Conseil municipal du 13 janvier 2011 Vote du Budget Primitif 2011 1

Conseil municipaldu

13 janvier 2011

Vote du

Budget Primitif

2011

1

LE CONTEXTE NATIONAL

Gel des dotations programmé sur 3 ans

Finalisation de la taxe professionnelle

Réforme de la péréquation

2

LE CONTEXTE NATIONAL

Transferts de charges : 6,9 millions € par an- 1,7 millions € de non compensation de TVA sur le fonctionnement

- 0, 400 K€ de contingents d’incendie

- 0,960 K€ de cotisation à la CNRACL

- Les sorties d’écoles

- Dotation pour la bibliothèque

- Soutien scolaire et animations aux élèves du collège D. September3

Les orientations municipales en matière de fiscalité

Dynamique des bases d’imposition

4

+ 4% + 1.8% + 3.5%+ 8.3%

+ 11% + 8%

+ 1.3%

0%

les orientations municipales en matière de fiscalité

Stabilisation des taux pour la 8 ième année consécutive

5

2 002 2 003 % 2 004 % 2 005 % 2 006 % 2 007 % 2 008 % 2 009 % 2 010 % 2011 %

Taxe d' habitation 14,08 14,22 1,0 14,29 0,5 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0

Taxe sur le foncier bâti 20,64 20,85 1,0 20,95 0,5 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0

Les orientations municipalesen matière d’endettement

6

Les orientations municipalesDégager de l’épargne nette

ou de l’autofinancement

7

Le budget primitif de la communeannée 2011

équilibré globalement à 52 588 K€

Dépenses

Recettes

8

Section de fonctionnement36 250 K€

Ses composantes

9

DepensesMontant % / DRF

Charges à caractère général 8 143 25%

Charges de personnel 19 809 61%

Autres charges de gestion courantedont subventions aux associations

3 255 10%

Charges financières 894 3%

Charges exceptionnelles 485 1%

Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements

3 664

RecettesMontant % / RRF

Atténuation des charges 215 0,6%

Travaux faits en régie 150 0,4%

Produits des services rendus à la population

2 276 6%

Impôts et taxes 24 309 67%

Dotations et participations 8 607 24%

Autres produits de gestion courante 693 2%

Quelques ratiospour 20 007 habitants

au 1er janvier 2011

10

Informations financières - ratios

Valeurs communales

BP 2011(a)

Moyennes de la strate 20 - 50 000 hts

DGCL - CA 2008(b)

Ecart(a - b)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 629 1 846 -217 2 Produit des impositions directes (TH - TF) / population 667 820 -153 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 802 1 523 2794 Dépenses d'équipement brut/population 655 359 2965 Encours de dette/population 1 113 1 123 -10 6 DGF/population 212 340 -128 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 61,00% 57,00%8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NC 1,268946

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi NC 1 0329 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 97,00% NC10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 40,23% 23,50%11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,62 0,74

Dépenses réelles de fonctionnementréparties par secteur d’activité

11

Les actions engagées en 2009 / 2010

Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011

12

Les actions engagées en 2009 / 2010

Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011

• Renforcement des animations (Anis gras, O’quai d’Arcueil, Arcueil village…),

• Mise en service Maison des solidarités (à plein régime),

• Payement en ligne de la restauration et accueil de loisirs (depuis octobre 2010),

• Ouverture du service dentaire le samedi matin,

• Poursuite aide au développement des capacités d’accueil

au centre d’accueil Saartje Baartman

.

13

Les actions engagées en 2009 / 2010

Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011

• Médiateurs de nuit (à plein régime),

• Présence des Atsem dans les classes des tous petits,

• Suivi de la charte handicap,

• 2 nouvelles écoles,

• Fête de la ville,

• Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes Arcueillais.

14

L’épargne dégagée de 1 610 K€permet de :

15

D’autofinancer des investissements

1 296 K€

Financer des projets nouveaux:

314 K€

Les principaux projets nouveauxspécifiques à 2011

• Jobs d’été 45 K€

• Les assises 200 K€

• Location de pigeonniers 11 K€

• Offrir un dictionnaire aux CE1 9 K€

• Rôle éducatif de la galerie (intervention d’un artiste

dans les classes) 5 K€

Articulationfonctionnement / investissement

17

Dépenses

Virement à l'investissement + dotations aux amortissements =

autofinancement brut

Remboursement du capital de la detteMinimum obligatoire = couverture

du capital de la detteAutofinancement des

investissements

Recettes

FONCTIONNEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Section d’investissement16 338 K€

ses composantes

18

DepensesMontant

ORU Chaperon Vert 7 178

Maison de la Bièvre 600

Priorité petite enfance 200

Remboursement capital de la dette 2 390

Subventions équipement versées 442

Equipement + effort espaces publics et sportifs

2 247

Travaux 2 446

Opération d'ordre patrimoniales et de transferts en tre section

835

RecettesMontant

Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements

3 663

FCTVA - TLE - DGE Conseil Général 1 504

Subventions d'investissement 8 555

Emprunts 1 800

Autres mmobilisations financières 174

Opérations d'ordre patrimoniales 642

Le financement des investissements(montants nets)

19

Ressources 2 010 2 011 écart %

Autofinancement structurel 1 460 1 296 -164 -11Recettes propres FCTVA - TLE - Recettes CRU

4 844 8 101 3 257 67

Fonds de concours DSC / CAVB 1 558 1 579 21Emprunt 1 800 1 800 0 0

TOTAL 9 662 12 776 3 114 32

Les besoins en investissement(montants nets)

20

Besoins 2 010 2 011 écart %

Récurrent par nature 1 147 1 098 -49 -4Opérations annuelles 1 964 2 385 421 21opérations pluriannuelles 6 510 9 252 2 742 42Autres dépenses (dotations écoles..) 41 41 0 0

TOTAL 9 662 12 776 3 114 32

Investissements récurrents : 1 098 K€(Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des

équipements…)Quelques exemples

Mobilier et matériel spécifique des services 221 K€

Véhicules 220 K€

Renouvellement quinquennal informatique 160 K€

Assemblées de quartier 150 K€

Mise en conformité – Petits travaux accueil loisirs,

EEO… 125 K€21

Opérations annuelles : 2 385 K€(Opérations de moyenne envergure, gros entretien, amélioration ou

transformation…)Quelques exemples

Centre de santé : numérisation radiologie 475 K€

Hôtel de ville : modernisation du réseau 300 K€

Espace J. Vilar : système de refroidissement 240 K€

Stade L. Frébault : réfection piste athlétisme 200 K€

Elémentaire J. Macé (aqueduc) rénovation cour 160 K€

Ravalement 122, Rue M. Sidobre (dit Maison Doisneau) 110 K€

Les projets pluriannuels : 9 252 K€(montants nets)

Dépenses : 9 670 K€

Recettes (dont subventions) - 418 K€

23

Eglise Saint Denyset ses abords

Coût net estimé : 968 K€

Provision

Existante : 692 K€(dont subventions )

Inscrit en 2011 : 240 K€

(dont subventions)

24

Opération dans le secteur ORU

Chaperon Vert

Coût net estimé : 19 143 K€

Provision

Existante : 4 744 K€

Inscrit en 2011 : 7 065 K€

25

ORU Chaperon VertGéothermie

Coût net estimé : 669 K€

Provision

Existante : 190 K€

Inscrit en 2011 : 113 K€

26

Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux

27

Coût net estimé : 1 450 K€

Provision

Existante : néant

Inscrit en 2011 : 250 K€

Priorité à l’habitat social

28

Coût net estimé : 2 000 K€

Provision

Existante : 600 K€

Inscrit en 2011 : 200 K€

Priorité petite enfance

29

Coût net estimé : 1 355 K€

Provision

Existante : néant

Inscrit en 2011 : 200 K€

Maison de la Bièvre

30

Coût net estimé : 1 980 K€

Provision

Existante : 1 380 K€(dont subvention)

Inscrit en 2011 : 600 K€