Bienvenue à latelier Une opportunité à saisir pour lécologie et lattractivité commerciale «...

Bienvenue à l’atelier

Une opportunité à saisir pour l’écologie et l’attractivité commerciale

« Centre-ville et grands travaux »

Animé par Danièle PATIERChercheur au LETVice-présidente de Centre-ville en Mouvement

Yves GUINOISEAU –

Secrétaire du Bureau de la CCI de Reims-Epernay, Trésorier des Vitrines de Reims, Membre de la Commission d’Indemnisation

Christian MESSELYN –

Président de Mobilité Agglomération Rémoise (MARS)

Marie-Noëlle MILLE –

Ingénieure-urbaniste au Certu

Christophe RIPERT –

Directeur des Etudes et Prospective

à la SOGARIS

Dominique VAILLANT –

Manager du commerce de Châtillon

« Centre-ville et grands travaux »

Le Tram de Reims

Christian MESSELYN

- Président de Mobilité Agglomération Rémoise

Jeudi 6 mai 2010

Un tramway en 8 ans

4

Offres et négociations

T0

T4

Concertation AVP

Elaboration APS

T1

Elaboration du dossier PRO

Dossier DUP EP T3

Fouilles archéologiques

Déviations de réseaux

Génie Civil et pose de voie

T5

Essais et marche à blanc

T6

T2

T0

T1

T2

T3

T4

T5

T6

Groupe de travail CCIRE

et Associations Demande CCIRE périodes

neutralisées pour les soldes

Préparation de la mise en place de la commission d’indemnisation

Concertations MARS / Monde

économique

2003 : Décision de lancement d’un TCSP

28/02/05 : Vote APS et lancement consultation

01/01/08 : Reprise réseau de bus par MARS

18/03/08 : Déclaration d’Utilité Publique

01/10/08 : OS Lancement travaux du tramway

26/03/10 : Arrivée de la 1ère rame

16/04/11 : Inauguration du tramway

REIMS Métropole

MARS

MARS

CCIRE

5

Les contrats

Contrats de financement

Contrat de conception-construction

Contrat d’exploitation-maintenance

Contrat de concession

6

5

Un montage très particulier

Un contrat de concession de près de 35 ans entre :

REIMS Métropole, autorité organisatrice des transports urbains de la Communauté Urbaine de REIMS

MARS, société concessionnaire créée pour l’exécution du contrat

Un contrat de concession pour :

• L’exploitation des services de transports urbains

• La conception, le financement et la construction du tramway

• Les travaux de façade à façade le long de la ligne de tramway

Un transfert au privé des risques :• Projet

• Fouilles archéologiques, planning général, procédures administratives, conception, performances, financement,

• Exploitation• Qualité de service, niveau des recettes commerciales, charges d’exploitation

Jeudi 6 mai 2010

Les avantages du montage pour la vie de la cité

Attractivité du centre ville en phase travaux

MARS porte le risque de recettes commerciales en phase travaux

MARS a donc tout fait pour préserver la fréquentation du réseaui

Résultat : fréquentation maintenue

Attention portée à l’activité commerciale en phase travaux

Participation active à la médiation «terrain»

Réactivité maximale de la structure travaux

Une pose de voie automatisée novatrice : APPITRACK

Résultat : planning tenu, tout en ayant pris en compte les contraintes riverains

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Le Tram de Reims

Yves GUINOISEAU

- Secrétaire du Bureau de la CCIRE- Trésorier des vitrines de Reims

- Membre de la Commission d’Indemnisation

Associations de commerçants représentatives des 11,5 km dutracé, soit 5 quartiers:

• Les Vitrines de Reims

• L’UCAR (L’Union Commerciale et Artisanale de Reims)

• L’ACFL (L’Association des Commerçants du Faubourg de Laon)

• EZA Reims (Entreprises Zone Franche Urbaine Association)

• APE Actipôle de la Neuvillette (Association Protection et Essor)

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Les associations de commerçants

Avant les travaux

Pendant les travaux

Après les travaux

Les réunions référents

A l’initiative de la CCIRE, réunion mensuelle regroupant les élus de la Ville, les techniciens, les chefs d’entreprises et leurs associations.

A ce jour, 19 réunions effectuées.

Une question → une réponse

Réalisations concrètes• Mise en place d’une zone bleue sur deux secteurs

de travaux, où la densité commerciale est importanteet ainsi permettre la rotation de la clientèle.

• Création d’un parking de 70 places sur un secteur à fortedensité commerciale.

• Sortie terrain avec les différents acteurs pour constaterles désagréments et apporter des solutions rapides.

une question = une réponse

• Communication positive de la CCI- témoignages vidéo commerçants- communication dans la presse/Internet

La Commission d’Indemnisation Amiable

• Séance inaugurale : le 15 octobre 2008- Prise en compte des fouilles archéologiques- Prise en compte des dévoiements de réseaux

• Composition : - Un magistrat du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, Président de la Commission- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie - Un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Un représentant de l’Union Nationale des Professions Libérales - Un représentant de la Trésorerie Générale- Un représentant de l’Ordre Régional des Experts Comptables→Reims Métropole assure le greffe

• A la mi avril: - 21 séances de la commission- 366 dossiers déposés- 342 dossiers examinés- 208 dossiers indemnisés- 1 800 000 € d’indemnité allouée.- 3 dossiers au Tribunal Administratif, 6 professionnels qui n’ont pas encore accepté la proposition:

• 1 professionnel a déposé 5 dossiers• 10 professionnels ont déposé 4 dossiers• 12 professionnels ont déposé 3 dossiers• 44 professionnels ont déposé 2 dossiers• 122 professionnels ont déposé 1 dossier

• Délai entre le dépôt du dossier et le virement : 3 mois maxiVirement effectué entre 1 mois et un mois et demi après le dépôt du protocole d’accord signé.

• Pas de limitation dans le nombre de dossiers déposés• La demande d’indemnisation doit porter sur 3 mois minimum

La Commission d’Indemnisation Amiable

Le Guichet Unique Social et Fiscal

Un point d’entrée unique géré par l’URSSAF, un seul dossier face aux difficultés de trésorerie, un numéro dédié.

• Charte de partenariat signée le 25 septembre 2008 :RSI – URSSAF – Impôts et fiscalité – ASSEDIC (pôle emploi) – CCI – CMA

• Face aux problèmes de trésorerie, les demandeurs peuvent éventuellement bénéficier de facilités de paiement, de reports d’échéances pour acquitter leurs charges sociales et fiscales.

• Le fond social du RSI peut intervenir sur demande pour les professionnels en très grande difficulté.

• A ce jour, une quarantaine de dossiers déposé.

FONDS SOCIAL RSI

1/Révision des cotisations sur un revenu estimé2/Délais de paiement3/Remise de majorations de retard4/Intervention du fonds d’action socialePrise en charge cotisation pour entreprise viable mais passagèrementen difficulté (deux fois par an)

1° dossier

8 000 €

2° dossier

9 500 €

Perte de 31 886 € (-12% de mai 2008 à fin décembre 2009)

Manque 14 386 €

???????

Solutions de compensation:- Prêt de trésorerie de 25 000 €- Fonds Social RSI: prise en charge d’un trimestre- Licenciement d’un salarié- Ouverture d’un deuxième établissement

Mise en place de panneaux signalant les pôles commerciaux

Signalétique de proximité

Le guide des professionnels riverains des travaux

L’appui aux entreprisesUn médiateur du tramway pour régler au quotidien les problèmes des

riverains et des professionnels.

• 13 ambassadeurs du tramway à l’écoute de la population : sur le terrain

• 5 espaces d’information dans les quartiers

• Un numéro vert dédié (07h00 à 20h00)

• Le recrutement d’un chargé de mission tramway CCIRE / CMA pour l’aide à la constitution des dossiers d’indemnisation. 80% des dossiers passent par le chargé de mission.

• Constitution d’une photothèque en amont des travaux.

• Sensibilisation du milieu bancaire via des rencontres avec la fédération bancaire régionale et des conseillers professionnels (BNP et CRCA)

Préparer l’après Tram

• Préparation d’un programme FISAC « après-tram » avec les associations de commerçants, Reims Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et Epernay, la Chambre de Métiers de la Marne et le Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat.

• Ils ont saisi une opportunité : « Ils ont parié sur l’effet Tram »

→ Ouverture d’un 2° établissement:- Pâtisserie Biston rue de Cernay- La petite friande avenue Jean Jaurès

Manolo – rue de Vesle

Fleur de sel – avenue de Laon

Mon shopping, c’est Reims !

Le Manager du commerce et le tramway à Châtillon (92)

Dominique VAILLANTManager du Commerce à Châtillon

• 14 Km de ligne• 21 Stations• Fréquence 4 mn• Réaménagement du cœur de ville

Le Manager du commerce et le tramway à Châtillon (92)

Marie-Noëlle GABET –

Adjointe à la Maire de Reims en charge du commerce et de l’artisanat, foires, marchés et fêtes foraines, occupation du domaine public, illuminations.

Christian MESSELYN –

Président de Mobilité Agglomération Rémoise (MARS)

Visite de terrain« Centre-ville et grands travaux »