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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Thème 1: Généralités sur l’audit comptable et financier Généralités sur l’audit comptable et financier
Préparé et présenté par N’diaye Dia NDIAYE
0. Introduction
�Objectifs du cours
�Le présent cours porte sur la méthodologie d’audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes).
�Le cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l’exercice de l’activité sociale, le besoin d’audit comptable et financier, les règles applicables à l’auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie).
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�L’étudiant dépourvu de l’expérience professionnelle susceptible de lui apporter des clés utiles, et de la pratique du vocabulaire utilisé, a du mal à aller à l’essentiel.
�C’est pourquoi le cours suit une trajectoire qui respecte la nature et l’économie générale des aspects abordés et la raison d’être de la séquence opératoire exécutée par une mission d’audit comptable et financier donnée, dans le contexte opérationnel propre aux termes et conditions de la mission considérée.
� Il est demandé aux étudiants de se tenir à jour de cette évolution et des modifications législatives intervenues depuis le 1er janvier 2005.
0. Introduction
�Contenu du cours
D’une durée de cinquante (50) heures, la progression sera la suivante :
� Généralités sur l’audit comptable et financier� La prise de connaissance générale et la conception de la mission� L’étude et l’évaluation du contrôle interne� Les procédures de validité� Les travaux de fin de mission
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� Les travaux de fin de mission� La formalisation des travaux� Le commissariat aux comptes
�Éléments de bibliographie
Les sites Internet mentionnés en bibliographie permettent une veille active aux étudiants ; les étudiants étant invités, pour les normes particulières en matière d’interventions conventionnelles et d’interventions définies par la loi et le règlement, ne sont pas approfondies par le présent cours, à se reporter au Référentiel normatif et déontologique pour parfaire leurs connaissances et, le cas échéant les actualiser.
0. Introduction
� Ouvrage de base (les étudiants se référeront le cas échéant au recueil le plus récent)
� Le « Guide du commissaire aux comptes », paru en 2005, qui inclut le « Référentiel normatif et déontologique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au 3 juillet 2003 », CNCC Édition (8 rue de l’Amiral de Coligny 75001 Paris ; Téléphone 01 40 15 04 96 ;
� Internet� http://www.cncc.fr ; Courriel : cncc.edition@cncc.fr)� http://www.afai.asso.fr� http://www.amf-france.org� http://www.ansa.assoc.fr
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� http://www.ansa.assoc.fr� http://www.coso.org� http://www.europa.eu.fint� http://www.ey.com� http://www.finances.gouv.fr/CNCompta� http://www.iasb.org.uk� http://www.ifac.org� http://www.ifaci.org� http://www.justice.gouv.fr� http://www.legifrance.gouv.fr� http://www.medef.fr� http://www.senat.fr
0. Introduction
� Compagnie nationale des commissaires aux comptes :
� Prise en compte de l’environnement informatique et incidence sur la démarche d’audit, avril 2003, CNCC Édition
� Commissariat aux apports et commissariat à la fusion, Collection Guide d’Application, février 2002, CNCC Édition
� Programme de contrôle des comptes ; Dossier permanent, Dossier de l’exercice, CD-ROM Infocom� Bulletins trimestriels CNCC� Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables :
� Les Missions normalisées de l’expert-comptable, Kit CD-ROM 2003,
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� Les Missions normalisées de l’expert-comptable, Kit CD-ROM 2003,� Le contrôle interne ; approche et méthode de la mission de diagnostic du contrôle interne, comment
répondre aux obligations de la loi de sécurité financière, février 2004� IFAC Handbook of International Auditing, Assurance and Ethics Pronouncements, 2005
Édition AFNOR – Normes ISO 9000 et 19011
� ISO 9000 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire� ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences� ISO 9004 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire� ISO 19011 Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de
management environnemental
0. Introduction
� Alvin A. ARENS et James K. LOEBBECKE, AUDITING an integrated approach, [Prentice-Hall international Inc.]
� Jean-Charles BECOURT – Henri BOUQUIN, Audit opérationnel, Economica� Lionel COLLINS – Gérard VALLIN, Audit et Contrôle interne, [DALLOZ]� IFACI Éditions d’Organisation 2002, La pratique du contrôle interne, COSO Report� Henri Pierre MADERS et Jean-Luc MASSELIN, Contrôle interne des risques, Éditions
d’Organisation 2004� R. OBERT, « Synthèse de droit et de comptabilité », 2. Audit et commissariat aux comptes –
Aspects internationaux, Éditions Dunod
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� PRICEWATERHOUSECOOPERS, IFRS 2005 Éditions, 2e édition (06/04), Francis LEFEBVRE� Jacques RENARD, Théorie et pratique de l’audit interne, Éditions d’Organisation� Alberto SILLERO, Audit et Révision légale : guide pratique, ECM/ESKA 07/2000� Mémento pratique Audit et Commissariat aux comptes 2007-2008, Éditions Francis LEFEBVRE� Mémento pratique Sociétés commerciales 2008, Éditions Francis LEFEBVRE
1. CADRE GENERAL DE L’AUDIT
7
1. L’information financière et comptable
� L’information financière et comptable repose sur la traduction, dans les états financiers,de la conséquence des opérations et des événements, en termes de droits et obligationsdes parties notamment. Il s’agit d’une traduction concentrique, selon les règles prévues.
� Traduire la réalité dans toute sa complexité n’est jamais chose facile. Le destinataire del’information financière ne peut s’appuyer sur elle qu’une fois assuré que la réalité y a ététraduite dans le respect des règles de l’art et les obligations légales et réglementaires.
� L’information comptable et financière prend la forme d’un ensemble d’états et
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� L’information comptable et financière prend la forme d’un ensemble d’états etd’éléments « publiés » : comptes annuels ou intermédiaires (sociaux et consolidés),rapports et communications prévus, sur son patrimoine, ses résultats et sur sa situation àla fin de la période concernée ; ou, de manière non récurrente, sur les opérations au titredesquelles elle est tenue de diffuser des informations prévues, de faire état desévénements et faits marquants, etc. Il s’agit donc d’éléments narratifs et d’élémentschiffrés.
1. L’information financière et comptable (suite)
� L’information comptable et financière doit respecter les critères de qualité et de fiabilitéfixés par les bonnes pratiques « généralement reconnues », dans le contexte derégularité, de sincérité et d’image fidèle posé par le législateur. Ces critères forment le «référentiel », au sens large.
� Le contenu de l’information financière est élaboré par deux grands processus internes :
� un processus de collecte et de traitement des données nécessaires, dans un milieu dontl’entreprise est censée avoir la maîtrise,
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� et un processus d’élaboration et de présentation des états financiers et des textes avec le degréde liberté laissé à chaque entreprise sur la forme, voire sur le fond.
� Information financière, contrôle légal des comptes et gouvernement d’entreprisesont ainsi des aspects indissociables de toute réflexion relative au droit dessociétés et à la protection des investisseurs avec pour toile de fond des exigencesau niveau des « bonnes pratiques » (respect des principes comptablesgénéralement reconnus), et, concernant ceux qui la produisent, de « bonneconduite » et de loyauté.
1. L’information financière et comptable (suite)
� L’information financière et comptable est un tout. Ce tout s’examine, à lafois, composante par composante, et, aussi dans son ensemble, d’oùl’importance de la cohérence, de la vraisemblance et de la pertinence ducontenu qui forme le jeu complet de documents. La présence simultanée detous les documents formant cet ensemble, leur contenu exact et le respect duréférentiel sont, en la matière, des aspects essentiels.
10
2. Le besoin de l’audit
� L’élaboration et la présentation de l’information comptable et financière d’uneentité relèvent d’un ensemble de critères techniques précis et de processusinternes à la structure concernée. D’où un besoin de validation de son contenu etde sa présentation, que l’on appelle le « besoin d’audit ».
� Le destinataire de l’information financière est systématiquement désigné, dans lelangage des auditeurs, par l’appellation générale de « lecteur des comptes ».
Il s’agit d’un sujet de droit théorique, distinct de l’entité concernée par l’information en
11
� Il s’agit d’un sujet de droit théorique, distinct de l’entité concernée par l’information enquestion (tel qu’un associé, un salarié, le comité d’entreprise, un client, un fournisseur, uncréancier…), qui, agissant en bon père de famille, est appelé à exercer, au vu des documentspubliés, son jugement personnel.
� Il est supposé connaître, mais pas dans le détail, le caractère conventionnel des règlesd’établissement et de présentation de comptes annuels, l’existence d’un référentiel applicable, deprincipes fondamentaux et de normes comptables.
2. Le besoin de l’audit (suite)
� Il n’est ni en position ni en mesure de s’assurer personnellement que les documentsqui lui sont soumis reflètent dans tous leurs aspects le patrimoine, la situationfinancière et le résultat des opérations.
� Il n’est, ni particulièrement expérimenté ni spécialement armé pour apprécier, parexemple, la concordance avec la comptabilité de chiffres mentionnés dans lesdocuments délivrés, ni ce qu’est la notion de « sincérité » applicable à de telsdocuments.
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� Chacun de ses destinataires examine l’information financière et comptable publiée, àson niveau et à son échelle. Il le fait dans un état d’esprit et avec des préoccupationsqui lui sont propres, marqués par la position qui est la sienne vis-à-vis de l’entreprise. Ilprivilégie les aspects qui lui semblent les plus pertinents : performances, potentiel,dividendes et valeur, surface et structure financières, pérennité, maintien de l’emploi, …
2. Le besoin de l’audit (suite)
� Le besoin d’une approche professionnelle et indépendante de vérification del’information financière prenant en considération le « besoin du lecteur descomptes » est donc nécessaire.
Prendre en compte le besoin du lecteur des comptes, c’est s’assurer que l’information financière est purgée de toute erreur, anomalie, irrégularité ou
omission dont la nature ou le niveau pourrait fausser le jugement.
13
� Le besoin d’audit est inhérent à l’établissement et à la diffusion del’information financière. Il est ressenti en interne, en termes de maîtrise desopérations et de leur traduction. Il n’en est que plus évident à l’extérieur del’entreprise, pour des raisons de crédibilité et de confiance, notamment.
2. Besoin de l’audit (suite)
�� Enjeu
�Droit à l’information financière � n’est plus réservé qu’aux dirigeants ou associés des entreprises.
�Actionnaires, analystes financiers, tiers, banquiers d ’affaires, salariés, administrations publiques, investisseurs potentiels, autorités de
attendent la production d’une information pouvant
14
régulation... � attendent la production d’une information pouvant servir de base à leurs décisions.
IL EST DONC ESSENTIEL, SOUS PEINE DE PREJUDICES MAJEURS,QUE L’INFORMATION PUBLIEE SOIT FIABLE.
2. Besoin de l’audit (suite)
�� L ’audit au sein de la communauté financière : Apport
Émettre une opinion sur l’information
financière
La fonction de l’audit financier est d’apporteraux états financiers, établis et publiés par ceuxqui en ont la charge, un regard extérieuret une assurance indépendante qui renforcentleur crédibilité résultant des caractéristiquesSuivantes : professionnel extérieur,
15
Actionnaires, analystes financiers, tiers, banquiers d ’affaires, salariés, administrations publiques, investisseurs potentiels, autorités de régulation...
Suivantes : professionnel extérieur,Compétent qui émet un jugementindépendant sur les comptes
2. DEFINITIONS ET PRESENTATION DE L’AUDIT
16
Définitions de l’audit
� Deux définitions complémentaires peuvent être énoncées :
� Première définition : nature de l’audit : L’audit est un examen critique,progressif méthodique et constructif, mené avec discernement par unprofessionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeursur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel la matière enquestion est soumise.
� Seconde définition : le mode opératoire de l’audit : L’audit est un processus
17
� Seconde définition : le mode opératoire de l’audit : L’audit est un processusd’accumulation d’éléments probants nécessaires et suffisants, mené avecdiscernement, de manière critique, progressive, méthodique et constructive, parun professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue del’auditeur sur la matière soumise à contrôle, au regard du référentiel auquel lamatière en question est soumise.
L’indépendance de l’auditeur est essentielle, au même titre que l’existence d’un référentiel applicable à la matière soumise à contrôle.
Définitions
� Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
• « Une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans leurs aspects significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable ».
� Groupement ATH (Association Technique et Harmonisation)
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� L’audit est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels d’une entreprise.
Caractéristiques communes aux définitions
� L’auditeur financier n’appartient pas à l‘entité dont les comptes sont examinés : il doit être par essence Indépendant de l’entreprise contrôlée. On ne doit pas être juge et partie
� L’audit financier a pour objet la validation de comptes ou états financiers établis par l’entité qui en fait l’objet.
� L’auditeur financier apprécie la qualité des comptes par rapport à un référentiel déterminé.
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déterminé.
Caractéristiques communes aux définitions
� L’auditeur financier fait connaître son opinion dans un rapport écrit. L’opinionexprimée doit être motivée. L’auditeur ne livre pas une impression ni unsentiment pouvant dépendre de son humeur du moment : il doit exprimer l’intimeconviction acquise, au terme d’une démarche structurée, par un professionnelcompétent.
� L’auditeur financier porte un jugement sur les états financiers en délivrant uneassurance positive : La formule « donne une image fidèle » ou « présente
20
assurance positive : La formule « donne une image fidèle » ou « présentesincèrement sous tous les aspects significatifs » engage bien davantage que lesimple constat d’absences d’anomalies qui donnerait une assurance négative sur lafiabilité des comptes.
OBJECTIF DE L'AUDIT
Contenu de l'audit : objectifContenu de l'audit : objectif
EXPRESSION D'UNE OPINION DE L'AUDITEUR VISANT LES ETATS FINANCIERS ETABLIS DANS TOUS LEURS
ASPECTS SIGNIFICATIFS
21
Conformes à un Conformes à un référentiel comptable référentiel comptable
identifiéidentifié
Au moyen d'un audit Au moyen d'un audit réalisé selon des réalisé selon des
principes principes généralement admisgénéralement admis
AUDIT EXTERNE
UTILISATEURS :
- INVESTISSEURS,- CRÉANCIERS,- ADMINISTRATIONS,- PERSONNEL,- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,
Référentiel comptable
Contenu de l'audit : perception ancienne
INFORMATIONS
22
ENTITE- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,
MEMBRE
AUDITEUR
INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIÉES
OU COMMUNIQUÉES
Émission d'un rapport d'opinion
- « Donnent une image fidèle »
- « Réguliers »
- "présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs"
Respect des normes de comportement et du référentiel d'audit
AUDIT EXTERNE
UTILISATEURS :
- INVESTISSEURS,- CRÉANCIERS,- ADMINISTRATIONS,- PERSONNEL,- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES,
Référentiel comptable
Contenu de l'audit : perception actuelle
INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIÉES OU
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Direction et
Prise en compte des risques que des
anomalies
23
- ASSOCIÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRE
AUDITEUR
PUBLIÉES OU COMMUNIQUÉES
Émission d'un rapport d'opinion
- « Donnent une image fidèle »
- « Réguliers »
- "présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs"
Respect des normes de comportement et du référentiel d'audit
Direction et personnel de l’entité
AUDITEUR
anomalies significatives
proviennent de fraudes ou de non respect de toute la
réglementation applicable à l’entité
Notion de cadre conceptuel
� La représentation ordonnée des différentes grandes familles ou grandescatégories d’interventions possibles des professionnels pourl’accomplissement des missions qui leur sont confiées constitue un cadreconceptuel.
� Une telle approche permet de conceptualiser le schéma général desinterventions possibles : les missions futures, non encore définies, vont, lemoment venu, trouver leur place au sein d’une famille déjà existante, ou dansune famille à ouvrir.
24
une famille à ouvrir.
� Le professionnel trouve, par le cadre conceptuel, les repères favorisant lerespect des principes fondamentaux de comportement et les règles généralesdu Code de déontologie.
Les principaux objectifs d’un cadre conceptuel
� définir les différentes interventions et d’en identifier les limites ;
� les situer par rapport à celles effectuées par d’autres intervenants ;
� préciser notamment le degré d’assurance exprimé par le professionnel dans lerapport qu’il rédige à la suite de sa mission et la formulation à donner à cetteassurance ;
� assurer la cohérence d’ensemble du dispositif normatif ;
25
� harmoniser le plus possible, pour chaque grande famille technique d’interventions,les principales natures de travaux et l’expression des conclusions qui en résultent ;
� rendre ainsi homogènes les comportements professionnels dans des situationsprésentant des caractéristiques communes, et favoriser une meilleure appréciationde la manière dont est engagée la responsabilité du professionnel ;
� conduire les producteurs et utilisateurs de l’information à distinguer entre elles lesdifférentes interventions et à identifier les fondamentaux sur lesquels se fonde unetelle distinction.
I F A C
� International Federation of Accountants
� Création : 1977
� Siège : New York
� Composition : 159 organisations professionnelles dans 118 pays représentant 2,5 millions de professionnels de la comptabilité
Mission :
Cadre conceptuel et normes IFAC
26
Mission :
�Développer la profession comptable et harmoniser ses normes au niveau mondial, pour permettre à ses membres de fournir des services d’une constante qualité, dans l’intérêt du public.
IAPC, devenu IAASB (*) en 2002 est un Comité permanent du Conseil de l'IFAC
Cadre conceptuel et normes IFAC
(*) devenu en 2002 "International
IFAC : Comité des normes internationales d'audit (IAPC devenu IAASB)
27
(*) devenu en 2002 "International Auditing and assurance Standard Board"
Commission Formation
13 membres
Commission Éthique
12 membres
Commission Comptabilité de gestion
9 membres
I F A C : les commissions et groupes de travail
28
Commission Audit – IAASB (ex IAPC)
14 membres
Commission Secteur public
12 membres
Groupes de travail (Working parties)
PME, Money laundering, Restaurer la confiance.
Conformité aux règles
Planification des travaux
Contrôle interne
Obtention des éléments probants
ISAs 300-399
ISAs 400-499
ISAs 500-599
ResponsabilitésISAs 200-299
Thèmes abordés dans ce
Structure des normes internationales d'audit (IFAC)
29
Conclusions de l’audit et rapports
Obtention des éléments probants
Utilisation des travaux d’autres professionnels (éventuellement)
ISAs 600-699
ISAs 700-799
500-599 dans ce séminaire
sauf exceptions
Domaines spécialisés et services connexes (non abordés)
ISAs 800-930
Le cadre conceptuel de l’IFAC
� Pour chaque grande famille d’interventions (en colonne), le schéma général des interventions que présente le cadre conceptuel indique :
� sur la première ligne, la nature « technique » de l’intervention,
� sur la ligne suivante, l’assurance (la force de conviction liée à la nature de l’intervention et à la puissance des moyens qui lui correspond), plus ou moins forte selon la puissance des outils qui correspondent à la nature de la mission, et les conditions de mise en oeuvre de ces outils que permet la mission considérée,
30
mission considérée,
� en dernière ligne, la formulation de l’assurance quand elle est favorable, c’est-à-dire la rédaction préconisée pour que ce qui est dit soit adapté au niveau plus ou moins élevé d’assurance que la mission permet d’atteindre.
ExamenExamenlimitélimité
Procédures Procédures convenuesconvenues
AuditAudit
AssuranceAssuranceraisonnableraisonnable
AssuranceAssurancemodéréemodérée
Pas d'assurancePas d'assurance
Nature du service
Niveau d’assurance donnée par l'auditeur
le cadre conceptuel (1/4) - contenu
CompilationCompilation
Pas d'assurancePas d'assurance
Services connexesServices connexes
31
Assurance Assurance positive sur la positive sur la (les) assertions (les) assertions retenues sousretenues sous--
tendant tendant l'établissement l'établissement
des états des états financiersfinanciers
Rapport (conclusion
fournie)
Identification Identification des des
informations informations compiléescompilées
Assurance Assurance négative sur la négative sur la (les) assertions (les) assertions retenues sousretenues sous--
tendant tendant l'établissement l'établissement
des états des états financiersfinanciers
Constats Constats découlant des découlant des
procédures mises procédures mises en oeuvreen oeuvre
Communication de ses opinions (appropriées)
aux organismeset personnes
Audit ? Mission légale ou
le cadre conceptuel (2/4) - distinction
32
et personnes désignées
par la loi ou les conventions
Services connexes ?
ou conventionnelle
ASSURANCEASSURANCE
Satisfaction de l'auditeur quant à la Satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée fiabilité d'une déclaration formulée
par une des parties à l'autrepar une des parties à l'autre
le cadre conceptuel (3/4) - Niveau d'assurance (1/2)
33
Évaluation Évaluation des des
documents documents probantsprobants
Formulation Formulation d'une d'une
conclusionconclusion
AUDIT
Assurance élevée (mais non absolue)
d'absence d'anomalies significatives
EXAMEN LIMITE
Assurance modérée d'absence
le cadre conceptuel (4/4) - Niveau d'assurance (2/2)
34
EXAMEN LIMITE d'absence d'anomalies significatives
PROCEDURE CONVENUE
Aucune assurance exprimée
(rapport sur les faits relevés)
Mission à base de procédures ne mettant pas en œuvre les diligences
de l'audit
AUCUN FAIT SIGNIFICATIF N'A ETE RELEVE POUVANT METTRE EN CAUSE
Examen limité : définition
35
L'établissement des états financiers conformément au référentiel
comptable identifié
La mission d'examen limité exclut
L'évaluation des L'évaluation des systèmes systèmes
comptablescomptables
L'évaluation L'évaluation des systèmes des systèmes de contrôle de contrôle
interneinterne
Le contrôle Le contrôle des comptesdes comptes
Examen limité : procédures exclues
36
comptablescomptables de contrôle de contrôle interneinterne
Les réponses aux Les réponses aux demandes de demandes de
renseignementrenseignement(Inspections)(Inspections)
ObservationsObservations Confirmations et Confirmations et calculscalculs
Autres missions mises en œuvre par d’autres professionnels
�Le terme audit n’est pas réservé à l’examen des comptes. Il peut porter sur des sujets tout autres : fiscalité, droit, environnement, gestion de l’entreprise, GRH….
AUDIT OPERATIONNEL
Examen systématique des activités d’une entité, au
regard des objectifs qu’elle poursuit, en vue d’évaluer
son organisation et ses performances, d’identifier
ses pratiques non économiques, improductives
et inefficaces, et d’en tirer
37
et inefficaces, et d’en tirer des recommandations
d’amélioration.
AUDIT INTERNE
Fonction de conseil s’exerçant avec indépendance et objectivité. Elle se propose
d’apporter de la valeur ajoutée et d’améliorer le
fonctionnement de l’organisation.
L’auditeur interne est un membre du personnel de
l’entreprise.
3. L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
38
Présentation du métier
�� L ’audit au sein de la communauté financière�Son environnement
Juridique
Cours d ’appel - Tribunal de commerce
CB, CIMA...
39
Commissaire aux comptes
Com
ptab
le
Professionnel
CNC - CPPC – PCG, SYSCOA
IAS/IFRS
CB, CIMA...
US GAAP
CNCC
ONECCAS
IFAC
FIDEF
OHADA
Présentation du métier
�� L ’audit aujourd’hui (1/3) :
La concentration du secteurLa mise en
concurrence des cabinets
Principales
40
L ’application desnormes internationales
Principales caractéristiques
La mise en cause de la responsabilité des cabinets
Présentation du métier
�� L ’audit aujourd’hui (2/3) :
Expérience
Offre multi-service
Proximité
(cf. slide suivant)
41
Les attentesExpériencesectorielle
Forte adaptabilité
Proximitégéographique
(capacité à informer des évolutions réglementaires, à faire du
sur-mesure, à se coordonner avec d ’autres spécialistes)
Présentation du métier
�� L ’audit aujourd’hui (3/3) :
Offre
Audit
Conseil Assistance juridique
42
Offre multi-services
Conseil
Organisation Formation
et fiscale
Présentation du métier
�� Les missions
Auditeur
Mission d ’expression d ’opinion Autres missions
Examen mené par un professionnel Missions très variées : conseil,
43
Cadre légal ou cadre conventionnel Cadre contractuel
Examen mené par un professionnel
en vue d ’exprimer une opinion sur la
fiabilité des informations financières, compte
tenu de l ’existence d ’un référentiel.
Missions très variées : conseil,
évaluation, externalisation, acquisition ...
« CAC » « Ponctuelles »
4. DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
44
Rappels comptables
�� Les états financiers
� Les états financiers sont composés de 4 éléments :
� - Bilan
� - Compte de résultat
� - TAFIRE
� - État annexé
45
�Ces éléments sont INDISSOCIABLES .
Rappels comptables
�� Les documents de base (1/3)
Pièce justificative
Journal
46
Grand livre
Balanceauxiliaire
Balancegénérale
Bilan Compte de résultat Annexe
Rappels comptables
�� Les documents de base (2/3)
�Document interne/document externe
�Document à valeur juridique (facture, contrat…)
�Calcul formalisé agrémenté de documents à valeur juridique (provision pour congés à payer…)
�Achats, Ventes, OD, Banques...
�Comptabilisation par ordre chronologique
Pièce justificative
Journal
47
�Comptabilisation par ordre chronologique
�Comptabilisation de l ’intégralité de l ’écriture (mouvements affectant le patrimoine)
�Déversement du journal qui se fait périodiquement,
�Comptabilisation par numéro de compte comptable
�
Journal
Grand livre
Rappels comptables
�� Les documents de base (3/3)
�Synthèse du grand livre à un moment précis
�Récapitulatif des soldes du grand livre par numéro de compte comptable
�Comptabilité auxiliaire : détail des comptes (clients , fournisseurs …)
�Total balance auxiliaire = total du compte concerné de la balance générale
Balancegénérale
Balanceauxiliaire
48
L'auditeur doit planifier et conduire l'audit
en faisant preuve d'esprit
critiqueen étant
conscient que certaines
anomalies Apprécier avec
La démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiersLa démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiers
49
anomalies peuvent exister et
conduiraient à des anomalies significatives
Apprécier avec circonspection la
véracité des éléments probants obtenus
rester alerte aux éléments probants
contradictoires
rester alerte à ceux qui amènent à des questions sur la validité ou sur
les déclarations de la direction
Qualités auxquelles doiventrépondre les états financiers
Toutes les opérationssont correctement
enregistréeset présentées
Toutes données qu'ils contiennent
sont justifiées
La démarche d’audit : Objectifs de l'audit des états financiers
50
et présentées
Toutes les opérations
sont enregistrées
Respect des principes
comptables
Estimations significatives
correctes
Les opérations
enregistrées sont réelles
La démarche d’audit : analyse d ’ensemble
�� L ’objectif d ’audit− Formuler une opinion motivée sur
�la régularité
�la sincérité
�l ’image fidèle
des états financiers.
51
des états financiers.
Cette opinion est exprimée dans un rapport général destiné aux actionnaires et au public en général
La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble
�� L ’objectif d ’audit (suite)
− Les opérations comptabilisées doivent alors :
�être Exhaustives
�être prise en compte dans la bonne Période
�être Imputées au bon compte
E
P
I
52
�être Imputées au bon compte
�Concerner l’entreprise
�être Évaluées correctement
�être Réelles
�être suffisamment explicitées (Information en annexe)
C
E
R
I
La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble
�� La principale contrainte
− Impossibilité d ’une vérification exhaustive
approche par les risques
approche « systèmes » et « procédures »
53
« …Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants…* »
La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble
�� Schéma général
Travaux de fin
Approche
Expression de l’opinion
Étude et évaluation
54
Contrôle des comptes
Travaux de fin de mission
Étude et évaluation du contrôle interne
La démarche d ’audit : analyse d ’ensemble
�� Chronologie
Conception de la mission
Intervention
Situation intermédiaire*
JuinFormulation de
l’opinion
55
Intervention préfinale
Synthèse et bouclage
Intervention finale
Intervention intérimaire
Décembre Février
Avril
Déclinaison de la démarche
Synthèse de la
Planification de la mission
Formulation de l’opinion
Établissement et présentation des rapports aux organes de direction et aux actionnaires
Interventionintérimaire
Appréciation du contrôle interne Établissement d’un programme de
Actualisation de la connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, des systèmes comptables et de contrôle interne, évaluation du risque d’audit et
détermination des procédures d’audit afin de le réduire à un niveau acceptable faible
56
Décisions concernant les observations, les recommandations et
les ajustementsCommunication à la
direction
Entretiens avec la Direction, Établissement d’un programme de travail et anticipation
de certains travaux d’audit
Synthèse de la mission
Intervention finale
Intervention pré-finale Contrôle des comptes
Réalisation des travaux d’audit et des vérifications spécifiques
Établissement d’un programme de travail et réalisation des tests
Préparation des recommandations
Contrôle des comptes
semestriels
Examen limité des comptes semestriels et attestation
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
Identification des processus clés
30 juin Intérim Préfinal Final
Plan d ’audit,
manuel
de révision,
budget d ’audit
Notes de synthèse
des principales
entités
consolidées et mémo
sur les comptes
consolidés
Notes de synthèse
sur le contrôle
interne
Notes de synthèse
préfinales et
instructions
complémentaires
du manuel
de révision
Notes de synthèse
des filiales et
mémo sur les
comptes consolidés
Mai De juin à octobre Novembre Janvier / FévrierCalendrier
Phase
Livrablesinternes
Phases - restitutions et temps
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consolidés de révision
Attestations
semestrielles
sociales et
consolidées
Certification des
comptes sociaux
et consolidés
COORDINATION
Approche
Revue limitée des
comptes sociaux
et consolidés
Revue
des procédures
Début de l ’audit
des comptes
Finalisation
de l ’audit
des comptes
Livrablesexternes
Intensité dela coordination
Travaux
Temps 5% 15% 35% 25% 20%
Intervention avant clôture : 80% Final : 20%
�� Préparation de la mission
� Lettre de mission :
� définition précise du périmètre de la mission, de son déroulement, des travaux à réaliser, des conditions de travail, des responsabilités respectives de l ’auditeur et de la direction de l ’entreprise,
� proposition budgétaire,
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� accord du client sur les termes de l ’intervention.�
�� Conception de la mission
� Mémorandum d ’approche�
� Présentation de la société
� Identification des risques
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
59
� Définition de l’approche d ’audit
� Organisation de la mission
�
�� Intérim (1/2)
Évaluation du contrôle interne
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
� Incidence de l'évaluation du contrôle interne sur la revue des comptes au final
Contrôle interne
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CONTROLE DES COMPTES
Insuffisant
Fiable
ETENDUALLEGE
�� Intérim (2/2)
� Analyse des événements significatifs pouvant avoir une incidence sur les comptes et définis au moment de l ’approche
� Application d ’une nouvelle réglementation, changement de méthode
� Évolution du périmètre de consolidation
� Plan social
� ...
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� Exploitation des conclusions de cette phase intérimaire� Déclinaison sur la phase de contrôle final des comptes
� Recommandation au client
� Élément de formation de l ’opinion
�� Pré final
� Anticiper� Revue des conséquences des options
� Suivi des constations de l’intérim
� Préparation de certains travaux (circularisations, inventaire…)
� Réalisation de certains travaux (immobilisations…)
� Adapter
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� Adapter� Contrôle de certaines opérations ponctuelles et exceptionnelles
� Audit de certains postes peu sensibles
�� Assistance aux inventaires physiques
� Validation du poste « stocks »� Appréciation des procédures d ’inventaire
� Sondages sur les comptages
� Recueil d ’éléments d ’approbation sur la valorisation
� Vérification de la séparation des exercices
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� Déclinaison sur le contrôle des comptes au final
�� Final (1/2)
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
Approche
Intérim
Pré-Final
Entreprise à auditer
64 ����
L ’approche, l ’intérim et le pré-final ont pour vocation de limiter les travaux de contrôle des comptes au final en digérant en amont la masse d ’information
disponible
Information disponible Information traitée
Pré-Final
Final
Rapport Général
�� Final (2/2)
� Travaux de validation des comptes� Contrôles directs, exploitation des demandes de confirmation
� Revue analytique finale
� Revue des évènements postérieurs
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� Synthèse et présentation des conclusions
�� Travaux de fin de mission� Contrôle de l’information financière
� Comptes,
� Annexe,
� Rapport de gestion,
� Plaquette annuelle
� Vérifications spécifiques
La démarche d ’audit : analyse des différentes phases
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� Vérifications spécifiques
� prise de participations,
� salaires des personnes les mieux rémunérées,
� conventions réglementées,
� données prévisionnelles,
� ...
� Émission des rapports
La démarche d ’audit : synthèse
Comprendre
Anticiper
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Innover
Et moi alors ? ….
Et moi, je fais quoi?
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Rôle de l’assistant débutant
Approche d’audit Travaux réalisés par AD Approche
� mise à jour du mémo d’approche � modification du programme de travail en conséquence
� lire le mémo d’approche � prendre connaissance du programme de travail
Contrôle Interne
� prise de connaissance de la procédure � évaluation de la procédure � recommandations
� entretien avec les différents intervenants, � test de cheminement, � tableau forces/faiblesses, � test sur les forces
Contrôle des
� utilisation des conclusions du
� établissement des feuilles
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Contrôle des comptes
� utilisation des conclusions du contrôle interne � contrôle des différents cycles � remontée des conclusions
� établissement des feuilles maîtresses � examen analytique � ensemble de travaux propres à chacun des cycles
Opinion
� rédaction d’une note de synthèse � émission des rapports
� rédaction d’un mémo de section � contrôle de l’annexe
5. Le savoir être de l’auditeur5. Le savoir être de l’auditeur
Les qualités
� Les qualités fondamentales exigées de l’auditeur sont :
� l’intégrité faite d’honnêteté, de probité, de désintéressement et d’incorruptibilité ;
� l’objectivité, c’est-à-dire une attitude d’esprit exempte de préjugé et de partialité ;
� la compétence, faite de connaissances à jour, de capacité et d’aptitude à la mise en oeuvre de ces compétences, dont dépendent la pertinence et la qualité des travaux effectués et de l’opinion émise ;
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� le courage, c’est-à-dire la force morale de déplaire et d’affronter sans ambiguïté de manière constructive et ferme.
L’indépendance
� Situations interdites� Situations comportant des risques
Condition nécessaire à l ’expression d’une opinion objective
Déontologie
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Charte d ’objectivité et d ’indépendance
Le secret professionnel
� Devoir de discrétion� Règles internes � Secret à l'intérieur de l ’entreprise contrôlée
Déontologie
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Responsabilités de l ’auditeur
� Responsabilité civile
� Responsabilité pénale
� Responsabilité disciplinaire
Déontologie
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Responsabilité civile
Faute
Mauvaise exécution d’une
Déontologie
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exécution d’une obligation
Préjudice
Responsabilité pénale
Dispositions répressives spécifiquesExemples :
Déontologie
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Informations
mensongères
Dividendes fictifsFaux bilan
Abus de biens
sociaux
Violation secret
professionnel
...
Responsabilité disciplinaire
Fautes appréciées par les organes disciplinaires
Déontologie
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Infractions aux lois et règlements
Infractions aux règles
professionnelles
Fait contraire à la probité et à l ’honneur
Comportement professionnel
Vous êtes les représentants du cabinet
� Courtoisie
� Politesse
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� Présentation soignée
Courtoisie
� ...
� Respect
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