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Cahier des charges pour l’acquisition de véhicule neuf
Identification de l’organisme acheteur
Chambre d’agriculture de région Alsace : Espace Européen de l’entreprise
2 rue de Rome BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex
1- Besoins
Le présent cahier des charges concerne l’achat de 1 véhicule répondant aux
caractéristiques définies à l’article 3 ci-dessous
2- Spécificités du marché
Le marché est passé selon la procédure adaptée. Le marché est un marché à
bon de commande. Il comprend un lot de 1 véhicule de type : berline 5
places
3- Spécificités des besoins
Le véhicule fourni est neuf avec tous les équipements de mise en circulation
(carte grise, immatriculation, kits de sécurité,…) et présente toutes les
garanties de bon fonctionnement.
Les notices complémentaires précisent la durée de garantie couvrant aussi
bien les composants que la main d’œuvre, en cas d’impossibilité de
réparation sous 1 jour, un véhicule de remplacement identique doit être
proposé sans frais supplémentaire.
Les descriptions techniques indiquées dans le tableau ci-après sont des
prescriptions minimales.
Le titulaire présente dans les notices complémentaires les améliorations. Il
précise notamment :
La consommation de référence du constructeur en milieu extra
urbain,
Le taux maximum d’émission de CO2 en gramme par kilomètre.
Classe Citadine
Motorisation Diesel
Puissance Moteur turbo diesel à injection directe répondant
aux normes de pollution en vigueur.
Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3
Puissance comprise entre 70 et 90 CV DIN
Transmission Traction
Emissions < 120 g CO2 / Km
Boite de vitesse manuelle 5 ou 6 rapports
Pneumatique Toutes saisons
Finition Direction assistée + ABS
Condamnation centralisée + vitre électriques
Système audio kit mains libres Bluetooth
Climatisation.
Couleur blanche
Radar arrière de recul
Régulateur/ limiteur de vitesse
Tapis de sol Roue de secours
4- Livraison et délai
La livraison physique du véhicule est accompagnée par un bon de livraison.
Le titulaire avertit 4 jours avant la date de livraison M. MONNET Sylvain par
téléphone au 03.89.20.97.00
Date de livraison : 8 semaines à partir de la signature de la commande.
Date livraison
1er juillet 2015
Lieu de livraison
11 rue Jean MERMOZ
68127 Ste Croix en Plaine
Nombre
1
5- Négociation
La Chambre d’agriculture de région Alsace se réserve la possibilité de
négocier avec les candidats ayant remis une offre ; cette offre pourra porter
sur tous les éléments de l’offre y compris le prix.
6- Date de remise de l’offre
Le candidat adressera son offre par courrier à M. BASTIEN Bernard
La date limite de réception des offres est le 30/04/2015.
7- Formalisation de la commande – paiement
Après notification de l’attribution du marché au candidat qui sera retenu, un
bon de commande sera établi. Ce document devra impérativement
reprendre l’ensemble des clauses du présent cahier des charges et préciser
que les paiements seront effectués au moyen de mandats administratifs.
8- Contacts
Pour toute information utile, le candidat s’adresse à :
- M. MONNET Sylvain pour les aspects techniques (tél. 03.89.20.97.00)
- M. BASTIEN Bernard (tél. 03.89.20.97.06) pour toute question d’ordre
administratif ou financier
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