Bénéficiaires effectifs Comment les identifier ? Pourquoi faut-il … · Bonnes pratiques 4....

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Bénéficiaires effectifs Pourquoi faut-il s’en préoccuper ?

Bénéficiaires effectifs Comment les identifier ? Web conférence LexisNexis BIS

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Olivier LE GRESSUS Alban RICHARD

Nos intervenants

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1. Préambule

Qu’est ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Pourquoi faut-il s’en préoccuper ?

2. Comment remonter la chaîne de détention ?

Cas pratique 1

Cas pratique 2

3. Bonnes pratiques

4. Questions - réponses

Agenda

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Bénéficiaires effectifs Préambule

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Qu’est ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Le bénéficiaire effectif s'entend de la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou de celle pour laquelle une transaction est

exécutée ou une activité réalisée.

Il s'agit, plus concrètement, de toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut,

la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion, dans le cas des sociétés et des organismes de placements collectifs.

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Une obligation : Know Your Customer

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Une pression médiatique forte

Des scandales à

répétition : corruption,

blanchiment d’argent….

• Des personnes politiquement exposées ;

• Des entreprises et organismes de renoms

Des amendes records

Des révélations en série

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Un renforcement des réglementations

11 mai 2018 Données sur les

bénéficiaires effectifs. FinCEN- Double approche

Personnes détenant 25% ou plus de participation d’une

entité légale

Au moins une personne exerçant un contrôle significatif sur l’entité légale (part de voix).

26 juin 2017 Pour les états membres

pour être en conformité : 4ème Directive AML

Constitution de Registres

effectifs (Danemark, Pays Bas)

Le registre de la « Person of Significant Control », live au

Royaume Uni depuis le 6 avril 2016.

Septembre 2016 Publication de nouvelles

directives

Appel à un partage étendu d’informations entre les

membres du G20.

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Mais un sujet qui reste complexe

LES PAYS

PEINENT A

S’ACCORDER

SUR DES

NORMES

COMMUNES

MONTAGES

FINANCIERS

COMPLEXES

IL N’EXISTE

AUCUN

REGISTRE

MONDIAL DES

BENEFICIAIRES

EFFECTIFS

Il est difficile de reconstituer la chaîne de détention

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Bénéficiaires effectifs Comment remonter la

chaîne de détention ?

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Cas pratique : chaîne complexe

TELIA AB De l’importance de croiser

les sources de données Premium

Sept. 2016

SANCTION 1.4M de $

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Telia : déclaration de Marie Ehrling

L’entrée de Telia en Ouzbékistan a été « mal faite, au mépris des règles éthiques … ». […] Mal agir coûte cher ». Marie Ehrling - Présidente du Conseil d’administration de Telia Sonera. Sept. 16.

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Pourtant des indices dès 2008 : Alerte news

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Telia Sonera filiale du Groupe Telia

15

Takilant : une société offshore dirigée par …

16

PPEs : Karimova, Karimov

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L’Ouzbékistan : un pays à risque élevé

18

Une amende qui aurait pu être évitée

Actualités Corporate affiliations

Liste de PEPs et listes de sanctions

Pays Risk Reports

Grâce à un processus de due diligence renforcé permettant

le croissement de sources de données

premium et généralistes

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Cas pratique n°2

Diligence spotter Gouvernance des risques, identification et

suivi des bénéficiaires effectifs

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Diligence spotter en bref

Un outil de surveillance pour une bonne gestion

de la gouvernance des risques AML.

Le checking « on line » et les alertes « batch » vis-à-vis des listes de Sanctions et des listes PEP en vigueur. 1 La recherche de « News Négatives » liées aux Tiers Parties. 2 La validation de présence et l’archivage des documents liés aux process de KYC. 3 Les informations spécifiques et propres à chaque politique de Compliance qui peuvent être des éléments structurels, financiers, liés à l’activité ou au comportement des Tiers Parties

4

Les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires effectifs 5

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Chaîne simple

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Chaîne complexe

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Bénéficiaires effectifs En résumé : les bonnes

pratiques à adopter

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Mettre en place un processus structuré

Ayez une bonne connaissance de vos interlocuteurs : clients, partenaires, fournisseurs 1 Surveillez votre environnement réglementaire 2 Remontez la chaîne de détention en capitalisant sur des sources de données premium : sanctions, PEPs, news… 3 Envisagez un support externe : contenus, technologique et humain 4 Mettez en place un processus de due diligence continu 5

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Tirer parti des contenus et des techno

1. Tenez compte du contexte global ;

2. Menez des investigations approfondies en fonction du risque ;

3. Croisez les données

• Structure

• Organigramme

• Origine et statut

• Informations pays

• Actualités négatives

• …

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Externaliser l’analyse des risques élevés

Les niveaux de risque sont très variables. Pour protéger votre

marque et vos résultats, vous avez besoin d’une solution de

due diligence flexible permettant d’évaluer et

d’atténuer le risque, quelle qu’en soit l’ampleur.

141 rue de Javel

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