RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayottede la Préfecture de Mayotte

Édition mensuelle Édition mensuelle N° 6N° 6Mois de :Mois de : NOVEMBRE 2012 NOVEMBRE 2012

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

DATE DE PARUTION : 10 décembre 2012

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE édition MENSUELLE du mois de NOVEMBRE 2012

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

ARRETE N° 2012-064/DAAF portant fermeture d'un établissement de restauration « LE BOSPHORE » 28/11/12 2

CONSEIL GENERAL

RI N° 6950-7896-9276-10673-14764 à 14767-14795 à 14800-14802 à 14803-14922-14942 à 14946-15942 à 16000 (AVIS de réquisitions d'immatriculation)

RI N° 6577 à 6585-6587 à 6590-6592-6595-6596-6598-6599-6600 à 6614-6616 à 6622-6624 à 6629-6631 à 6638-6640 à 6643-6645 à 6647-6649-6650 à 6653-6655 à 6656-6658-6659 à 6669-6671 à 6740-6743 à 6746-6748 à 6787-6789 à 6795-6800 à 6804-6806-6807-6809 à 6813-6815-6817 à 6823-6825-6826-6828 à 6838-6840 à 6846-6848 à 6853-6855 à 6864-6866 à 6870-6872 à 6941-6943 à 6949-6951 à 6975-6977 à 7000-7002 à 7007-7011 à 7025-7027-7028-7030 à 7050 (Avis de réquisition d'immatriculation)