Présentation du vote électronique

Elections 2011Elections 2011 Réunion du 22 juin 2011

I - Les textes

II - Le calendrier

III - Les listes électorales

IV - Les listes de candidats

V - La notice de vote

VI - L’assistance technique

VII - La communication

VIII - Les BVE et BVEC IX - Le scrutin

I - Les textesLes textes

Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat (abrogation du dispositif existant)

L’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale, présentation au CTPM du 16 mars 2011 est en cours de publication au journal officiel

Les comités techniques académiques de proximité éliront10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Nouvelles mesures

- Durée du mandat portée à quatre ans au lieu de trois ans- Harmonisation des conditions pour être électeur- Introduction de la procédure de règles de droit commun relatives du tirage au sort

lorsque l’organisation syndicale (OS) ne peut désigner dans le délai prévu tout oupartie de ses représentants

- Sur les candidatures : introduction de la possibilité de candidatures communeset de l’interdiction pour des OS affiliées à une même union de syndicats defonctionnaires de déposer des candidatures concurrentes pour une même élection

II - Le calendrierLe calendrier

- dès le 25 août 2011 : Extraction des listes des électeurs

- 13 septembre : Dépôt des listes des candidats, des professions de foi, des logos et des déclarations de candidatures

- 16 septembre : L’administration informe éventuellement les organisations syndicales de l’inéligibilité d’un candidat

- 19 septembre : Date limite pour rectifier la liste des candidats par les organisations syndicales Tirage au sort des organisations syndicales de l’ordre d’affichage des listes de candidats

- 22 septembre : Affichage des listes électorales et des listes de candidats dans les EPLE, le Rectorat et les Inspections académiques

- 29 septembre : Réception par les électeurs de la notice de vote comportant : l’identifiant, le NUMEN et l’adresse du portail

- 3 octobre : Date limite des contestations des listes d’électeurs

- du 13 au 20 octobre : Scrutin

- vendredi 14 et mardi 18 octobre : Kiosque

III - Les listes électoralesLes listes électorales

• Pour les CAPA et CCP

CAPAEtre en fonction le jour du scrutin ou bénéficier d’une position d’activité ou de congé rémunéré, congé parental ou de congé non rémunéré…

CCP- détenir un contrat de six mois minimum et être recruté au plus tard le 13 septembre 2011- être en activité ou en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré (art. 19 bis, 19 ter, 20 et 21 du décret du 17 janvier 2006)

• Pour les CT

mêmes conditions que pour les CAPA et CCP.Votent également :

- les personnels stagiaires,- les contractuels recrutés par le GIP,- les contrats aidés.

IV - Les listes de candidatsLes listes de candidats

Les listes de candidats

un logiciel qui comprend trois fichiers :- la liste de candidats,- le logo,- la profession de foi.

Vos interlocuteurs

pour les services académiques :- la DPAP,- la DPE,- le BPID.

pour les départements :- le chef de division des personnels.

Dépôt des listes de candidats le 13 septembre et tirage au sort pour le classement des listes.

V - La notice de voteLa notice de vote

• Une procédure sécurisée

• La notice comprend :

- un identifiant,

- le NUMEN,

- l’adresse du serveur,

transmise à l’établissement ou dans les services académiques.

• Le réassort

- les identifiants et mots de passe.

Remise de l’Identifiant de vote

Remise à l'adresse professionnelle contre émargement au plus tard le jeudi 29 septembre 2011.

notice de vote présentant :1- les élections professionnelles 2011 et leurs modalités

2- l'adresse du portail des élections

www.education.gouv.fr/elections 2011

cette lettre comprend:

Case à gratter

IDENTIFIANT DE VOTE (8 caractères)Equivalent à la carte d’identité de l’électeur

NUMEN pour mémoire

8

Remise de l’Identifiant de voteva sur le site www.education.gouv.fr/elections 2011

il rentre son IDENTIFIANT DE VOTEil rentre son NUMENil renseigne son adresse de messagerie complémentaire personnelle (s’il le souhaite)

il renseigne son département naissance ( à préciser)

Validation des données

A l' adresse choisie, il recevra son MOT DE PASSE

L'électeur possède ainsi les 2 éléments pour voter9

REASSORT :

10

Processus d’ensemble pour électeur

Sur le Portail des élections :

Avant ouverture du vote :=> Possibilité de récupérer son identifiant et son mot de passe

Pendant le vote :Possibilité de récupérer son mot de passe uniquement

BulletinBulletin

Se connecter

Sélectionner

Voter

Confirmer

Consulter

Retour

Retour sur la liste des

scrutins

Déconnecter

Authentification Authentification

Sélection du scrutinSélection du scrutin

Choix des options de vote

Choix des options de vote

Confirmation de vote

Confirmation de vote

Preuve de votePreuve de vote

Accueil PortailAccueil Portail

Lien vers le site de vote

Portail Grand public

Portail de vote

Processus de vote pour un électeur

11

VI - L’assistance techniqueL’assistance technique

Une cellule technique d’assistance dès le 1er septembre.

Une assistance téléphonique sera mise en placedu 13 au 20 octobre 2011 pour répondreaux questions des électeurs

du lundi au vendredi de 8 heures à 21 heuresle samedi de 9 heures à 13 heures

VII - La communicationLa communication

Courrier adressé à chaque électeur potentiel pour l’informerde son adresse professionnelle.

La communication sera effectuée :- sur le site du ministère,

- sur le site académique et les sites départementaux.

À partir d’octobre :- campagne d’affichage,- relance auprès des électeurs dans les messageries professionnelles et I-PROF.

VIII - Les BVE et BVECLes BVE et BVEC

BVE pour les CTcomposé d’un président, un secrétaire et un seul délégué par liste concourantau scrutin pour lequel le BVE est installé

BVEC centralisateurregroupe toutes les autres élections : CAPA, CAPD, CCP

Ils comprennent un président, un secrétaire et des représentants des listes.

Les clés des chiffrements

Pour Caen, elles sont au nombre de 21 : 19 pour les déléguéset 2 pour l’administration.

Réunion organisée entre le 26 et le 30 septembre pour fixer les modes d’attribution des clés.

IX - Le scrutinLe scrutin

Scrutin : du 13 octobre (10 heures) au 20 octobre (17 heures)

Kiosque : les 14 et 18 octobre dans les EPLE, les servicesacadémiques (Rectorat, Inspections académiques)

au delà de 30 électeurs : 2 postes informatiques

Pour les écoles, un kiosque dès lors que l’école comprend au moins 8 électeurs.

Le Kiosque de vote16

Bureau vote centralisateur

Hébergement solution de vote

Electeur Kiosque de vote

Un ordinateur mis à disposition Une connexion internetUn navigateur webUn ordinateur mis à disposition durant 2 jours dans le lieux de travail

Serveur de vote

Authentification renforcée des électeurs

Un portail hébergé par un prestataire leader dans le domaine du vote électronique et disponible 7j/7 et 24h24 pendant la durée du vote

Anonymat des électeurs (votes chiffrés et scellés dans des enveloppes numériques)

Protection et scellement de l’urne numérique

Inviolabilité des résultats électoraux(impossible d’éliminer un vote , de le modifier, journaux infalsifiables)

Des contrôles stricts par :Des experts indépendants:

• Exercent des contrôles rigoureux sur :

• la solution technique

• l’organisation mise en place par le ministère

• Garantissent à l’ensemble des électeurs l’intégrité et la sincérité du scrutin

• Exigences préalables à la mise en œuvre des systèmes de vote électronique

• Le scrutin (confidentialité des données, authentification des électeurs,

• Déroulement du vote

• La Publication

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010

Prise en compte des recommandations:

Preuve de vote remise à l’électeur lui signalant que son vote à bien été enregistré dans l’urne électronique

Processus de voteSécurité et confidentialité du voteSécurité et confidentialité du vote

Vote par Internet