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Construire au sol plutôt que dans les nuages :
LexUM et l’approche ascendante
Journées Européennes d’Informatique Juridique
Une approche descendante convient
Top-down
Normes de rédaction des jugements électroniques (1996)
Norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999)
Guide pour la préparation uniforme des jugements (2002)
Guide d'uniformisation des intitulés (2006)
Références traditionnelles : la référence varie dans le temps et selon l’éditeur
Avant publication, jour du prononcé du jugementMorin c. Langlois, C.A. Montréal, no 500-09-011450-012, 9 janvier
2003, jj. Beauregard, Gendreau et Otis
Après publication dans une banque de donnéesMorin c. Langlois, [2003] J.Q. (Quicklaw) no 1234 (C.A.)
Après publication dans un bulletin de jurisprudenceMorin c. Langlois, J.E. 2003-21 (C.A.)
Après publication dans un recueil impriméMorin c. Langlois, [2003] R.J.Q. 317 (C.A.)
Référence neutre : le tribunal attribue une référence dès le prononcé du jugement
Morin c. Langlois, 2003 QCCA 7
Intitulé (optionnel) : Morin c. LangloisPortion mnémonique, titre de la décision
Corps de la référence : 2003 QCCA 7Identificateur unique pour un tribunal et une année donnée
Année de la décision : 2003 Code de désignation du tribunal : QCCA
Numéro de séquence attribué par le tribunal : 7
L’approche ascendante est plus adaptée
Buttom-up
La plupart des acteurs ont déjà leurs propres outils pour construire de l’intelligence sur
l’information qu’ils détiennentReflètent leurs choix technologiques
Prennent en compte leur intérêts respectifs Correpondent à leur capacité d’ouverture
Manque uniquement des portes pour communiquer avec ces outils
L’approche ascendante
Ouvrir ses outils à des requêtes automatisées provenant de l’extérieur
Clarifier les conditions légales de réutilisation
Construire des couches de services afin d’organiser cette intelligence distribuée