Commission Régionale de l’Amélioration de …oec-casablanca.ma/img/uploads/REUNION CRI LE 23 05 2017.pdf · répartie sur un territoire pertinent avec une définition claire et

Commission Régionalede l’Amélioration de l’Environnement des Affaires

CREA Casa - Settat

2 3 M a i 2 0 1 7

Commission Régionale de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires

Casablanca -Settat

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND CASABLANCA

2015-2020

C A S A B L A N C A , H U B F I N A N C I E R I N T E R N A T I O N A L C O N N E C T É E T I N C L U S I F

E S P A C E A T T R A C T I F D E V I E , D E P R O S P É R I T É E T D E D I V E R T I S S E M E N T


Casablanca -Settat

Pôle cadre de vie

Pôle animation

Pôle plateforme

Pôle Excellence

Economique

4 P O L ES S T R AT EG I Q UES

Bonne gouvernance et cadre juridique

approprié

Intelligence et Marketing

territorial efficace

Financements innovants,

adaptés aux enjeux

Gestion moderne des services

4 L E V I ERS D E D EV ELO P P EM ENT

Réconcilier la ville avec ses habitants

Optimiser la mobilité des

habitants et des visiteurs: temps, coût et qualité

Développer une offre de

divertissement différenciée

Incarner l’excellence économique

Gouvernance répartie sur un

territoire pertinent avec une définition claire et précise des missions de chaque

entité

Définir une identité pour la ville et un positionnement différentiateur

Mettre en place un montage

institutionnel adapté à la gestionet au financement des infrastructures

Mettre le citoyen au cœur de la

refonte du processus

administratif


Casablanca -Settat

V IS ION : UNE RÉGION RESPONSABLE ET INNOVANTE, PU ISSANTE LOCOMOTIVE D ’UN

MAROC EN MOUVEMENT , HUB VERS L ’AFRIQUE

Une région multi-spécialiste drivée par la finance et l’industrie et portée par des secteurs secondaires solides

Un environnement des affaires porteur de valeur pour les entreprises

Des infrastructures et des ressources de haut niveau, condition de rayonnement

Casablanca-Settat : première Smart Région d’Afrique

UN PLAN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AMBIT IEUX


Casablanca -Settat

Doing Business

• Doing Business fournit une évaluation des réglementations relative aux entreprises du secteur privé.

• Le rapport présente des indicateurs quantitatifs sur 10 domaines de la réglementation des affaires pour

190 pays.

• Méthodologie basée sur la perception de l’environnement des affaires par les acteurs (experts).

• Doing Business mesure ces indicateurs dans la principale métropole d’affaires de chaque pays.

Maroc = Casablanca


Casablanca -Settat

ACTIVITÉS RÉGULIÈRES

7. Paiement des impôts

8. Commerce transfrontalier

ACTIVITÉS RÉGULIÈRES

7. Paiement des impôts

8. Commerce transfrontalier

ACCÈS

1. Création d'entreprise

ACCÈS

1. Création d'entreprise

OBTENIR UN LOCAL

2. Obtention de permis de construire

3. Raccordement à l'électricité

4. Transfert de propriété

OBTENIR UN LOCAL

2. Obtention de permis de construire

3. Raccordement à l'électricité

4. Transfert de propriété

FINANCEMENT

5. Obtention de prêts

6. Protection des investisseurs minoritaires

FINANCEMENT

5. Obtention de prêts

6. Protection des investisseurs minoritaires

EN CAS DE DIFFICULTÉS

9. Excution des contrats

10. Règlement de l'insolvabilité

EN CAS DE DIFFICULTÉS

9. Excution des contrats

10. Règlement de l'insolvabilité

10 indicateurs


Casablanca -Settat

Objectifs du CREA CASA-SETTAT

• Coordonner les efforts en matière d’amélioration du climat régional des affaires

• Proposer des solutions possibles aux difficultés et contraintes liées au domaine

des affaires au niveau régional

• Entamer des actions d’amélioration de l’environnement régional des affaires

• Assurer la mise en œuvre et le suivi des actions du CNEA au niveau régional

• Proposer au CNEA des actions visant l’amélioration du climat des affaires


Casablanca -Settat

Administration Elus

Secteur privéServices verticaux

CREA CASA-SETTAT : Membres

• CGEM

• GPBM

• Conseil Régional du Tourisme

• Ordre Régional des Architectes

• Associations des Zones Industrielles

• MEDZ

• Parcs Industriels de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc

• L’Université

• ONEE

• Lydec

• Régie Autonome de Distribution d'Eau

et d'Electricité

• Agences de Bassins Hydrauliques

• Wilaya

• Préfectures / Provinces

• Agences Urbaine

• CRI

• Direction Régionale de l'Equipement, du Transport et de la Logistique

• Direction Régionale des Impôts

• Direction Régionale des Douanes et des Impôts Indirects

• Direction Régionale des Domaines de l'Etat

• Délégation du Commerce et de l'Industrie

• Direction Régionale de l’Agriculture

• Direction Régionale de l’emploi

• La Région

• Les Communes

• La Chambre du Commerce, de l’Industrie et des Services

• Chambre d'Agriculture

• Chambre d'Artisanat

• Chambre des Pêches Maritimes


Casablanca -Settat

CREACASA - SETTAT

Groupes de travail thématiques

Secrétariat permanentCRI

Comité technique de suivi et de préparation

Appui

CREA CASA-SETTAT : Organisation


Casablanca -Settat

CREA CASA-SETTAT : OrganisationComité technique de suivi et de préparation

• Préparation du projet du plan d’actions

• Préparation des réunions du CREA CASA-SETTAT

• Présélection des projets de réformes

• Hiérarchisation de la mise en œuvre opérationnelle


Casablanca -Settat

CREA CASA-SETTAT : OrganisationGroupes de travail thématiques

Chef de file

Membres+


Casablanca -Settat

CREA CASA-SETTAT : OrganisationSecrétariat Permanent : CRI

• Assurer le Secrétariat du CREA - Casa

• Coordonner les travaux du comité technique de suivi et de préparation

• Assurer un Reporting régulier des travaux des groupes de travail


Casablanca -Settat

Administration Elus

Secteur privéServices

verticaux



Propositions

Validation

Projet deplan d’action

Plan d’action

Hiérarchisation et présélection

C R E AC A S A - S E T T A T

CREA CASA-SETTATElaboration du plan d’action


Casablanca -Settat

CREA Casa - Settat

Déjà des réalisations:


Casablanca -Settat

Mise à niveau des Zones d’activités existantes

Entreprenariat & InvestissementAmélioration des conditions d’installation des Entreprises

BilanBilan

Zone Industrielle Etat d’avancement Coûts des travaux MOD

Moulay RachidMarchés adjugés et

lancement des travaux 14 Mdhs Idmaj SAKAN

Ain SebaaEtudes finaliséesA.O. en cours de

finalisation et lancement60 Mdhs Casa Aménagement

Sidi Bernoussi Etudes à lancer en 2017 - Casa Aménagement

Hay HassaniEtudes à lancer en 2017

- Casa Aménagement

LAHFAYA Etudes à lancer en 2018 - -


Casablanca -Settat


Simplification des formalités liées à l’installation des entreprises bénéficiant du statut CFC

BilanBilan

• Quitus Fiscal pour les expatriés : Centralisation de toutes les demandes auprès

de la subdivision d’Anfa;

• Légalisation des documents : Accord de principe, attente de sa formalisation(désignation du responsable et du lieu …);

• Circuit vert pour les procédures douanières : point focal désigné au niveau de laDirection Régionale de l’ADII. Projet de Convention en cours


Casablanca -Settat


Création de nouvelles zones d’activités

BilanBilan

Zone Industrielle Etat d’avancement Chef de file

Ouled Hadda1èreet 2ème phases achevées et

3ème en coursConseil de la Région

PIL de la Fondation MHII Etudes finalisées

Placement /Ministère de l’Industrie, du Commerce, de

l’Investissement et de l’Economie Numérique

Casa City Shoes Apurement du foncierConseil de la Région

EchellalateFoncier mobilisé et études en

coursIdmaj Sakane


Casablanca -Settat

Dématérialisation des autorisations à caractère économique - Rokhas.ma

Entreprenariat & Investissement

Création d’entreprise « séance tenante »

Etude Post-Création d’entreprise

BilanBilan


Casablanca -Settat

Signature d’une CHARTE SOCIALE TRIPARTITE RÉGIONALE entre les représentants syndicaux de la Région, la CGEM et la Wilaya

Entreprenariat & Investissement

BilanBilan


Casablanca -Settat

Urbanisme

Extension de l’utilisation de plate forme CASAURBA

Dématérialisation totale de la procédure d’instruction des

demandes d’autorisation d’urbanisme – CASAURBA V2

Echange de données entre les plateformes CASAURBA et E-auc

BilanBilan


Casablanca -Settat

BilanBilan

Extension de la plateforme d’échange électronique pour ladélivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxesgrevant l’immeuble aux notaires via la plateforme TAWTIK

Transfert de propriété

Mise en place d’une plateforme d’échange électronique entre laTGR, la DGI et la Commune de Casablanca pour la délivrance del’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble


Casablanca -Settat

BilanBilanRaccordement aux réseaux

Mise en place de la plate forme de gestion des demandes de raccordements de la Lydec «E-LOT»

Mise en place de la Note de renseignement relative auraccordement aux réseaux - Lydec


Casablanca -Settat

Commerce Extérieur 1/2

Dématérialisation des documents de l’escale et leurdépôt électronique sur PortNet

Dématérialisation du contrôle de produits industriels àl'import/MCI

BilanBilan

Instauration du 3ème shift au port de Casablanca


Casablanca -Settat

Commerce Extérieur 2/2

Mise en place d’un circuit vert au port de Casablanca pour la dématérialisation de l’ensemble des procédures à l’import et à l’export à Casablanca

Amélioration des conditions de travail dans le port

BilanBilan

Harmonisation des normes de contrôle desmarchandises et des échanges de données entre ADII,ONSSA et DCQSM


Casablanca -Settat

La dématérialisation des procédures administratives au service des opérateurs économiques

par le CREA Casa - Settat


Casablanca -Settat

La volonté de la Métropole de devenir

PDGC2015 - 2020

Levier 3 : Gestion moderne et efficiente

Administration Intelligente


Casablanca -Settat

Investisseur

entrepriseQ u i t u s F i s c a l

C r é a t i o n d ’ e n t r e p r i s e

S I i n t é g r é F i s c a l i t é

c o m m u n a l e

S I G r e g i o n a l

… …

Ecosystème des plateformes e-Services régionales au service des opérateurs économiques

Système d‘Information Régional Intégré


Casablanca -Settat

Signature de la convention de partenariat entre le CREA Casa-Settat

et Barid Al-Maghrib


Casablanca -Settat

83/18983/189 18/19018/190SOUS CATEGORIE:

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRESOUS CATEGORIE:

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

+20PLACES

+20PLACES

Evolution du classement de Casablanca

2014 2017


Casablanca -Settat

Rwanda 32

56

Maroc 87

68Botswana 56

71

Afrique du Sud 41

74

Tunisie 51

77

Zambie 83

98

Ghana 67

108

Iles Maurice 20

49

Doing Business 2017Doing Business 2014

le Maroc passe du 8e au 3e rang en Afrique


Casablanca -Settat

Emirats 23

26

Bahreïn 46

63Oman 47

66

Maroc 87

68Tunisie 51

77

Qatar 48

83

Arabie Saoudite 26

94

le Maroc passe du 7e au 4e rang au MENA

Doing Business 2017Doing Business 2014


Casablanca -Settat

93

3954

43 40

DB 2012 … DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

DOING BUSINESS 2017Création d’entreprise

32 Oman

40 Maroc

53 Emirats

73 Bahreïn

91 Qatar

118 Tunisie

147 Arabie Saoudite

32 Iles Maurice

40 Maroc

76 Rwanda

118 Tunisie

131 Afrique du Sud

153 Botswana

Distance de la frontière* : 92.34

*Indicateur qui mesure la distance de chaque économie par rapport à une «frontière» qui représente la meilleure performance observée à travers l’ensemble des pays (0-100)


Casablanca -Settat

DOING BUSINESS 2017Octroi de permis de construire

83

54

2918

DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

4 Emirats

15 Arabie Saoudite

18 Maroc

19 Bahreïn

21 Qatar

52 Oman

59 Tunisie

18 Maroc

33 Iles Maurice

59 Tunisie

50 Botswana

99 Afrique du Sud

158 Rwanda



Casablanca -Settat

DOING BUSINESS 2017Raccordement à l’électricité

8771 75

57

DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

4 Emirats

28 Arabie Saoudite

40 Tunisie

44 Qatar

57 Maroc

69 Oman

72 Bahreïn

40 Tunisie

57 Maroc

110 Iles Maurice

111 Afrique du Sud

117 Rwanda

125 Botswana



Casablanca -Settat

DOING BUSINESS 2017Transfert de propriété

156

11576 87

DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

11 Emirats

26 Qatar

25 Bahreïn

32 Arabie Saoudite

35 Oman

87 Maroc

92 Tunisie

4 Rwanda

70 Botswana

87 Maroc

92 Tunisie

98 Iles Maurice

105 Afrique du Sud



Casablanca -Settat

DOING BUSINESS 2017Paiement des taxes et impôts

7866 62

41

DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

1 Emirats

1 Qatar

4 Bahreïn

12 Oman

41 Maroc

69 Arabie Saoudite

106 Tunisie

41 Maroc

45 Iles Maurice

51 Afrique du Sud

55 Botswana

59 Rwanda

106 Tunisie



Casablanca -Settat

DOING BUSINESS 2017Commerce transfrontalier

37 31

102

63

DB 2014 DB 2015 DB 2016 DB 2017

63 Maroc

67 Oman

82 Bahreïn

85 Emirats

92 Tunisie

128 Qatar

158 Arabie Saoudite

51 Botswana

63 Maroc

74 Iles Maurice

87 Rwanda

92 Tunisie

139 Afrique du Sud



Casablanca -Settat

CREA Casa - Settat

Plan d’action 2017


Casablanca -Settat

Chef de file :

• CRI

Membres :

• CGEM

• Direction Régionale des Impôts

• Direction Régionale des Domaines

d’action 2017

Groupe de travail

Mise en place d'une plateforme de médiation au profit des entreprises dela région pour la résolution des litiges les opposant aux administrationspubliques régionales


Casablanca -Settat

Chef de file :

• Province d’El Jadida

Membres :

• CRI

• CGEM

• Agence Urbaine d’El Jadida

• Commune Moulay Abdellah


Etude de la faisabilité de création d'une zone franche au niveau de JorfLasfar

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Chef de file :

• CRI

Membres :

• Fédération de la Chimie et de la Parachimie

• Agence Urbaine de Berrechid


Etude de mise en place d’une nouvelle Zone pour les activités Classées I1

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Membres :

• Conseil de la Région

• CRI

• Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services

• CGEM

• Université Hassan II

• Université Hassan 1er

• Université Chouaib Doukkali

Mise en place d’un écosystème de promotion de l’entrepreunariat(incubateurs, Start Up, fonds d’amorçage…)

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Chef de file :

• CRI

Membres :

• Préfecture d‘Arrondissement Ain Chock

• Agence Urbaine de Casablanca

• Agence Urbaine d’El Jadida

• Agence Urbaine de Settat

• Agence Urbaine de Berrechid

• ANCFCC

Promouvoir les ZAEs prévues par les plans d’aménagement :

Portail des zones d’activités

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Chef de file :

• CRI

Membres :

• LYDEC

• ONEE

• RADEEJ

• RADEEC

Raccordement aux réseaux : améliorer la synergie régionalegénéralisation des bonnes pratiques ( Lydec Vs Régies et ONEE)

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Chef de file :

• FNPI

Membres :

• PAI - Wilaya

• Commune de Casablanca

• Agence Urbaine

• LYDEC

• Protection civile

• Guichet Unique de la Commune de Casablanca

• Ordre des architectes du Centre

Mise en place d’une charte technique d’élaboration des plansarchitecturaux

Elaboration d’un référentiel d’instruction des dossiers d’autorisationsd’urbanisme

d’action 2017

Groupe de travail

Urbanisme


Casablanca -Settat

Chef de file :

• Wilaya

Membres :

• Communes (Casablanca, Mohammedia, ,,,)

• Agences Urbaines

• …….

Elaboration et mise en œuvre de l’AMP (Arrêté Municipal Permanent)

d’action 2017

Groupe de travail

Urbanisme


Casablanca -Settat

Chef de file :

• Direction en charge des Parcs Industriels de la CFCIM

Membres :


• Associations des Zones Industrielles

Mise à niveau des Zones d’activités existantes

d’action 2017

Groupe de travail


Casablanca -Settat

Chef de file :

• Conseil Régional des Notaires de Casablanca

Membres :

• TGR

• DGI

• Commune de Casablanca

Extension de la plateforme d’échange électronique entre la TGR, la DGI etCommune de Casablanca pour la délivrance de l’attestation de paiementdes impôts et taxes grevant l’immeuble aux notaires via la plateformeTAWTIK

d’action 2017

Groupe de travail

M E R C I P O U R V O T R E AT T E N T I O N

Documents

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