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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET
SPORTIVES
L’association : ………………………………………………
Sollicite une subvention de …………… €
Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation)
� de l’aide aux déplacements sportifs � de l’aide à l’organisation et à la promotion de manifestations culturelles et sportives
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Proposition du jury Le : Montant :
Décision du Conseil communautaire Le : Montant :
Dossier de demande de subvention – CCVOL 2
L’association
Identification de l’association :
Nom :
Objet :
Adresse du siège social :
Code postal : Commune :
Téléphone : Télécopie :
Courriel : Site internet :
Composition du bureau :
FONCTION NOM - Prénom
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Personne chargée du présent dossier de subvention, si différente du Président :
Nom : Prénom : Fonction :
Coordonnées, si différentes de celles de l’association :
Adresse :
Code postal : Commune :
Téléphone : Courriel :
Statut :
Date de création de l’association (publication au Journal Officiel) :
N° de récepissé de déclaration en préfecture ou n° Répertoire National des Associations :
N°SIREN,SIRET et/ou code APE :
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? � oui � non
Votre association est-elle affiliée à une union, fédération ou réseau ? � oui � non
Si oui, préciser :
Votre association est-elle asujetti à la TVA pour cette opération ? � oui � non
Moyens humains de l’association :
Nbr d’adhérents de l’association
N* Dont -18 ans N-1 Dont -18 ans N-2 Dont -18 ans
*31 décembre de l’année écoulée
Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) :
Dossier de demande de subvention – CCVOL 3
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION
CHARGES Montant PRODUITS Montant
60- Achats
70-Ventes
Etudes et prestations de services
Entrées
Matières et fournitures
Buvettes, restauration
Eau, gaz, électricité
Animations
Autres fournitures
Location, ventes d’objets
61- Services extérieurs
Autres :
Locations
74- Subventions
Entretien et réparation
Fonds européens
Assurance
Etat
Documentation
Région(s)
62- Autres services extérieurs
Département(s)
Rémunération intermédiaires et
honoraires CCVOL
Publicité, publication
Commune(s)
Déplacements, missions et
réception Autres établissements publics :
Frais postaux, télécommunication
Services bancaires, autres
Organismes sociaux (détailler) :
63- Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Aides privées
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
75- Autres produits de gestion
courante
65- Autres charges de gestion
courante
dont cotisations, dons ou legs,
remboursement
66- Charges financières
(intérêts d’emprunts…) 76- Produits financiers
67- Charges exceptionnelles
77-Produits exceptionnels
68- Dotation aux
amortissements et provisions
78- Reprises sur
amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87- Contributions volontaires en
nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations Bénévolat
Personnel bénévole
Prestations et dons en nature
TOTAL
TOTAL
Dossier de demande de subvention – CCVOL 4
L’action
Présentation de l’action :
NB : Dans le cas d’une manifestation culturelle-sportive existante, veuillez détailler le projet de développement de
la manifestation ou justifier sa difficulté financière.
Intitulé :
Objectifs :
Contenu :
Publics cibles :
Lieu de réalisation de l’action :
Date de de mise en œuvre (début) :
Durée prévue :
Estimation de la fréquentation :
Informations complémentaires éventuelles :
Partenariat(s) :
Subventions accordées pour le projet :
- Etat :
- Conseil régional :
- Conseil général :
- Pays de Ploërmel (Leader) :
- Communes :
- Autres organismes :
Dossier de demande de subvention – CCVOL 5
BUGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
CHARGES Montant PRODUITS Montant
60- Achats
70-Ventes
Etudes et prestations de services
Entrées
Matières et fournitures
Buvettes, restauration
Eau, gaz, électricité
Animations
Autres fournitures
Location, ventes d’objets
61- Services extérieurs
Autres :
Locations
74- Subventions
Entretien et réparation
Fonds européens
Assurance
Etat
Documentation
Région(s)
62- Autres services extérieurs
Département(s)
Rémunération intermédiaires et
honoraires CCVOL
Publicité, publication
Commune(s)
Déplacements, missions et
réception Autres établissements publics :
Frais postaux, télécommunication
Services bancaires, autres
Organismes sociaux (détailler) :
63- Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Aides privées
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
75- Autres produits de gestion
courante
65- Autres charges de gestion
courante
dont cotisations, dons ou legs,
remboursement
66- Charges financières
(intérêts d’emprunts…) 76- Produits financiers
67- Charges exceptionnelles
77-Produits exceptionnels
68- Dotation aux
amortissements et provisions
78- Reprises sur
amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87- Contributions volontaires en
nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations Bénévolat
Personnel bénévole
Prestations et dons en nature
TOTAL
TOTAL
Dossier de demande de subvention – CCVOL 6
Déclarations sur l’honneur
Je sousigné(e) :
représentant(e) légal(e) de l’association :
- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;
- Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi
que des cotisations et paiements correspondants ;
- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble
des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du
budget par les instances statutaires ;
- Demande une subvention de : ………………….. €
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de
l’association.
Fait le à
Signature
NB : « Toute association ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la
collectivité qui l’a accordée.
Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs
subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs bugets et de leurs
comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » Article L1611-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
« La chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des [associations] auxquelles les collectivités
territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier* supérieur à 1 500 € ou dans lesquelles elles
détiennent séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou exercent un
pouvoir prépondérant de décision ou de gestion » Article L211-4 du Code des Juridictions Financières.
*Concours financier = subvention proprement dite et avantage en nature.
Dossier de demande de subvention – CCVOL 7
Documents à joindre au dossier de demande de subvention
- Statuts de l’association,
-
- Récépissé de déclaration de l’association en préfecture,
- Bilan, financier et d’activité, de l’exercice précédent,
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postale,
- Justificatifs d’aides publiques ou de dépôt de demandes d’aide,
- Convocation ou justificatif de participation pour les déplacements sportifs.
- Devis et factures déterminants pour la mise en œuvre de l’action, ou justificatifs de frais de
déplacement,
Renseignements :
Sophie GUILLEMOT
Pôle Aménagement et Développement du Territoire
devlocal@ccvol.com
02 97 75 08 45
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