Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République...

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N°. 1593.

DÉCRET

DE LA

CONVENTION NATIONALE,

Du 15 Septembre 1793 l'an sécond de la République Française,

une & indivisible.

Qui admet dans son sein trois députés pour la

Martinique , & quatre pour la Guadeloupe.

LA CONVENTION NATIONALE après avoir entendu le rapport de son comité de division, déclare valable la nomi-nation qui a été faite le 28 octobre dernier, des députés des colonies , de la Guadeloupe & de la Martinique ; en conséquence , elle les admet au nombre de trois pour la Martinique & de quatre pour la Guadeloupe,

à remplir dans son sein les fondions de députés de ces colonies.

Visé par l'inspecteur. Signé BLAUX.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 22 Septembre 1793, l'an 2e.

de la République , une & indivisible. Signé CAMBON

fils aîné, président ; PONS (de Verdun) & Louis (du bas-Rhin), Secrétaires.

134210

2 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire

mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens fie ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize , l'an second de la république Françoife, une & indivifible. Signé DALBARADE. Contre signé GOHIER. Et scellée du sceau de la République.

Conforme à l'exemplaire timbré du sceau de la République , certifié par le ministre de la justice, consigné dans les registres, & déposé aux archives du département des Bouches du Rhône. A Marseille , le 12 octobre 1793 , l'an 2e. de la république Françoise , une & indivisible.

Signe C. GUINOT , Secrétaire général.

Conforme à l'exemplaire envoyé par l'adminif ration du Département, & déposé aux archives du District d 'aix le jour de la du mois de l'an la république Françoise, une

A AIX, de l'Imprimerie Nationale de PIERRE-JOSEPH CALMEN,

rue Plate-Forme, 1793.

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