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Construire au sol plutôt que dans les nuages : LexUM et l’approche ascendante Journées Européennes d’Informatique Juridique

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Construire au sol plutôt que dans les nuages :

LexUM et l’approche ascendante

Journées Européennes d’Informatique Juridique

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Une approche descendante convient

Top-down

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Normes de rédaction des jugements électroniques (1996)

Norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999)

Guide pour la préparation uniforme des jugements (2002)

Guide d'uniformisation des intitulés (2006)

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Références traditionnelles : la référence varie dans le temps et selon l’éditeur

Avant publication, jour du prononcé du jugementMorin c. Langlois, C.A. Montréal, no 500-09-011450-012, 9 janvier

2003, jj. Beauregard, Gendreau et Otis

Après publication dans une banque de donnéesMorin c. Langlois, [2003] J.Q. (Quicklaw) no 1234 (C.A.)

Après publication dans un bulletin de jurisprudenceMorin c. Langlois, J.E. 2003-21 (C.A.)

Après publication dans un recueil impriméMorin c. Langlois, [2003] R.J.Q. 317 (C.A.)

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Référence neutre : le tribunal attribue une référence dès le prononcé du jugement

Morin c. Langlois, 2003 QCCA 7

Intitulé (optionnel) : Morin c. LangloisPortion mnémonique, titre de la décision

Corps de la référence : 2003 QCCA 7Identificateur unique pour un tribunal et une année donnée

Année de la décision : 2003 Code de désignation du tribunal : QCCA

Numéro de séquence attribué par le tribunal : 7

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L’approche ascendante est plus adaptée

Buttom-up

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La plupart des acteurs ont déjà leurs propres outils pour construire de l’intelligence sur

l’information qu’ils détiennentReflètent leurs choix technologiques

Prennent en compte leur intérêts respectifs Correpondent à leur capacité d’ouverture

Manque uniquement des portes pour communiquer avec ces outils

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L’approche ascendante

Ouvrir ses outils à des requêtes automatisées provenant de l’extérieur

Clarifier les conditions légales de réutilisation

Construire des couches de services afin d’organiser cette intelligence distribuée