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Conseil municipaldu
13 janvier 2011
Vote du
Budget Primitif
2011
1
LE CONTEXTE NATIONAL
Gel des dotations programmé sur 3 ans
Finalisation de la taxe professionnelle
Réforme de la péréquation
2
LE CONTEXTE NATIONAL
Transferts de charges : 6,9 millions € par an- 1,7 millions € de non compensation de TVA sur le fonctionnement
- 0, 400 K€ de contingents d’incendie
- 0,960 K€ de cotisation à la CNRACL
- Les sorties d’écoles
- Dotation pour la bibliothèque
- Soutien scolaire et animations aux élèves du collège D. September3
Les orientations municipales en matière de fiscalité
Dynamique des bases d’imposition
4
+ 4% + 1.8% + 3.5%+ 8.3%
+ 11% + 8%
+ 1.3%
0%
les orientations municipales en matière de fiscalité
Stabilisation des taux pour la 8 ième année consécutive
5
2 002 2 003 % 2 004 % 2 005 % 2 006 % 2 007 % 2 008 % 2 009 % 2 010 % 2011 %
Taxe d' habitation 14,08 14,22 1,0 14,29 0,5 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0 14,29 0,0
Taxe sur le foncier bâti 20,64 20,85 1,0 20,95 0,5 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0 20,95 0,0
Les orientations municipalesen matière d’endettement
6
Les orientations municipalesDégager de l’épargne nette
ou de l’autofinancement
7
Le budget primitif de la communeannée 2011
équilibré globalement à 52 588 K€
Dépenses
Recettes
8
Section de fonctionnement36 250 K€
Ses composantes
9
DepensesMontant % / DRF
Charges à caractère général 8 143 25%
Charges de personnel 19 809 61%
Autres charges de gestion courantedont subventions aux associations
3 255 10%
Charges financières 894 3%
Charges exceptionnelles 485 1%
Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements
3 664
RecettesMontant % / RRF
Atténuation des charges 215 0,6%
Travaux faits en régie 150 0,4%
Produits des services rendus à la population
2 276 6%
Impôts et taxes 24 309 67%
Dotations et participations 8 607 24%
Autres produits de gestion courante 693 2%
Quelques ratiospour 20 007 habitants
au 1er janvier 2011
10
Informations financières - ratios
Valeurs communales
BP 2011(a)
Moyennes de la strate 20 - 50 000 hts
DGCL - CA 2008(b)
Ecart(a - b)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 629 1 846 -217 2 Produit des impositions directes (TH - TF) / population 667 820 -153 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 802 1 523 2794 Dépenses d'équipement brut/population 655 359 2965 Encours de dette/population 1 113 1 123 -10 6 DGF/population 212 340 -128 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 61,00% 57,00%8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NC 1,268946
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi NC 1 0329 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 97,00% NC10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 40,23% 23,50%11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,62 0,74
Dépenses réelles de fonctionnementréparties par secteur d’activité
11
Les actions engagées en 2009 / 2010
Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011
12
Les actions engagées en 2009 / 2010
Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011
• Renforcement des animations (Anis gras, O’quai d’Arcueil, Arcueil village…),
• Mise en service Maison des solidarités (à plein régime),
• Payement en ligne de la restauration et accueil de loisirs (depuis octobre 2010),
• Ouverture du service dentaire le samedi matin,
• Poursuite aide au développement des capacités d’accueil
au centre d’accueil Saartje Baartman
.
13
Les actions engagées en 2009 / 2010
Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011
• Médiateurs de nuit (à plein régime),
• Présence des Atsem dans les classes des tous petits,
• Suivi de la charte handicap,
• 2 nouvelles écoles,
• Fête de la ville,
• Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes Arcueillais.
14
L’épargne dégagée de 1 610 K€permet de :
15
D’autofinancer des investissements
1 296 K€
Financer des projets nouveaux:
314 K€
Les principaux projets nouveauxspécifiques à 2011
• Jobs d’été 45 K€
• Les assises 200 K€
• Location de pigeonniers 11 K€
• Offrir un dictionnaire aux CE1 9 K€
• Rôle éducatif de la galerie (intervention d’un artiste
dans les classes) 5 K€
Articulationfonctionnement / investissement
17
Dépenses
Virement à l'investissement + dotations aux amortissements =
autofinancement brut
Remboursement du capital de la detteMinimum obligatoire = couverture
du capital de la detteAutofinancement des
investissements
Recettes
FONCTIONNEMENT
Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses
Section d’investissement16 338 K€
ses composantes
18
DepensesMontant
ORU Chaperon Vert 7 178
Maison de la Bièvre 600
Priorité petite enfance 200
Remboursement capital de la dette 2 390
Subventions équipement versées 442
Equipement + effort espaces publics et sportifs
2 247
Travaux 2 446
Opération d'ordre patrimoniales et de transferts en tre section
835
RecettesMontant
Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements
3 663
FCTVA - TLE - DGE Conseil Général 1 504
Subventions d'investissement 8 555
Emprunts 1 800
Autres mmobilisations financières 174
Opérations d'ordre patrimoniales 642
Le financement des investissements(montants nets)
19
Ressources 2 010 2 011 écart %
Autofinancement structurel 1 460 1 296 -164 -11Recettes propres FCTVA - TLE - Recettes CRU
4 844 8 101 3 257 67
Fonds de concours DSC / CAVB 1 558 1 579 21Emprunt 1 800 1 800 0 0
TOTAL 9 662 12 776 3 114 32
Les besoins en investissement(montants nets)
20
Besoins 2 010 2 011 écart %
Récurrent par nature 1 147 1 098 -49 -4Opérations annuelles 1 964 2 385 421 21opérations pluriannuelles 6 510 9 252 2 742 42Autres dépenses (dotations écoles..) 41 41 0 0
TOTAL 9 662 12 776 3 114 32
Investissements récurrents : 1 098 K€(Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des
équipements…)Quelques exemples
Mobilier et matériel spécifique des services 221 K€
Véhicules 220 K€
Renouvellement quinquennal informatique 160 K€
Assemblées de quartier 150 K€
Mise en conformité – Petits travaux accueil loisirs,
EEO… 125 K€21
Opérations annuelles : 2 385 K€(Opérations de moyenne envergure, gros entretien, amélioration ou
transformation…)Quelques exemples
Centre de santé : numérisation radiologie 475 K€
Hôtel de ville : modernisation du réseau 300 K€
Espace J. Vilar : système de refroidissement 240 K€
Stade L. Frébault : réfection piste athlétisme 200 K€
Elémentaire J. Macé (aqueduc) rénovation cour 160 K€
Ravalement 122, Rue M. Sidobre (dit Maison Doisneau) 110 K€
Les projets pluriannuels : 9 252 K€(montants nets)
Dépenses : 9 670 K€
Recettes (dont subventions) - 418 K€
23
Eglise Saint Denyset ses abords
Coût net estimé : 968 K€
Provision
Existante : 692 K€(dont subventions )
Inscrit en 2011 : 240 K€
(dont subventions)
24
Opération dans le secteur ORU
Chaperon Vert
Coût net estimé : 19 143 K€
Provision
Existante : 4 744 K€
Inscrit en 2011 : 7 065 K€
25
ORU Chaperon VertGéothermie
Coût net estimé : 669 K€
Provision
Existante : 190 K€
Inscrit en 2011 : 113 K€
26
Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux
27
Coût net estimé : 1 450 K€
Provision
Existante : néant
Inscrit en 2011 : 250 K€
Priorité à l’habitat social
28
Coût net estimé : 2 000 K€
Provision
Existante : 600 K€
Inscrit en 2011 : 200 K€
Priorité petite enfance
29
Coût net estimé : 1 355 K€
Provision
Existante : néant
Inscrit en 2011 : 200 K€
Maison de la Bièvre
30
Coût net estimé : 1 980 K€
Provision
Existante : 1 380 K€(dont subvention)
Inscrit en 2011 : 600 K€