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Cadre réglementaire International et Évaluation environnementale en situation

de conflits armés

Ouagadougou, 21 septembre 2004

Michel A. BouchardAl Hamndou Dorsouma

Le rapport Brundtland« La compétition en matière d’armement et les

conflits armés peuvent dresser de redoutables obstacles sur la voie d’un développement durable. Ceux-ci hypothèquent lourdement des ressources matérielles déjà insuffisantes. Ils exercent une préemption sur des ressources humaines et sur des richesses qui pourraient être employées à lutter contre l’effondrement des systèmes de protection de l’environnement, contre la pauvreté et le sous-développement qui, dans leur ensemble, sont pour une large part responsables de l’insécurité politique actuelle.. »

Rio 1992Principe 24La guerre exerce une action

intrinsèquement destructrice sur le développement durable.

Les États doivent respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé

Qui s’en préoccupe ?

• PNUE : Division des évaluations post-conflits

• HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés

• OCDE : Groupe de travail sur les conflits, la paix et le développement

• WWF : « L’herbe foulée : Atténuer l’impact des conflits armés sur l’environnement » 2001

• BM: Post Conflict Assessment Unit

Territoires Occupés Palestiniens

Iraq

Conflits armés

• Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, plus de 160 conflits armés dont 120 guerres inter-états

• Depuis 1970, 30 guerres inter-états ont eu lieu en Afrique

• En Afrique toujours, il y a eu 103 conflits armés entre 1989 et 1997

• En 2001, 18 pays de l’Afrique sub-saharienne étaient l’objet de conflits continus ou sporadiques

Impacts des conflits armés

• Directs :– Contamination des sols, bombardements, perte

de biodiversité, migration des populations…)• Indirects :

– Interruption de la surveillance (braconnage, non-respects des aires protégées, …)

– Reconstruction

LES IMPACTS typologie1.Les impacts ante conflits

liés à l’anticipation des hostilitésdéplacement des populationsmanipulations de l’environnement

2.Les impacts pendant les hostilitésliés aux combats et stratégies militairesliés à l’effondrement de la gouvernance

3.Les impacts post conflitsréinstallation des populationsreconstruction

Les impacts directsliés aux combats

Contamination provenant des armes utilisées

ex. Uranium appauvrie

Dommages provenant des stratégies militaires

ex. Viet Nam, Guerre du Golfe

Les impacts indirectsl’effondrement de la

gouvernance

Pression sur les ressources, la faune et la flore

Cueillettes et prélèvements anarchiqueset abusifs

Existe-il des instruments juridiques ?

TEMPS DE PAIXDROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

TEMPS DE GUERREDROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

INSTRUMENTS QUI PROTÈGENT INDIRECTEMENT

INSTRUMENTS QUI PROTÈGENT SPÉCIFIQUEMENT

…INDIRECTEMENT

2 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DIH

1) le choix des armes ne doit pas entraîner le déplacement des populations non armées -Déclaration De Saint-Pétersbourg (1869)

2) le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité

…INDIRECTEMENT

TRAITÉS ET CONVENTIONS

1) LES TROIS CONVENTIONS DE LA HAYE (1907)

2) LE TRIBUNAL DE NUREMBERG (1945)

3) LES QUATRE CONVENTIONS DE GENÈVE ( 1949)

…INDIRECTEMENT

CONVENTIONS DE LA HAYE (1907)

Article 22 : « Les belligérants n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l’ennemi »

…INDIRECTEMENT

CONVENTIONS DE LA HAYE (1907)Article 55 : « L’Etat occupant ne se

considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l’Etat ennemi et se trouvant dans le pays ennemi. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l’usufruit ».

…INDIRECTEMENT

TRIBUNAL DE NUREMBERG (1945)Article 6 : (au nombre des actes soumis à la

juridiction du Tribunal, il y a) « …le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif, des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ».

…INDIRECTEMENT

CONVENTIONS DE GENÈVE (1949)Article 53 : « Il est interdit à la puissance occupante

de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires »

…SPÉCIFIQUEMENTTRAITÉS ET CONVENTIONS1) PROTOCOLE I DE GENÈVE (1977)2) CONVENTION DES NATIONS

UNIES-ENMOD (1977)3) DIRECTIVES DU CICR POUR LES

MANUELS D’INSTRUCTION MILITAIRE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN PÉRIODE DE CONFLIT (1996)

…SPÉCIFIQUEMENT

PROTOCOLE I DE GENÈVE (1977)« Il est interdit d’utiliser des méthodes et des

moyens de guerre qui portent atteinte à l’environnement de telle manière qu’ils perturbent la stabilité de l’écosystème »

Vise la Protection de l'environnement naturel » Prévient des dommages étendus, durables et graves. Interdit la « guerre écologique »

…SPÉCIFIQUEMENT

PROTOCOLE I DE GENÈVE (1977)Article 55 « Protection de l'environnement naturel »

alinéa 1 : « La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population ».alinéa 2. « Les attaques contre l'environnement naturel à titre de représailles sont interdites ».

…SPÉCIFIQUEMENT

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR L’UTILISATION DES TECHNIQUES DE MODIFICATION DE L’ENVIRONNEMENT À DES FINS MILITAIRES OU TOUTES AUTRES FINS HOSTILES (1977)

CONVENTION « ENMOD ».

…SPÉCIFIQUEMENT

ENMOD (1977)Chaque État.. S’engage à ne pas utiliser à des

fins militaires.. des techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves

Interdit la « Guerre géophysique »

…SPÉCIFIQUEMENTENMOD (1977)Tremblements de terre, tsunamis,

bouleversement de l’équilibre écologique d’une région, modifications des conditions atmosphériques ( nuages, précipitations, cyclones de différents types et tornades), modifications des conditions climatiques, des courants océaniques, de l’état de la couche d’ozone ou de l’ionosphère.

…SPÉCIFIQUEMENT

ENMOD (1977)Mal définiNon contraignant

Ratifiée mais non appliquéeMise en œuvre difficile

Recours : saisine du Conseil de Sécurité avec pouvoir d’enquête

…SPÉCIFIQUEMENT

ENMOD (1977)Exemple de mise en œuvre : la loi belge

du 3 juin 1982

Définit les « techniques de modifications »

Prévoit des sanctions

…SPÉCIFIQUEMENT

Directives du Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge(CICR), pour les manuels d’instruction militaire sur la protection de l’environnement en période de conflits

…SPÉCIFIQUEMENTCICR

• Faciliter l’instruction et la formation des forces armées dans un domaine souvent négligé du droit international humanitaire, celui de la protection de l’environnement naturel;

• Interdire l’usage des méthodes et moyens dommageables à l’environnement naturel lors des conflits armés au cours desquels seuls les objectifs militaires sont à attaquer, mais pas l’environnement.

Constats généraux PNUE• La qualité de l’environnement a de grandes

implications sur le développement économique et l’approvisionnement vital après un conflit

• L’étude environnementale post-conflit doit intégrer le long terme (ante conflit)

• Il y a nécessité d’utiliser et de développer des outils spécifiques pour l’ÉE de conflits (ex. satellites)

• Besoin immédiat de renforcement des capacités en ÉE après des conflits

L’ÉES et les conflits armés

• Proposer des mesures d’atténuation• Rétablir rapidement le

réapprovisionnement vital• Introduire les question environnementale…

– En amont ex. Planification de l’aide humanitaire

– En avalex. Planification de la reconstruction

Préparation et Prévention-Planification des opérations humanitaires (secours alimentaire médical et énergétique)-Formation et sensibilisation à la prévention des mesures à prendre face aux impacts environnement-Planification de l’implantation des camps des réfugiés-Mise en œuvre et respect des instruments juridiques de protection de l’environnement-Consolidation des institutions-Constitution des bases de données sur la situation des pays-Sensibilisation

Impacts pré-conflit

Mesures d’atténuation

Adaptation et atténuation

- Sensibilisation et conscientisation des forces armées sur les coutumes de protection des civils et de l’environnement en cas de guerre

- Implantation des camps des réfugiés en fonction des conditions spécifiques des populations

- Renforcement de la surveillance environnementale dans les aires protégées, les zones de biodiversité et les zones de production minière et énergétique

- Mise en œuvre et respect des instruments du droit international de l’environnement et du droit international humanitaire

Impactssyn-conflit

Limites à l’ÉE des conflits armés

• Quantité et qualité des données

• Inaccessibilité de certaines régions

• Interprétation politique de l’ÉE