Déclaration des achats et des ventes de pesticides ainsi que...

Déclaration des achats et des ventes de pesticides ainsi que de certaines semences enrobées de pesticides (néonicotinoïdes)

29 novembre 2018

Présentation aux titulaires d’un permis de vente au détail des classes 1 à 3 A (sous-catégorie B1)

Plan de la présentation

1. Renseignements utiles

2. Nouveau formulaire de déclaration

Achats de pesticides et de semences

Ventes de pesticides et de semences visés par une justification agronomique

Attestation

3. Période de questionsPériode de questions

Formulaire : achats de pesticides

Renseignements utiles

Formulaire : achats de semences

Attestation

Formulaire : ventes justifications agronomiques

Formulaire : votre ordinateur

Seule la plateforme Windows permet d’accéder à ces services en ligne; l’environnement Macintosh ne le permet pas.

Les navigateurs pris en charge par ces services en ligne sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer 7 et 8; Mozilla Firefox 18;

Google Chrome 18.Période de questions

Attestation

Rappel classe 3A

La classe 3A est créée depuis le 8 septembre 2018.Elle comprend certains néonicotinoïdes enrobant les semences des cultures suivantes :

Néonicotinoïde Enrobant les semences de…

Clothianidine • Avoine• Blé• Canola• Orge

• Maïs fourrager• Maïs-grain• Maïs sucré• Soya

Imidaclopride

Thiaméthoxame

Période de questions

Attestation

Formulaire : qui doit déclarer, quand ?

Qui : tous les titulaires de permis de vente au détail de sous-catégorie B1, même ceux qui n’ont pas effectué de transactions d’achat ou de vente durant l’année.

Permis révoqué durant l’année = communiquez votre situation à bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca

Quand : au plus tard le 31 janvier de chaque annéePériode de questions

Attestation

Formulaire : on déclare quoi ?

Si vous

êtes le premier à introduire des pesticides des classes 1 à 3 ou des semences enrobées de néonicotinoïdes de la classe 3A sur le marché québécois;

avez vendu des pesticides ou des semences visés par une justification et une prescription

agronomiques.

Vous devez déclarer :

Achats de pesticides des classes 1 à 3 et de semences enrobées de néonicotinoïdes (classe 3A);

Ventes des pesticides ou des semences visés par une justification et une prescription

agronomiques effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Les produits en stock ne doivent pas être déclarés.Période de questions

Attestation

Formulaire : inscription clicSÉQUR-Entreprises

Votre entreprise doit être inscrite à clicSÉQUR-Entreprises pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe.

Revenu Québec :https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mon-dossier-pour-les-entreprises/

• Ne pas oublier d’inscrire l’entreprise aux services en ligne du MELCC (déclaration des ventes de pesticides)Période de

questions

Attestation

Site Web ministériel

www.environnement.gouv.qc.ca

Attestation

Site Web ministériel

Attestation

Site Web ministériel http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/ventes/enligne.htm

Attestation

Formulaire : accès clicSÉQUR

Attestation

Formulaire : accès TAM bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca

Attestation

Formulaire : section identification

Attestation

Formulaire : section déclaration

Attestation

Formulaire : inscrire un pesticide (achats)

Attestation

2828001280022800528006

Affichez tous les résultats

Attestation

Menu déroulant : afficher tous les résultats

Attestation

Pic trappes à fourmisPiccolo régulateur de croissance pour les plantesPiège à moustiques Dragonfly

Attestation

Formulaire : biopesticides microbiens

Biopesticide microbien : pesticide dont l’ingrédient actif est une bactérie, un champignon, un virus, etc. (ex. : B.t.k., Beauveria, Agrobacterium)

Attestation

Formulaire : biopesticides microbiens

Attestation

COMMERCIAL

Formulaire : pesticides, cas particulier

Un insecticide d’usage domestique possédant le numéro

d’homologation 30612.00 a été vendu en trois formats, soit :

10 contenants de 400 g = 4,00 kg

La quantité à inscrire est 75,45 kg de 30612.00.Période de questions

Attestation

Formulaire : pesticides, cas particulier

Le produit « ATTAK MAUVAISES HERBES » n’a pas de numéro d’homologation. Il s’agitd’un regroupement de trois pesticides homologués vendus dans un même contenantet ainsi nommé par le fabricant :

• 50 g de « ASSAUT » (24719.00)• 2,42 L de « COMBAT » (22314.00)• 10 L de « OFFENSIVE » (29809.00)

Si 200 contenants du produit « ATTAK MAUVAISES HERBES » sont vendus, lesquantités déclarées seront :

• 10 kg de 24719.00 (0,05 kg x 200)• 484 L de 22314.00 (2,42 kg x 200)• 2 000 L de 29809.00 (10 kg x 200)

Attestation

Formulaire : inscrire une semence (achats)

Attestation

Avo-657Blé de printempsChamp neufCortina 22-B-89Cyzor plus Démo clothianidine

Attestation

AvoineBléCanolaMaïs fourragerMaïs-grainMaïs sucréOrgeSoya

Attestation

clothianidineimidaclopridethiaméthoxame

Attestation

Prescription agronomique

Document qui accompagne une justification agronomique, élaboré et signé par un agronome pour permettre à un agriculteur d’acheter des pesticides jugés les plus à risque

Exemple de prescription agronomique

Attestation

Prescription agronomique

PesticidesPesticides enrobant les semences (classe 3A) – 8 septembre 2018

Atrazine Clothianidine Imidaclopride Thiaméthoxame

À compter du 1er avril 2019 :

• Chlorpyrifos• Clothianidine

• Imidaclopride• Thiaméthoxame

Fins agricoles, excluant applications en serre ou en bâtiment

Cultures : avoine, blé, canola, maïs fourrager, maïs-grain, maïs sucré, orge et soya

Remise au vendeur B1 pour l’achat des pesticides

Avis circulaire : vente au détail pour les titulaires d’un permis B1 http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif-reglements2017/avis_circulaire_modif_permis-B1.pdf

Attestation

Formulaire : inscrire un pesticide justifié et prescrit

Demandez le numéro du certificat de l’acheteur, car il n’est pas inscrit sur la prescription agronomique.

Attestation

Numéro de prescription : Uy215/2365

Attestation

Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier

Nom pesticide ClasseQuantitévendue

No homologation No justificationNom et numéro

agronome

Propero 3 40 L 29164 6932-a Yves Juin (99637)

Prescription agronomique : 30 L d’herbicide Propero (no 29164)Vente : quantité minimale supérieure selon les formats disponibles : 2 contenants de 20 L, donc 40 L.

Registre de vente :

Attestation

Déclaration des ventes au détail :

Attestation

• Client titulaire d’un permis de la sous-catégorie C8 (no permis425844457).

• Travaux à forfait pour trois agriculteurs (prescription agronomique).

• Il vient acheter 88 L d’atrazine (Aatrex 480) pour traiter tous les champs :

prescription 1 : 15 L;

prescription 2 : 42 L;

prescription 3 : 31 L. Période de questions

Attestation

Vente : deux contenants de 50 L, soit 100 L

Registre de vente : 100 L répartis entre 1, 2 ou 3 clients

homolo-gation

No prescriptionNom et

no agronomeNo permis /

certificat

Aatrex liquide 480 3 19 18450 12345b56 Jean Terre (99886) 425844457

Aatrex liquide 480 3 46 18450 36542558 Pierre Blé (85969) 425844457

Aatrex liquide 480 3 35 18450 bcju251225 Léa Foin (91586) 425844457

Attestation

homolo-gation

No prescriptionNom et

no agronomeNo permis /

certificat

Aatrex liquide 480 3 27 18450 12345b56 Jean Terre (99886) 425844457

Aatrex liquide 480 3 42 18450 36542558 Pierre Blé (85969) 425844457

Aatrex liquide 480 3 31 18450 bcju251225 Léa Foin (91586) 425844457

Déclaration des ventes de pesticides : total de 100 L

Attestation

Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite

Attestation

Année 2019Année 2018 Année 2020

Commande no1Livraison de la commande no1

Commande no3

Livraison de la commande no2

Commande no2 Livraison de la commande no3

Commande no4Livraison de la commande no4

Date limite pour transmettre la déclaration pour l’année 2019

Retour d’une partie de la commande no2

200 kg

25 kg6 000 kg

100 kg

Ventes à déclarer : seulement les ventes finales ou définitives, livrées sans retour.

Date limite pour transmettre la déclaration pour l’année 2018

Formulaire : attestation

Attestation

Modification : Après la transmission et le message de confirmation, écrire à bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca

Enregistrement : Ne peut être fait dans vos dossiers personnels. Même après la transmission, il est possible de retourner en tout temps dans le formulaire pour le consulter.

Impression : Non conçu pour cette opération, ne permet pas d’obtenir une impression complète des tableaux.

Renseignements confidentiels : Diffusion d’une compilation des données dans le document Bilan des ventes de pesticides.Période de

questions

Attestation

Formulaire : résumé

1. Code clicSÉQUR2. Renseignements du responsable3. Situation de l’entreprise pour l’année (achats, ventes ou aucun)4. Achats : inscription des pesticides , inscrire infos et5. Achats : inscription des semences , inscrire infos et

Créer une semence (nom, culture, matière active et ) Retourner à inscription des semences

6. Ventes justifiées : inscription des pesticides , ou et inscrire infos et

7. , Attestation,

Attestation

bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca

http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/ventes/enligne.htm

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