Dossier de demande de subvention CCVOL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET

SPORTIVES

L’association : ………………………………………………

Sollicite une subvention de …………… €

Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation)

� de l’aide aux déplacements sportifs � de l’aide à l’organisation et à la promotion de manifestations culturelles et sportives

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION

Proposition du jury Le : Montant :

Décision du Conseil communautaire Le : Montant :

Dossier de demande de subvention – CCVOL 2

L’association

Identification de l’association :

Nom :

Objet :

Adresse du siège social :

Code postal : Commune :

Téléphone : Télécopie :

Courriel : Site internet :

Composition du bureau :

FONCTION NOM - Prénom

Président

Vice-président

Trésorier

Secrétaire

Personne chargée du présent dossier de subvention, si différente du Président :

Nom : Prénom : Fonction :

Coordonnées, si différentes de celles de l’association :

Adresse :

Code postal : Commune :

Téléphone : Courriel :

Statut :

Date de création de l’association (publication au Journal Officiel) :

N° de récepissé de déclaration en préfecture ou n° Répertoire National des Associations :

N°SIREN,SIRET et/ou code APE :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? � oui � non

Votre association est-elle affiliée à une union, fédération ou réseau ? � oui � non

Si oui, préciser :

Votre association est-elle asujetti à la TVA pour cette opération ? � oui � non

Moyens humains de l’association :

Nbr d’adhérents de l’association

N* Dont -18 ans N-1 Dont -18 ans N-2 Dont -18 ans

*31 décembre de l’année écoulée

Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) :


BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION

CHARGES Montant PRODUITS Montant

60- Achats

70-Ventes

Etudes et prestations de services

Entrées

Matières et fournitures

Buvettes, restauration

Eau, gaz, électricité

Animations

Autres fournitures

Location, ventes d’objets

61- Services extérieurs

Autres :

Locations

74- Subventions

Entretien et réparation

Fonds européens

Assurance

Etat

Documentation

Région(s)

62- Autres services extérieurs

Département(s)

Rémunération intermédiaires et

honoraires CCVOL

Publicité, publication

Commune(s)

Déplacements, missions et

réception Autres établissements publics :

Frais postaux, télécommunication

Services bancaires, autres

Organismes sociaux (détailler) :

63- Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Aides privées

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels

Charges sociales

Autres charges de personnel

75- Autres produits de gestion

courante

65- Autres charges de gestion

courante

dont cotisations, dons ou legs,

remboursement

66- Charges financières

(intérêts d’emprunts…) 76- Produits financiers

67- Charges exceptionnelles

77-Produits exceptionnels

68- Dotation aux

amortissements et provisions

78- Reprises sur


TOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

86- Emplois des contributions

volontaires en nature

87- Contributions volontaires en

nature

Mise à disposition gratuite de

biens et prestations Bénévolat

Personnel bénévole

Prestations et dons en nature

TOTAL

TOTAL


L’action

Présentation de l’action :

NB : Dans le cas d’une manifestation culturelle-sportive existante, veuillez détailler le projet de développement de

la manifestation ou justifier sa difficulté financière.

Intitulé :

Objectifs :

Contenu :

Publics cibles :

Lieu de réalisation de l’action :

Date de de mise en œuvre (début) :

Durée prévue :

Estimation de la fréquentation :

Informations complémentaires éventuelles :

Partenariat(s) :

Subventions accordées pour le projet :

- Etat :

- Conseil régional :

- Conseil général :

- Pays de Ploërmel (Leader) :

- Communes :

- Autres organismes :


BUGET PREVISIONNEL DE L’ACTION

CHARGES Montant PRODUITS Montant

60- Achats

70-Ventes

Etudes et prestations de services

Entrées

Matières et fournitures

Buvettes, restauration

Eau, gaz, électricité

Animations

Autres fournitures

Location, ventes d’objets

61- Services extérieurs

Autres :

Locations

74- Subventions

Entretien et réparation

Fonds européens

Assurance

Etat

Documentation

Région(s)

62- Autres services extérieurs

Département(s)

Rémunération intermédiaires et

honoraires CCVOL

Publicité, publication

Commune(s)

Déplacements, missions et

réception Autres établissements publics :

Frais postaux, télécommunication

Services bancaires, autres

Organismes sociaux (détailler) :

63- Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Aides privées

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels

Charges sociales

Autres charges de personnel

75- Autres produits de gestion

courante

65- Autres charges de gestion

courante

dont cotisations, dons ou legs,

remboursement

66- Charges financières

(intérêts d’emprunts…) 76- Produits financiers

67- Charges exceptionnelles

77-Produits exceptionnels

68- Dotation aux


78- Reprises sur


TOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

86- Emplois des contributions

volontaires en nature

87- Contributions volontaires en

nature

Mise à disposition gratuite de

biens et prestations Bénévolat

Personnel bénévole

Prestations et dons en nature

TOTAL

TOTAL


Déclarations sur l’honneur

Je sousigné(e) :

représentant(e) légal(e) de l’association :

- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi

que des cotisations et paiements correspondants ;

- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble

des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du

budget par les instances statutaires ;

- Demande une subvention de : ………………….. €

- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de

l’association.

Fait le à

Signature

NB : « Toute association ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la

collectivité qui l’a accordée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs

subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs bugets et de leurs

comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » Article L1611-4 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

« La chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des [associations] auxquelles les collectivités

territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier* supérieur à 1 500 € ou dans lesquelles elles

détiennent séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou exercent un

pouvoir prépondérant de décision ou de gestion » Article L211-4 du Code des Juridictions Financières.

*Concours financier = subvention proprement dite et avantage en nature.


Documents à joindre au dossier de demande de subvention

- Statuts de l’association,

-

- Récépissé de déclaration de l’association en préfecture,

- Bilan, financier et d’activité, de l’exercice précédent,

- Relevé d’Identité Bancaire ou Postale,

- Justificatifs d’aides publiques ou de dépôt de demandes d’aide,

- Convocation ou justificatif de participation pour les déplacements sportifs.

- Devis et factures déterminants pour la mise en œuvre de l’action, ou justificatifs de frais de

déplacement,

Renseignements :

Sophie GUILLEMOT

Pôle Aménagement et Développement du Territoire

[email protected]

02 97 75 08 45