Édition Mensuelle N°04 MAI 2013 - mayotte.gouv.fr · Recueil des Actes Administratifs de la...

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Mensuelle Édition Mensuelle N°04 N°04 Mois de Mois de : : MAIMAI 2013 2013

DATE DE PARUTION : 10 juin 2013

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Edition MENSUELLE du mois de MAI 2013

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MAYOTTE

ARRETE N° 2013-118 portant autorisation au titre de l’arrêté n° 2010/157/DAAF du 31 décembre 2010 pour la création du système d’assainissement des eaux usées des villages de Bandrélé Nyambadao, Hamouro et Bambo est

30/05/13 15

30/05/1315