Construire au sol plutôt que dans les nuages : LexUM et lapproche ascendante Journées Européennes...

Construire au sol plutôt que dans les nuages :

LexUM et l’approche ascendante

Journées Européennes d’Informatique Juridique

Une approche descendante convient

Top-down

Normes de rédaction des jugements électroniques (1996)

Norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999)

Guide pour la préparation uniforme des jugements (2002)

Guide d'uniformisation des intitulés (2006)

Références traditionnelles : la référence varie dans le temps et selon l’éditeur

Avant publication, jour du prononcé du jugementMorin c. Langlois, C.A. Montréal, no 500-09-011450-012, 9 janvier

2003, jj. Beauregard, Gendreau et Otis

Après publication dans une banque de donnéesMorin c. Langlois, [2003] J.Q. (Quicklaw) no 1234 (C.A.)

Après publication dans un bulletin de jurisprudenceMorin c. Langlois, J.E. 2003-21 (C.A.)

Après publication dans un recueil impriméMorin c. Langlois, [2003] R.J.Q. 317 (C.A.)

Référence neutre : le tribunal attribue une référence dès le prononcé du jugement

Morin c. Langlois, 2003 QCCA 7

Intitulé (optionnel) : Morin c. LangloisPortion mnémonique, titre de la décision

Corps de la référence : 2003 QCCA 7Identificateur unique pour un tribunal et une année donnée

Année de la décision : 2003 Code de désignation du tribunal : QCCA

Numéro de séquence attribué par le tribunal : 7

L’approche ascendante est plus adaptée

Buttom-up

La plupart des acteurs ont déjà leurs propres outils pour construire de l’intelligence sur

l’information qu’ils détiennentReflètent leurs choix technologiques

Prennent en compte leur intérêts respectifs Correpondent à leur capacité d’ouverture

Manque uniquement des portes pour communiquer avec ces outils

L’approche ascendante

Ouvrir ses outils à des requêtes automatisées provenant de l’extérieur

Clarifier les conditions légales de réutilisation

Construire des couches de services afin d’organiser cette intelligence distribuée