.Les units urbaines sont redfinies loccasion de chaque recensement de la population (les donnes de cette carte proviennent du recensement de 1999). Elles peuvent stendre sur plusieurs dpartements. Les communes n'appartenant pas une unit urbaine sont considres comme des communes rurales.
Quelques chiffres
La Loire-Atlantique comprend 29 units urbaines.
28
Nantes
Saint Nazaire
Blain
Redon
PornicVallet
Clisson
Bouaye
Machecoul
Savenay
Gumen-Penfao
Varades
Nort sur Erdre
Saint Malo de Guersac
Pontchteau
La Turballe
Saint Philbert de Grandlieu
Ancenis
Saint Brvin les Pins
Suc sur Erdre
Sainte Pazanne
Chteaubriant
Saint Etienne de Montluc
La Chevrolire
Le Loroux Bottereau
Saint Gildas des Bois
Saint Julien de Concelles
La Bernerie en Retz
Paimboeuf
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Zonage d'tude
Espaces urbains
Repres
L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarises qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigus, soit relies entre elles par des communes multipolarises. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain compos d'une seule aire urbaine est dit monopolaire.
29
Nantes - Saint Nazaire
Rennes
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Zonage d'tude Zonage d'tude
Aires urbaines
Zones d'emplois
Repres
Une zone d'emploi est un espace gographique l'intrieur duquel la plupart des actifs rsident et travaillent. Les dplacements domicile-travail constituent donc la variable de base pour la dtermination de ce zonage. Ralis conjointement par lINSEE et les services statistiques du Ministre du Travail des fins dtude, le dcoupage en zones d'emploi a de fortes implications conomiques et financires et constitue un cadre de rfrence pour les acteurs locaux de lemploi et de la formation.A titre dexemple, le systme dattribution de certaines primes et aides territoriales europennes a t rvis partir de ltudede plusieurs indicateurs dmographiques et conomiques calculs au niveau des zones demploi. Cest le cas notamment desfonds structurels europens la conversion des zones industrielles (objectif 2) et au dveloppement de zones rurales (objectif5B) qui se rfrent ces indicateurs pour dterminer les zones dligibilit. Le Fonds national damnagement et dedveloppement du territoire (FNADT) sappuie galement sur ces zones dligibilit.
30
Nantes
Chteaubriant
Saint Nazaire
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Zonage d'tude
Bassins de vie
Repres
Le dcoupage de la France en bassins de vie a t ralis pour faciliter la comprhension de la structuration du territoire de la France mtropolitaine et mieux qualifier l'espace dominante rurale. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs la fois aux quipements de la vie courante et l'emploi.Ce zonage a t dfini en partant d'une reprsentation dj publie de l'accs certains quipements, connue sous le nom des Territoires vcus , enrichie en prenant en compte l'accs aux services scolaires et de sant, et l'emploi.
31
Nantes
Redon
Ancenis
Blain
Chteaubriant
Nozay
Cand
Pornic
St Nazaire
Leg
Vallet
Clisson
Savenay
Machecoul
Pontchteau
Derval
Varades
Herbignac
Paimboeuf
Bouaye
Nort sur Erdre
Gumen Penfao
Ste Pazanne
Vieillevigne
St Philbert de Grandlieu
St Brvin les Pins
St Mars la Jaille
St Gildas des Bois
St Etienne de Montluc
IngrandesLa
Turballe
Le Loroux Bottereau
TreilliresLa Chapelle Basse Mer
St Julien de Concelles
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 35 bassins de vie.
Zonage d'tude
Bassins de formation
Repres
Un bassin dducation, de formation et dinsertion est une aire gographique dans laquelle des tablissements scolaires du premier et du second degrs publics (coles, collges, lyces, lyces professionnels, tablissements denseignement adapt) se regroupent pour mieux raliser leur mission dinsertion professionnelle. Leur mise en place relve de linitiative des Acadmies de lducation nationale. Ce sont des champs de concertation, danimation et de dbats entre les chefs dtablissement, les directeurs des centres dinformation et dorientation (CIO), les inspecteurs pdagogiques et les responsables de groupement d'tablissements (GRETA).
32
Estuaire
Sud-Loire
Ancenis
Chteaubriant
NantesNord-Ouest Nantes-Centre
Nord-Est
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Acadmie de Nantes
0 105 Km
Zonage d'tude
Aires d'influence des ples de services intermdiaires
Repres
Un ple de services intermdiaires correspond une commune exerant par les quipements de sa gamme intermdiaire uneattraction sur les habitants dau moins une autre commune. Quatre gammes dquipements ont t dfinies qui se retrouvent trs largement dans les mmes communes. La gamme intermdiaire recouvre des commerces et des services, publics et privs, dusage relativement frquent mais ne relevant pas de la proximit immdiate.Exemples dquipements caractristiques de cette gamme :- des commerces : supermarch, librairie, magasin dlectromnager, de chaussures, de meubles, de vtements,- des services financiers ou juridiques : banque, tude de notaire,- des services locaux de lEtat : commissariat ou gendarmerie, perception, collge priv ou public,- certaines professions de sant : dentiste, kinsithrapeute, vtrinaire, ambulancier.Chaque quipement de la gamme exerce le mme type dattraction sur les communes non quipes alentour. Leur implantation et leur attraction dfinissent ainsi des ples de service intermdiaire et une zone dinfluence autour de chacun deux.
33
Nantes
Redon
Blain
Nozay
Chteaubriant
Ancenis
St Nazaire
Cand
Leg
Vallet
Pornic
Clisson
Savenay
Machecoul
Pontchteau
Derval
Varades
Riaill
Herbignac
Lign
Paimboeuf
Bouaye
Nort sur Erdre
GumenPenfao
Ste Pazanne
Vieillevigne
St Philbert de Grandlieu
St Brvin les Pins
St Mars la Jaille
St Gildas des Bois
St Etienne de Montluc
Arthon en Retz
Le Loroux Bottereau
Aigrefeuille sur Maine
La Chapelle Basse Mer
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE
0 105 Km
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 36 ples de services intermdiaires, leur zone d'influence ne respectant pas les limites dpartementales.
Zonage d'tude
Centres Mdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit /Commissions Locales d'Insertion / Secteurs scolaires des collgespublics / Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral /Syndicats Intercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA la demande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zones
SSSOOOLLLIIIDDDAAARRRIIITTTEEEIIINNNSSSEEERRRTTTIIIOOONNNEEEDDDUUUCCCAAATTTIIIOOONNN
Dlgations de la Solidarit (Dpartement)
36
Pays de Retz
Secteur de Blain Chteaubriant
Bassin de Saint-Nazaire
Pays d'Ancenis
Vignoble nantais
Agglomration nantaise
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les dlgations de la Solidarit ont pour missions essentielles d'appliquer les politiques publiques dpartementales en matired'action sociale sur les six territoires du dpartement. Ces politiques publiques concernent plus particulirement la protectionmaternelle et infantile, l'aide sociale l'enfance, l'insertion professionnelle, les personnes ges et les personnes handicapes. ce titre, elles animent les diffrents lieux d'accueil que sont les centres mdico-sociaux, les antennes de l'aide sociale l'enfance et les ples personnes ges et personnes handicapes. Ces dlgations ont galement pour fonction d'animer le dveloppement local et de participer, par une observation des territoires, la dfinition des politiques publiques dpartementales en matired'action sociale.
Quelques chiffres
Le dpartement est dcoup en 6 dlgations de la Solidarit.
Centres Locaux d'Information et de Coordination Grontologique (CLIC)
37
Redon et Vilaine Pays de Chteaubriant
Pays d'Ancenis
Vivre son AgePass'Ages
Pilot'Age
Eclair'Age
Atout'Age
CC Erdre et Gesvres et Rgion de Blain
GUIPA Sud-Estuaire
CC PornicVertou
Ville Vill'Age
Nantes Entour'Age
Intercommunal d'Erdre et LoireIntercommunal Coueron,
Orvault et Sautron
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les Centres locaux dinformation et de coordination grontologiques (CLIC) ont t dfinis par les textes des Circulaires n 2310 du 6 Juin 2000 et n 2001-224 du 18 mai 2001. Les CLIC s'inscrivent dans une politique publique en faveur des personnes ges, les rseaux dans l'organisation du systme de sant. Le CLIC est dabord un guichet unique pour les personnes ges et leur entourage ; celui-ci permet de leur donner toutes les informations concernant la vie quotidienne des personnes ges : habitat, soins, aides, vie sociale et relationnelle. C'est aussi un lieu d'information et de formation et une instance de coordination, autour de la personne ge, des professionnels, des services, des structures. Enfin, c'est un observatoire pour les problmatiques grontologiques sur un territoire dtermin. Ils mobilisent autour des besoins individuels, dans une aire gographique dfinie, les ressources du champ sanitaire, social etmdico-social. Le territoire est dfini au niveau dpartemental dans le cadre du schma grontologique et dans une logique de proximit avec les habitants.
Centres Mdico-Sociaux (CMS)
Repres
Les centres mdico-sociaux (CMS) constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion.
Quelques chiffres
Le dpartement de la Loire-Atlantique comprend 73 centres mdico-sociaux.
38
CMS Blain
CMS Chteaubriant
CMS Nozay
CMS Pornic
CMS Derval
CMS AncenisCMS Gurande
CMS Machecoul
CMS Savenay
CMS St Mars-la-Jaille
CMS Vallet
CMS Cert-Trignac
CMS St Brvin-les-Pins
CMS St Philbert
de Grand Lieu
CMS Ste Pazanne
CMS ClissonCMS
Aigrefeuille
CMS Varades
CMS St Nicolas de Redon
CMS Loroux Bottereau
CMS Lign
CMS Nort-sur-Erdre
CMS St Gildas-des-Bois
CMS Gumen-Penfao
CMS Pontchteau
CMS St Etienne-de-Montluc
CMS La Baule
CMS Pornichet CMS
La Chapelle sur ErdreCMS Le Pouliguen
Solidarit, Insertion et Education
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 39
CMS Vertou
CMS Bouaye
CMS Carquefou
CMS St Jean
de Boiseau
CMS Bugallire
CMS Bouguenais
CMS Ste Luce-sur-Loire
CMS Couron bourg
CMS Chabossire
CMS St-Herblain Bourg
CMS La Halvque
CMS Chantenay
CMS Thbaudires
CMS St Sbastien-
sur-Loire
CMS Plaisance
CMS Vieux Doulon
CMS Beaulieu
CMS Michelet
CMS Pitre
Athnas
CMS St Servan
CMS Pilotire
CMS Mahaudires
CMS Andr
Coutant
CMS Dalby-Millet
CMS Santos-Dumont
CMS Jeanne
Lalouette
CMS Bruyres
CMS Talensac
CMS Port Boyer
CMS Hauts-Pavs
CMS Boissire
CMS Jamet
CMS MalakoffCMS Bellevue
CMS Dervallires
CMS BottireCMS
Breil-Malville
CMS Chne Anglais
0 21 Km
CMS Berthauderie
CMS Bouletterie
CMS Rpublique
CMS Lannec
CMS La Chesnaie
0 10,5 Km
Zoom sur les CMS de Nantes Mtropole
Zoom sur les CMS de St Nazaire
Solidarit, Insertion et Educaton
Commissions Locales d'Insertion (CLI)
40
Chteaubriant
Pays de Retz
Pontchteau
Vignoble
Pays d'Ancenis
Sud Loire
Saint-Nazaire
Nantes-EstNantes-Nord
Saint-Herblain Nord Loire
NantesOuest
NantesCentre
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les Commissions locales dinsertion (CLI) animent dans les dpartements la politique de lutte contre lexclusion pour les bnficiaires du revenu minimum dinsertion (RMI). Elles sont mises en place pour une aire gographique.Les CLI ont t institues en 1988 dans le cadre de la loi relative au RMI et la lutte contre la pauvret et lexclusion sociale ou professionnelle. La loi de 1988 a t modifie en 1992. Cest ce nouveau texte qui a confi aux CLI lanimation de la politique locale dinsertion, renforant ainsi leur rle. Cette loi a par ailleurs mis laccent sur la lutte contre lexclusion en privilgiant linsertion par rapport au simple versement dallocations.Le nombre et le ressort des CLI sont fixs conjointement par le Prfet de dpartement et le Prsident du Conseil gnral, aprs consultation des maires des communes chefs-lieux de canton et aprs avis du conseil dpartemental dinsertion.
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 12 Commissions Locales d'Insertion.
Units d'emplois
41
UE Blain Chteaubriant
UE Pays de Retz
UE Ancenis
UE Vignoble
UE Bassin de Saint Nazaire
UE Agglo nantaisesecteur Sud
UE Agglo nantaisesecteur Est
UE Agglo nantaisesecteur Nord
UE Agglo nantaisesecteur Ouest
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
A partir de 2009, le dpartement pilotera l'ensemble des professionnels (agents d'insertion, mdiateurs emploi, conseillers ANPE-RMI) en charge de l'accompagnement vers l'emploi des bnficiaires du RMI, au sein d'units emploi territorialises. Cette mutualisation des moyens, destine accompagner vers l'emploi durable en garantissant la continuit du parcours d'insertion, sera renforce grce l'apport du Fonds social europen.
Quelques chiffres
Au cours de l'anne 2009, 9 units d'emplois vont se mettre en place : 5 dont le primtre d'action est identique la dlgation de la solidarit correspondante (cf carte prcdente) et 4 correspondant aux secteurs de la dlgation de l'agglomration nantaise.
Missions Locales et PAIO
42
Mission locale Nord Atlantique
PAIO d'Ancenis
Mission locale du Pays de Retz
Mission locale des Pays de Redon et de Vilaine
Mission locale du Vignoble Nantais
Mission locale rurale du Sillon
Mission locale de l'Agglomration
Nantaise
Mission locale de la Presqu'le
Gurandaise Mission locale de l'Agglomration
Nazairienne
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les missions locales et Permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont charges daccueillir, dinformer, dorienter et daccompagner dans leur parcours dinsertion les jeunes en difficult, non scolariss ou demandeurs demploi. Cres en 1982 pour les besoins des jeunes de 16 18 ans, elles sadressent depuis 1986 un public g de 16 25 ans. Elles ont mission de travailler avec le partenariat local qui oeuvre dans le domaine de linsertion des jeunes : ANPE, services sociaux, organismes de formation, acteurs conomiques, etc. Les missions locales ont un rle plus large que les PAIO en intervenant de plus dans les domaines de la sant, du logement, de la culture ou de la citoyennet. Les PAIO sont amenes se transformer en missions locales court terme.Dans le cadre du Protocole National 2000, chaque mission locale ou PAIO doit rpondre aux impratifs de proximit du service public. Les possibilits de transport, les habitudes de dplacement et lattraction des villes et des bourgs ont t prises en compte pour dlimiter ces primtres.
Plates-Formes d'Initiatives Locales
43
Pays de Chteaubriant Initiative
Atlantique Initiatives Cration
Pays de Vilaine Initiative
Pays d'Ancenis Initiative
Nantes Initiative
Pays du Vignoble InitiativePays de Retz Atlantique Initiative
Grand-Lieu Machecoul et Logne Initiative
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : France Initiative
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les Plates-formes d'initiatives locales (PFIL) sont des associations loi 1901 au service du dveloppement conomique local, qui ont pour mission daider les crateurs et les repreneurs dentreprises. Elles apportent leur soutien par l'octroi d'une aidefinancire (sans intrt) au porteur de projet et lui proposent un accompagnement sous forme de parrainage et de suivitechnique assur gracieusement.Chaque plateforme possde un territoire dintervention spcifique.
Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
44
Blain
CC de Redon
CC de Chteaubriant
Riaill
Lign
ValletPornic
Herbignac
Hric
Ancenis
CC Sud-Estuaire
Machecoul
CC Loire et Sillon
Varades
CC du
Secteur de Derval
CC de
la Rgion de Nozay
Pontchteau
Saint-Gildas des Bois
SaintePazanne
Nantes
Maisdon sur
Svre
GurandeVigneux
de Bretagne
Bouaye
Le Loroux
Bottereau
Donges
SaintPhilbert de Grandlieu
Clisson
La Turballe
Vertou
Coueron
Nort sur
Erdre
Arthon en Retz
Msanger
Cheix en Retz
CC Coeur
d'Estuaire
Carquefou
SaintMartin
du Dsert
Le Pellerin
Orvault
Le Bignon
SaintNazaire
Rez
La Baule Treillires
Suc sur Erdre
SaintHerblain
Sautron
La Chevrollire
CC Svre Maine
et Goulaine
Saint-Michel Chef Chef
La Chapelle
sur Erdre
Thouar sur
LoirePornichet
BasseGoulaine
StSbastien sur Loire
Le Croisic
Grandchamp des Fontaines
Pont St Martin
Les Sorinires
Ste Luce sur Loire
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Le Relai d'Assistantes Maternelles a pour vocation de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles indpendantes. Il tient jour les places disponibles pour la garde des jeunes enfants et aide les parents dans leur recherche. Le relais informe galement les assistantes maternelles sur leur statut (droits et devoirs, salaires, contrat de travail, congs,...) et les formations qui peuvent valoriser leur profession.
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 61 RAM. 13.500 assistantes maternelles y participent.
Zones d'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance
45
ASE Saint Nazaire
ASE Ancenis
ASE Gorges
ASE Blain et Nort sur Erdre
ASE Pornic
ASE Chteaubriant
ASE Rez
ASE Saint Philbert de Grandlieu
ASE Vertou
ASE BeaulieuASE Agglo Nord
ASE Saint Herblain
ASEDesmoulins
ASE Dervallires
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
La protection de lenfance peut prendre deux formes diffrentes : des interventions administratives qui supposent labsence de danger et le consentement des familles, et des mesures judiciaires qui simposent, y compris la famille et aux services. Laction administrative dpend du Prsident du Conseil gnral, laction judiciaire du Juge pour enfants et du Procureur de la Rpublique.Un dialogue ncessaire sinstaure entre les institutions afin de grer des situations dans lesquelles il convient dassurer la prise en charge ducative tout en prservant les liens familiaux. De fait, ces interventions sont complmentaires, mme si elles sexercent dans des cadres juridiques spcifiques.Les mesures peuvent tre administratives ou judiciaires, cest--dire dcides par le Prsident du Conseil gnral ou imposes par le juge, prventives ou protectrices, exerces au domicile de lenfant ou en structure daccueil.La loi confre la responsabilit de leur mise en oeuvre au Prsident du Conseil gnral et la charge financire au Dpartement. Pour mettre en oeuvre cette comptence, le Conseil gnral peut faire appel des services privs.
Quelques chiffres
En 2007, 1.500 enfants ont t pris en charge par l'ASE en Loire-Atlantique.
Secteurs scolaires des collges publics
46
Le Galinet
Jean Mermoz
La Ville aux Roses
Paul Doumer
Louis Pasteur
Qural
Condorcet
Cacault
Robert Schuman
Aigrefeuille
La Fontaine
Jean Mouns
Raymond Queneau
Jacques Prvert
Bellestre
Paul Gauguin
Ren Char
Pierre Abelard
Pierre de Coubertin
Bellevue (Gumen-Penfao)
Ren-Guy Cadou (Ancenis)
Auguste Mailloux
Louise Michel
Bellevue (Redon 35)
Jacques Brel
Collge de
Sainte Pazanne
Antoine de Saint Exupry (Savenay)
Pays Blanc
Maryse Basti
(Ingrandes sur Loire 49)
Jules Ferry
(Montaigu 85)
Le Haut Gesvres
Pierre et Marie Curie
La Coutancire
Paul Langevin
Arthur Rimbaud
Grard Philipe
Ren Bernier
Anjou Bretagne
(St Florent le Viel 49)
De Goulaine
Petite Lande
Ren-Guy Cadou (Saint-Brvin-les-Pins)
Jean MonnetLucie Aubrac
Les Sables d'OrGrand
BeauregardLa
Reinetire
Jules Verne (Le Pouliguen)
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les secteurs scolaires ont t mis en place en 1963 partir d'tudes et de propositions de la Commission acadmique de la carte scolaire cre dans chacune des acadmies. Les quartiers et communes ont t sectoriss afin d'affecter les collgiens en fonction de leur lieu de rsidence, dans le collge de leur secteur. Un secteur scolaire correspond donc laire de recrutement dun ou plusieurs collges publics. Les limites du secteur peuvent dpasser la frontire du dpartement, voire parfois celle de lacadmie.La Loi relative aux liberts et responsabilits locales du 13 aot 2004 transfre aux Dpartements de nouvelles comptences en matire dducation. Ainsi, si ltat reste comptent en matire daffectation des lves, le Conseil gnral est dornavant charg de la sectorisation des collges publics, pour crer ou modifier ces secteurs.
Quelques chiffres
Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 77 collges publics et 57 privs. A la rentre 2008, 62.770 lves y taient scolariss dont 36.100 dans le public.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 47
La Neustrie
Gutenberg
Jean Rostand
Anne De BretagneIles de Loire
Ernest Renan
Le Hrault
Libert Rutigliano
Pont Rousseau
Stendhal
Aristide BriandAntoine
de Saint Exupry (La Montagne)
Salvador Allende
Talence (Nantes)
Chantenay
La Colinire
Georges De La Tour
La Ne Lambert
Victor HugoLe Breil
Jules Verne
GastonSerpette
La Durantire Gabriel Guist'hau
Claude Debussy
0 21 Km
Eric Tabarly
Grand Air
Julien Lambot
Jean Moulin
Jean De Neyman
Ren-Guy Cadou (Montoir-de-Bretagne)
Albert Vinon
Pierre NorangeManon Roland
0 21 Km
Zoom sur Nantes et ses alentours
Zoom sur St Nazaire et ses alentours
Solidarit, Insertion et Educaton
Communes
Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral
48
Nantes
Blain
Segr(49)
Ancenis
Pornic
Challans (85)
St Nazaire
Chteaubriant
Nozay
Montaigu (85)
Angers(49)
Savenay
Machecoul
Pontchteau
St Gildas des Bois
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE, Rectorat
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Laire dattraction est base sur limportance des flux des dplacements des lves entre leur lieu de rsidence et leur lieu de scolarisation. Ces flux sont tudis au travers des bassins de vie (cf. page 28), les bassins dattraction des lyces correspondant un regroupement de bassins de vie.
Quelques chiffres
Bassin ne possdant pas de lyce public d'enseignement gnral
A la rentre 2007, 29.200 lves taient scolariss dans les lyces d'enseignement gnral et technologique de Loire-Atlantique, dont 18.200 dans les lyces publics.
Circonscriptions de l'Inspection Acadmique
49
Ancenis
Chteaubriant
Pontchteau - Brire
Saint-Philbert - Sud Loire
Couron - Savenay
Saint-BrvinPays de Retz Vertou - Val de Svre
BlainLa Chapelle sur Erdre
Sainte-LuceLoire Divatte
BouguenaisSud Loire
Saint-NazaireOuest
Saint-Nazaire Presqu'Ile
Gurandaise
Nantes Est
Saint-NazaireMontoir
RezSud Loire
NantesOrvault
Nantes et Loire-Atlantique ASH mission adaptation
Nantes et Loire-Atlantique ASH mission handicap
NantesSt Sbastien
Nantes Centre
St HerblainSillon de Bretagne
Nantes Ouest
Nantes Nord Nantes
IEN Adjoint l'IA
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Les circonscriptions des inspecteurs de lducation nationale correspondent un ensemble d'coles qui sont ensuite rattaches un collge et correspondent une zone dinspection et danimation pdagogique. Lenseignement spcialis et adapt est suivi par un inspecteur qui pilote une circonscription plus large, sans correspondance obligatoire avec les circonscriptionsdenseignement gnral.
Quelques chiffres
En Loire-Atlantique, 24 inspecteurs de l'Education nationale se partagent les coles du dpartement pour l'anne scolaire 2008-2009.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Inspection Acadmique de Loire-Atlantique
Syndicats Intercommunaux de Transports Scolaires
50
COMPA
Sud Loire Lac
Sud Loire Ocan
Rgion de Blain
Rgion de Chteaubriant Nozay-Derval
Erdre et Gesvres
Vallet
Loire-Divatte
Loire et Sillon
Transports urbains d'agglomration
(TAN)
Coeur d'Estuaire
Syndicat mixte runissant le Conseil Gnral et Cap Atlantique
Rgion de Pontchteau et St Gildas des Bois
Canton de Gumen-Penfao St Nicolas de Redon
Transports urbains d'agglomration
(STRAN)
Rgion de ClissonCanton d'Aigrefeuille
sur Maine
Svre Maine
et Goulaine
Cartographie Janvier 2009 version corrigeRalisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Lorganisation du transport scolaire est une comptence obligatoire des Conseils gnraux, hors agglomration. En Loire-Atlantique, le Conseil gnral a choisi dassocier la gestion quotidienne des services spciaux des structures intercommunales. Ce sont elles qui permettent linscription des lves, la dlivrance et le paiement des cartes de transport, la gestion des problmes de discipline et dune manire gnrale la relation avec les usagers.
Quelques chiffres
Environ 50.000 lves sont transports quotidiennement sur le rseau LILA de transport scolaire de Loire-Atlantique.
LILA la demande
51
CANAL
PAYS DU VIGNOBLE
PAYS D'ANCENIS
SILLON
PAYS DE CHATEAUBRIANT
CARENE
Nantes Mtropole
LA PRESQU'ILE
ERDRE ET GESVRES
PAYS DE RETZ ATLANTIQUE
PAYS DE RETZ, GRANDLIEU,
MACHECOUL ET LOGNE
DU SILLON A L'ESTUAIRE
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique
0 105 Km
Solidarit, Insertion et Educaton
Repres
Lorsqu'il ny a pas de ligne rgulire pour se dplacer, un vhicule vient chercher lusager son domicile et le conduit jusqu la destination de son choix, dans les limites du secteur desservi par Lila la demande.Les services LILA la demande remplacent les services dnomms prcdemment ABEILLE.
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mche
EEECCCOOONNNOOOMMMIIIEEEEEETTT EEEMMMPPPLLLOOOIII
CCI de Nantes et Saint-Nazaire
54
Mtropole
Conseil Territorial Pays de Retz
CARENE
Conseil Territorial Pays de Chteaubriant
Conseil Territorial Pays d'Ancenis
Conseil Territorial Arc Loire et Vilaine
Conseil Territorial Vignoble Nantais
Conseil Territorial Presqu'le Gurande Atlantique
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : CCI Nantes St Nazaire
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
Une Chambre de Commerce et d'Industrie est un tablissement public administratif de lEtat plac sous la responsabilit de chefs dentreprise, commerants, industriels et prestataires de service lus tous les 5 ans par leurs pairs avec un mode de scrutin qui tient compte du poids conomique de chaque secteur dactivit. Elle reprsente les intrts gnraux du commerce, de lindustrie et des services auprs des pouvoirs publics. Les CCI travaillent dans deux directions :- Amnagement du territoire autour des entreprises : crer des grands quipements et infrastructures, dvelopper la recherche, les services rares, donner Nantes Atlantique une dimension internationale.- Appui aux entreprises par des services directs visant dvelopper la comptitivit des entreprises : faciliter les formalits des entreprises, soutenir les crateurs dentreprises, tre la premire source dinformations sur les entreprises, proposer une offre de formation adapte aux attentes des entreprises, fournir aux entreprises toutes les cls du dveloppement international pour accder aux marchs trangers, conseiller les commerants, les industriels, les prestataires de services et professionnels du tourisme.Afin de renforcer la reprsentation des entreprises sur les territoires de Loire-Atlantique, les CCI de Nantes et St Nazaire ontcr en 2006 les Conseils Territoriaux.
Quelques chiffres
120 chefs d'entreprise sont lus la CCI de Nantes et de Saint-Nazaire, reprsentant les 40.000 entreprises de Loire-Atlantique.
Conseils de dveloppement
55
Conseil de Dveloppement du Pays de Redon et de Vilaine
Conseil de Dveloppement du Pays de Chteaubriant
Conseil de Dveloppement du Pays d'Ancenis
Conseil de Dveloppement du Pays de Retz Atlantique
Conseil de Dveloppement du Pays de Grandlieu Machecoul
Conseil de Dveloppement
du Pays du Vignoble Nantais
Conseil de Dveloppement de la Communaut Urbaine de Nantes
Conseil de Dveloppement
de la Presqu'le Gurande-Atlantique
Conseil de Dveloppement de la Rgion Nazairienne
et de l'Estuaire
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
La Loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement durable du territoire du 25 juin 1999, dite "loi Voynet", organise leprincipe d'un partenariat entre lus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la cration d'un Conseil dedveloppement au sein de chaque agglomration ou pays. Ce Conseil est librement organis et compos l'chelle locale. Ilsagit dune instance participative runissant des membres de la socit civile organise et des citoyens, en troite relation avecles lus. Leur objet est gnralement de participer llaboration dune vision partage et prospective du devenir du territoireafin de proposer une stratgie de dveloppement moyen et long terme. Mis en place en 2005 par Patrick MARESCHAL, Prsident du Conseil gnral de la Loire-Atlantique, le Conseil de dveloppementde la Loire-Atlantique est une instance de rflexion, dtudes et de prospective sur le dveloppement conomique et social du dpartement.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : CODELA
ANPE
56
Trignac Ancenis
Pornic
Chteaubriant
Clisson
Machecoul
Nantes Erdre
Rez
Carquefou
Redon
St Herblain
La Baule Escoublac
St Sbastien sur Loire
St Nazaire
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : ANPE
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
LANPE est un tablissement public national, dot de la personnalit civile et de lautonomie financire, plac sous lautorit du Ministre charg de lemploi. La cration des ANPE date de 1967, le territoire a t dcoup, de faon progressive, en zones de comptences ALE. La zone de comptence de lALE correspond lespace gographique o lANPE propose localement ses services aux demandeurs demploi et aux entreprises. Les ALE sont le plus souvent constitues dun regroupement de communes entires, mais il peut y avoir plusieurs agences dans les grandes villes.Les centres daccueil de lAssociation pour lemploi dans lindustrie et le commerce (ASSEDIC) quant eux assurent au plan local linscription et le suivi des demandeurs demploi, leur indemnisation, le versement daides au retour lemploi et le recouvrement des contributions. Le Ple Emploi, le nouvel organisme charg des demandeurs d'emploi regroupera en un mme lieu les tches de l'ANPE et des ASSEDIC d'ici fin septembre 2009. La nouvelle carte des implantations des Ples Emploi n'est pas encore connue.
Commune fractionne en plusieurs Agences Locales pour l'Emploi
Territoires d'Accueil et d'Action Touristiques
57
Pays de Redon
et de Vilaine
Pays d'Ancenis
Pays de Chteaubriant
Pays de
Retz AtlantiquePays du
Vignoble Nantais
Pays de
Machecoul et Logne
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil Rgional des Pays de la Loire
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
La Rgion des Pays de la Loire accompagne les territoires touristiques diffrents niveaux en finanant :-les programmes dactions des Territoires daccueil et daction touristiques (TAAT),-des amnagements touristiques via les Contrats territoriaux uniques (CTU, cf page 70),-le plan dactions rgional de la fdration rgionale des offices de tourisme et syndicats dinitiative (FROTSI).Le dispositif dappui aux Territoires daccueil et daction touristiques soutient les tablissements publics de coopration intercommunale ou des associations qui assurent des missions de conseil et dappui technique auprs des oprateurs touristiques locaux en vue de proposer des produits fiables et facilement identifiables, ainsi que de valoriser le patrimoine naturel et culturel.En Loire-Atlantique en 2008, cest un nouveau territoire qui sest constitu : le TAAT de Grandlieu, Machecoul et Logne, axant son action autour de la valorisation du patrimoine et des produits du territoire.
Quelques chiffres
En 2008, ce sont 17 territoires (dont 6 en Loire-Atlantique) qui ont prsent un plan daction sinscrivant dans ces missions et ont pu ainsi bnficier chacun dune aide rgionale forfaitaire de 25.000 maximum.
Offices du tourisme et syndicats d'initiative
58
Pays d'Ancenis
Pays de Redon
Erdre et Gesvres
Nantes Mtropole
Rgion de Nozay
Loire et Sillon
Rgion de Derval
Pornic
Rgion de Blain
CC de Vallet
Canton de Leg
Valle de Clisson
Rgion de Machecoul
Gurande
Coeur d'Estuaire
Canton de St Gildas des Bois
St Nazaire
Pontchateau
St Philbert de Grandlieu
Loire Divatte
St Molf
Bourgneuf en Retz
Chteaubriant
St Lyphard
La TurballeSt Andr des Eaux
La Baule Escoublac
Pornichet
St Michel Chef Chef
St Brvin les Pins
La Chapelle Basse Mer
Batz sur Mer
Mesquer Quimiac
La Plaine sur Mer
Piriac sur Mer
Parc Naturel de la Brire
Prfailles
Les Moutiers en Retz
Le Croisic
La Bernerie en Retz
PaimboeufLe Pouliguen
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
L'office de tourisme, la diffrence du syndicat d'initiative, est un organisme dont la mission est "l'accueil, l'information et la promotion du tourisme" sur le territoire de la collectivit qui l'institue conformment aux dispositions du Code du Tourisme.Sa cration est subordonne une dlibration du conseil municipal pour une commune ou de l'instance dlibrative pour un groupement de communes. La mme dlibration fixe le statut juridique et dtermine ses modalits d'organisation.Les offices de tourisme peuvent solliciter un classement de 1* 4* en fonction des services qu'ils sont capables de rendre tant aux visiteurs qu'aux prestataires touristiques. Les syndicats d'initiative ne sont pas classs.Un syndicat d'initiative est quant lui exclusivement associatif. Le code du tourisme ne s'applique donc pas et il n'a pas de dlgation de service public au titre de la comptence tourisme.
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Comit Dpartemental du Tourisme
Quelques chiffres
45 offices de tourisme et 5 syndicats d'initiative sont prsents sur le territoire du dpartement. La Loire-Atlantique est la 10me destination touristique des Franais.
Aires d'appellations viticoles
59
AOC Muscadet
AOC Muscadet Svre et Maine
AOC Muscadet
Cotes de Grandlieu
AOC Muscadet Coteaux de la Loire
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INAO
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
Les aires gographiques d'appellations viticoles (AOC et AOVDQS) correspondent un ensemble de communes entires pour lesquelles sont dfinies des conditions de production du vin, pour protger notamment le lien unissant le produit son terroir dorigine.Chaque AOC est dfinie par dcret, sur proposition de lInstitut National des Appellations dOrigine (INAO). Les vins dappellationdorigine dlimite de qualit suprieure (AOVDQS) sont slectionns dans une zone bien dtermine avec des conditions de production moins strictes.
Coteaux d'Ancenis
Gros Plant du Pays Nantais
AOVDQS
Aire gographique de l'IGP Mche Nantaise
60
0 105 Km
Economie et Emploi
Repres
LIndication gographique protge (IGP) est une reconnaissance europenne. Cest le nom dune rgion, dun lieu dtermin oudun pays, qui sert dsigner un produit agricole ou une denre alimentaire :-originaire de ce lieu,-dont une qualit dtermine, une rputation ou une autre caractristique (comme son histoire lie celle dune localit) peut tre attribue cette origine gographique,-et dont la production et/ou la transformation et/ou llaboration ont lieu dans laire gographique limite.En France, pour mettre en place une IGP, il faut au pralable bnficier soit dune Certification de conformit produit (CCP), soit dun Label Rouge, ce qui rehausse le niveau de qualit du produit sous IGP.La Certification de conformit produit atteste quune denre alimentaire ou quun produit agricole est conforme des caractristiques spcifiques pralablement fixes portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou sur lorigine. Ces caractristiques reposent sur des critres qui sont consigns dans un cahier des charges. Celui de la Mche Nantaise est contrl 3 niveaux :-lautocontrle ralis par lentreprise elle-mme,-le contrle interne assur par le contrleur de Qualifrais (association fonde en 1995 par les producteurs, les ateliers de conditionnement et les expditeurs pour viter la dlocalisation de la mche),-le contrle externe assur par un organisme certificateur indpendant, Certipaq (accrdit par le Cofrac et assurant la certification des produits agricoles ou agro-alimentaires sous Signe Officiel de Qualit et dOrigine).
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INAO
Quelques chiffres
6.500 hectares de mche sont cultivs en Loire-Atlantique produisant environ 32.000 tonnes, soit 85% de la productionfranaise.
Aire gographique de l'IGP Volaille du Pays d'Ancenis
61
0 105 Km
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INAO
Repres
LIndication Gographique Protge est une reconnaissance europenne. Cest le nom dune rgion, dun lieu dtermin ou dun pays, qui sert dsigner un produit agricole ou une denre alimentaire :-originaire de ce lieu,-dont une qualit dtermine, une rputation ou une autre caractristique (comme son histoire lie celle dune localit) peut tre attribue cette origine gographique,-et dont la production et/ou la transformation et/ou llaboration ont lieu dans laire gographique limite.En France, pour mettre en place une IGP, il faut au pralable bnficier soit dune Certification de Conformit Produit (CCP), soit dun Label Rouge, ce qui rehausse le niveau de qualit du produit sous IGP.Le Label Rouge est le rsultat d'exigences svres et de contrles tous les stades : production, laboration, commercialisation du produit, aboutissant une qualit gustative suprieure. Le Label est accord par les pouvoirs publics des professionnels organiss en filire ou en structure collective qui respectent un cahier des charges. Celui de la Volaille du Pays d'Ancenis est contrl 3 niveaux :-lautocontrle ralis par lentreprise elle-mme,-le contrle interne assur par le contrleur du GIE Les fermiers du Val de Loire,-le contrle externe assur par un organisme certificateur indpendant, Qualit France SA (aggr par l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualit), accrdit par le Cofrac (Comit franais d'accrditation) et assurant la certification des produits agricoles ou agro-alimentaires sous Signe Officiel de Qualit et dOrigine).
Quelques chiffres
En 2003, 8 825 000 de Volailles du Pays d'Ancenis ont t leves sur 351 exploitations.
Economie et Emploi
SCOT / Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) /Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / DirectionDpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) del'Estuaire de la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contratsterritoriaux de dveloppement (Dpartement) / Zones derevitalisation rurale (ZRR) / Politique de la ville / ProgrammesLocaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmas d'Amnagement et deGestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations del'Amnagement / Direction Dpartementale de lquipement et delAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / DirectiveTerritoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire / Contratterritorial unique (CTU) / Contrats territoriaux de dveloppement(Dpartement) / Zones de revitalisation rurale (ZRR) / Politique de laville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmasd'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant /Dlgations de l'Amnagement / Direction Dpartementale delquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale /Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire/ Contrat territorial unique (CTU) / Contrats territoriaux dedveloppement (Dpartement) / Zones de revitalisation rurale (ZRR)/ Politique de la ville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) / SCOT/ Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / Direction Dpartementalede lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalitrgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuairede la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contrats territoriauxde dveloppement (Dpartement) / Zones de revitalisation rurale(ZRR) / Politique de la ville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) /SCOT / Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) /Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / DirectionDpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) del'Estuaire de la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contratsterritoriaux de dveloppement (Dpartement) / Zones derevitalisation rurale (ZRR) / Politique de la ville / ProgrammesLocaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmas d'Amnagement et deGestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations del'Amnagement / Direction Dpartementale de lquipement et de
EEEQQQUUUIIILLLIIIBBBRRREEESSSTTTEEERRRRRRIIITTTOOORRRIIIAAAUUUXXX
Schma de COhrence Territoriale (SCOT)
64
SCOT MtropoleNantes - St Nazaire
SCOTPays de Redon
et Vilaine
SCOT Vignoble Nantais
SCOT Pays de Retz
SCOT Pays d'AncenisSCOTCAP Atlantique
SCOT Rgionde Pontchteau - St Gildas des Bois
Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : DDEA de Loire-Atlantique
0 105 Km
Repres
Les Schmas de cohrence territoriale (SCOT) ont remplac les schmas directeurs dans le cadre de la loi sur la solidarit et lerenouvellement urbain (loi SRU) du 13 dcembre 2000. Ce sont des documents de planification spatiale pour le long terme quifixent les orientations gnrales de lorganisation du territoire et nonce les choix principaux en matire dhabitat, dquilibreentre zones naturelles et urbaines, dinfrastructures, ou durbanisme commercial.Ncessairement dun seul tenant et sans enclave, le primtre du SCOT est dfini sur la base dun primtre regroupant descommunes ayant des intrts communs car lobjectif dun SCOT est de favoriser la coopration entre lensemble des communesfaisant partie dun mme bassin de vie.Le SCOT est arrt par le Prfet. Il est confirm ou rvis au minimum tous les 10 ans.
Equilibresterritoriaux
Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
65
SAGE de la Vilaine
SAGE de l'Estuaire de la Loire
SAGE de la Svre Nantaise
SAGE de Logne, Boulogne,
Ognon et Grand-Lieu
SAGE de la Baie de Bourgneuf
et du Marais Breton
SAGE de l'Oudon
0 105 Km
Equilibresterritoriaux
Repres
Un schma damnagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe, au niveau du bassin dune rivire, les objectifs gnraux dutilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau superficielle et souterraine, de mme que des cosystmes aquatiques. En application de la loi sur leau du 3 janvier 1992, le primtre dun SAGE est dtermin par le schma directeur (SDAGE). Sa dlimitation prcise est arrte par les Prfets de dpartement concerns aprs consultation ou sur proposition des collectivits territoriales, et aprs consultation du Comit de bassin (organisme consultatif dsign au niveau de chacun des six grands bassins hydrographiques franais). Le primtre concern par le SAGE est une partie du territoire o, face aux besoins et aux problmes, simposent des solidarits physiques et humaines : bassin versant, nappe deau souterraine, zone humide, estuaire, et parfois leur association. Il constitue le cadre de la concertation lorsque les efforts consentis pour prserver les rivires, les nappes deau souterraines, les milieux aquatiques continentaux nont pas suffi rsoudre les conflits dusage et dgager les conditions dun partage et dune gestion quilibre de la ressource. Ainsi, les
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