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Commission Régionalede l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
CREA Casa - Settat
2 3 M a i 2 0 1 7
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND CASABLANCA
2015-2020
C A S A B L A N C A , H U B F I N A N C I E R I N T E R N A T I O N A L C O N N E C T É E T I N C L U S I F
E S P A C E A T T R A C T I F D E V I E , D E P R O S P É R I T É E T D E D I V E R T I S S E M E N T
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Pôle cadre de vie
Pôle animation
Pôle plateforme
Pôle Excellence
Economique
4 P O L ES S T R AT EG I Q UES
Bonne gouvernance et cadre juridique
approprié
Intelligence et Marketing
territorial efficace
Financements innovants,
adaptés aux enjeux
Gestion moderne des services
4 L E V I ERS D E D EV ELO P P EM ENT
Réconcilier la ville avec ses habitants
Optimiser la mobilité des
habitants et des visiteurs: temps, coût et qualité
Développer une offre de
divertissement différenciée
Incarner l’excellence économique
Gouvernance répartie sur un
territoire pertinent avec une définition claire et précise des missions de chaque
entité
Définir une identité pour la ville et un positionnement différentiateur
Mettre en place un montage
institutionnel adapté à la gestionet au financement des infrastructures
Mettre le citoyen au cœur de la
refonte du processus
administratif
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
V IS ION : UNE RÉGION RESPONSABLE ET INNOVANTE, PU ISSANTE LOCOMOTIVE D ’UN
MAROC EN MOUVEMENT , HUB VERS L ’AFRIQUE
Une région multi-spécialiste drivée par la finance et l’industrie et portée par des secteurs secondaires solides
Un environnement des affaires porteur de valeur pour les entreprises
Des infrastructures et des ressources de haut niveau, condition de rayonnement
Casablanca-Settat : première Smart Région d’Afrique
UN PLAN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AMBIT IEUX
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Doing Business
• Doing Business fournit une évaluation des réglementations relative aux entreprises du secteur privé.
• Le rapport présente des indicateurs quantitatifs sur 10 domaines de la réglementation des affaires pour
190 pays.
• Méthodologie basée sur la perception de l’environnement des affaires par les acteurs (experts).
• Doing Business mesure ces indicateurs dans la principale métropole d’affaires de chaque pays.
Maroc = Casablanca
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
ACTIVITÉS RÉGULIÈRES
7. Paiement des impôts
8. Commerce transfrontalier
ACTIVITÉS RÉGULIÈRES
7. Paiement des impôts
8. Commerce transfrontalier
ACCÈS
1. Création d'entreprise
ACCÈS
1. Création d'entreprise
OBTENIR UN LOCAL
2. Obtention de permis de construire
3. Raccordement à l'électricité
4. Transfert de propriété
OBTENIR UN LOCAL
2. Obtention de permis de construire
3. Raccordement à l'électricité
4. Transfert de propriété
FINANCEMENT
5. Obtention de prêts
6. Protection des investisseurs minoritaires
FINANCEMENT
5. Obtention de prêts
6. Protection des investisseurs minoritaires
EN CAS DE DIFFICULTÉS
9. Excution des contrats
10. Règlement de l'insolvabilité
EN CAS DE DIFFICULTÉS
9. Excution des contrats
10. Règlement de l'insolvabilité
10 indicateurs
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Objectifs du CREA CASA-SETTAT
• Coordonner les efforts en matière d’amélioration du climat régional des affaires
• Proposer des solutions possibles aux difficultés et contraintes liées au domaine
des affaires au niveau régional
• Entamer des actions d’amélioration de l’environnement régional des affaires
• Assurer la mise en œuvre et le suivi des actions du CNEA au niveau régional
• Proposer au CNEA des actions visant l’amélioration du climat des affaires
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
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Administration Elus
Secteur privéServices verticaux
CREA CASA-SETTAT : Membres
• CGEM
• GPBM
• Conseil Régional du Tourisme
• Ordre Régional des Architectes
• Associations des Zones Industrielles
• MEDZ
• Parcs Industriels de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc
• L’Université
• ONEE
• Lydec
• Régie Autonome de Distribution d'Eau
et d'Electricité
• Agences de Bassins Hydrauliques
• Wilaya
• Préfectures / Provinces
• Agences Urbaine
• CRI
• Direction Régionale de l'Equipement, du Transport et de la Logistique
• Direction Régionale des Impôts
• Direction Régionale des Douanes et des Impôts Indirects
• Direction Régionale des Domaines de l'Etat
• Délégation du Commerce et de l'Industrie
• Direction Régionale de l’Agriculture
• Direction Régionale de l’emploi
• La Région
• Les Communes
• La Chambre du Commerce, de l’Industrie et des Services
• Chambre d'Agriculture
• Chambre d'Artisanat
• Chambre des Pêches Maritimes
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
CREACASA - SETTAT
Groupes de travail thématiques
Secrétariat permanentCRI
Comité technique de suivi et de préparation
Appui
CREA CASA-SETTAT : Organisation
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
CREA CASA-SETTAT : OrganisationComité technique de suivi et de préparation
• Préparation du projet du plan d’actions
• Préparation des réunions du CREA CASA-SETTAT
• Présélection des projets de réformes
• Hiérarchisation de la mise en œuvre opérationnelle
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Casablanca -Settat
CREA CASA-SETTAT : OrganisationGroupes de travail thématiques
Chef de file
Membres+
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
CREA CASA-SETTAT : OrganisationSecrétariat Permanent : CRI
• Assurer le Secrétariat du CREA - Casa
• Coordonner les travaux du comité technique de suivi et de préparation
• Assurer un Reporting régulier des travaux des groupes de travail
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Administration Elus
Secteur privéServices
verticaux
Comité technique de suivi et de préparation
Comité technique de suivi et de préparation
Propositions
Validation
Projet deplan d’action
Plan d’action
Hiérarchisation et présélection
C R E AC A S A - S E T T A T
CREA CASA-SETTATElaboration du plan d’action
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Casablanca -Settat
CREA Casa - Settat
Déjà des réalisations:
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Mise à niveau des Zones d’activités existantes
Entreprenariat & InvestissementAmélioration des conditions d’installation des Entreprises
BilanBilan
Zone Industrielle Etat d’avancement Coûts des travaux MOD
Moulay RachidMarchés adjugés et
lancement des travaux 14 Mdhs Idmaj SAKAN
Ain SebaaEtudes finaliséesA.O. en cours de
finalisation et lancement60 Mdhs Casa Aménagement
Sidi Bernoussi Etudes à lancer en 2017 - Casa Aménagement
Hay HassaniEtudes à lancer en 2017
- Casa Aménagement
LAHFAYA Etudes à lancer en 2018 - -
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Entreprenariat & InvestissementAmélioration des conditions d’installation des Entreprises
Simplification des formalités liées à l’installation des entreprises bénéficiant du statut CFC
BilanBilan
• Quitus Fiscal pour les expatriés : Centralisation de toutes les demandes auprès
de la subdivision d’Anfa;
• Légalisation des documents : Accord de principe, attente de sa formalisation(désignation du responsable et du lieu …);
• Circuit vert pour les procédures douanières : point focal désigné au niveau de laDirection Régionale de l’ADII. Projet de Convention en cours
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Entreprenariat & InvestissementAmélioration des conditions d’installation des Entreprises
Création de nouvelles zones d’activités
BilanBilan
Zone Industrielle Etat d’avancement Chef de file
Ouled Hadda1èreet 2ème phases achevées et
3ème en coursConseil de la Région
PIL de la Fondation MHII Etudes finalisées
Placement /Ministère de l’Industrie, du Commerce, de
l’Investissement et de l’Economie Numérique
Casa City Shoes Apurement du foncierConseil de la Région
EchellalateFoncier mobilisé et études en
coursIdmaj Sakane
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Dématérialisation des autorisations à caractère économique - Rokhas.ma
Entreprenariat & Investissement
Création d’entreprise « séance tenante »
Etude Post-Création d’entreprise
BilanBilan
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Signature d’une CHARTE SOCIALE TRIPARTITE RÉGIONALE entre les représentants syndicaux de la Région, la CGEM et la Wilaya
Entreprenariat & Investissement
BilanBilan
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Urbanisme
Extension de l’utilisation de plate forme CASAURBA
Dématérialisation totale de la procédure d’instruction des
demandes d’autorisation d’urbanisme – CASAURBA V2
Echange de données entre les plateformes CASAURBA et E-auc
BilanBilan
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
BilanBilan
Extension de la plateforme d’échange électronique pour ladélivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxesgrevant l’immeuble aux notaires via la plateforme TAWTIK
Transfert de propriété
Mise en place d’une plateforme d’échange électronique entre laTGR, la DGI et la Commune de Casablanca pour la délivrance del’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
BilanBilanRaccordement aux réseaux
Mise en place de la plate forme de gestion des demandes de raccordements de la Lydec «E-LOT»
Mise en place de la Note de renseignement relative auraccordement aux réseaux - Lydec
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Commerce Extérieur 1/2
Dématérialisation des documents de l’escale et leurdépôt électronique sur PortNet
Dématérialisation du contrôle de produits industriels àl'import/MCI
BilanBilan
Instauration du 3ème shift au port de Casablanca
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Commerce Extérieur 2/2
Mise en place d’un circuit vert au port de Casablanca pour la dématérialisation de l’ensemble des procédures à l’import et à l’export à Casablanca
Amélioration des conditions de travail dans le port
BilanBilan
Harmonisation des normes de contrôle desmarchandises et des échanges de données entre ADII,ONSSA et DCQSM
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
La dématérialisation des procédures administratives au service des opérateurs économiques
par le CREA Casa - Settat
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
La volonté de la Métropole de devenir
PDGC2015 - 2020
Levier 3 : Gestion moderne et efficiente
Administration Intelligente
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Investisseur
entrepriseQ u i t u s F i s c a l
C r é a t i o n d ’ e n t r e p r i s e
S I i n t é g r é F i s c a l i t é
c o m m u n a l e
S I G r e g i o n a l
… …
Ecosystème des plateformes e-Services régionales au service des opérateurs économiques
Système d‘Information Régional Intégré
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Signature de la convention de partenariat entre le CREA Casa-Settat
et Barid Al-Maghrib
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
83/18983/189 18/19018/190SOUS CATEGORIE:
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRESOUS CATEGORIE:
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
+20PLACES
+20PLACES
Evolution du classement de Casablanca
2014 2017
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
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Rwanda 32
56
Maroc 87
68Botswana 56
71
Afrique du Sud 41
74
Tunisie 51
77
Zambie 83
98
Ghana 67
108
Iles Maurice 20
49
Doing Business 2017Doing Business 2014
le Maroc passe du 8e au 3e rang en Afrique
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Casablanca -Settat
Emirats 23
26
Bahreïn 46
63Oman 47
66
Maroc 87
68Tunisie 51
77
Qatar 48
83
Arabie Saoudite 26
94
le Maroc passe du 7e au 4e rang au MENA
Doing Business 2017Doing Business 2014
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
93
3954
43 40
DB 2012 … DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
DOING BUSINESS 2017Création d’entreprise
32 Oman
40 Maroc
53 Emirats
73 Bahreïn
91 Qatar
118 Tunisie
147 Arabie Saoudite
32 Iles Maurice
40 Maroc
76 Rwanda
118 Tunisie
131 Afrique du Sud
153 Botswana
Distance de la frontière* : 92.34
*Indicateur qui mesure la distance de chaque économie par rapport à une «frontière» qui représente la meilleure performance observée à travers l’ensemble des pays (0-100)
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Casablanca -Settat
DOING BUSINESS 2017Octroi de permis de construire
83
54
2918
DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
4 Emirats
15 Arabie Saoudite
18 Maroc
19 Bahreïn
21 Qatar
52 Oman
59 Tunisie
18 Maroc
33 Iles Maurice
59 Tunisie
50 Botswana
99 Afrique du Sud
158 Rwanda
Distance de la frontière* : 79.77
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
DOING BUSINESS 2017Raccordement à l’électricité
8771 75
57
DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
4 Emirats
28 Arabie Saoudite
40 Tunisie
44 Qatar
57 Maroc
69 Oman
72 Bahreïn
40 Tunisie
57 Maroc
110 Iles Maurice
111 Afrique du Sud
117 Rwanda
125 Botswana
Distance de la frontière* : 79.71
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
DOING BUSINESS 2017Transfert de propriété
156
11576 87
DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
11 Emirats
26 Qatar
25 Bahreïn
32 Arabie Saoudite
35 Oman
87 Maroc
92 Tunisie
4 Rwanda
70 Botswana
87 Maroc
92 Tunisie
98 Iles Maurice
105 Afrique du Sud
Distance de la frontière* : 63.94
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
DOING BUSINESS 2017Paiement des taxes et impôts
7866 62
41
DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
1 Emirats
1 Qatar
4 Bahreïn
12 Oman
41 Maroc
69 Arabie Saoudite
106 Tunisie
41 Maroc
45 Iles Maurice
51 Afrique du Sud
55 Botswana
59 Rwanda
106 Tunisie
Distance de la frontière* : 83.51
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
DOING BUSINESS 2017Commerce transfrontalier
37 31
102
63
DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017
63 Maroc
67 Oman
82 Bahreïn
85 Emirats
92 Tunisie
128 Qatar
158 Arabie Saoudite
51 Botswana
63 Maroc
74 Iles Maurice
87 Rwanda
92 Tunisie
139 Afrique du Sud
Distance de la frontière* : 81.12
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Casablanca -Settat
CREA Casa - Settat
Plan d’action 2017
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• CRI
Membres :
• CGEM
• Direction Régionale des Impôts
• Direction Régionale des Domaines
d’action 2017
Groupe de travail
Mise en place d'une plateforme de médiation au profit des entreprises dela région pour la résolution des litiges les opposant aux administrationspubliques régionales
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• Province d’El Jadida
Membres :
• CRI
• CGEM
• Agence Urbaine d’El Jadida
• Commune Moulay Abdellah
• Délégation du Commerce et de l'Industrie
Etude de la faisabilité de création d'une zone franche au niveau de JorfLasfar
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• CRI
Membres :
• Fédération de la Chimie et de la Parachimie
• Agence Urbaine de Berrechid
• Délégation du Commerce et de l'Industrie
Etude de mise en place d’une nouvelle Zone pour les activités Classées I1
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Membres :
• Conseil de la Région
• CRI
• Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services
• CGEM
• Université Hassan II
• Université Hassan 1er
• Université Chouaib Doukkali
Mise en place d’un écosystème de promotion de l’entrepreunariat(incubateurs, Start Up, fonds d’amorçage…)
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• CRI
Membres :
• Préfecture d‘Arrondissement Ain Chock
• Agence Urbaine de Casablanca
• Agence Urbaine d’El Jadida
• Agence Urbaine de Settat
• Agence Urbaine de Berrechid
• ANCFCC
Promouvoir les ZAEs prévues par les plans d’aménagement :
Portail des zones d’activités
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• CRI
Membres :
• LYDEC
• ONEE
• RADEEJ
• RADEEC
Raccordement aux réseaux : améliorer la synergie régionalegénéralisation des bonnes pratiques ( Lydec Vs Régies et ONEE)
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• FNPI
Membres :
• PAI - Wilaya
• Commune de Casablanca
• Agence Urbaine
• LYDEC
• Protection civile
• Guichet Unique de la Commune de Casablanca
• Ordre des architectes du Centre
Mise en place d’une charte technique d’élaboration des plansarchitecturaux
Elaboration d’un référentiel d’instruction des dossiers d’autorisationsd’urbanisme
d’action 2017
Groupe de travail
Urbanisme
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• Wilaya
Membres :
• Communes (Casablanca, Mohammedia, ,,,)
• Agences Urbaines
• …….
Elaboration et mise en œuvre de l’AMP (Arrêté Municipal Permanent)
d’action 2017
Groupe de travail
Urbanisme
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• Direction en charge des Parcs Industriels de la CFCIM
Membres :
• Délégation du Commerce et de l'Industrie
• Associations des Zones Industrielles
Mise à niveau des Zones d’activités existantes
d’action 2017
Groupe de travail
Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires
Casablanca -Settat
Chef de file :
• Conseil Régional des Notaires de Casablanca
Membres :
• TGR
• DGI
• Commune de Casablanca
Extension de la plateforme d’échange électronique entre la TGR, la DGI etCommune de Casablanca pour la délivrance de l’attestation de paiementdes impôts et taxes grevant l’immeuble aux notaires via la plateformeTAWTIK
d’action 2017
Groupe de travail
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