Enjeux légaux de léducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire...

enjeux légaux de l’éducation 2.0

vincent gautrais

professeur agrégéavocat

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

faculté de droit – CRDP – université de montréal

08 décembre 2009www.gautrais.com

droit est science de la réaction

techno est science de l’évolution

face au neuf

1. quoi état des lieux

2. quoi état du droit

1. comment comment organiser

-1-

quoi et état des lieux

1 – qu'en est-il du droit ?

2 – qu'en est-il des technos?

3 – qu'en est-il du droit des technos?

droit est partout

droit est partout

culture

culture

droit est partout

politiquepolitique

culture

culture

droit est partout

politiquepolitique

culture

culture

juridiquejuridique

droit est parfois inapplicable

droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

anonymat

anonymat

droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

anonymat

anonymat

manque de

moyens

manque de

moyens

michel serres

révolution

« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

Michel Serres

web 1.0 et web 2.0

web 1.0 et web 2.0

modifie la qualité des communications

web 1.0 et web 2.0

web 1.0 et web 2.0

modifie la culture

web 1.0 et web 2.0

« Natives vs. Immigrants »

de Premsky

web 1.0 et web 2.0

peur vs. potentiel éducationnel

web 1.0 et web 2.0

peur à limiter

web 1.0 et web 2.0

peur à évaluer néanmoins

web 1.0 et web 2.0

potentiel éducationnel à découvrir

web 1.0 et web 2.0

potentiel éducationnel à limiter parfois

régulation du web

Lessig

droitdroit

régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

marchémarché

régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

marchémarché

technos

technos

pas de vide juridique

parfois flou juridique

parfois droit mou

parfois droit pas approprié

-2-

quoi et état du droit

2.1 – droit en général

2.2 – droit en particulier

droit en général

responsabilité de ses actes

2.1

responsabilité de ses actes

civilecivile

= faute + dommage + lien de causalité

civilecivile

responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

ex: droit d’auteur

criminelle

criminelle

ex: code criminel

criminelle

criminelle

responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

disciplinaire

disciplinaire

ex: politique, procédure, directive, etc.

disciplinaire

disciplinaire

responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

disciplinaire

disciplinaire

contractuelle

contractuelle

lire les contrats

contractuelle

contractuelle

droit en particulier

2.2

dispositions sur le contenu

dispositions sur le matériel

dispositions sur comportement

oeuvre = original + fixation

renseignement personnel =

info. qui permet d’identifier

tout le monde est mon ami

« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512)

ex: affaire récente de la dame de Granby

diffamation = faute + dommage + lien

ex: affaire à Rawdon

consentement

option 1 = modération a priori

option 2 = modération a posteriori

-3-

comment et organisation

des ti

responsabilité sous contrôle

solution 1 versus solution 2

mais...

responsabilité

école doit montrer sa diligence

responsabilité

école doit documenter

• finalité(s)

• limites quant à l’utilisation des rp

• accès

• surveillance

• consentement

• mesures de sécurité

• texte facilement lisible

• etc.

• information

• utilisation des renseignements

• règles de comportement

• lien vers guide conduite

• consentement

• texte facilement lisible

• etc.

• pas un vrai « contrat »

• information

• guide de conduite illustré

• sanctions éventuelles

• modalités de surveillance

• illustration des risques

• etc.

espace sous contrôle

• personne(s) responsable(s)• modalités de surveillance• modalités de contrôle (a priori ou a

posteriori) – si « monitoring », critères de publication– si pas de « monitoring », critères de retrait

• sanctions éventuelles• savoir si site ouvert ou fermé• reconsidération chaque année

espace non contrôlé

• personne responsable (ou comité)• personne à contacter (crescendo)

– intéressé– parents– autorités

• documentation des traces– durée– quel support– etc.

• modalités d’usage des ti (web 1.0, web 2.0, courriel)– ce qui peut être fait– ce qui ne peut pas être fait

• surveillance possible– non ciblée– non discriminatoire

• durée• etc.

Conclusion 1

oui mais…

vincent.gautrais@umontreal.ca

www.gautrais.com