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Aline DECHANET – Chef de Projet – URC-PNVS
DU CP - 2019
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Naissance d’un protocole de recherche
IDEE CLINICO-SCIENTIFIQUE : Médecin/Chercheur
PROJET DE RECHERCHE : Médecin
PROTOCOLE DE RECHERCHE : Investigateur et Promoteur
3
Il y a-t-il une définition précise d’un protocole de recherche ?
Conformément à l’article R 1123-20 du code de la santé publique, c’est un document daté, approuvé par le promoteur et par l’investigateur, décrivant :
Le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l’organisation de la recherche, le cas échéant une brochure pour l’investigateur.
Intégrant, le cas échéant, les modifications successives
4
Protocoles
Le contenu des protocoles est fixé selon le type de recherche
(classification selon la loi Jardé)
5
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (RIPH) N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE
LOI NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE (CNIL)
LOI JARDE CODIFIEE / CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RECHERCHE DITE « HORS
CHAMP » (n’entrant pas dans le champ de la loi Jardé)
CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 CATEGORIE 4
INTERVENTIONNELLE
INTERVENTIONNELLE A RISQUES ET CONTRAINTES
MINIMES (RIRCM) liste des interventions
relevant de cette catégorie fixée par arrêté
NON INTERVENTIONNELLE
aucun risque ; aucune contrainte
observationnelle
réutilisation 2aire de données (et/ou collections) déjà acquises
ou d’un registre agréé, ou de dossiers médicaux sans que de
nouvelles infos soient collectées auprès des participants
pas de nécessité de revenir au participant
INFORMATION INDIVIDUELLE
spécifique au projet
INFORMATION INDIVIDUELLE
spécifique au projet
INFORMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
spécifique au projet
INFORMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
CONSENTEMENT ECRIT CONSENTEMENT ECRIT OU
EXPRES NON OPPOSITION* NON OPPOSITION*
AVIS FAVORABLE CPP AVIS FAVORABLE CPP AVIS FAVORABLE CPP AVIS ETHIQUE POUR PUBLICATION (IRB)
ASSURANCE ASSURANCE
AUTORISATION ANSM INFORMATION ANSM INFORMATION ANSM
MR-001 OU Autorisation CNIL
MR-001 OU autorisation CNIL
MR-003 OU autorisation CNIL
MR-004 OU CEREES + Autorisation CNIL
MR / recherche « interne » : Inscription sur le registre interne du DPO (Data Protection Officer)
MR / recherche « interne » : Registre interne DPO
MR004 : Répertoire public INDS
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE impliquant la personne humaine PORTANT SUR
UN MEDICAMENT A USAGE HUMAIN
Articles L.1121-1 et R.1121-1 du Code de la Santé Publique (CSP)
« 1° les recherches interventionnelles qui comportent uneintervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge »
Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités deprésentation d’un protocole de recherche biomédicale portant surun médicament à usage humain (abrogé)
Arrêté du 02 décembre 2016 relatif au contenu etaux modalités de présentation d'un protocole derecherche impliquant la personne humainementionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code dela santé publique portant sur un médicament àusage humain
7
Protocoles – RIPH (médicament)Sommaire
1. Informations générales et résumé synoptique
2. Justification scientifique de la recherche
3. Objectifs de la recherche
4. Conception de la recherche
5. Déroulement de la recherche
6. Sélection et exclusion des personnes de la recherche(critères d’éligibilité)
7.Traitement administré aux personnes qui se prêtent à larecherche
8. Évaluation de l’efficacité
9. Comités spécifiques de la recherche
10. Évaluation de la sécurité-risques et contraintes ajoutés par la recherche
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Protocoles – RIPH (médicament) Sommaire
11. Gestion des données
12. Aspects statistiques
13. Contrôle et assurance de la qualité
14. Aspects éthiques et légaux
15. Financement et assurance
16. Règles relatives à la publication
17. Bibliographie
18.Liste des addenda (annexe)
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Protocoles – RIPH (médicament)Informations générales
La 1ère page du protocole doit contenir les élémentssuivants :
Le titre complet de la recherche, le titre abrégéou l’acronyme, le code de la recherche : N°EUDRACT (Numéro obtenu après enregistrement sur le site Eudract)
+ n° de code attribué par le promoteur et la dateet n° de version.
→ Toute modification au protocole doit êtrenumérotée et datée
ExempleVersion initialement soumise : v1-0 du xx/xx/xxxx
Si modification demandée par le CPP : v1-1 du xx/xx/xxxx
Si modification substantielle : v2-0 du xx/xx/xxxx
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Protocoles – RIPH (médicament)Informations générales
Le nom et les coordonnées du promoteur et, le caséchéant, de son représentant légal dans lacommunauté européenne ainsi que de l’organismeprestataire de service chargé du suivi de l’étude, s’ils’agit d’un organisme différent du promoteur
Le nom et la qualité de la ou des personnesautorisées à signer le protocole et ses modificationséventuelles au nom du promoteur (coordonnateuret responsable scientifique)
Le nom, la qualité du responsable de la rechercheau niveau du promoteur (DRCI et URC)
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Protocoles – RIPH (médicament)
Résumé
Il reprend de manière synthétique en 1 page si possible
Titre de la recherche : Complet et acronyme
Justification
Objectifs /critères d’évaluation Principal et secondaire
Typologie / Méthodologie / plan expérimental
Principaux critères d’éligibilité : population concernée
Traitements à l’essai / de référence
Actes et risques ajoutés par la recherche
Déroulement pratique
Nombre de sujets nécessaires / Nombre de centres
Durée de la recherche : période d’inclusion et période de suivi
Analyse statistique
Financement
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Protocoles – RIPH (médicament)Justification scientifique
Hypothèse de la recherche : Justification de la mise en place de larecherche (inclure les références bibliographiques)
Description des connaissances relatives à la pathologieconcernées
Résumé des expérimentations pré-cliniques pertinence de larecherche
Description de la population à étudier Justification du choix
Dénomination et description du ou des médicamentsexpérimentaux Description succinte
Description et justification de la posologie, de la voied'administration, du schéma d'administration et de la durée detraitement
Résumé des bénéfices et des risques prévisibles et connus pourles personnes se prêtant à la recherche Expliquer quel(s) est (sont) le(s) bénéfice(s) individuel(s) ou collectif(s), le(s) risque(s)
prévisible(s) et les contraintes liés à la recherche. Juger le rapport Bénéfices/Risques quipermet de justifier ce protocole.
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Protocoles – RIPH (médicament)Objectifs
Description de l’objectif principal de la rechercheet, le cas échéant, des objectifs secondaires ainsique les objectifs de toute étude ancillaireéventuelle
L’objectif principal doit être unique etrépondre à une seule question
Il peut y avoir plusieurs objectifs secondaires
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Protocoles – RIPH (médicament)Conception de la recherche
Énoncé précis des critères d’évaluation principalet secondaires Définir le critère d’évaluation principal sur lequel portera
l’analyse, pour répondre à l’objectif principal précisant : laméthode de mesure et le rythme du recueil et le(s) moment(s) dela (des) mesure(s)
Description de la méthodologie de la recherche :Plan expérimental (design) Essai médicament phase I,II,III,IV; non comparatif / comparatif ;
randomisé / non randomisé, Contrôlé (groupe contrôle) / noncontrôlé ; groupe contrôle : placebo, double placebo, médicamentde référence, méthode de référence; de supériorité /d’équivalence / de non-infériorité; sans insu (ouvert) / en simpleinsu (sujet) / en double insu (sujet et investigateurs) / en tripleinsu (autres dont statisticien, …)
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Protocoles – RIPH (médicament)Conception de la recherche
Nombre de centres ( centre =service)
Identification des sujets
Randomisation : Modalités, stratification
Modalités de mise en insu et dispositions mises enœuvre en vue du maintien de l’insu
Procédés de levée de l’insu, le cas échéant
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Protocoles – RIPH (médicament)Déroulement de la recherche
Description détaillée des modalités de réalisation de larecherche (spécifique de l’étude) Pour chaque visite prévue dans le protocole, il convient de :
Préciser la spécialité du médecin qui réalisera tout ou partie des visites et des autres médecinsimpliqués dans les différentes visites ;
Préciser le mode de réalisation des visites : en hospitalisation, en consultation...
Définir le délai de réalisation des visites par rapport à une visite de référence, en général la visited’inclusion, qui correspond souvent au début de la procédure/ stratégie évaluée ;
Définir, si possible, un intervalle de temps toléré pour la réalisation de la visite
Durée prévue de participation des personnes, description dela chronologie et de la durée de la recherche + Tableaurécapitulatif de la chronologie
Durée maximale entre la sélection et l’inclusion, durée de la période d’inclusion, de laparticipation de chaque paricipant ; durée de traitement ; durée de suivi
Distinction soin-recherche + Tableau Etape essentielle Elle sert à déterminer : la qualification du projet en interventionnel ou non interventionnel ;
le calcul des surcoûts (budget) ; la rédaction des documents de la recherche : protocole, noted’information, document additionnel au CPP, etc ; le moment de l’information et du recueil duconsentement de la personne (avant tout acte, examen ou procédure spécifiques à larecherche) le risque ajouté par la recherche pour les sujets ;
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Protocoles – RIPH (médicament)Déroulement de la recherche
Collection biologique (si applicable)
Règles d’arrêt Critères et modalités d’arrêt prématuré du traitement de la recherche
Arrêt temporaire du traitement, l’investigateur doit documenter la raison de l’arrêt et sa reprise dans le dossier source du sujet et le CRF
Arrêt prématuré du traitement, mais le sujet reste dans la recherche, jusqu’à la fin de sa participation, l’investigateur doit documenter la raison
Arrêt prématuré du traitement et arrêt de participation à la recherche.
L’investigateur doit : Documenter la ou les raison(s)
Recueillir les critères d’évaluation au moment de l’arrêt de participation à la recherche, si le sujet est d’accord
Prévoir un suivi du sujet, notamment en cas d’effet indésirable grave
Critères et modalités d’arrêt prématuré de la recherche Tout sujet peut arrêter sa participation à la recherche, à n’importe quel moment et quelle
qu’en soit la raison.
L’investigateur peut interrompre temporairement ou définitivement la participation d’un sujet à la recherche pour toute raison ayant un impact sur sa sécurité ou qui servirait au mieux les intérêts du sujet.
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Protocoles – RIPH (médicament)Déroulement de la recherche
Suivi des sujets suite à un arrêt prématuré de traitement Préciser les modalités et le calendrier de recueil des données telles que prévues par le
protocole au moment de l’arrêt de participation à la recherche (critère d’évaluationprincipal, critères d’évaluation secondaires, évaluation de la tolérance), si le sujetl’accepte
Modalités de remplacement de ces sujets, le cas échéant
Arrêt d’une partie ou de la totalité de la recherche : 3 cas Interruption prématurée et temporaire de la recherche avec suspension des inclusions
Interruption prématurée définitive d’un bras de la recherche
Interruption prématurée définitive de la totalité de la recherche
Pour ces 3 décisions, il faut distinguer 2 situations pour le traitement : Interruption prématurée et immédiate du traitement chez tous les sujets dès la décision
prise
Les sujets sont autorisés à terminer la prise de leur traitement
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Protocoles – RIPH (médicament)Critères d’éligibilité
Sélection des personnes de la recherche
Critères d’inclusion
Critères de non inclusion
Modalités de recrutement justification descapacités de recrutement au regard du nombrede sujets à inclure
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Protocoles – RIPH (médicament)Traitement administré aux personnes se
prêtant à la recherche Cette section concerne les médicaments expérimentaux ainsi que les
médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche
Description du ou des médicaments expérimentaux : dosage,forme pharmaceutique, posologie, durée de traitement, modalités etvoie d’administration + conditionnements primaire et secondaire,étiquetage, conditions de conservation
Description du ou des traitements auxiliaires (médicamentsnécessaires à la réalisation de la recherche)
Description des éléments de traçabilité qui accompagnent leou les médicaments expérimentaux
Traitements (médicamenteux, auxiliaires, chirurgicaux)autorisés et interdits, y compris les médicaments de secours
Méthodes de suivi de l'observance au traitement Indiquer les procédures de comptabilité du ou des
médicaments expérimentaux , préciser si un carnet sujet estprévu
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Protocoles – RIPH (médicament)Évaluation de l’efficacité
Description des paramètres d’évaluation de l’efficacité /des performances
Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueilliret analyser ces paramètres d’évaluation La prise en charge chronologique des personnes qui participent à la
recherche doit être décrite sur les paramètres d’évaluation de l’efficacité
Il faut également détailler les circuits mis en place dans la réalisation de larecherche (circuits du sujet si examens complémentaires ou explorationsfonctionnelles, circuit des prélèvements, circuit des unitésmédicamenteuses, etc.) et désigner les personnels qui en auront la charge.
Exposer précisément les mesures du critèred’évaluation principal et des critères d’évaluationssecondaires au cours de la recherche
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Protocoles – RIPH (médicament)Comité spécifiques de la recherche
Selon le type de recherche, il peut être nécessaire ou non de mettre enplace des comités spécifiques
Comité de surveillance indépendant (CSI / DSMB) : Membres independants de l’investigateur
Comité de Pilotage Constitué de l’investigateur coordonnateur, un ou plusieurs autres investigateurs,
biostatisticien, représentants du promoteur nommés pour cette recherche.
Rôle : Définir l'organisation générale de la recherche, coordonner les informations, déterminerinitialement la méthodologie et surveiller le déroulement de la recherche. Proposer desconduites à tenir en cours de recherche, en prenant acte des recommandations du comité desurveillance indépendant, le cas échéant. Le promoteur reste décisionnaire.
Comité Scientifique Constitué de spécialistes de la pathologie et des thérapeutiques étudiées, biostatisticiens,
méthodologistes.
Rôle: définir l’objectif, rédiger le protocole, proposer des modifications du protocole durant larecherche.
Comité de validation des évènements critiques : Travail en aveugle Il est constitué d’experts chargés de valider de manière homogène, en insu des traitements
administrés ou procédure suivie, les critères d’évaluation cliniques, biologiques,endoscopiques, échographiques, anatomopathologiques,,,nécessaires pour valider les critèresd’évaluation principale et éventuellement secondaire.
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Protocoles – RIPH (médicament)Évaluation de la sécurité
Description des paramètres d’évaluation de la sécurité etméthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueillir etanalyser ces paramètres d’évaluation spécifiques à la recherche Etude de tolérance
Procédures mises en place en vue de l’enregistrement et de lanotification des évènements indésirables
Définitions
Rôles de l’investigateur EIG / EI / faits nouveaux / Spécificités du protocole
Période de notification et modalités et délais de notification au promoteur
Rôles du promoteur Analyse et déclaration des EIG
Analyse et déclaration des autres données de sécurité
Rapport annuel de sécurité
Comité de surveillance indépendant Il a comme principale mission d’être un comité de suivi des données de sécurité.
Il peut avoir des missions supplémentaires, comme le suivi des donnéesd’efficacité (notamment si le protocole prévoit des analyses intermédiaires).
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Protocoles – RIPH (médicament)Gestion des données
Modalités de recueil des données
Identification des données recueillies directement dans les CRF qui seront considérées comme données-source
Droit d’accès aux données et documents source : L.1121-3 et R.5121-13 du CSP Accès aux données
Documents sources
Confidentialité des données (secret professionnel)
Traitement des données et conservation des documents et des données Identification du responsable et du(es) lieu(x) de la gestion
du(es) traitement(s) des données
Saisie des données (CRF papier / e-CRF)
Traitements des données (CNIL)
Archivage
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Protocoles – RIPH (médicament)Statistiques
Description des méthodes statistiques prévues, avec lecalendrier des analyses intermédiaires prévues
Hypothèses de calcul du nombre de sujets nécessaires etrésultat
Degré de signification statistique prévu
Critères statistiques d'arrêt de la recherche
Méthode de prise en compte des données manquantes,inutilisées ou non valides
Gestion des modifications apportées au plan d'analyse de lastratégie initiale
Choix des populations
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Protocoles – RIPH (médicament)Contrôle et Assurance Qualité
Organisation générale : Contrôle et assurance qualité : Stratégie d’ouverture des centres
Etendue du monitoring des centres
Contrôle qualité
Cahier d’observation
Gestions des non conformités
Audit / Inspections
Engagement de responsabilités de l’Investigateur principal (+/- pharmacien si applicable)
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Protocoles – RIPH (médicament)Aspects éthiques et légaux
Modalités d’information et de recueil du consentement des personnesse prêtant à la recherche
Décrire de façon détaillée les modalités d’information et de recueil deconsentement des personnes qui se prêtent à la recherche, , préciser leséléments suivants : Qui est informé ? Qui consent ? A quel moment? Comment ?Par qui ?
Interdiction pour la personne de participer à une autre recherche oupériode d’exclusion prévue à l’issu de la recherche, le cas échéant
Indemnisation des sujets
Inscription au fichier national des personnes se prêtant à une rechercheimpliquant la personne humaine portant sur les produits mentionnés àl'article L. 5311-1 du Code de la santé publique
Obligation légales : Rôle du promoteur : CPP / ANSM / CNIL
Modification de la Recherche
Rapport final
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Protocoles – RIPH (médicament)Financement et assurance
Source de financement Préciser la source de financement (PHRC, CRC HAO…)
AssuranceConformément à l’article L.1121-10 du Code de la santé publique, les contratsd'assurance doivent garantir la responsabilité civile du promoteur et celle de toutintervenant et couvrent les conséquences pécuniaires des sinistres trouvant leurcause génératrice dans la recherche impliquant la personne humaine
Règles relatives à la publication / Bibliographie
Affiliation pour les publications Le promoteur est propriétaire des données et aucune utilisation ou
transmission à un tiers ne peut être effectuée sans son accordpréalable ; il est mentionnée comme étant le promoteur /soutienfinancier et apparait dans l’adresse des auteurs
Bibliographie : Liste
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Protocoles – RIPH (médicament)Addenda
Liste des Investigateurs : coordonnées du ou deslieux de recherches
Formulaire de notification des EIG
RCP ou la Brochure Investigateur BI : Présentant des informations permettant de comprendre et de se
conformer au protocole tel que le dosage du médicament expérimental, laposologie, le mode d’administration et les modalités de surveillance de lasécurité. Forme concise simple et objective
Questionnaires ou échelles
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Protocoles – RIPH (DM / DMDIV)Dispositif Medical / De Diagnostic In Vitro
Spécificités
Justification de la recherche Dénomination et description succincte du ou des
dispositifs médicaux expérimentaux
Description et justification des modalités d’utilisationdu ou des dispositifs et de la durée de traitement Modalités d’utilisation
Résumé des bénéfices et des risques prévisibles etconnus pour les personnes se prêtant à la recherche Pour les DM non marqués CE et les DM utilisés hors indication CE,
indiquer les résultats de l’évaluation des risques éventuels générés parl’utilisation envisagée et les données permettant d’établir que cesrisques ne sont pas hors de proportion avec les bénéfices escomptés.
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Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)DM utilise dans la recherche et traitements,
procédures, stratégies associés à l’utilisation du DM
Dispositif(s) expérimental (aux) faisant l’objet de larecherche Identification du dispositif
Dénomination commune et commerciale, modèle, version, y compris laversion du logiciel, numéro de série et de lot, identification du fabricant,composition du dispositif médical, description des matériaux, des tissushumains et/ou animaux et des substances actives entrant en contact avecles tissus ou les liquides biologiques
Destination prévue du dispositif Décrire la destination spécifiée dans la notice d’instruction ou dans la BI si
DM non marqué CE et celle prévue dans la recherche si différente
Modalités d'utilisation du dispositif Décrire les principales instructions d’utilisation ou d’installation (stockage,
manipulation, stérilisation, vérification en matière de sécurité et deperformance préalable à l’utilisation et précautions à prendre aprèsutilisation) Contre-indications, avertissement, risques possibles
Résumé de la formation et de l’expérience nécessaires àl’utilisation du dispositif
Description des procédures médicales, de laboratoire ouchirurgicales impliquées dans l’utilisation du dispositif
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Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)Evaluation de la performance ou de l’efficacité
Description des paramètres d’évaluation desperformances ou de l’efficacité
Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueilliret analyser les paramètres d’évaluation de laperformance ou de l’efficacité
Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)Evaluation de la sécurité
Article R.5212-15 du CSP Incident :
Réaction nocive et non voulue se produisant lors de l'utilisation d'undispositif médical conformément à sa destination ;
Réaction nocive et non voulue résultant d'une utilisation d'undispositif médical ne respectant pas les instructions du fabricant ;
Tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques oudes performances d'un dispositif médical
Toute indication erronée, omission et insuffisance dans la noticed'instruction, le mode d'emploi ou le manuel de maintenant
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE impliquant la personne humaine NE
PORTANT PAS SUR UN PRODUIT DE SANTE Ce plan type répond aux exigences des articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du Code de la
Santé Publique (CSP)
Pour différencier un essai clinique portant sur un Dispositif Médical d’un essai cliniquene portant pas sur un produit de santé (HPS), l’ANSM précise qu’il convient de prendreen compte l’objectif principal de l’essai et le rôle du DM dans cet essai. Ainsi ladistinction est la suivante :
Si l’objectif de l’essai clinique est d’étudier les performances (l’effet),l’efficacité ou la sécurité d’un ou de plusieurs DM ou les conséquences de leurutilisation et ce, dans une finalité médicale (thérapeutique ou diagnostique) Il s’agit d'une recherche portant sur un DM.
Si l’objectif de l’essai clinique est d’étudier notamment la physiologie, laphysiopathologie ou l’anatomie en utilisant un DM (ou plusieurs DM), alors le(ou les) DM n’est (ne sont) pas l’objet de la recherche, mais il est (sont)utilisé(s) pour les besoins de la recherche Il s’agit dans ce cas d’unerecherche HPS, et non d’un DM.
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE Hors produit de santé
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE Hors produit de santé
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE Hors produit de santé
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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE Hors produit de santé
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RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE NE COMPORTANT QUE DES
RISQUES ET CONTRAINTES MINIMES (RIRCM)
Ce plan type répond aux exigences de l’article L. 1121-1 2° du Code de la santépublique (CSP) ainsi que de l’Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste desrecherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 sont celles qui comportent l'ajout parrapport à la pratique courante d'une ou plusieurs interventions mentionnées dans l’arrêtécité ci-dessus
Le caractère minime des risques et contraintes liés à réalisation de la ou des interventionsmentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et dela pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche ainsi que de la fréquence, dela durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions.Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 celles qui portent sur unmédicament à usage humain.
Instructions concernant la qualification du protocole Au regard de ces textes, pour qualifier un protocole de recherche interventionnelle à risques et contraintes
minimes défini à l’article L. 1121-1 2°, il convient de se référer à l’arrêté du 02/12/2016 fixant la liste desrecherches mentionnées au 2° de l’article L1121-1 du CSP
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RIRCM Résumé synoptique
Justification scientifique de la recherche État actuel des connaissances au regard de la recherche et hypothèses de la recherche
Hypothèse
Description de la population à étudier et justification de son choix
Description des actes pratiqués ou produits utilisés conformément à leur utilisation courante
Description des actes et des procédures ajoutés par la recherche
Résumé des bénéfices et des risques prévisibles et connu pour les personnes se prêtant à larecherche
Objectifs de la recherche Objectif principal de la recherche
Objectifs secondaires de la recherche
Conception de la recherche Plan expérimental
Nombre de centres participants
Description des mesures prises pour éviter les biais : Identification des sujets / randomisation
Déroulement de la recherche Calendrier de la recherche
Description des visites + tableau récap de la chronologie
Distinction soin / recherche
Collection biologique si applicable
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RIRCMAparté sur les collections biologiques
Les échantillons (ou une partie, à préciser sérothèque, DNAthèque…) issus desprélèvements réalisés dans le cadre de la recherche feront l’objet d’une collectionbiologique. (bio-collection)
Il faut préciser dans le protocole :
Type de prélèvement / Quantité / Durée de conservation
Où la(es) collection(s) sera(ont) conservée(s) pendant la recherche (le laboratoire / leservice) sous la sous la responsabilité de qui, la durée, les conditions de conservationainsi que l’intérêt de la collection
Préciser si à la fin de la recherche, les échantillons seront conservés ou détruits
Préciser si à l’issue de la recherche, les échantillons pourront être utilisés pour desanalyses ultérieures non prévues dans le protocole pouvant se révéler intéressantesdans le cadre de la pathologie / en fonction de l’évolution des connaissancesscientifiques, sous réserve que le patient de n’y soit pas opposé, après en avoir étéinformé, comme indiqué dans le formulaire d’information/consentement.
Dans le cas de conservation de la collection à la fin de la recherche, la collection seradéclarée au ministre chargé de la recherche et au directeur de l'agence régionale desanté territorialement (article L. 1243-3 du CSP)
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RIRCM Critères de sélection
Critères d’inclusion
Critères de non inclusion
Modalités de recrutement
Règles d’arrêt Arrêt de la participation de la personne à la recherche
Arrêt d’une partie ou de la totalité de la recherche
Modalités et calendrier de recueil pour ces données
Modalités de suivi de ces personnes
Evaluation de l’efficacité Description des paramètres d’évaluation de l’efficacité
Méthode et calendrier prévus pour mesurer, recueillir et analyser les paramètre d’évaluation de l’efficacité
Vigilance (si applicable)
Comités spécifiques à la recherche Comité de pilotage
Comité scientifique
Gestion des données Modalités de recueil
Identification des données recueillies directement dans les CRF qui seront considérées comme données-source
Droit d’accès aux données et documents source
Traitement des données et conservation des documents et des données
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RIRCM Aspects statistiques
Description des méthodes statistiques prévues. Spécifier les principes généraux de l’analyse
Contrôle et assurance qualité Organisation générale
Cahier d’observation
Gestion des non conformités
Audit
Engagement de responsabilités de l’investigateur principal
Aspects éthiques et légaux Modalités d’information et de recueil du consentement des personnes se prêtant à la
recherche
Interdiction pour la personne de participer à une autre recherche ou période d’exclusion prévue à l’issu de la recherche, le cas échéant
Indemnisation des sujets
Inscription au fichier national des personnes se prêtant à une recherche impliquant la personne humaine le cas échéant
Obligations légales : Avis CPP, Information ANSM, CNIL
Financement et assurance
Règles relatives à la publication
Bibliographie
Liste des addenda
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RECHERCHE NON INTERVENTIONELLE RNI
Définition d’une recherche non interventionnelle impliquant lapersonne humaine (Article L1121-1)
« 3° Les recherches non interventionnelles qui ne comportentaucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sontpratiqués et les produits utilisés de manière habituelle »
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RECHERCHE NON INTERVENTIONELLE RNI
Résumé synoptique
Justification scientifique de la recherche État actuel des connaissances relatives au domaine concerné
Description de la population à étudier et justification de son choix
Description éléments sur lesquels porte la recherche
Justification de la durée de la recherche
Objectifs de la recherche Objectif principal
Objectifs secondaires
Méthode et population Critères d’évaluation
Population étudiée
Déroulement de la recherche
Durée de la recherche
Risque et vigilance Les recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine ne présentent aucun risquepour les patients. Les effets indésirables constatés chez les patients participants à la recherche sontnotifiés par les investigateurs selon les plans locaux de vigilance mis en place dans le cadre desactivités de soin.
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RECHERCHE NON INTERVENTIONELLE RNI
Aspects statistiques Justification statistique de la taille de l’échantillon
Description des méthodes statistiques
Méthode de prise en compte des données manquantes
Gestion des données Modalités de recueil des données
Circuit des données Droit d’accès aux données et documents source
Conservation des documents et des données
Contrôle qualité Qualification des intervenants
Qualités des données
Aspects éthiques et legaux Rôle du promoteur
Modalités d’information des sujets (non opposition)
Demande d’avis au CPP / Information à l’ANSM
Traitements des données à caractère personnel
Responsabilités de l’investigateur vis-à-vis du promoteur
Rapport final de la recherche
Règles relatives à la publication / Bibliographie / Addenda
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RECHERCHE N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE
On entend par recherches n’impliquant pas la personne humaine(Art R. 1121-1 du Code de la Santé Publique)
« Art. R. 1121-1. – I. – Sont des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer:
«1° Les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique;
«2° L’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques.
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RECHERCHE N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE
Résumé
Liste des abréviations
Justification scientifique de la recherche
Etat actuel des connaissances
Description des éléments sur lesquels porte la recherche
Faisabilité et cohérence du groupe de travail
Résultats attendus et perspectives
Objectifs
Méthode et population
Type d’étude : cohorte rétrospective, prospective, cas témoin
Période de l’étude : rétrospectif (période sur laquelle les données sont recueillies) / Prospective = durée d’inclusion
Sources des données à caractère personnel : PMSI, SNDS (SNIIRAM + PMSI), CepiDC...
Population étudiée
Critères de jugement
Déroulement de la recherche
Collection biologique : utilisation d’une collection existante ou fonds de tubes
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RECHERCHE N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE
Aspect statistique
Taille de l’échantillon
Méthodes +/- critères d’appariement
Gestion des données
Modalités de recueil : Définir qui recueille, qui réalisera le data-management desdonnées, sur quel support , à quel moment (temps réel ou non) ainsi que le lieud’hébergement de la base de données. Décrire si la recherche prévoit l’utilisation(exclusive ou non) de données extraites de systèmes d’information existants ou debases d’étude déjà réalisées.
Circuit
Confidentialité / Conservation des documents et des données
Aspects éthiques et légaux
Rôle du « promoteur » / gestionnaire
Modalités d’information de la population concernée : Individuelle / collective / dérogation à l’information
Démarches relatives à la CNIL (MR004) ou demande d’autorisation à la CNIL et avis du CEREES via l’INDS
Demande d’avis au comité d’éthique
Responsabilités de l’investigateur vis-à-vis du promoteur
Rapport final de la recherche
Règles relatives à la publication / Bibliographie / Addenda
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Merci de votre attention
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