Atlas des zonages 2009

Prambule

Ce document traite des zonages en Loire-Atlantique. Il recense et cartographieles principaux dcoupages territoriaux sappliquant la Loire-Atlantique dans lesdomaines de la solidarit, de linsertion, de lducation, des espaces naturels,des quilibres territoriaux ou en matire dobservations socio-conomiques vocation nationale.

Si certains sont bien connus dans leurs limites, dautres le sont beaucoup moins.Peut-tre vous tes-vous dj demand quelle est ltendue gographique duPays du Vignoble nantais ? Dans quel canton se situe la commune de Pont StMartin ? De quelle dlgation de lamnagement relve la commune deBouvron ? Ou encore quelles communes comprend le primtre dinterventiondu CMS de la Chapelle sur Erdre ?

Au moment o les dcoupages des territoires ont tendance devenir trscomplexes, en mme temps que de nombreuses politiques publiques agissentsur des emprises diffrentes, le besoin dune vision globale de ces multipleszonages appelait un document de synthse pour en faciliter la connaissance, lalecture et leur appropriation.

Cest dans cet esprit que cet tat des lieux des zonages de Loire-Atlantique a tconu. Pour chaque zonage, une carte dpartementale vous est donc propose,accompagne quand cela est ncessaire dun zoom sur le territoire desagglomrations pour prciser le dcoupage une chelle plus pertinente. Unedfinition et des lments de contexte prcisent la nature des informationsprsentes. Trois calques vous permettent de superposer les limitesadministratives des communes, des cantons ou des EPCI sur le zonage que vousexaminez.

Prolongement de lAtlas dpartemental dont il assure la complmentarit pourdcrire la gographie du dpartement, je souhaite que lAtlas des zonages puisseconstituer un rel outil de travail pour tous ceux qui concourent lamnagement et au dveloppement de notre territoire de Loire-Atlantique.

A cette fin, une fois par an, cette collection de cartes sera ainsi actualise etenrichie afin de tenir compte de lexistence de nouveaux dcoupages.

Patrick MARESCHALPrsident du Conseil Gnralde Loire-Atlantique

Sommaire

Prambule

CantonsArrondissementsCirconscriptions lgislativestablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI)Units territorialesPaysAssociations des MairesCirconscriptions judiciairesCompagnies et brigades de gendarmerieService Dpartemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Trsoreries PrincipalesCentres des Impts Fonciers (CDIF)Maisons du DpartementParoisses

Programmation du recensement de lINSEEAires urbainesUnits urbainesEspaces urbainsZones d'emploisBassins de vieBassins de formationAires d'influence des Ples de services intermdiaires

Dlgations de la Solidarit (Dpartement)Centres Locaux d'Information et de Coordination Grontologique (CLIC)Centres Mdico-Sociaux (CMS)Commissions Locales d'Insertion (CLI)Units demploisMissions locales et Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)Plates-Formes d'Initiatives LocalesRelais d'Assistantes Maternelles (RAM)Zones d'intervention des antennes d'Aide Sociale l'EnfanceSecteurs scolaires des collges publicsBassins d'attraction des lyces d'enseignement gnralCirconscriptions de l'Inspection AcadmiqueSyndicats Intercommunaux des Transports Scolaires (SITS)Lila la demande

Pages

3

7

8-910111213141516171819202122-23

25

2627282930313233

35

363738-3940414243444546-4748495051

Zonage dtude

Solidarit, Insertionet Education

Institutionnel

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Conseils de dveloppementANPETerritoires d'Accueil et d'Action Touristiques (TAAT)Offices de tourisme et syndicats d'initiativeAires d'appellations viticolesAires gographiques IGP Mche nantaiseAires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis

Schma de COhrence Territoriale (SCOT)Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE)Bassins-versantDlgations de l'Amnagement (Dpartement)Direction Dpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA)Aides finalit rgionaleDirective Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la LoireContrats territoriaux de dveloppement (Dpartement)Contrat Territorial Unique (CTU) (Rgion)Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)Politique de la ville (CUCS, ZUS, ZRU, ZFU)Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)

Structures Intercommunales d'Alimentation en Eau Potables (SIAEP)Syndicats d'assainissementPlan dpartemental d'limination des dchets mnagers et assimils (PDEDMA)Centres de triSyndicat Dpartemental d'nergie de Loire-Atlantique (SYDELA)Plan de Prvention des Risques d'Inondation (PPRI)

Parc Naturel RgionalZones Naturelles d'Intrt cologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)Zones de Protection Spciale des oiseaux (ZPS, ZICO)Espaces Naturels Sensibles (ENS)Zones d'intervention du Conservatoire du LittoralLoi Littoral

Calques superposables

CommunesCantonsEPCI

53

5455565758596061

63

6465666768697071727374-7576

77

787980818283

85

868788899091

Economie etEmploi

Equilibresterritoriaux

Eau, Dchetset Energie

Espaces naturels

Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /Cantons / Arrondissements / Circonscriptions lgislatives /Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI) /Units territoriales / Pays / Associations des Maires /Circonscriptions judiciaires / Compagnies et brigades degendarmerie / Service Dpartemental d'Incendie et de Secours(SDIS) / Trsoreries Principales / Centres des Impts Fonciers(CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses / Cantons /Arrondissements / Circonscriptions lgislatives / EtablissementsPublics de Coopration Intercommunale (EPCI) / Units territoriales/ Pays / Associations des Maires / Circonscriptions judiciaires /Compagnies et brigades de gendarmerie / Service Dpartementald'Incendie et de Secours (SDIS) / Trsoreries Principales / Centresdes Impts Fonciers (CDIF) / Maisons du Dpartement / Paroisses /

IIINNNSSSTTTIIITTTUUUTTTIIIOOONNNNNNEEELLL

Cantons

Repres

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription lectorale dans le cadre de laquelle est lu le conseiller gnral. Les cantons ont t crs, comme les dpartements, par le dcret du 22 dcembre 1789,devenu loi le 8 janvier 1790. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons nerespectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuples sont souvent dcoupes en plusieurscantons.

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique est divise en 59 cantons.

8

BLAIN

NOZAY

LEGE

RIAILLE

SAVENAY

PORNIC

LIGNEANCENIS

ROUGE

VALLET

MACHECOUL

GUERANDE

PONTCHTEAUNORT-SUR-ERDRE

LE PELLERIN

VARADES

CLISSON

HERBIGNAC

GUEMENE-PENFAO

CHATEAUBRIANT

SAINT-NICOLAS-DE-REDON

SAINT-GILDAS-DES-BOIS

MOISDON-LA-RIVIERE

AIGREFEUILLE-SUR-MAINEBOURGNEUF-

EN-RETZ

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

LE LOROUX-BOTTEREAU

CARQUEFOU

SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

LA CHAPELLE SUR ERDRE

ORVAULT

MONTOIR-DE-BRETAGNE

PAIMBOEUF

VERTOU-VIGNOBLE

LE CROISICLA BAULE-

ESCOUBLAC

DERVAL

SAINT-PERE-EN-RETZ

SAINT-MARS-LA-JAILLE

VERTOU

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique

0 105 Km

Institutionnel

Cartographie Janvier 2009 version corrigeRalisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 9

BOUAYE - REZE SUD

NANTES 10

REZE NORD - BOUGUENAIS

NANTES 8

NANTES 9SAINT-HERBLAIN

OUEST - INDRE

NANTES 7

NANTES 5NANTES 3

NANTES 1

NANTES 6

SAINT-HERBLAIN EST

NANTES 4NANTES 11 NANTES 2

0 21 Km

SAINT-NAZAIRE CENTRE

SAINT-NAZAIRE OUEST

SAINT-NAZAIRE EST

0 10,5 Km

Zoom sur les cantons de Nantes, Rez et St Herblain

Zoom sur les cantons de St Nazaire

Institutionnel

Arrondissements

Repres

L'arrondissement est une subdivision du dpartement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. Cest la zone gographique dont le chef-lieu est la sous-prfecture. Larrondissement a t institu par la loi du 28 pluvise de lan VIII (17 fvrier 1800) et se substitua au district. Larrondissement est le cadre territorial danimation et de dveloppement local de laction administrative de ltat. Le sous-prfet est charg de son administration; il relaie le prfet en assurant le contrle administratif des communes de son arrondissement.

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique comprend 4 arrondissements : - Saint-Nazaire regroupant 57 communes- Chteaubriant regroupant 53 communes- Ancenis regroupant 29 communes- Nantes regroupant 82 communes

10

Nantes

Chteaubriant

Saint-NazaireAncenis

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique

0 105 Km

Institutionnel

Circonscriptions lgislatives

Repres

La circonscription lgislative correspond un ensemble de cantons servant de base territoriale pour llection dun dput au scrutin uninominal deux tours. Linstitution des circonscriptions lectorales des dputs et le mode dlection de ces derniers datent de la Vme Rpublique (1958). Les limites des circonscriptions sont rvisables priodiquement, en thorie sur la base du second recensement qui suit la dernire rvision. En pratique, jusquen 1981, les rvisions enregistres par la carte lectorale ont t de faible importance. La dernire rvision dampleur significative remonte 1986.

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique se compose de 10 circonscriptions lgislatives.

11

6meChteaubriant

9mePays de Retz

5meNantes/Ancenis

7meLa Baule/Gurande

10meVertou/Clisson

8meSaint-Nazaire

3meNantes/Saint-Herblain

4meNantes/Rez

1reNantes/Orvault

2meNantes


0 105 Km

Institutionnel

Etablissements Publics de Coopration Intercommunale Fiscalit Propre

Repres

Les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes qui permettent de grer en commun des quipements, des services publics, d'laborer des projets de dveloppement conomique, d'urbanisme ou d'amnagement du territoire l'chelle plus vaste que celle d'une commune. Les communes transfrent aux groupements des comptences, leur confrant le pouvoir dcisionnel et le pouvoir excutif au titre des comptences dlgues. Certaines deces comptences doivent tre transfres obligatoirement, d'autres de faon optionnelle. Pour l'exercice de ces comptences, les communes transfrent l'EPCI une partie de leur fiscalit. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohrence l'articulation des EPCI fiscalit propre. Selon l'importance de lapopulation regroupe, peuvent tre cres des communauts urbaines, des communauts d'agglomration et descommunauts de communes.

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique comprend 23 communauts de communes.

12

NantesMtropole

CC du Pays Ancenis

CARENE

CC duCastelbriantais

CAP Atlantique

CC Erdre et Gesvres

CC duPays de Redon

CC de Grandlieu

CC de Pornic

CC Sud Estuaire

CC de laRgion de

Nozay

CC de Vallet

CC de laRgion

de Blain

CC Loireet Sillon

CCValle

deClisson

CC du secteurde Derval

CC de la Rgionde Machecoul

CC CoeurPays de Retz

CC deLoire Divatte

CC CoeurEstuaire

CC du Pays de Pontchteau

Saint-Gildasdes Bois

CC Loire-Atlantique

Mridionale

CC SvreMaine etGoulaine


0 105 Km

Institutionnel

Units territoriales

Repres

Dans le cadre d'une organisation privilgiant la territorialisation, le Conseil gnral a dfinit 6 units territoriales pourlensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Ce zonage correspond un primtre administratif mais aussi un collectifdhabitants et dacteurs qui a son identit propre et des besoins spcifiques.

13

Pays de Retz

Secteur de Blain Chteaubriant

Pays d'AncenisBassin de Saint-Nazaire

Vignoble nantais

Agglomration nantaise


0 105 Km

Institutionnel

Pays

Repres

Un pays est un territoire de projet caractris par une cohsion gographique, conomique, culturelle ou sociale; un lieu d'action collective qui fdre des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de dveloppement; un niveau privilgi de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivits, de l'tat et de l'Europe en faveur du dveloppement local.Crs par la loi du 4 fvrier 1995 dorientation pour lamnagement et le dveloppement durable du territoire (LOADT), la procdure de constitution des Pays est dsormais encadre par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Les communes et groupements concerns laborent, en association avec un conseil de dveloppement, le projet de dveloppement durable du pays. Ils dlibrent pour approuver le projet et le primtre du pays. C'est l'accord des lus sur le projet commun qui fonde le pays. Le primtre du pays est donc le rsultat du projet et non un pralable.

14

Pays de Redon

et de Vilaine

Pays d'Ancenis

Pays de Chteaubriant

Pays de

Retz AtlantiquePays du

Vignoble Nantais

Pays de

Machecoul et Logne

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique comprend 6 pays.


0 105 Km

Institutionnel

Associations des maires

Repres

L'association fdrative des maires de Loire-Atlantique a t cre en juin 1946 afin de faciliter le travail quotidien des maires,et de favoriser les changes d'expriences. A ce titre, l'associaton assure un certain nombre de missions auprs de sesadhrents : veille et conseil juridique notamment.

15

Association des Maires

du Pays de Chteaubriant


du Pays de Retz


de la rgion Ouest


du Vignoble


du Pays d'Ancenis


de la rgion de Nantes

Quelques chiffres

L'association fdrative des maires de Loire-Atlantique comprend 6 groupements territoriaux.


0 105 Km

Institutionnel

Circonscriptions judiciaires

Repres

Une circonscription judiciaire est un territoire sur lequel sexerce une juridiction comptente.La cour dappel est une juridiction du second degr qui examine nouveau les faits sur lesquels les tribunaux du 1er degr, civils ou pnaux, se sont dj prononcs en matire correctionnelle ou de police.Le tribunal de grande instance est une juridiction de droit commun qui traite les litiges concernant ltat des personnes (nationalit, mariage, divorce, filiation, brevets, contrats, ...), la proprit immobilire, lexcution des jugements.Le tribunal dinstance est une juridiction de droit commun qui traite les petits litiges au quotidien. Il constitue le premier lment de ldifice judiciaire. L'ordre judiciaire comprend des juridictions dites de premire instance et au dessus les cours d'appel et la Cour de cassation. Les juridictions de premire instance sont rparties ainsi : - justice civile de droit commun : tribunal de grande instance et tribunal d'instance ; - justice civile spcialise : tribunal de commerce, conseil des prud'hommes... - justice pnale : tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, cour d'assises. L'ordre judiciaire administratif est organis ainsi : - la cour administrative d'appel de Nantes est comptente en appel pour les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orlans et Rennes ; - le tribunal administratif de Nantes est comptent pour les cinq dpartements de la rgion Pays de la Loire.

16

Nantes

Saint-Nazaire

Chteaubriant

Paimboeuf

NantesSaint-Nazaire


0 105 Km

Tribunal de grande instanceConseil des Prud'hommes

Tribunal d'instance

Institutionnel

Compagnies et brigades de gendarmerie

Repres

La brigade est l'unit territoriale de base de la gendarmerie dpartementale. Force de proximit en milieu rural, la gendarmerie dpartementale remplit des missions de police judiciaire, secours et assistance, police administrative et dfense militaire.

17

Rez

Chteaubriant

Pornic

AncenisSaint-Nazaire

Nantes

Quelques chiffres

La gendarmerie dpartementale de la Loire-Atlantique est compose de 49 brigades et de 6 compagnies.

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil Rgional des Pays de la Loire

0 105 Km

Compagnie de gendarmerie

Brigade de gendarmerie

Institutionnel

Service Dpartemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

Repres

Les groupements territoriaux sont les chelons dconcentrs du Service dpartemental dincendie et de secours (SDIS). Chaquegroupement comprend une division de moyens fonctionnels et une division des moyens oprationnels et une division du service de sant et de secours mdical.Les Centres dincendie et de secours (CIS) sont coordonns par des groupements territoriaux, qui correspondent lentit de gestion, de coordination administrative et oprationnelle, dconcentre du SDIS. Des compagnies assurent le relais entre le groupement et les CIS.

18

Groupement

territorial

de RiaillGroupement territorial

de Blain

Groupement territorial

de Nantes


de Saint-Nazaire


de Bourgneuf en Retz

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : SDIS44

0 105 Km

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique est dcoup en 5 groupements territoriaux. Environ 640 sapeurs-pompiers professionnels et 3.300 volontaires exercent sur le territoire, pour prs de 50.000 interventions par an.

Institutionnel

Trsoreries principales

Repres

Le Trsor Public dispose sur le plan local d'un rseau de trsoreries, de recettes des finances et de trsoreries gnrales qui interviennent dans son maillage le plus fin au niveau cantonal. Les trsoreries principales (anciennement appels perceptions) sont charges de lencaissement de limpt sur le revenu et des impts locaux. Les runions perceptorales, regroupes au sein darrondissements financiers sous la responsabilit du Trsorier-payeur gnral ou du Receveur des finances, constituent les aires de rattachement des communes et des tablissements publics locaux aux trsoreries assurant leur gestion comptable et financire. Quant la trsorerie, elle constitue l'chelon de base du rseau des services dconcentrs du Trsor Public. Selon sa taille, elle est dnomme titre interne, trsorerie principale, recette perception ou perception.

19

Ancenis

Machecoul

Blain

Bouaye

Nozay

Pornic

Derval

Savenay

Vertou

Carquefou

Vallet

Chteaubriant

Pontchteau

Paimboeuf

Moisdon la Rivire

Gurande

Nort sur Erdre

Clisson

Herbignac

St Herblain

Gumen Penfao

St Nicolas de Redon

St Gildas des Bois

Aigrefeuille sur

Maine

Le Loroux Bottereau

La Baule St Etienne de Montluc

Montoir de Bretagne

Nantes Municipale

St Nazaire Municipale

Nantes MunicipaleSt Nazaire Municipale

Quelques chiffres

30 trsoreries constituent le rseau de la trsorerie gnrale de Loire-Atlantique.


0 105 Km

Recette des finances

Trsorerie

Institutionnel

Centres des Impts Fonciers

Repres

La valeur locative cadastrale, notion fondamentale de la fiscalit directe locale, est utilise seule ou avec d'autres lments pour le calcul de la base de chacun des impts directs locaux.Tant en matire de foncier bti que de foncier non bti, l'valuation des proprits est assure par le service du Cadastre (ou Centre des Impts Fonciers (CDIF) ou Ple Topographique et Gestion Cadastrale (PTGC) pour le secteur de Nantes), avec le concours des commissions communales et dpartementales des impts directs auxquelles participent des lus locaux et des contribuables.Depuis le 1er janvier 2009, des commissions intercommunales des impts directs, cres sur dlibration prise avant le 1er octobre de l'anne prcdente par les tablissements publics de coopration intercommunale taxe professionnelle unique, participent, en lieu et place de la commission communale des impts directs, aux travaux d'valuation des locaux commerciaux.Du fait de la gnralisation du rapprochement entre les centres des impts (CDI) et les centres des impts fonciers (CDIF), le service comptent en matire d'valuation est : - le CDIF pour les locaux commerciaux et industriels ;- le CDIF ou le CDI pour les locaux usage d'habitation. La structure comptente est prcise sur l'avis d'imposition de taxe foncire.

20

PTGC de Nantes

CDIF St Nazaire

CDIF de Pornic

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : DGFIP/DSF44

0 105 Km

Institutionnel

Maisons du Dpartement

Repres

Cres en 2003 comme relais du Conseil gnral sur le territoire, les missions essentielles des maisons du Dpartement sont de : - rapprocher ladministration dpartementale du territoire, - mettre en place des services de proximit pour les usagers, - faire connatre le Conseil gnral et ses domaines dintervention, - dvelopper les partenariats locaux, - dvelopper les actions de transversalit inter services et mettre des outils de travail (locaux, matriels) leur disposition.

21

Maison Dpartementale

de Chteaubriant

Maison Dpartementale

d'Ancenis


0 105 Km

Institutionnel

Paroisses

Repres

Une paroisse est la subdivision de base d'un diocse dans diverses glises. Le droit canonique dfinit la paroisse comme la communaut prcise de fidles constitue d'une manire stable dans l'glise diocsaine et dont la charge pastorale est confie un cur, comme pasteur propre, sous l'autorit de l'vque diocsain .En dehors des villes, la paroisse jusqu' la Rvolution tait l'entit de base du royaume. Sauf pour les plus petites et les paroisses urbaines, la Rvolution franaise transforma chaque paroisse en une commune avec des territoires et populations identiques (loi tablissant les municipalits du 14 dcembre 1789).

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique comprend 79 paroisses dont 4 paroisses urbaines pour la ville de St Nazaire et 23 pour la ville de Nantes.

22

St Joseph du Don

ND de la Paix sur Isac

Ste Croix en Retz

St Vital en Retz

St Clair en Pays Nozen

St Martin du Sillon

Ste Croix en Chteaubriant

St Pierre sur Loire

St Luc de Bretagne

ND de l'Estuaire

St Philbert et

St Jacques sur Logne

Ste Anne-Franoise en Retz

St Gabriel sur Maine

Ste Marie en Brire

St Martin du Val d'Erdre

St Benoit en Val de Loire

Nouvelle Alliance Hauts de l'Erdre

Ste Croix de Montfort

St Gunol en Pays de la Me

St Gildas des Sources

St Clair de Pless

St Benoit d'Herbignac

Ste Marie du Val de Svre

St Vincent des Vignes

Ste Anne et St Joachim

sur Don

St Barthlmy entre

Loire et Divatte

Sts Riowen et Mral sur Vilaine

St Jean le Baptiste en Retz

Ste Marie en

Pays d'AncenisSt Jean d'Erdre

et Gesvres

St Pierre du LacSt Franois les Coteaux

Ste Anne du Pays Blanc

ND La Blanche de Gurande

St Pierre St Etienne sur Erdre

St Jacques sur LoireSt Gildas de la Mer

Sautron

Bienheureux Jean XXIII

St Nicolas de l'Estuaire

La Pentecte

St Matthieu sur Loire

Ste Anne de Goulaine

St Paul

La Trinit d'Escoublac

St Sbastien

St Hermeland de St Herblain et Indre

St Yves de la Cte Sauvage

St Vincent de Paul Les Sorinires Pont St Martin

La Montagne Bouguenais

ND et Ste Thrse de la Baule

Ste Bernadette et St Lger d'Orvault

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Diocse de Loire-Atlantique

0 105 Km

Institutionnel

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Diocse de Loire-Atlantique 23

St Yves

Ste Marie de Doulon

Ste Catherine du Petit Port

St Flix

Ste Madeleine

La Trinit de l'Eraudire

St Donatien

St Joseph et

St Georges

Ste Thrse

St Clair

St Luc St Louis de Montfort

St Jacques St Jean

Ste Famille

Ste Anne

Bienheureux Marcel Callo

ND de Toutes Joies

St Pasquier St

Clment

Ste Elisabeth

ND de Bon Port

St Similien St Pierre

Cathdrale Ste Croix

St Nicolas

St Franois de Sales

0 21 Km

ND des Eaux

St Pierre de l'Ocan

St Nazaire

Ste Anne et St Gohard

0 21 Km

Zoom sur les paroisses de Nantes

Zoom sur les paroisses de St Nazaire

Institutionnel

Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /Recensement INSEE / Aires urbaines / Units urbaines / Espacesurbains / Zones d'emplois / Bassins de vie / Bassins de formation /Aires d'influence des Ples de services intermdiaires /

ZZZOOONNNAAAGGGEEE DDDEEETTTUUUDDDEEE

Programmation du recensement de l'INSEE

Repres

Depuis janvier 2004, une nouvelle mthode de recensement remplace le comptage traditionnel qui tait organis tous les huitou neuf ans jusquen 1999. Le recensement de la population rsidant en France est dsormais ralis par enqute annuelle,mais tous les habitants ne sont pas recenss la mme anne. Les communes de moins de 10.000 habitants sont rparties en cinq groupes de rotation, dont lun dentre eux est recens de faon exhaustive tous les cinq ans. Les communes de 10.000 habitants ou plus ralisent tous les ans une enqute par sondage auprs d'un chantillon de 8 % des logements.

26

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE

0 105 Km

Quelques chiffres

La population totale du dpartement recense en 1999 tait de 1.165.231 habitants (Nantes 277.728 habitants, 6me ville de France).En 2006, la population totale de la Loire-Atlantique s'tablit 1.268.257 habitants. Cette nouvelle population lgale est envigueur depuis le 1er janvier 2009.

8% chaque anne

2009

2010

2011

2012

2013

Anne de recensement prvue

Zonage d'tude

Aires urbaines

Repres

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitu par un ple urbain, et par des communes rurales ou units urbaines (couronne priurbaine) dont au moins 40 % de la population rsidente ayant un emploi travaille dans le ple ou dans des communes attires par celui-ci. Laire urbaine mesure ainsi l'influence conomique d'une grande ville.

27

Nantes

Saint-Nazaire

Redon

Chteaubriant

Ancenis

Clisson


0 105 Km

Ples urbains

Aires urbaines

Zonage d'tude Zonage d'tude

Units urbaines

Repres

La notion dunit urbaine repose sur la continuit de lhabitat : est considr comme tel un ensemble dune ou plusieurs communes prsentant une continuit du tissu bti (pas de coupure de plus de 200 mtres entre deux constructions) et comptant au moins 2.000 habitants. La condition est que chaque commune de lunit urbaine possde plus de la moiti de sa population dans cette zone btie.Les units urbaines sont redfinies loccasion de chaque recensement de la population (les donnes de cette carte proviennent du recensement de 1999). Elles peuvent stendre sur plusieurs dpartements. Les communes n'appartenant pas une unit urbaine sont considres comme des communes rurales.

Quelques chiffres

La Loire-Atlantique comprend 29 units urbaines.

28

Nantes

Saint Nazaire

Blain

Redon

PornicVallet

Clisson

Bouaye

Machecoul

Savenay

Gumen-Penfao

Varades

Nort sur Erdre

Saint Malo de Guersac

Pontchteau

La Turballe

Saint Philbert de Grandlieu

Ancenis

Saint Brvin les Pins

Suc sur Erdre

Sainte Pazanne

Chteaubriant

Saint Etienne de Montluc

La Chevrolire

Le Loroux Bottereau

Saint Gildas des Bois

Saint Julien de Concelles

La Bernerie en Retz

Paimboeuf


0 105 Km

Zonage d'tude

Espaces urbains

Repres

L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarises qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigus, soit relies entre elles par des communes multipolarises. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain compos d'une seule aire urbaine est dit monopolaire.

29

Nantes - Saint Nazaire

Rennes


0 105 Km

Zonage d'tude Zonage d'tude

Aires urbaines

Zones d'emplois

Repres

Une zone d'emploi est un espace gographique l'intrieur duquel la plupart des actifs rsident et travaillent. Les dplacements domicile-travail constituent donc la variable de base pour la dtermination de ce zonage. Ralis conjointement par lINSEE et les services statistiques du Ministre du Travail des fins dtude, le dcoupage en zones d'emploi a de fortes implications conomiques et financires et constitue un cadre de rfrence pour les acteurs locaux de lemploi et de la formation.A titre dexemple, le systme dattribution de certaines primes et aides territoriales europennes a t rvis partir de ltudede plusieurs indicateurs dmographiques et conomiques calculs au niveau des zones demploi. Cest le cas notamment desfonds structurels europens la conversion des zones industrielles (objectif 2) et au dveloppement de zones rurales (objectif5B) qui se rfrent ces indicateurs pour dterminer les zones dligibilit. Le Fonds national damnagement et dedveloppement du territoire (FNADT) sappuie galement sur ces zones dligibilit.

30

Nantes

Chteaubriant

Saint Nazaire


0 105 Km

Zonage d'tude

Bassins de vie

Repres

Le dcoupage de la France en bassins de vie a t ralis pour faciliter la comprhension de la structuration du territoire de la France mtropolitaine et mieux qualifier l'espace dominante rurale. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs la fois aux quipements de la vie courante et l'emploi.Ce zonage a t dfini en partant d'une reprsentation dj publie de l'accs certains quipements, connue sous le nom des Territoires vcus , enrichie en prenant en compte l'accs aux services scolaires et de sant, et l'emploi.

31

Nantes

Redon

Ancenis

Blain

Chteaubriant

Nozay

Cand

Pornic

St Nazaire

Leg

Vallet

Clisson

Savenay

Machecoul

Pontchteau

Derval

Varades

Herbignac

Paimboeuf

Bouaye

Nort sur Erdre

Gumen Penfao

Ste Pazanne

Vieillevigne

St Philbert de Grandlieu

St Brvin les Pins

St Mars la Jaille

St Gildas des Bois

St Etienne de Montluc

IngrandesLa

Turballe

Le Loroux Bottereau

TreilliresLa Chapelle Basse Mer

St Julien de Concelles


0 105 Km

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 35 bassins de vie.

Zonage d'tude

Bassins de formation

Repres

Un bassin dducation, de formation et dinsertion est une aire gographique dans laquelle des tablissements scolaires du premier et du second degrs publics (coles, collges, lyces, lyces professionnels, tablissements denseignement adapt) se regroupent pour mieux raliser leur mission dinsertion professionnelle. Leur mise en place relve de linitiative des Acadmies de lducation nationale. Ce sont des champs de concertation, danimation et de dbats entre les chefs dtablissement, les directeurs des centres dinformation et dorientation (CIO), les inspecteurs pdagogiques et les responsables de groupement d'tablissements (GRETA).

32

Estuaire

Sud-Loire

Ancenis

Chteaubriant

NantesNord-Ouest Nantes-Centre

Nord-Est

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Acadmie de Nantes

0 105 Km

Zonage d'tude

Aires d'influence des ples de services intermdiaires

Repres

Un ple de services intermdiaires correspond une commune exerant par les quipements de sa gamme intermdiaire uneattraction sur les habitants dau moins une autre commune. Quatre gammes dquipements ont t dfinies qui se retrouvent trs largement dans les mmes communes. La gamme intermdiaire recouvre des commerces et des services, publics et privs, dusage relativement frquent mais ne relevant pas de la proximit immdiate.Exemples dquipements caractristiques de cette gamme :- des commerces : supermarch, librairie, magasin dlectromnager, de chaussures, de meubles, de vtements,- des services financiers ou juridiques : banque, tude de notaire,- des services locaux de lEtat : commissariat ou gendarmerie, perception, collge priv ou public,- certaines professions de sant : dentiste, kinsithrapeute, vtrinaire, ambulancier.Chaque quipement de la gamme exerce le mme type dattraction sur les communes non quipes alentour. Leur implantation et leur attraction dfinissent ainsi des ples de service intermdiaire et une zone dinfluence autour de chacun deux.

33

Nantes

Redon

Blain

Nozay

Chteaubriant

Ancenis

St Nazaire

Cand

Leg

Vallet

Pornic

Clisson

Savenay

Machecoul

Pontchteau

Derval

Varades

Riaill

Herbignac

Lign

Paimboeuf

Bouaye

Nort sur Erdre

GumenPenfao

Ste Pazanne

Vieillevigne


St Brvin les Pins

St Mars la Jaille

St Gildas des Bois

St Etienne de Montluc

Arthon en Retz

Le Loroux Bottereau

Aigrefeuille sur Maine

La Chapelle Basse Mer


0 105 Km

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 36 ples de services intermdiaires, leur zone d'influence ne respectant pas les limites dpartementales.

Zonage d'tude

Centres Mdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit /Commissions Locales d'Insertion / Secteurs scolaires des collgespublics / Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral /Syndicats Intercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA la demande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zonesd'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance / CentresMdico-Sociaux (CMS) / Dlgations de la Solidarit / CommissionsLocales d'Insertion / Secteurs scolaires des collges publics /Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral / SyndicatsIntercommunaux des Transports Scolaires (SITS) / LILA lademande / Missions locales et Permanences d'Accueil,d'Information et d'Orientation (PAIO) / Relais d'AssistantesMaternelles (RAM) / Centres Locaux d'Information et deCoordination Grontologique (CLIC) / Plates-Formes d'InitiativesLocales / Circonscriptions de l'Inspection Acadmique / Zones

SSSOOOLLLIIIDDDAAARRRIIITTTEEEIIINNNSSSEEERRRTTTIIIOOONNNEEEDDDUUUCCCAAATTTIIIOOONNN

Dlgations de la Solidarit (Dpartement)

36

Pays de Retz

Secteur de Blain Chteaubriant

Bassin de Saint-Nazaire

Pays d'Ancenis

Vignoble nantais

Agglomration nantaise


0 105 Km

Solidarit, Insertion et Educaton

Repres

Les dlgations de la Solidarit ont pour missions essentielles d'appliquer les politiques publiques dpartementales en matired'action sociale sur les six territoires du dpartement. Ces politiques publiques concernent plus particulirement la protectionmaternelle et infantile, l'aide sociale l'enfance, l'insertion professionnelle, les personnes ges et les personnes handicapes. ce titre, elles animent les diffrents lieux d'accueil que sont les centres mdico-sociaux, les antennes de l'aide sociale l'enfance et les ples personnes ges et personnes handicapes. Ces dlgations ont galement pour fonction d'animer le dveloppement local et de participer, par une observation des territoires, la dfinition des politiques publiques dpartementales en matired'action sociale.

Quelques chiffres

Le dpartement est dcoup en 6 dlgations de la Solidarit.

Centres Locaux d'Information et de Coordination Grontologique (CLIC)

37

Redon et Vilaine Pays de Chteaubriant

Pays d'Ancenis

Vivre son AgePass'Ages

Pilot'Age

Eclair'Age

Atout'Age

CC Erdre et Gesvres et Rgion de Blain

GUIPA Sud-Estuaire

CC PornicVertou

Ville Vill'Age

Nantes Entour'Age

Intercommunal d'Erdre et LoireIntercommunal Coueron,

Orvault et Sautron


0 105 Km


Repres

Les Centres locaux dinformation et de coordination grontologiques (CLIC) ont t dfinis par les textes des Circulaires n 2310 du 6 Juin 2000 et n 2001-224 du 18 mai 2001. Les CLIC s'inscrivent dans une politique publique en faveur des personnes ges, les rseaux dans l'organisation du systme de sant. Le CLIC est dabord un guichet unique pour les personnes ges et leur entourage ; celui-ci permet de leur donner toutes les informations concernant la vie quotidienne des personnes ges : habitat, soins, aides, vie sociale et relationnelle. C'est aussi un lieu d'information et de formation et une instance de coordination, autour de la personne ge, des professionnels, des services, des structures. Enfin, c'est un observatoire pour les problmatiques grontologiques sur un territoire dtermin. Ils mobilisent autour des besoins individuels, dans une aire gographique dfinie, les ressources du champ sanitaire, social etmdico-social. Le territoire est dfini au niveau dpartemental dans le cadre du schma grontologique et dans une logique de proximit avec les habitants.

Centres Mdico-Sociaux (CMS)

Repres

Les centres mdico-sociaux (CMS) constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion.

Quelques chiffres

Le dpartement de la Loire-Atlantique comprend 73 centres mdico-sociaux.

38

CMS Blain

CMS Chteaubriant

CMS Nozay

CMS Pornic

CMS Derval

CMS AncenisCMS Gurande

CMS Machecoul

CMS Savenay

CMS St Mars-la-Jaille

CMS Vallet

CMS Cert-Trignac

CMS St Brvin-les-Pins

CMS St Philbert

de Grand Lieu

CMS Ste Pazanne

CMS ClissonCMS

Aigrefeuille

CMS Varades

CMS St Nicolas de Redon

CMS Loroux Bottereau

CMS Lign

CMS Nort-sur-Erdre

CMS St Gildas-des-Bois

CMS Gumen-Penfao

CMS Pontchteau

CMS St Etienne-de-Montluc

CMS La Baule

CMS Pornichet CMS

La Chapelle sur ErdreCMS Le Pouliguen

Solidarit, Insertion et Education


0 105 Km

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 39

CMS Vertou

CMS Bouaye

CMS Carquefou

CMS St Jean

de Boiseau

CMS Bugallire

CMS Bouguenais

CMS Ste Luce-sur-Loire

CMS Couron bourg

CMS Chabossire

CMS St-Herblain Bourg

CMS La Halvque

CMS Chantenay

CMS Thbaudires

CMS St Sbastien-

sur-Loire

CMS Plaisance

CMS Vieux Doulon

CMS Beaulieu

CMS Michelet

CMS Pitre

Athnas

CMS St Servan

CMS Pilotire

CMS Mahaudires

CMS Andr

Coutant

CMS Dalby-Millet

CMS Santos-Dumont

CMS Jeanne

Lalouette

CMS Bruyres

CMS Talensac

CMS Port Boyer

CMS Hauts-Pavs

CMS Boissire

CMS Jamet

CMS MalakoffCMS Bellevue

CMS Dervallires

CMS BottireCMS

Breil-Malville

CMS Chne Anglais

0 21 Km

CMS Berthauderie

CMS Bouletterie

CMS Rpublique

CMS Lannec

CMS La Chesnaie

0 10,5 Km

Zoom sur les CMS de Nantes Mtropole

Zoom sur les CMS de St Nazaire


Commissions Locales d'Insertion (CLI)

40

Chteaubriant

Pays de Retz

Pontchteau

Vignoble

Pays d'Ancenis

Sud Loire

Saint-Nazaire

Nantes-EstNantes-Nord

Saint-Herblain Nord Loire

NantesOuest

NantesCentre


0 105 Km


Repres

Les Commissions locales dinsertion (CLI) animent dans les dpartements la politique de lutte contre lexclusion pour les bnficiaires du revenu minimum dinsertion (RMI). Elles sont mises en place pour une aire gographique.Les CLI ont t institues en 1988 dans le cadre de la loi relative au RMI et la lutte contre la pauvret et lexclusion sociale ou professionnelle. La loi de 1988 a t modifie en 1992. Cest ce nouveau texte qui a confi aux CLI lanimation de la politique locale dinsertion, renforant ainsi leur rle. Cette loi a par ailleurs mis laccent sur la lutte contre lexclusion en privilgiant linsertion par rapport au simple versement dallocations.Le nombre et le ressort des CLI sont fixs conjointement par le Prfet de dpartement et le Prsident du Conseil gnral, aprs consultation des maires des communes chefs-lieux de canton et aprs avis du conseil dpartemental dinsertion.

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 12 Commissions Locales d'Insertion.

Units d'emplois

41

UE Blain Chteaubriant

UE Pays de Retz

UE Ancenis

UE Vignoble

UE Bassin de Saint Nazaire

UE Agglo nantaisesecteur Sud

UE Agglo nantaisesecteur Est

UE Agglo nantaisesecteur Nord

UE Agglo nantaisesecteur Ouest


0 105 Km


Repres

A partir de 2009, le dpartement pilotera l'ensemble des professionnels (agents d'insertion, mdiateurs emploi, conseillers ANPE-RMI) en charge de l'accompagnement vers l'emploi des bnficiaires du RMI, au sein d'units emploi territorialises. Cette mutualisation des moyens, destine accompagner vers l'emploi durable en garantissant la continuit du parcours d'insertion, sera renforce grce l'apport du Fonds social europen.

Quelques chiffres

Au cours de l'anne 2009, 9 units d'emplois vont se mettre en place : 5 dont le primtre d'action est identique la dlgation de la solidarit correspondante (cf carte prcdente) et 4 correspondant aux secteurs de la dlgation de l'agglomration nantaise.

Missions Locales et PAIO

42

Mission locale Nord Atlantique

PAIO d'Ancenis

Mission locale du Pays de Retz

Mission locale des Pays de Redon et de Vilaine

Mission locale du Vignoble Nantais

Mission locale rurale du Sillon

Mission locale de l'Agglomration

Nantaise

Mission locale de la Presqu'le

Gurandaise Mission locale de l'Agglomration

Nazairienne


0 105 Km


Repres

Les missions locales et Permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont charges daccueillir, dinformer, dorienter et daccompagner dans leur parcours dinsertion les jeunes en difficult, non scolariss ou demandeurs demploi. Cres en 1982 pour les besoins des jeunes de 16 18 ans, elles sadressent depuis 1986 un public g de 16 25 ans. Elles ont mission de travailler avec le partenariat local qui oeuvre dans le domaine de linsertion des jeunes : ANPE, services sociaux, organismes de formation, acteurs conomiques, etc. Les missions locales ont un rle plus large que les PAIO en intervenant de plus dans les domaines de la sant, du logement, de la culture ou de la citoyennet. Les PAIO sont amenes se transformer en missions locales court terme.Dans le cadre du Protocole National 2000, chaque mission locale ou PAIO doit rpondre aux impratifs de proximit du service public. Les possibilits de transport, les habitudes de dplacement et lattraction des villes et des bourgs ont t prises en compte pour dlimiter ces primtres.

Plates-Formes d'Initiatives Locales

43

Pays de Chteaubriant Initiative

Atlantique Initiatives Cration

Pays de Vilaine Initiative

Pays d'Ancenis Initiative

Nantes Initiative

Pays du Vignoble InitiativePays de Retz Atlantique Initiative

Grand-Lieu Machecoul et Logne Initiative

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : France Initiative

0 105 Km


Repres

Les Plates-formes d'initiatives locales (PFIL) sont des associations loi 1901 au service du dveloppement conomique local, qui ont pour mission daider les crateurs et les repreneurs dentreprises. Elles apportent leur soutien par l'octroi d'une aidefinancire (sans intrt) au porteur de projet et lui proposent un accompagnement sous forme de parrainage et de suivitechnique assur gracieusement.Chaque plateforme possde un territoire dintervention spcifique.

Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)

44

Blain

CC de Redon

CC de Chteaubriant

Riaill

Lign

ValletPornic

Herbignac

Hric

Ancenis

CC Sud-Estuaire

Machecoul

CC Loire et Sillon

Varades

CC du

Secteur de Derval

CC de

la Rgion de Nozay

Pontchteau

Saint-Gildas des Bois

SaintePazanne

Nantes

Maisdon sur

Svre

GurandeVigneux

de Bretagne

Bouaye

Le Loroux

Bottereau

Donges

SaintPhilbert de Grandlieu

Clisson

La Turballe

Vertou

Coueron

Nort sur

Erdre

Arthon en Retz

Msanger

Cheix en Retz

CC Coeur

d'Estuaire

Carquefou

SaintMartin

du Dsert

Le Pellerin

Orvault

Le Bignon

SaintNazaire

Rez

La Baule Treillires

Suc sur Erdre

SaintHerblain

Sautron

La Chevrollire

CC Svre Maine

et Goulaine

Saint-Michel Chef Chef

La Chapelle

sur Erdre

Thouar sur

LoirePornichet

BasseGoulaine

StSbastien sur Loire

Le Croisic

Grandchamp des Fontaines

Pont St Martin

Les Sorinires

Ste Luce sur Loire


0 105 Km


Repres

Le Relai d'Assistantes Maternelles a pour vocation de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles indpendantes. Il tient jour les places disponibles pour la garde des jeunes enfants et aide les parents dans leur recherche. Le relais informe galement les assistantes maternelles sur leur statut (droits et devoirs, salaires, contrat de travail, congs,...) et les formations qui peuvent valoriser leur profession.

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 61 RAM. 13.500 assistantes maternelles y participent.

Zones d'intervention des antennes d'Aide Sociale l'Enfance

45

ASE Saint Nazaire

ASE Ancenis

ASE Gorges

ASE Blain et Nort sur Erdre

ASE Pornic

ASE Chteaubriant

ASE Rez

ASE Saint Philbert de Grandlieu

ASE Vertou

ASE BeaulieuASE Agglo Nord

ASE Saint Herblain

ASEDesmoulins

ASE Dervallires


0 105 Km


Repres

La protection de lenfance peut prendre deux formes diffrentes : des interventions administratives qui supposent labsence de danger et le consentement des familles, et des mesures judiciaires qui simposent, y compris la famille et aux services. Laction administrative dpend du Prsident du Conseil gnral, laction judiciaire du Juge pour enfants et du Procureur de la Rpublique.Un dialogue ncessaire sinstaure entre les institutions afin de grer des situations dans lesquelles il convient dassurer la prise en charge ducative tout en prservant les liens familiaux. De fait, ces interventions sont complmentaires, mme si elles sexercent dans des cadres juridiques spcifiques.Les mesures peuvent tre administratives ou judiciaires, cest--dire dcides par le Prsident du Conseil gnral ou imposes par le juge, prventives ou protectrices, exerces au domicile de lenfant ou en structure daccueil.La loi confre la responsabilit de leur mise en oeuvre au Prsident du Conseil gnral et la charge financire au Dpartement. Pour mettre en oeuvre cette comptence, le Conseil gnral peut faire appel des services privs.

Quelques chiffres

En 2007, 1.500 enfants ont t pris en charge par l'ASE en Loire-Atlantique.

Secteurs scolaires des collges publics

46

Le Galinet

Jean Mermoz

La Ville aux Roses

Paul Doumer

Louis Pasteur

Qural

Condorcet

Cacault

Robert Schuman

Aigrefeuille

La Fontaine

Jean Mouns

Raymond Queneau

Jacques Prvert

Bellestre

Paul Gauguin

Ren Char

Pierre Abelard

Pierre de Coubertin

Bellevue (Gumen-Penfao)

Ren-Guy Cadou (Ancenis)

Auguste Mailloux

Louise Michel

Bellevue (Redon 35)

Jacques Brel

Collge de

Sainte Pazanne

Antoine de Saint Exupry (Savenay)

Pays Blanc

Maryse Basti

(Ingrandes sur Loire 49)

Jules Ferry

(Montaigu 85)

Le Haut Gesvres

Pierre et Marie Curie

La Coutancire

Paul Langevin

Arthur Rimbaud

Grard Philipe

Ren Bernier

Anjou Bretagne

(St Florent le Viel 49)

De Goulaine

Petite Lande

Ren-Guy Cadou (Saint-Brvin-les-Pins)

Jean MonnetLucie Aubrac

Les Sables d'OrGrand

BeauregardLa

Reinetire

Jules Verne (Le Pouliguen)


0 105 Km


Repres

Les secteurs scolaires ont t mis en place en 1963 partir d'tudes et de propositions de la Commission acadmique de la carte scolaire cre dans chacune des acadmies. Les quartiers et communes ont t sectoriss afin d'affecter les collgiens en fonction de leur lieu de rsidence, dans le collge de leur secteur. Un secteur scolaire correspond donc laire de recrutement dun ou plusieurs collges publics. Les limites du secteur peuvent dpasser la frontire du dpartement, voire parfois celle de lacadmie.La Loi relative aux liberts et responsabilits locales du 13 aot 2004 transfre aux Dpartements de nouvelles comptences en matire dducation. Ainsi, si ltat reste comptent en matire daffectation des lves, le Conseil gnral est dornavant charg de la sectorisation des collges publics, pour crer ou modifier ces secteurs.

Quelques chiffres

Le dpartement de Loire-Atlantique comprend 77 collges publics et 57 privs. A la rentre 2008, 62.770 lves y taient scolariss dont 36.100 dans le public.

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFonds de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique 47

La Neustrie

Gutenberg

Jean Rostand

Anne De BretagneIles de Loire

Ernest Renan

Le Hrault

Libert Rutigliano

Pont Rousseau

Stendhal

Aristide BriandAntoine

de Saint Exupry (La Montagne)

Salvador Allende

Talence (Nantes)

Chantenay

La Colinire

Georges De La Tour

La Ne Lambert

Victor HugoLe Breil

Jules Verne

GastonSerpette

La Durantire Gabriel Guist'hau

Claude Debussy

0 21 Km

Eric Tabarly

Grand Air

Julien Lambot

Jean Moulin

Jean De Neyman

Ren-Guy Cadou (Montoir-de-Bretagne)

Albert Vinon

Pierre NorangeManon Roland

0 21 Km

Zoom sur Nantes et ses alentours

Zoom sur St Nazaire et ses alentours


Communes

Bassins d'attraction des lyces d'enseignement gnral

48

Nantes

Blain

Segr(49)

Ancenis

Pornic

Challans (85)

St Nazaire

Chteaubriant

Nozay

Montaigu (85)

Angers(49)

Savenay

Machecoul

Pontchteau

St Gildas des Bois

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INSEE, Rectorat

0 105 Km


Repres

Laire dattraction est base sur limportance des flux des dplacements des lves entre leur lieu de rsidence et leur lieu de scolarisation. Ces flux sont tudis au travers des bassins de vie (cf. page 28), les bassins dattraction des lyces correspondant un regroupement de bassins de vie.

Quelques chiffres

Bassin ne possdant pas de lyce public d'enseignement gnral

A la rentre 2007, 29.200 lves taient scolariss dans les lyces d'enseignement gnral et technologique de Loire-Atlantique, dont 18.200 dans les lyces publics.

Circonscriptions de l'Inspection Acadmique

49

Ancenis

Chteaubriant

Pontchteau - Brire

Saint-Philbert - Sud Loire

Couron - Savenay

Saint-BrvinPays de Retz Vertou - Val de Svre

BlainLa Chapelle sur Erdre

Sainte-LuceLoire Divatte

BouguenaisSud Loire

Saint-NazaireOuest

Saint-Nazaire Presqu'Ile

Gurandaise

Nantes Est

Saint-NazaireMontoir

RezSud Loire

NantesOrvault

Nantes et Loire-Atlantique ASH mission adaptation

Nantes et Loire-Atlantique ASH mission handicap

NantesSt Sbastien

Nantes Centre

St HerblainSillon de Bretagne

Nantes Ouest

Nantes Nord Nantes

IEN Adjoint l'IA

0 105 Km


Repres

Les circonscriptions des inspecteurs de lducation nationale correspondent un ensemble d'coles qui sont ensuite rattaches un collge et correspondent une zone dinspection et danimation pdagogique. Lenseignement spcialis et adapt est suivi par un inspecteur qui pilote une circonscription plus large, sans correspondance obligatoire avec les circonscriptionsdenseignement gnral.

Quelques chiffres

En Loire-Atlantique, 24 inspecteurs de l'Education nationale se partagent les coles du dpartement pour l'anne scolaire 2008-2009.

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Inspection Acadmique de Loire-Atlantique

Syndicats Intercommunaux de Transports Scolaires

50

COMPA

Sud Loire Lac

Sud Loire Ocan

Rgion de Blain

Rgion de Chteaubriant Nozay-Derval

Erdre et Gesvres

Vallet

Loire-Divatte

Loire et Sillon

Transports urbains d'agglomration

(TAN)

Coeur d'Estuaire

Syndicat mixte runissant le Conseil Gnral et Cap Atlantique

Rgion de Pontchteau et St Gildas des Bois

Canton de Gumen-Penfao St Nicolas de Redon

Transports urbains d'agglomration

(STRAN)

Rgion de ClissonCanton d'Aigrefeuille

sur Maine

Svre Maine

et Goulaine

Cartographie Janvier 2009 version corrigeRalisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Conseil gnral de Loire-Atlantique

0 105 Km


Repres

Lorganisation du transport scolaire est une comptence obligatoire des Conseils gnraux, hors agglomration. En Loire-Atlantique, le Conseil gnral a choisi dassocier la gestion quotidienne des services spciaux des structures intercommunales. Ce sont elles qui permettent linscription des lves, la dlivrance et le paiement des cartes de transport, la gestion des problmes de discipline et dune manire gnrale la relation avec les usagers.

Quelques chiffres

Environ 50.000 lves sont transports quotidiennement sur le rseau LILA de transport scolaire de Loire-Atlantique.

LILA la demande

51

CANAL

PAYS DU VIGNOBLE

PAYS D'ANCENIS

SILLON

PAYS DE CHATEAUBRIANT

CARENE

Nantes Mtropole

LA PRESQU'ILE

ERDRE ET GESVRES

PAYS DE RETZ ATLANTIQUE

PAYS DE RETZ, GRANDLIEU,

MACHECOUL ET LOGNE

DU SILLON A L'ESTUAIRE


0 105 Km


Repres

Lorsqu'il ny a pas de ligne rgulire pour se dplacer, un vhicule vient chercher lusager son domicile et le conduit jusqu la destination de son choix, dans les limites du secteur desservi par Lila la demande.Les services LILA la demande remplacent les services dnomms prcdemment ABEILLE.

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mchenantaise / Aires gographiques IGP Volailles du Pays d'Ancenis /Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) / Conseils dedveloppement / ANPE / Territoires d'Accueil et d'ActionTouristiques (TAAT) / Offices de tourisme et syndicats d'initiatives /Aires d'appellations viticoles / Aires gographiques IGP mche

EEECCCOOONNNOOOMMMIIIEEEEEETTT EEEMMMPPPLLLOOOIII

CCI de Nantes et Saint-Nazaire

54

Mtropole

Conseil Territorial Pays de Retz

CARENE

Conseil Territorial Pays de Chteaubriant

Conseil Territorial Pays d'Ancenis

Conseil Territorial Arc Loire et Vilaine

Conseil Territorial Vignoble Nantais

Conseil Territorial Presqu'le Gurande Atlantique

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : CCI Nantes St Nazaire

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

Une Chambre de Commerce et d'Industrie est un tablissement public administratif de lEtat plac sous la responsabilit de chefs dentreprise, commerants, industriels et prestataires de service lus tous les 5 ans par leurs pairs avec un mode de scrutin qui tient compte du poids conomique de chaque secteur dactivit. Elle reprsente les intrts gnraux du commerce, de lindustrie et des services auprs des pouvoirs publics. Les CCI travaillent dans deux directions :- Amnagement du territoire autour des entreprises : crer des grands quipements et infrastructures, dvelopper la recherche, les services rares, donner Nantes Atlantique une dimension internationale.- Appui aux entreprises par des services directs visant dvelopper la comptitivit des entreprises : faciliter les formalits des entreprises, soutenir les crateurs dentreprises, tre la premire source dinformations sur les entreprises, proposer une offre de formation adapte aux attentes des entreprises, fournir aux entreprises toutes les cls du dveloppement international pour accder aux marchs trangers, conseiller les commerants, les industriels, les prestataires de services et professionnels du tourisme.Afin de renforcer la reprsentation des entreprises sur les territoires de Loire-Atlantique, les CCI de Nantes et St Nazaire ontcr en 2006 les Conseils Territoriaux.

Quelques chiffres

120 chefs d'entreprise sont lus la CCI de Nantes et de Saint-Nazaire, reprsentant les 40.000 entreprises de Loire-Atlantique.

Conseils de dveloppement

55

Conseil de Dveloppement du Pays de Redon et de Vilaine

Conseil de Dveloppement du Pays de Chteaubriant

Conseil de Dveloppement du Pays d'Ancenis

Conseil de Dveloppement du Pays de Retz Atlantique

Conseil de Dveloppement du Pays de Grandlieu Machecoul

Conseil de Dveloppement

du Pays du Vignoble Nantais

Conseil de Dveloppement de la Communaut Urbaine de Nantes

Conseil de Dveloppement

de la Presqu'le Gurande-Atlantique

Conseil de Dveloppement de la Rgion Nazairienne

et de l'Estuaire

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

La Loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement durable du territoire du 25 juin 1999, dite "loi Voynet", organise leprincipe d'un partenariat entre lus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la cration d'un Conseil dedveloppement au sein de chaque agglomration ou pays. Ce Conseil est librement organis et compos l'chelle locale. Ilsagit dune instance participative runissant des membres de la socit civile organise et des citoyens, en troite relation avecles lus. Leur objet est gnralement de participer llaboration dune vision partage et prospective du devenir du territoireafin de proposer une stratgie de dveloppement moyen et long terme. Mis en place en 2005 par Patrick MARESCHAL, Prsident du Conseil gnral de la Loire-Atlantique, le Conseil de dveloppementde la Loire-Atlantique est une instance de rflexion, dtudes et de prospective sur le dveloppement conomique et social du dpartement.

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : CODELA

ANPE

56

Trignac Ancenis

Pornic

Chteaubriant

Clisson

Machecoul

Nantes Erdre

Rez

Carquefou

Redon

St Herblain

La Baule Escoublac

St Sbastien sur Loire

St Nazaire

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : ANPE

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

LANPE est un tablissement public national, dot de la personnalit civile et de lautonomie financire, plac sous lautorit du Ministre charg de lemploi. La cration des ANPE date de 1967, le territoire a t dcoup, de faon progressive, en zones de comptences ALE. La zone de comptence de lALE correspond lespace gographique o lANPE propose localement ses services aux demandeurs demploi et aux entreprises. Les ALE sont le plus souvent constitues dun regroupement de communes entires, mais il peut y avoir plusieurs agences dans les grandes villes.Les centres daccueil de lAssociation pour lemploi dans lindustrie et le commerce (ASSEDIC) quant eux assurent au plan local linscription et le suivi des demandeurs demploi, leur indemnisation, le versement daides au retour lemploi et le recouvrement des contributions. Le Ple Emploi, le nouvel organisme charg des demandeurs d'emploi regroupera en un mme lieu les tches de l'ANPE et des ASSEDIC d'ici fin septembre 2009. La nouvelle carte des implantations des Ples Emploi n'est pas encore connue.

Commune fractionne en plusieurs Agences Locales pour l'Emploi

Territoires d'Accueil et d'Action Touristiques

57

Pays de Redon

et de Vilaine

Pays d'Ancenis

Pays de Chteaubriant

Pays de

Retz AtlantiquePays du

Vignoble Nantais

Pays de

Machecoul et Logne


0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

La Rgion des Pays de la Loire accompagne les territoires touristiques diffrents niveaux en finanant :-les programmes dactions des Territoires daccueil et daction touristiques (TAAT),-des amnagements touristiques via les Contrats territoriaux uniques (CTU, cf page 70),-le plan dactions rgional de la fdration rgionale des offices de tourisme et syndicats dinitiative (FROTSI).Le dispositif dappui aux Territoires daccueil et daction touristiques soutient les tablissements publics de coopration intercommunale ou des associations qui assurent des missions de conseil et dappui technique auprs des oprateurs touristiques locaux en vue de proposer des produits fiables et facilement identifiables, ainsi que de valoriser le patrimoine naturel et culturel.En Loire-Atlantique en 2008, cest un nouveau territoire qui sest constitu : le TAAT de Grandlieu, Machecoul et Logne, axant son action autour de la valorisation du patrimoine et des produits du territoire.

Quelques chiffres

En 2008, ce sont 17 territoires (dont 6 en Loire-Atlantique) qui ont prsent un plan daction sinscrivant dans ces missions et ont pu ainsi bnficier chacun dune aide rgionale forfaitaire de 25.000 maximum.

Offices du tourisme et syndicats d'initiative

58

Pays d'Ancenis

Pays de Redon

Erdre et Gesvres

Nantes Mtropole

Rgion de Nozay

Loire et Sillon

Rgion de Derval

Pornic

Rgion de Blain

CC de Vallet

Canton de Leg

Valle de Clisson

Rgion de Machecoul

Gurande

Coeur d'Estuaire

Canton de St Gildas des Bois

St Nazaire

Pontchateau


Loire Divatte

St Molf

Bourgneuf en Retz

Chteaubriant

St Lyphard

La TurballeSt Andr des Eaux

La Baule Escoublac

Pornichet

St Michel Chef Chef

St Brvin les Pins

La Chapelle Basse Mer

Batz sur Mer

Mesquer Quimiac

La Plaine sur Mer

Piriac sur Mer

Parc Naturel de la Brire

Prfailles

Les Moutiers en Retz

Le Croisic

La Bernerie en Retz

PaimboeufLe Pouliguen

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

L'office de tourisme, la diffrence du syndicat d'initiative, est un organisme dont la mission est "l'accueil, l'information et la promotion du tourisme" sur le territoire de la collectivit qui l'institue conformment aux dispositions du Code du Tourisme.Sa cration est subordonne une dlibration du conseil municipal pour une commune ou de l'instance dlibrative pour un groupement de communes. La mme dlibration fixe le statut juridique et dtermine ses modalits d'organisation.Les offices de tourisme peuvent solliciter un classement de 1* 4* en fonction des services qu'ils sont capables de rendre tant aux visiteurs qu'aux prestataires touristiques. Les syndicats d'initiative ne sont pas classs.Un syndicat d'initiative est quant lui exclusivement associatif. Le code du tourisme ne s'applique donc pas et il n'a pas de dlgation de service public au titre de la comptence tourisme.

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : Comit Dpartemental du Tourisme

Quelques chiffres

45 offices de tourisme et 5 syndicats d'initiative sont prsents sur le territoire du dpartement. La Loire-Atlantique est la 10me destination touristique des Franais.

Aires d'appellations viticoles

59

AOC Muscadet

AOC Muscadet Svre et Maine

AOC Muscadet

Cotes de Grandlieu

AOC Muscadet Coteaux de la Loire

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : INAO

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

Les aires gographiques d'appellations viticoles (AOC et AOVDQS) correspondent un ensemble de communes entires pour lesquelles sont dfinies des conditions de production du vin, pour protger notamment le lien unissant le produit son terroir dorigine.Chaque AOC est dfinie par dcret, sur proposition de lInstitut National des Appellations dOrigine (INAO). Les vins dappellationdorigine dlimite de qualit suprieure (AOVDQS) sont slectionns dans une zone bien dtermine avec des conditions de production moins strictes.

Coteaux d'Ancenis

Gros Plant du Pays Nantais

AOVDQS

Aire gographique de l'IGP Mche Nantaise

60

0 105 Km

Economie et Emploi

Repres

LIndication gographique protge (IGP) est une reconnaissance europenne. Cest le nom dune rgion, dun lieu dtermin oudun pays, qui sert dsigner un produit agricole ou une denre alimentaire :-originaire de ce lieu,-dont une qualit dtermine, une rputation ou une autre caractristique (comme son histoire lie celle dune localit) peut tre attribue cette origine gographique,-et dont la production et/ou la transformation et/ou llaboration ont lieu dans laire gographique limite.En France, pour mettre en place une IGP, il faut au pralable bnficier soit dune Certification de conformit produit (CCP), soit dun Label Rouge, ce qui rehausse le niveau de qualit du produit sous IGP.La Certification de conformit produit atteste quune denre alimentaire ou quun produit agricole est conforme des caractristiques spcifiques pralablement fixes portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou sur lorigine. Ces caractristiques reposent sur des critres qui sont consigns dans un cahier des charges. Celui de la Mche Nantaise est contrl 3 niveaux :-lautocontrle ralis par lentreprise elle-mme,-le contrle interne assur par le contrleur de Qualifrais (association fonde en 1995 par les producteurs, les ateliers de conditionnement et les expditeurs pour viter la dlocalisation de la mche),-le contrle externe assur par un organisme certificateur indpendant, Certipaq (accrdit par le Cofrac et assurant la certification des produits agricoles ou agro-alimentaires sous Signe Officiel de Qualit et dOrigine).


Quelques chiffres

6.500 hectares de mche sont cultivs en Loire-Atlantique produisant environ 32.000 tonnes, soit 85% de la productionfranaise.

Aire gographique de l'IGP Volaille du Pays d'Ancenis

61

0 105 Km


Repres

LIndication Gographique Protge est une reconnaissance europenne. Cest le nom dune rgion, dun lieu dtermin ou dun pays, qui sert dsigner un produit agricole ou une denre alimentaire :-originaire de ce lieu,-dont une qualit dtermine, une rputation ou une autre caractristique (comme son histoire lie celle dune localit) peut tre attribue cette origine gographique,-et dont la production et/ou la transformation et/ou llaboration ont lieu dans laire gographique limite.En France, pour mettre en place une IGP, il faut au pralable bnficier soit dune Certification de Conformit Produit (CCP), soit dun Label Rouge, ce qui rehausse le niveau de qualit du produit sous IGP.Le Label Rouge est le rsultat d'exigences svres et de contrles tous les stades : production, laboration, commercialisation du produit, aboutissant une qualit gustative suprieure. Le Label est accord par les pouvoirs publics des professionnels organiss en filire ou en structure collective qui respectent un cahier des charges. Celui de la Volaille du Pays d'Ancenis est contrl 3 niveaux :-lautocontrle ralis par lentreprise elle-mme,-le contrle interne assur par le contrleur du GIE Les fermiers du Val de Loire,-le contrle externe assur par un organisme certificateur indpendant, Qualit France SA (aggr par l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualit), accrdit par le Cofrac (Comit franais d'accrditation) et assurant la certification des produits agricoles ou agro-alimentaires sous Signe Officiel de Qualit et dOrigine).

Quelques chiffres

En 2003, 8 825 000 de Volailles du Pays d'Ancenis ont t leves sur 351 exploitations.

Economie et Emploi

SCOT / Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) /Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / DirectionDpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) del'Estuaire de la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contratsterritoriaux de dveloppement (Dpartement) / Zones derevitalisation rurale (ZRR) / Politique de la ville / ProgrammesLocaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmas d'Amnagement et deGestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations del'Amnagement / Direction Dpartementale de lquipement et delAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / DirectiveTerritoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire / Contratterritorial unique (CTU) / Contrats territoriaux de dveloppement(Dpartement) / Zones de revitalisation rurale (ZRR) / Politique de laville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmasd'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant /Dlgations de l'Amnagement / Direction Dpartementale delquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale /Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire/ Contrat territorial unique (CTU) / Contrats territoriaux dedveloppement (Dpartement) / Zones de revitalisation rurale (ZRR)/ Politique de la ville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) / SCOT/ Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / Direction Dpartementalede lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalitrgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) de l'Estuairede la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contrats territoriauxde dveloppement (Dpartement) / Zones de revitalisation rurale(ZRR) / Politique de la ville / Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) /SCOT / Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) /Bassins-versant / Dlgations de l'Amnagement / DirectionDpartementale de lquipement et de lAgriculture (DDEA) / Aides finalit rgionale / Directive Territoriale d'Amnagement (DTA) del'Estuaire de la Loire / Contrat territorial unique (CTU) / Contratsterritoriaux de dveloppement (Dpartement) / Zones derevitalisation rurale (ZRR) / Politique de la ville / ProgrammesLocaux de l'Habitat (PLH) / SCOT / Schmas d'Amnagement et deGestion des Eaux (SAGE) / Bassins-versant / Dlgations del'Amnagement / Direction Dpartementale de lquipement et de

EEEQQQUUUIIILLLIIIBBBRRREEESSSTTTEEERRRRRRIIITTTOOORRRIIIAAAUUUXXX

Schma de COhrence Territoriale (SCOT)

64

SCOT MtropoleNantes - St Nazaire

SCOTPays de Redon

et Vilaine

SCOT Vignoble Nantais

SCOT Pays de Retz

SCOT Pays d'AncenisSCOTCAP Atlantique

SCOT Rgionde Pontchteau - St Gildas des Bois

Cartographie Janvier 2009Ralisation : Cellule information gographiqueFond de carte : BD Carto IGNSource des donnes : DDEA de Loire-Atlantique

0 105 Km

Repres

Les Schmas de cohrence territoriale (SCOT) ont remplac les schmas directeurs dans le cadre de la loi sur la solidarit et lerenouvellement urbain (loi SRU) du 13 dcembre 2000. Ce sont des documents de planification spatiale pour le long terme quifixent les orientations gnrales de lorganisation du territoire et nonce les choix principaux en matire dhabitat, dquilibreentre zones naturelles et urbaines, dinfrastructures, ou durbanisme commercial.Ncessairement dun seul tenant et sans enclave, le primtre du SCOT est dfini sur la base dun primtre regroupant descommunes ayant des intrts communs car lobjectif dun SCOT est de favoriser la coopration entre lensemble des communesfaisant partie dun mme bassin de vie.Le SCOT est arrt par le Prfet. Il est confirm ou rvis au minimum tous les 10 ans.


Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

65

SAGE de la Vilaine

SAGE de l'Estuaire de la Loire

SAGE de la Svre Nantaise

SAGE de Logne, Boulogne,

Ognon et Grand-Lieu

SAGE de la Baie de Bourgneuf

et du Marais Breton

SAGE de l'Oudon

0 105 Km


Repres

Un schma damnagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe, au niveau du bassin dune rivire, les objectifs gnraux dutilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau superficielle et souterraine, de mme que des cosystmes aquatiques. En application de la loi sur leau du 3 janvier 1992, le primtre dun SAGE est dtermin par le schma directeur (SDAGE). Sa dlimitation prcise est arrte par les Prfets de dpartement concerns aprs consultation ou sur proposition des collectivits territoriales, et aprs consultation du Comit de bassin (organisme consultatif dsign au niveau de chacun des six grands bassins hydrographiques franais). Le primtre concern par le SAGE est une partie du territoire o, face aux besoins et aux problmes, simposent des solidarits physiques et humaines : bassin versant, nappe deau souterraine, zone humide, estuaire, et parfois leur association. Il constitue le cadre de la concertation lorsque les efforts consentis pour prserver les rivires, les nappes deau souterraines, les milieux aquatiques continentaux nont pas suffi rsoudre les conflits dusage et dgager les conditions dun partage et dune gestion quilibre de la ressource. Ainsi, les

Documents

Atlas des zonages 2009